La société ELECTRO DEPOT FRANCE – SAS, dont le siège social est
1 ROUTE DE VENDEVILLE - 59155 FACHES-THUMESNIL
organise un jeu sur ses deux magasins de NANTES à savoir :
· Nantes Orvault – 380, route de vannes
· Nantes Basse Goulaine - 18, rue de l’atlantique
La participation à ce jeu se fait en complétant le formulaire de participation disponible dans les magasins d’Orvault et de Basse Goulaine et en le déposant dans l’un de ces deux magasins dans l’urne prévue à cet effet aux heures d’ouverture signalées en magasin entre le 28 aout 2014 et le 13 septembre 2014.
Ou en complétant sur le lien www.chariot-nantes.fr le bulletin en ligne le tout entre le 28 août 2014 à 0h au 13 septembre 2014 minuit.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Les personnes souhaitant participer au présent jeu devront remplir de manière exhaustive le formulaire de participation, en indiquant leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur civilité, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, puis valider le formulaire de participation.
Une fois le formulaire d’inscription complété, les participants sont invités à répondre correctement à la question posée.
Il est précisé que chaque participant ne pourra participer qu’une (1) seule fois pour le jeu et une (1) même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courrier électronique pour participer au présent jeu. Le non-respect de ces dispositions entraînera la disqualification du participant.
Est autorisée à répondre au questionnaire et à participer à cette loterie toute personne âgée de plus de dix-huit ans domiciliée en France (ou mineur émancipé). La participation des dirigeants, collaboratrices et des collaborateurs d’ELECTRO DEPOT et des membres de leur famille n’est pas autorisée.
Par sa participation, la personne confirme l’exactitude des renseignements fournis.
Le tirage au sort aura lieu le 19 septembre 2014 à 15 heures par la direction Client de la société Organisatrice au siège social 1 route de Vendeville 59155 FACHES THUMESNIL
Le tirage au sort désignera un gagnant par magasin (un gagnant pour nantes Orvault et un gagnant pour Nantes Basse Goulaine) et s'effectuera uniquement parmi les personnes ayant rempli complétement le questionnaire, ayant répondu correctement à laquestion posée. Les personnes n’ayant pas répondu correctement ne participeront pas au tirage au sort.
Toutes autres participations par courrier postal, courrier électronique (e-mail) ou toute autre voie ne seront pas prises en compte.
En participant à ce jeu, les participants reconnaissent accepter d’être contactés par email à des fins commerciales pour figurer dans le fichier client d’ELECTRO DEPOT.
ELECTRODEPOT se réserve le droit d’exclure les participants qui auront fourni de faux renseignements ou commis des manipulations techniques ou qui sont soupçonnés de tels agissements.
La participation au jeu implique l'acceptation pure et entière du présent règlement.
Toute contestation relative à son interprétation ou à son application sera soumise à la société organisatrice qui tentera de trouver une solution amiable.
Par sa participation, la personne accepte qu’ELECTRODEPOT utilise ses données à des fins de marketing. Le jeu prendra fin le 13 septembre 2014 à 24 h.
Si le gagnant refuse le prix ou n’est pas en mesure de l’accepter ou s’il ne souhaite pas donner son adresse complète pour la remise du prix, le gain sera annulé.
Envoi uniquement en France.
Chaque participant ne peut remporter qu’un seul gain au maximum.
Le fait de participer au jeu ne donne pas droit en lui-même à un gain.
Tout versement/remboursement en espèces est exclu. L’utilisation de la carte cadeau doit se faire dans un délai d’un an à compter de l’expédition de la carte cadeau au gagnant (cachet de la poste faisant foi)
Aucune correspondance ne sera échangée.
Le présent règlement peut être communiqué sur simple demande par mail à l’adresse mail suivante : imac5962@gmail.com
* Navigateur : safari, internet explorer, google chrome, firefox. Le navigateur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Le jeu est accessible 24 heures sur 24 en cliquant sur le lien www.chariot-nantes.fr sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance.
Vérification de l’identité
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant les données complétées dans le formulaire d'inscription en ligne. Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées du participant sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes au présent règlement, celles envoyées en nombre, celles adressées après la fin de l’enquête.
Lots à gagner
Deux lots chacun d’une valeur TTC de 770 € sous forme de cartes cadeaux ELECTRO DEPOT correspondant à la valeur du caddy à deviner dans le jeu arrondi à la dizaine d’euro supérieure.
Soit une valeur totale mise en jeu pour les deux magasins de Nantes de 1.540 € TTC
Un lot sera attribué par magasin, autrement dit 1 gagnant sera désigné pour remporter le lot sus-décrits.
Ces cartes cadeau sont utilisables uniquement en magasins ELECTRO DEPOT, valable un an à compter de l’activation par ELECTRODEPOT lors de l’expédition au gagnant (avis de dépôt du courrier recommandé faisant foi).
La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle. Aucun duplicata ne sera délivré en cas de perte ou de vol.
