Règlement du jeu-concours Electronic Arts n°350729 Lot principal gagné : 3 consoles PS4 Pro (399 €).

RÈGLEMENT DU JEU « AVEC EA, NOËL C’EST CADEAU»
1. Organisateur
L’agence Carburant, société dont le siège est situé 6 rue de Braque,
75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 450 288 139, (ci-après dénommée "Société
Organisatrice"), organise pour son client la société Electronic Arts
Publishing, Société SARL au capital de 152 500 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 391 974
748, dont le siège social est situé 18, rue Felix Mangini 69 009 Lyon (ciaprès
dénommé le « Client »), un jeu (ci-après désigné « Jeu-concours »).
Les dates de jeu ainsi que les autres éléments d’information telles que les
lots en jeu sont défini en Annexe de ce Règlement ci-après désignés
l’"Annexe".
2. Durée et modification du règlement
Les inscriptions et participations au Jeu-concours sont soumises aux
dispositions de ce Règlement pour la durée définie en Annexe.
La Durée spécifique au Jeu sera définie en Annexe.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Jeu-concours et/ou de son
exploitation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier,
unilatéralement et sans préavis, le Règlement officiel de ce Jeu-concours
(ci-après dénommé le « Règlement »). Dans ce cas, les modifications
seront opposables sans délai aux Participants, après diffusion des
nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site :
http://aveceanoelcestcadeau.com/pdf/reglement.pdf
Tout participant déjà inscrit sera informé par tout moyen de la
modification du Règlement et sera invité à consulter et agréer les termes
du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son
refus à la Société Organisatrice par tous moyens, notamment en
contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 8 cidessous.
Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du
Participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
3. Conditions d’admissibilité
La participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu-concours est uniquement ouvert aux personnes physiques résidant
en France métropolitaine et Corse disposant d'une connexion Internet,
d’un compte Facebook Messenger et d'une adresse e-mail active.
La participation est limitée à une fois par jour par participant. Un
participant sera considéré comme une personne physique identifiable par
son nom, son prénom, et une adresse email, un compte Facebook, et/ou
une adresse postale. Toute participation avec le même nom/prénom, mais
plusieurs adresses et/ou comptes Facebook Messenger sera considérée
comme une fraude. De même, plusieurs personnes participants, avec la
même adresse de livraison de lots sera considéré comme une fraude.
Vous devez avoir l’âge minimum précisé en Annexe pour participer au
Jeu-concours. Concernant les personnes mineures, le Jeu-concours se fait
sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant
justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite pouvant être
demandée à tout moment du Jeu-concours.
Le Jeu-concours n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux
conditions susvisées ainsi qu’aux employés, cadres et directeurs de la
Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées, sociétés-mères, filiales et
de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre et/ou la promotion du
Jeu-concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et
descendants) ou personnes appartenant au même foyer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier des conditions ci-dessus, notamment par l’envoi de pièce
justificatives. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu-concours et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier des lots définis en Annexe.
4. Règles de participation
Pour participer, les participants devront remplir les étapes définies en
Annexe.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance et accepté le
Règlement complet et les principes de l'opération tels que publiés sur le
site mentionné à l’article 2 du présent Règlement. La participation au Jeuconcours
se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise
en compte.
5. Lots et récompenses
Les gagnants, dont le nombre sera défini en Annexe sont choisis selon les
modalités fixées en Annexe.
Les gagnants, s’ils respectent les conditions de participation, remportent
les dotations listées en Annexe.
Si ce prix était indisponible pour une quelconque raison la Société
Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un prix d’une valeur
égale ou supérieure.
Les frais liés à l’envoi des dotations seront pris en charge par la Société
Organisatrice.
6. Information des gagnants
La Société Organisatrice effectuera les vérifications de l'éligibilité de
chaque gagnant en vérifiant les informations renseignées par les gagnants
lors de leur participation. Chaque gagnant sera informé instantanément de
son gain via le Chatbot Messenger lors de sa participation au Jeu et sera
alors invité à remplir un formulaire afin de renseigner ses coordonnées
complètes, qui seront transmises à la Société Organisatrice (nom complet,
numéro de téléphone, adresse postale complète) ainsi que toute autre
information qui pourront être demandé par la Société Organisatrice pour
justifier de l’éligibilité du gagnant. La soumission du formulaire complété
par le gagnant vaudra acceptation de son prix.
