Article 1 - Présentation
ELECTRO DEPOT FRANCE , Société par Action Simplifiée, capital de 1 471 415 euros immatriculée au RCS de LILLE sous le n°433 744 539, dont le siège social est situé à FACHES-THUMESNIL (59155) au 1 ROUTE DE VENDEVILLE, ci-après désignée « la société organisatrice » organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « QUIZZ RENTREE ELECTRO DEPOT » (ci-après le « jeu-concours »), dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après le « Règlement »). Les indications données aux participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du Concours complètent ce Règlement.
Article 2 – Accès et durée
Ce jeu concours se déroule du 31 août 2012 (date de mise en ligne) au 28 septembre 2012 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Ce concours est accessible exclusivement sur Internet depuis les sites suivants : www.electrodepot.fr et www.quizz-electrodepot.fr.
Article 3 - Conditions de participation
Pourront participer à ce jeu-concours les personnes majeures résidant en France métropolitaine à la date de participation au jeu concours, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires, ainsi que des membres de leur famille. De même, les personnes morales ne peuvent participer au présent jeu.
Une seule participation au jeu est autorisée par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du présent jeu. De même, une adresse email étant personnelle, toute adresse email étant indiquée sous plusieurs identités ou étant attachée à plusieurs adresses postales, rendra nul l'ensemble des bulletins de participation ainsi renseignés. En cas d'inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte. Toute inscription ne présentant pas les informations requises sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et entière du présent règlement et du principe du Jeu. Toute contestation relative à son interprétation ou à son application sera soumise à la société organisatrice qui tentera de trouver une solution amiable.
Article 4 – Modalités de participation
Pour accéder au jeu concours, le participant peut cliquer sur une bannière disponible sur le site suivant : www.electrodepot.fr ou directement à l'adresse www.quizz-electrodepot.fr.
Le participant doit suivre la procédure d'inscription et obligatoirement remplir et valider le formulaire d'inscription en ligne pour accéder au jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
Article 5 - Déroulement du jeu
Le jeu-concours se déroule en trois volets : l'inscription, le quizz, puis un tirage au sort parmi les gagnants du quizz.
Le(s) participant(s) pourra(ont) choisir parmi 2 quizz mis à leur disposition dès la page d’accueil du jeu : un « quizz Maths/Sciences», un « quizz Histoire/Géographie» comportant chacun 4 questions).
Le jeu concours donnera lieu à un tirage au sort final le 01 octobre 2012.
Le tirage au sort s'effectuera uniquement parmi les personnes inscrites et ayant réussies à répondre correctement à toutes les questions du quizz. Les personnes n'ayant pas réussi à répondre correctement à toutes les questions du quizz ne participeront pas au tirage au sort.
La société organisatrice effectuera un tirage au sort par huissier pour déterminer de façon aléatoire le(s) gagnant(s), parmi l'ensemble des participants ayant réussi à répondre correctement à toutes les questions du quizz et qui a(ont) complété toutes les rubriques obligatoires du formulaire d'inscription.
Article 6 - Configuration matérielle et logicielle requises pour la participation au jeu concours
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 1 Ghz ou supérieur avec 512 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs.
- La carte son n'est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Système d'exploitation : Windows 2000, XP, Vista et Windows 7.
- Navigateur : Internet Explorer 6 ou supérieur. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript. * Plugin Flash 10 et supérieure minimum, disponible gratuitement à cette adresse http://get.adobe.com/fr/flashplayer/
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 heures sur internet à partir des sites mentionnés à l'article 2 du présent règlement sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les sites www.electrodepot.fr, www.quizz-electrodepot.fr ou sur les serveurs d'hébergement du jeu-concours.
Article 7 - Vérification de l'identité
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant les données complétées dans le formulaire d'inscription en ligne. Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées du participant sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes au présent règlement, celles envoyées en nombre, celles adressées après la fin du jeu-concours.
