REGLEMENT COMPLET
JEU
-
Concours
«
Faites votre déclaration d’Ego
»
Du
17 au 30 juin 2013 (inclus)
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
ART OF NOSE
, dont le siège social est situé au
23 rue des martyrs 75009 Paris
, immatriculée au Registre
du Commerce et des Socié
tés d
e Paris sous le numéro B439
814 658
(ci
-
après la « Société Organisatrice »),
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Faites votre déclaration d’Ego» du lundi 17 juin
au dimanche 30 juin 2013
(ci
-
après le «Jeu
-
concours») ac
cessible
par Internet sur le site de la marque
:
ht
tps://www.egofacto.com
(ci
-
après le « Site »).
Des publicités sur Google et facebook redirigeront les internaute
vers le Site.
Il est entendu que
ni
Facebook
ni Google
n’est ni organisateur ni parrain de
l’opération. Les données
personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu
-
concours ne sont pas destinées à Facebook
ou Google
mais à la
société organisatrice.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique r
ésidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Toute participation d’un mineur au Jeu
-
concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demand
er la preuve
de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
-
CONCOURS
Pendant sa durée, le Jeu
-
concours est annoncé sur le « Site »
et via
des publicités sur Facebook et Google
.
ARTIC
LE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription Pour jouer, il faut se connecter sur le Site et suivre les instructions y figurant, à savoir :
1
/ Soumettre une phrase «
déclaration d’Ego»
2
/ Remplir le formulaire pour valider son inscription
Pour le
s participants issus de la publicité facebook, il faudra devenir Fan de la page Egofacto de facebook afin
de pouvoir participer au concours.
4.2 Sélection par le Jury EgoFacto
Une sélection par le Jury Egofacto
sera effectuée à l’issue du Jeu
-
concours po
ur déterminer, parmi les participants
au jeu
-
concours, les
10
5 gagnants des lots mis en jeu (détails des lots à l'article 5).
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
concours est doté des
10
5 lots suivants (d’une v
aleur commerciale totale de 4265
€
TTC*) :
>
5
premiers lots
:
1 an de parfum soit les 7 Eaux de parfum Egofacto en vaporisateur 50 ml
> les 100 lots suivants
:
Une concrète de parfum Egofacto ( parfum sous forme solide) . boite de 2
.
5 grs
- Prix publics constatés au 30 septembre 2012 susceptible d’ évolutions.
ARTICLE 6
:
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu
-
concours à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé
au plus tard le 15 juill
et 2013
(sous pli suffisamment affranchi, cachet
de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Art of Nose 23 rue des martyrs 75009 Paris
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
-
les nom,
prénom, adresse complète du
participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu
-
concours) ;
-
la date, le canal, l’heure et la durée
de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique e
t/ou du
fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE
(Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander l
e remboursement sont : 1/ les frais de connexion à Internet, uniquement
si le participant accède au Jeu
-
concours en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : rembours
ement sur la base d'un forfait correspondant à
0,20
€
TTC. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Je
u
-
concours s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
-
concours ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplé
m
entaire. 2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15
€
. 3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement :
remboursement sur la base du tarif lent 20g en
vigueur dès lors que le participant en fait la demande
concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom,
adresse et RIB). La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et d
e sortie de chaque
participation au Jeu
-
concours pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser
le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement Les remboursements seront effectués p
ar virement bancaire ou postal dans
les quatre
-
vingt
-
dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien
-
fondé,
et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu
-
concours. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu
-
concours, la date limite d'obtention
du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la f
acture et sur le RIB ou RICE. Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par foyer
(mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu
-
concours.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affra
nchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée
o
u reçue après le 15 juillet 2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES
DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Les gagnants recevront une
confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse transmise
lors
de l’inscription au concours
. Ils devront répondre par courrier électronique en retour ; à défaut, leur dotation
redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
Aucune
réclamation ne sera admise passé un délai de quinze (15) jours. Les gagnants recevront leur dotation dans
un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur réponse.
7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent f
aire l’objet d’aucune contrepartie
financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice
et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité
d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non co
mmuniqué. En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter
l
e service consommateurs soit
-
par courrier
électronique
:
egofacto
@
orange.fr
-
par courrier postal à l'adresse suivante
Art of Nose 23 rue des martyrs 75009 Paris
ARTICL
E 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir une
quelconqu
e responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu
-
concours. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour res
ponsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas
de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité
du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu
-
concours, d'interruption des communications
téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
-
concours,
des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou
tout
autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu
-
concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement
des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur exp
édition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatiq
ue contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au Jeu
-
concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifi
er les dispositifs de jeux
JEU
-
Concours
«
Faites votre déclaration d’Ego
»
Du
17 au 30 juin 2013 (inclus)
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
ART OF NOSE
, dont le siège social est situé au
23 rue des martyrs 75009 Paris
, immatriculée au Registre
du Commerce et des Socié
tés d
e Paris sous le numéro B439
814 658
(ci
-
après la « Société Organisatrice »),
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Faites votre déclaration d’Ego» du lundi 17 juin
au dimanche 30 juin 2013
(ci
-
après le «Jeu
-
concours») ac
cessible
par Internet sur le site de la marque
:
ht
tps://www.egofacto.com
(ci
-
après le « Site »).