Information aux gagnants
Les gagnants désignés, selon ce qui est exposé ci-dessus, seront informés individuellement par courrier électronique adressé au plus tard, le 20 septembre 2014 à 18 heures, à l'adresse mail indiquée pour la participation au jeu afin de leur confirmer leur gain et de leur indiquer les modalités de remise de leur lot. Si pour une raison extérieure à l'organisateur, le lot lui revenait, celui-ci ne serait pas réexpédié.
Le gagnant serait déchu de tout droit et le lot ne serait pas remis en jeu.
A compter de la réception de l'email d'attribution, le gagnant disposera d'un délai maximum de 2 semaines pour confirmer, par retour de mail, son souhait de recevoir son lot et d’indiquer pour l’envoi du lot, ses nom, prénom et adresse postale complète. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai précité, ou à défaut de communiquer une adresse complète, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et celui-ci restera la propriété de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur du participant qui n'aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d'une erreur dans les coordonnées du participant.
Attribution des lots
La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou de remplacer les lots décrits dans le présent règlement et dans les avis publicitaires par des lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation et demande d'indemnités ne puissent être formulées à cet égard.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être remis à une autre personne. Ils ne peuvent en aucun cas être remboursés en espèces.
Les lots non attribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots seront envoyés par voie postale aux gagnants par la société organisatrice le lot sera envoyé dans le délai de quinze jours à compter de la réception par ELECTRO DEPOT par e-mail de l’adresse postale du gagnant.
Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure, tels que définis par l'article 1148 du code civil, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur lot. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par un autre lot équivalent en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité.
- d'incident survenant aux gagnants à l'occasion de la jouissance de leur lot et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présente loterie si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tout moyen approprié.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des pertes, avaries, manque de lisibilité des informations communiquées par le participant ou des retards pouvant subvenir dans l'acheminement postal des lots ou de tout dysfonctionnement des lots.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Informatique et Libertés et transparence
En participant au jeu, les participants acceptent de recevoir la newsletter d'ELECTRO DEPOT afin de bénéficier des offres promotionnelles ou de message à fins statistiques ou de prospection commerciales de la part d’ELECTRO DEPOT.fr
Les données à caractère personnel des participants, recueillies via le formulaire du jeu par la société organisatrice en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d'organisation de la loterie, ainsi qu'à la mise à disposition des lots gagnants.
Les données à caractère personnel seront également utilisées par la société organisatrice pour la réalisation d'actions de prospection commerciale, ou à des fins d’études statistiques sous réserve de l'exercice de leur droit d'opposition par les participants.
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de l’enquête ont été déclarés auprès de la CNIL par la Société Organisatrice, qui est responsable de ces traitements.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour participer à la loterie. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation à l’enquête.
En participant au jeu, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre du jeu.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier et/ou les faire supprimer, s'opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :
SAS ELECTRO DEPOT FRANCE , direction client, 1 ROUTE DE VENDEVILLE , 59155 FACHES-THUMESNIL
Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.
Les données personnelles collectées étant toutefois obligatoires pour participer à l’enquête et à la loterie, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’enquête, seront réputés renoncer à leur participation à la loterie.
Remboursement des frais de participation
La participation à la loterie est gratuite et sans obligation d’achat. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à l’enquête ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante, le remboursement des frais de connexion à Internet sera opéré sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication, uniquement sur justificatif de l'opérateur ou du fournisseur d'accès correspondant et de s'inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour valider sa participation.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Le participant peut également demander le remboursement des frais de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement (0,05 Euro TTC par photocopie). Il ne pourra intervenir qu'un seul remboursement par foyer (tel que défini par le présent règlement) durant toute la période du jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement et les frais de copie de la facture détaillée, le participant doit adresser à la Société Organisatrice dans un délai maximal de 30 jours une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'intitulé du jeu CHARIOT-ELECTRODEPOT-NANTES 2014
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement et les frais de copie nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande formulée en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Ce courrier libre est à adresser à :
ELECTRO DEPOT FRANCE –JEU CHARIOT-ELECTRODEPOT-NANTES 2014
Direction Client
1 ROUTE DE VENDEVILLE
59155 FACHES-THUMESNIL
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après une durée de 30 jours suite à la date de participation à l’enquête, le cachet de poste faisant foi, ou insuffisamment affranchie, ne sera pas prise en considération. Tous les remboursements sont à la charge de la société organisatrice de l’enquête.
Règlement des différends
Le présent règlement est soumis à la loi française. Le simple fait de participer à l’enquête implique l'acceptation du règlement et des instructions figurant sur les documents, ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
ELECTRO DEPOT FRANCE - JEUCHARIOT-ELECTRODEPOT-NANTES 2014
Direction Client
1 ROUTE DE VENDEVILLE
59155 FACHES-THUMESNIL
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation tel qu'indiqué au présent règlement.
Dépôt de règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître SZYPULA, Huissier de Justice en son étude 7 rue des Fabricants BP 297 (59055) ROUBAIX cedex 1.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé chez l'huissier précité, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Fait à FACHES THUMESNIL, le 31 juillet 2014