Article 8 - Lots
Les lots sont les suivants :
• PORTABLE 15” DELL INSPIRON
PRIX TTC = 319.82 € dont 0€25 d'éco-participation
PROCESSEUR : INTEL CELERON B815 – 1.6 GHZ
MEMOIRE VIVE : 2GO DDR3
DISQUE DUR : 320 GO
WIFI/WEBCAM
WINDOWS 7 PREMIUM
http://www.electrodepot.fr/portable-15-dell-inspiron-n5050-cel-b815-2go-320go.html
• TABLETTE ARCHOS 101-G9-CAPA-1GHZ-8GB
PRIX TTC = 239.50 € dont 0€05 d'éco-participation
TYPE D'ECRAN / Capacitif
TAILLE : 10,1" (26,65 cm)
PROCESSEUR : A9 OMAP 4 ARM CORTEX - 1 Ghz
CONNECTIQUE : 1 Slot Micro SDHC, 1 Micro USB HOST 2.0, 1 mini HDMI, Bluetooth
CAPACITE DE STOCKAGE : 8 Go
WEBCAM : oui - avant
SYSTEME D'EXPLOITATION : Android™ 3.2 Honeycomb
AUTONOMIE : Audio 36h / 7h vidéo / 10h Internet
ALIMENTATION : Batterie Lithium Ion
Wifi 802.11 b/g/n, GPS, pour l'option clé 3G voir en magasin
POIDS : 650 Gr
http://www.electrodepot.fr/informatique/tablette-tactile/tablette-tactile/tablette-pc-archos-101-g9-capa-1ghz-8gb.html
• MICRO-ONDES LG
PRIX TTC = 109.93 € dont 2€ d'éco-participation
TYPE : MONOFONCTION (M-ONDES°
CAPACITE 26 LITRES
DIMENSIONS : L50xP40xH29 CM
PLATEAU 32 CM, 5 NIVEAUX DE PUISSANCE, 20 MENUS DE CUISSON AUTO,
PANNEAU DE CONTROLE
http://www.electrodepot.fr/petit-electromenager/micro-ondes-et-mini-fours/micro-ondes/micro-ondes-lg-ms-4690nb-noir-26l-elec.html
• CAFETIERE PHILIPS SENSEO + 2 TASSES
PRIX TTC = 74,87€ dont 0,50 € d'éco-participation
NOMBRE DE BARS : 1,5 BARS
PUISSANCE 1450 WATTS
CAPACITE DU RESERVOIR : 1,2 L AMOVIBLE
NIVEAU D’EAU VISIBLE, ARRET AUTO, ALERTE DETARTRAGE
EDITION LIMITEE KEITH HARING
http://www.electrodepot.fr/petit-electromenager/petit-dejeuner/expresso/cafetiere-philips-senseo-hd7826-61-2tasses.html
La valeur totale des lots est de 744,12 €TTC
• Le tirage au sort final se tiendra le 01 octobre 2012 à Bordeaux. Ce tirage marquera la fin du jeu concours. 1 lot sera attribué à 1 gagnant, autrement dit 4 gagnants seront désignés pour remporter l'un des 4 lots sus-décrits.
• Le 1er nom tiré au sort remporte le PORTABLE 15” DELL INSPIRON
• Le 2ème nom tiré au sort remporte la TABLETTE ARCHOS 101-G9-CAPA-1GHZ-8GB
• Le 3ème nom tiré au sort remporte un MICRO-ONDES LG
• Le 4ème nom tiré au sort remporte une CAFETIERE PHILIPS SENSEO + 2 TASSES
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Article 9 - Information aux gagnants
Les gagnants du tirage au sort seront informés individuellement dans la semaine suivant le tirage au sort par courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire du jeu- concours en ligne ou par tout autre moyen à disposition de la société organisatrice afin de leur confirmer leur gain et de leur indiquer les modalités de remise de leur lot. Si pour une raison extérieure à l'organisateur, le lot lui revenait, celui-ci ne serait pas réexpédié. Le gagnant serait déchu de tout droit et le lot ne serait pas remis en jeu.
A compter de la réception de l'email d'attribution, le gagnant disposera d'un délai maximum de 2 semaines pour confirmer, par retour de mail, son souhait de recevoir son lot. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai précité, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et celui-ci restera la propriété de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur du participant qui n'aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d'une erreur dans les coordonnées du participant.
Article 10 – Attribution des lots
La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou de remplacer les lots décrits dans le présent règlement et dans les avis publicitaires par des lots d'une valeur équivalente, ou de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés en espèces ou sous forme de carte-cadeau ou d'avoirs valables dans l'un des magasins ELECTRO DEPOT sans qu'aucune réclamation et demande d'indemnités ne puissent être formulées à cet égard.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être remis à une autre personne. Ils ne peuvent en aucun cas être remboursés en espèces en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service.
Lors de l'attribution du lot, le cas échéant, en magasin, une vérification de l'identité du gagnant pourra être opérée. A cette occasion, il lui sera demandé de justifier de son identité par la production d'une pièce officielle d'identité comportant une photographie.
Les lots non-attribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots seront envoyés par voie postale aux gagnants par la société organisatrice ou, le cas échéant, remis aux gagnants dans le magasin ELECTRO DEPOT le plus proche de chez eux suivant le champ renseigné dans le formulaire de participation. Si le gagnant habite dans un rayon de 30 km il sera invité à retirer son lot dans le magasin concerné, dans les autres cas, le lot pourra être adressé par voie postale.
Le lot sera mis à sa disposition dans le magasin pendant une durée de un mois à compter de la réception de l'email d'attribution. A l'échéance de ce délai, le gagnant serait déchu de tout droit, notamment de réclamer la mise à disposition de son lot par la Société Organisatrice.
Article 11 - Publication des résultats
Du fait de l'acceptation de leur lot et sous réserve du droit d'opposition que la loi « Informatique et Libertés » de 1978 leur confère, qui peut être exercé à l'adresse mentionnée à l'article 13 du règlement, les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leurs nom, prénom et commune d'habitation, sur quelque support que ce soit, à des fins promotionnelles ou publicitaires ou d'information liées au présent jeu-concours.