Des publicités sur Google et facebook redirigeront les internaute
vers le Site.
Il est entendu que
ni
ni Google
n’est ni organisateur ni parrain de
l’opération. Les données
personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu
-
concours ne sont pas destinées à Facebook
ou Google
mais à la
société organisatrice.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique r
ésidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Toute participation d’un mineur au Jeu
-
concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demand
er la preuve
de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
-
CONCOURS
Pendant sa durée, le Jeu
-
concours est annoncé sur le « Site »
et via
des publicités sur Facebook et Google
.
ARTIC
LE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription Pour jouer, il faut se connecter sur le Site et suivre les instructions y figurant, à savoir :
1
/ Soumettre une phrase «
déclaration d’Ego»
2
/ Remplir le formulaire pour valider son inscription
Pour le
s participants issus de la publicité facebook, il faudra devenir Fan de la page Egofacto de facebook afin
de pouvoir participer au concours.
4.2 Sélection par le Jury EgoFacto
Une sélection par le Jury Egofacto
sera effectuée à l’issue du Jeu
-
concours po
ur déterminer, parmi les participants
au jeu
-
concours, les
10
5 gagnants des lots mis en jeu (détails des lots à l'article 5).
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
concours est doté des
10
5 lots suivants (d’une v
aleur commerciale totale de 4265
€
TTC*) :
>
5
premiers lots
:
1 an de parfum soit les 7 Eaux de parfum Egofacto en vaporisateur 50 ml
> les 100 lots suivants
:
Une concrète de parfum Egofacto ( parfum sous forme solide) . boite de 2
.
5 grs
- Prix publics constatés au 30 septembre 2012 susceptible d’ évolutions.
ARTICLE 6
:
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu
-
concours à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé
au plus tard le 15 juill
et 2013
(sous pli suffisamment affranchi, cachet
de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Art of Nose 23 rue des martyrs 75009 Paris
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
-
les nom,
prénom, adresse complète du
participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu
-
concours) ;
-
la date, le canal, l’heure et la durée
de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique e
t/ou du
fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE
(Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander l
e remboursement sont : 1/ les frais de connexion à Internet, uniquement
si le participant accède au Jeu
-
concours en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : rembours
ement sur la base d'un forfait correspondant à
0,20
€
TTC. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Je
u
-
concours s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
-
concours ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplé
m
entaire. 2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15
€
. 3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement :
remboursement sur la base du tarif lent 20g en
vigueur dès lors que le participant en fait la demande
concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom,
adresse et RIB). La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et d
e sortie de chaque
participation au Jeu
-
concours pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser
le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement Les remboursements seront effectués p
ar virement bancaire ou postal dans
les quatre
-
vingt
-
dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien
-
fondé,
et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu
-
concours. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu
-
concours, la date limite d'obtention
du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la f
acture et sur le RIB ou RICE. Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par foyer
(mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu
-
concours.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affra
nchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée
o
u reçue après le 15 juillet 2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES
DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Les gagnants recevront une
confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse transmise
lors
de l’inscription au concours
. Ils devront répondre par courrier électronique en retour ; à défaut, leur dotation
redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
Aucune
réclamation ne sera admise passé un délai de quinze (15) jours. Les gagnants recevront leur dotation dans
un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur réponse.
7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent f
aire l’objet d’aucune contrepartie
financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice
et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité
d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non co
mmuniqué. En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter
l
e service consommateurs soit
-
par courrier
électronique
:
egofacto
@
orange.fr
-
par courrier postal à l'adresse suivante
Art of Nose 23 rue des martyrs 75009 Paris
ARTICL
E 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir une
quelconqu
e responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu
-
concours. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour res
ponsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas
de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité
du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu
-
concours, d'interruption des communications
téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
-
concours,
des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou
tout
autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu
-
concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement
des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur exp
édition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatiq
ue contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au Jeu
-
concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifi
er les dispositifs de jeux
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants
d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve le droit
d'exclure du Jeu
-
concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon
déroule
ment du Jeu
-
concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la
dotation. La Société Organisatrice ne sera en a
ucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une
mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu
-
concours implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement. Toute fraude, ou
tentative de f
raude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot,
le non
-
respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu
-
concours, donnera lieu à l’exclusion de son aut
eur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la
preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règleme
nt.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu
-
concours, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une d
emande
écrite exclusivement adressée par courrier postal à
Art of Nose 23 rue des martyrs 75009 Paris
ou par courrier
électronique sur
egofacto
@
orange.fr
, et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu
-
concours.
Les contestations et réclamati
ons écrites relatives au Jeu
-
concours ne seront plus prises en compte passé un délai
de trois (3) mois après la clôture du Jeu
-
concours, soit le 03 janvier 2013.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnée
s font l’objet d’un traitement informatique. Conformément
aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exe
rcer sur simple demande écrite auprès
du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du
Jeu
-
concours. Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités
par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve
le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 12
:
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société
Organisatrice. Le règlement est disponible sur le Site
www.egofacto.com
ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le
25 juin 2013
(cachet de la Poste
faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu
-
concours (cf. Article 6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur)
sur simple demande
écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes
nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou
insuffisamment aff ranchies
