REGLEMENT DE PARTICIPATION AU JEU EKYOG « POUR LONGTEMPS »
Article 1 - Société Organisatrice
ATTITUDE DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée au capital de 375 600 € dont le siège social est situé Avenue du Phare de la Balue 35520 LA MEZIERE immatriculée sous le numéro B 453 708 562 au RCS Rennes (ci-après la Société Organisatrice) organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat du 17 au 25 Mars 2011, sur la page internet : http://pourlongtemps.ekyog.com
Article 2 – Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), hors DOM-TOM, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de leur famille y compris les concubins, et de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du jeu directement ou indirectement.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom et/ou même email).
Article 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site de la Société Organisatrice à l’adresse www.ekyog.com et sur les pages Facebook de la Société Organisatrice.
Article 4 – Modalité de participation
Pour participer, le participant devra se rendre sur le site internet du jeu à l’adresse http://pourlongtemps.ekyog.com entre le 17 Mars 2011 et le 25 Mars 2011 au plus tard minuit, heure française, et remplir le formulaire d’enregistrement dont les champs obligatoires sont : le nom, le prénom et l’email et dont le champ facultatif est l’inscription à la newsletter.
Les participations faites à partir d’un formulaire rempli avec des coordonnées erronées ou incomplètes ne seront pas prises en comptes.
Article 5 - Détermination, désignation des Gagnants
Les Gagnants du jeu « POUR LONGTEMPS » sont déterminés par tirage au sort parmi les participants. Le tirage au sort aura lieu le 26 mars 2011.
6 Gagnants sont annoncés à l’issue de la période du Jeu par la Société Organisatrice.
Sous réserve du respect des termes du présent règlement, un même Participant peut être désigné comme Gagnant une seule fois.
Article 6 - Dotations
Au total, le Jeu « POUR LONGTEMPS » inclut l’attribution de 6 lots
Lot 1 : La pochette choisie par Alexandra Golovanoff d’une valeur de 75€ Lot 2 : La pochette choisie par Vahina Giocante d’une valeur de 75€ Lot 3 : La pochette choisie par Amanda Sthers d’une valeur de 75€ Lot 4 : La pochette choisie par Cécile Togni d’une valeur de 75€ Lot 5 : La pochette choisie par Nathalie Lebas-Vautier d’une valeur de 75€ Lot 6 : La pochette choisie par la bloggeuse récoltant le plus de vote au jeu « POUR LONGTEMPS » d’une valeur de 75€
Article 7 - Information des Gagnants
Les gagnants seront alors contactés par email, dans un délai de 15 jours, par la Société Organisatrice pour obtenir leurs coordonnées précises. Les gagnants disposeront alors d’un délai de 15 jours pour répondre.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse alors indiquée dans un délai de 3 mois à compter de leur réponse.
Si un gagnant sélectionné venait à ne pas communiquer ses coordonnées dans les délais qui lui sont impartis, le gagnant ne pourra pas prétendre à recevoir son lot.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigeaient la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 8 - Publications des résultats
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à publier leur nom et prénom notamment sur le site du jeu à l’adresse http://pourlongtemps.ekyog.com sur le site ekyog.com, sur la page Facebook et sur le compte Twitter d’Ekyog sur tout autre type autre support de communication avec l’accord d’Ekyog sans contrepartie, ni indemnité
Article 9 - Remboursement des Frais
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer et par jour sur la base du coût forfaitaire de 0,16 euros la minute soit 0,48 Euros HT. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés au volume de leurs connexions (abonnements « illimités » par exemple) ne sont pas éligibles au remboursement. La demande de remboursement devra être faite par écrit à l’adresse : ATTITUDE DEVELOPPEMENT Service Comptabilité Avenue du Phare de la Balue 35520 LA MEZIERE. Les documents ci-joints devront accompagner la demande de remboursement : - photocopie d’un justificatif d’identité - photocopie d’un justificatif de domicile - photocopie de la facture justificative - un RIB Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement. L’envoi de la demande d’enregistrement sera remboursé selon le tarif d’affranchissement pour un courrier lent en vigueur. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la clôture du jeu.
Article 10
Les Informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Le numéro d’enregistrement CNIL de la société organisatrice est : n°1228560 Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque gagnant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de la Société Organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 11
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 12
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par les organisateurs. Toute réclamation devra être adressée avant le 25 mai 2011, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ATTITUDE DEVELOPPEMENT, à l’attention de Julien FORTUMEAU, Avenue du Phare de la Balue 35520 LA MEZIERE. Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement du jeu.
Article 13
ATTITUDE DEVELOPPEMENT se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des lots.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s). Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. En tout état de cause, les conditions et modalités de remise de la (des) dotation(s), de la prise de possession et de l’utilisation du (des) prix(s) se feront selon les modalités définies ou communiquées par la Société Organisatrice et que le gagnant s’engage à accepter, à défaut de quoi la Société Organisatrice se réservera la possibilité de désigner un autre gagnant. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 14
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
Article 15
Le règlement du jeu est déposé auprès Maître DA SILVA Jean Paul, Huissiers de Justice, dont l’étude est Maître DA SILVA Jean Paul, Huissiers de Justice, située 17 quai Lamartine 35000 RENNES.
Il peut être adressé à titre gratuit sur simple demande en écrivant à Julien Fortumeau, ATTITUDE DEVELOPPEMENT, Avenue du Phare de la Balue 35520 LA MEZIERE. Les frais d’affranchissement du règlement du jeu seront remboursés sur simple demande (tarif lent en vigueur).
Article 16
LA LOI FRANCAISE EST SEULE APPLICABLE POUR L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
Dans le cas où le litige n’est pas résolu au terme de cette procédure amiable, il sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Rennes (35).