Si, pour une quelconque raison, un gagnant omet ou est dans
l’impossibilité de renseigner et soumettre le formulaire susvisé suivant la
notification mentionnée ci-dessus l’informant qu’il est le gagnant, le lot lui
sera retiré et la Société Organisatrice se réserve le droit de choisir un
autre gagnant parmi les participants ou de conserver le lot.
Les lots seront expédiés dans les soixante (60) jours ouvrables suivant la
soumission du formulaire complété par le gagnant et la vérification par la
Société Organisatrice qu’il remplit les conditions d’admissibilité.
Les lots ne seront pas expédiés par la Société Organisatrice. Ils seront
expédiés par la Société Axe Solutions – Zone de stockage Electronic Arts –
Bat. Prologis N°26 – Garonor Ouest 93600 Aulnay-sous-bois, agissant en
qualité de prestataire logistique, à l’exception des lots prenant la forme
d’un code, qui seront envoyés par le Client à l’adresse email renseignée
par le gagnant.
En soumettant le formulaire complété, le gagnant autorise la Société
Organisatrice ainsi que la société Electronic Arts, leurs filiales, et sociétés
dont ellessont sous le contrôle ou contrôlées, successeurs, licenciés et
cessionnaires, sous-contractant présents et futurs, à fixer, utiliser, publier
et exploiter toute ou parties des informations renseignées lors de sa
participation et notamment ses nom, prénom(s), pseudos sur la liste des
gagnants à des fins publicitaires, commerciales, marketing ou
promotionnelles directement ou indirectement liées à Electronic Arts (y
compris toutes les formes de promotion notamment les opération de
relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et
communiqués et la promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports
connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel,
électrique, électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Cette autorisation est valable sur le
monde entier pour une durée de deux années.
Les frais liés à l’envoi des lots seront pris en charge par le Client. Les lots
seront envoyés aux gagnants à l’adresse indiquée par le gagnant.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent
Règlement et de l’Annexe et ne saurait faire l'objet d'une contestation
quant à leur évaluation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au lot n’est contractuel. La
Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à
l’un des quelconques lots proposés, un lot d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale ou email qu’ils
auront indiquées et confirmées lors de leur participation.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans
les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées,
ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice ou
attribué à un autre participant.
7. Conditions de remboursement des frais de participation
La participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu est soumis
aux conditions suivantes :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer aux tirages au sort ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation au
Jeu-concours seront remboursés par tout moyen de paiement choisi par la
Société Organisatrice (chèque, virement bancaire etc.), sur demande du
participant adressée dans un délai maximum de 1 mois (30 jours
calendaires) à compter de la date de fin du Jeu-concours. Le
remboursement des frais de connexion et de photocopies est limité à une
participation par personne (même prénom, même nom, même adresse
email).Le remboursement des frais de connexion est fait selon les
modalités suivantes :
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une
connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines
soit 1.1€ euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0.60
euros TTC. Ce montant correspond à 5 minutes de connexion en
communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression ou la sauvegarde du Règlement, et
la participation au Jeu-concours.
Tout Participant désirant se faire rembourser ses frais de connexion, ainsi
que les frais d'affranchissement doit indiquer ses nom, prénom, adresses
postale et électronique sur sa demande écrite de remboursement
adressée à : Carburant – 6, rue de Braque (bâtiment B) 75003 Paris. Le
Participant doit indiquer les dates et heures de connexion au Jeu-concours
et joindre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et
heures de ses connexions au Jeu-concours ainsi qu’une photocopie de sa
carte d'identité, ainsi qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP
(Relevé d’identité postale) et un justificatif des frais de photocopies.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement
des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du
tarif postal lent en vigueur.