Les gagnants autorisent également la société organisatrice à reproduire et représenter ou faire reproduire et représenter leur image à des fins promotionnelles, publicitaires et de relations publiques de la présente opération.
Ces autorisations n'ouvrent droit à aucune indemnité ou rémunération que ce soit, étant toutefois précisé qu'il s'agit d'une simple faculté offerte à la société organisatrice qui ne saurait constituer une obligation.
Cette autorisation vaut pour tout support média (notamment le site internet www.electrodepot.fr) et est valable pour une durée maximum d'un an à compter de la date d'expiration du jeu.
Le nom des gagnants sera mis en ligne à compter du 02 octobre 2012 sur le site www.quizz- electrodepot.fr pour une durée de 1 mois.
Article 12 – Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure, tels que définis par l'article 1148 du code civil, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur lot. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par un autre lot équivalent en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité.
- d'incident survenant aux gagnants à l'occasion de la jouissance de leur lot et/ou du fait de son utilisation.
- de panne survenant sur le lot réduisant ou rendant impossible la jouissance de celui- ci. La Société Organisatrice précise en effet qu'aucune garantie contractuelle et/ou légale n'est consentie à l'occasion de l'attribution du lot.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tout moyen approprié.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des pertes, avaries, manque de lisibilité des informations communiquées par le participant ou des retards pouvant subvenir dans l'acheminement postal des lots ou de tout dysfonctionnement des lots.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites précités à l'article 2 du présent règlement du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 13 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies via le formulaire d'inscription dans le cadre du «QUIZZ RENTREE ELECTRO DEPOT» par la société organisatrice en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d'organisation du jeu- concours, d'établissement de statistiques, ainsi qu'à la mise à disposition des lots gagnants.
En participant au présent jeu, les participants peuvent ou non accepter de recevoir la newsletter d'ELECTRO DEPOT et, sous réserve de leur droit de rectification et d'opposition, autorisent la Société Organisatrice à leur communiquer en ce sens des informations à des fins de prospections commerciales relatives aux offres commerciales (produits, services) liées aux activités d'ELECTRO DEPOT.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du jeu ont été déclarés auprès de la CNIL par la Société Organisatrice, qui est responsable de ces traitements. Le numéro de déclaration est le 1400837.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour participer au jeu-concours. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au jeu-concours.
En complétant le formulaire d'inscription, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l'organisation du jeu.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier et/ou les faire supprimer, s'opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :
ELECTRO DEPOT FRANCE, 1 ROUTE DE VENDEVILLE, 59155 FACHES-THUMESNIL Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.
Les données personnelles collectées étant toutefois obligatoires pour participer au jeu, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation au présent jeu.
Article 14 – Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En cas de connexion payante, le remboursement des frais de connexion à Internet sera opéré sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication, uniquement sur justificatif de l'opérateur ou du fournisseur d'accès correspondant. Ce forfait tient compte d'un temps de connexion moyen permettant à chaque participant de prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible sur le site www.quizz-electrodepot.fr et de s'inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour valider sa participation au jeu. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Le participant peut également demander le remboursement des frais de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement (0,05 Euro TTC par photocopie).
Il ne pourra intervenir qu'un seul remboursement par foyer (tel que défini à l'article 3 du présent règlement) durant toute la période du jeu-concours.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement et les frais de copie de la facture détaillée, le participant doit adresser à la Société Organisatrice dans un délai maximal de 30 jours une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'intitulé du jeu-concours (QUIZZ RENTREE ELECTRO DEPOT)
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement et les frais de copie nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande formulée en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Ce courrier libre est à adresser à :
ELECTRO DEPOT FRANCE - QUIZZ RENTREE ELECTRO DEPOT
1 ROUTE DE VENDEVILLE
59155 FACHES-THUMESNIL
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après une durée de 30 jours suite à la date de participation au jeu concours, le cachet de poste faisant foi, ou insuffisamment affranchie, ne sera pas prise en considération.
Tous les remboursements sont à la charge de la société organisatrice du jeu.
Article 15 – Règlement des différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l'acceptation du règlement et des instructions figurant sur les documents, ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
ELECTRO DEPOT FRANCE - QUIZZ RENTREE ELECTRO DEPOT
1 ROUTE DE VENDEVILLE
59155 FACHES-THUMESNIL
Les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au jeu-concours tel qu'indiqué au présent règlement.
Article 16 – Dépôt de règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP FEUGNET-PINC, Huissiers de Justice Associés, 31 rue du Château D’Eau 33000 BORDEAUX.
Le présent règlement du jeu étant intégralement et gratuitement disponible sur le site www.quizz-electrodepot.fr, aucune demande par courrier de copie du règlement ne sera acceptée.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé chez l'huissier précité, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Fait à Paris, le 23 août 2012.