Toute demande de remboursement incomplète, envoyée à la mauvaise
adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de
remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les
gagnants et de l’autorisation parentale pour les gagnants mineurs seront
remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives,
au tarif postal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
Les frais de photocopies seront remboursés sur la base de 0.05 euro
l'unité sur justificatif.
8. Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le
cadre du présent Jeu-Concours sont traitées conformément à la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Ces données sont traitées conformément à la politique de protection des
données personnelles et cookies du Client disponibleici pour permettre
l’organisation, l’exécution et la gestion du Jeu-Concours, la détermination
du ou des gagnants parmi les participants ainsi que l'attribution et
l’acheminement des prix aux gagnants et la gestion des demandes de
remboursements. Les destinataires de ces informations sont la Société
Organisatrice, le Client et leurs sous-traitants le cas échéant. Les données
collectées ne seront conservées que pour la durée nécessaire à
l’organisation du Jeu-Concours, la remise des prix ou pour une durée
supérieure si le Client disposait d’un intérêt légitime à les conserver
comme en cas de réclamation par exemple.
Les données des gagnants (ses nom, prénom(s)), seront conservées par
le Client à des fins de communication, publicitaires, commerciales,
marketing ou promotionnelles directement ou indirectement liées au Client
et/ou au Jeu- Concours (y compris toutes les formes de promotion
notamment les opération de relations publiques, les interviews, les
dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée)
sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et
notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée
maximum de deux années.
Le Client est le responsable du traitement des données collectées dans le
cadre du Jeu-Concours et la Société Organisatrice son sous-traitant.
Les participants inscrits au Jeu-Concours disposent des droits d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les
concernant ainsi que du droit à demander la limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits, les participants devront contacter le Délégué à la
Protection des Données à l’adresse dpo@ea.com
9. Limite de Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté
ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu-concours, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le
cas où Facebook Messengerserait indisponible pendant la durée de
l'opération ou pour le cas où les données communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au Jeu.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de
transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non
autorisé ou modification des inscriptions. La participation à l'opération
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de
l'opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la
participation des joueurs à l'opération se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
10. Dépôt et acceptation du Règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent Règlement
dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute
contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent Règlement.
Le présent règlement est déposé via la SARL FIDEALIS service depotjeux,
immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro B 439 117
144 au capital social de 20.007,00 euros dont le siège social est 320 rue
Saint-Honoré 75001 Paris, agissant poursuites et diligences de son Gérant
Monsieur Obadia Philippe, auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue
Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée de l’opération à
l’adresse suivante : www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à la Société Organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite
d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
11. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du
présent Règlement.
12. Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout
joueur n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut
se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise
également le droit de supprimer toute participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à
tout moment et sans préavis.
13. Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant et promouvant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms
de produits déposés par leur propriétaire respectif.
14. Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société
Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de cette
opération fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune
contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de
l'opération.
ANNEXE DU RÈGLEMENT – JEU « AVEC EA, NOEL C’EST CADEAU !»
Article 1 : Jeu
Jeu concours « Avec EA, Noël c’est cadeau !»
Article 2 : Durée du jeu concours
Le jeu sera ouvert le 01/12/2018 à 08h00 et se terminera le 05/01/2019à
23h59.
Article 3 : Limite d’âge
Le jeu est uniquement accessible aux personnes âgées de 16 ans
minimum.
Article 4 : Règles de participation
1. Le participant se rend soit dans l’un des magasins partenaires de
l’opération (Auchan, Leclercet Micromania) ou sur le site internet ou les
réseaux sociaux de ces derniers, soit sur la page Facebook dédiée au jeuconcours,
soit sur les réseaux sociaux d’Electronic Arts.
2. À l’aide de son application Facebook Messenger, le participant flashe le
‘scancode’ Messenger figurant sur le visuel publié sur les réseaux sociaux
ou sites internet décrits ci-dessus, ou sur une PLV présente en magasin.
3. Le participant entre alors en communication avec un chatbot
Messenger. Le chatbot amène le participant à jouer à un instant gagnant,
après avoir renseigné l’enseigne partenaire de laquelle il provient. En cas
de gain, le participant est invité à renseigner ses coordonnées
(nécessaires à l’envoi de sa dotation). S’il ne gagne pas, le participant
peut rejouer dès le lendemain.
4. Chaque participant (même gagnant) peut jouer dans la limite d’une fois
par jour durant toute la durée de l’opération. Chaque participant est
éligible à un gain de trois (3) lots maximum durant toute la durée de
l’opération.
Article 6 : Modalités de participation
Jeu gratuit sous forme d’instant gagnant sans obligation d’achat et ouvert
à toute personne âgée de 16 ans minimum résidant en France
métropolitaine et Corse uniquement.
Article 7 : Mode de détermination des gagnants
Les gagnants seront désignés via une mécanique d’instant gagnant après
vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Chaque
instant gagnant est établi à une heure précise définie à l’avance de façon
aléatoire par la Société Organisatrice. Le premier participant se
connectant sur le site après l’heure définie remportera l’instant gagnant.
Article 8 : Dotations
Les dotations ci-dessousseront attribuées par le module d’instant gagnant.
- Liste des dotations:
13 prismes anti-stress SIMS 4 d’une valeur unitaire de 4.99€
13 stylos SIMS 4 d’une valeur unitaire de 2€
5 exemplaires des SIMS 4 et son pack d’extension SIMS 4 : Chiens et
Chats sur Xbox One d’une valeur unitaire de 49,99 €
5 exemplaires des SIMS 4 et son pack d’extension SIMS 4 : Chiens et
Chats sur PS4 d’une valeur unitaire de 49,99 €
14 exemplaires des SIMS 4 sur PC d’une valeur unitaire de 49,99 €
9 packs d’extension SIMS 4 : Heure de Gloire d’une valeur unitaire de
39,99€
6 packs d’extension SIMS 4 : Saisons d’une valeur unitaire de 24,99€
2 coffrets Smartbox d’une valeur unitaire de 69.90 €
500 codes de réduction -15€ à valoir sur le site smartbox.fr d’une valeur
unitaire de 15€
3 PS4 Pro d’une valeur unitaire de 399,99€
5 manettes Dualshock PlayStation FC d’une valeur unitaire de 59,99€
10Abonnements de 3 mois PS+ d’une valeur unitaire de 19,99€
23 Ballons PlayStation FC d’une valeur unitaire de 10€
10 T-Shirts PlayStation FC d’une valeur unitaire de 10€
10 Sacs SONY d’une valeur unitaire de 10€
1 Souris G502 HERO d’une valeur unitaire de 89,99€
1 Tapis G840 d’une valeur unitaire de 49,99€
1 Clavier G513 d’une valeur unitaire de 179€
1 Casque G Pro d’une valeur unitaire de 99,99€
1 Casque G933 d’une valeur unitaire de 229€
1 Casque Astro A10 Xbox One d’une valeur unitaire de 64,99€
1 Casque Astro A50 Xbox One d’une valeur unitaire de 319€
10 exemplaires de Battlefield V sur Xbox One d’une valeur unitaire de
69.99 €
12 exemplaires de Battlefield V sur PC d’une valeur unitaire de 59.99€
16 t-shirts Battlefield V d’une valeur unitaire de 10€
26 jeux FIFA 19 sur PS4 d’une valeur unitaire de 69,99€
5 jeux UFC 3 sur PS4 d’une valeur unitaire de 69,99€
5 jeux UFC 3 sur Xbox One d’une valeur unitaire de 69,99€
10 jeux MADDEN 19 sur PS4 d’une valeur unitaire de 69,99€
10 jeux MADDEN 19 sur Xbox One d’une valeur unitaire de 69,99€
10 jeux NHL 19 sur PS4 d’une valeur unitaire de 69,99€
10 jeux NHL 19 sur Xbox One d’une valeur unitaire de 69,99€
10 jeux NBA Live 19 sur PS4 d’une valeur unitaire de 69,99€
10 jeux NBA Live 19 sur Xbox One d’une valeur unitaire de 69,99€
23 kits supporters d’une valeur unitaire de10€
150 tours de cou d’une valeur unitaire de 5€
60 T-shirts EA Sports d’une valeur unitaire de 10€