REGLEMENT DU JEU COUCOURS SOLAIRE
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société EFFY CONNECT, Société par Action Simplifiée, au capital de 507 102,00 €, dont le siège social
est situé au 33 avenue du Maine BP 195 – 75755 PARIS Cedex 15, immatriculée sous le numéro
504 201 716 RCS Paris,
Ci-après dénommée « l’Organisateur »
Organise un jeu intitulé « JEU CONCOURS SOLAIRE »,
Ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2 : OBJET DU JEU
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux personnes majeures ayant répondu dans
les conditions de l’Article 4 ci-dessous.
Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera un (1) gagnant parmi les participants (ci-après « les
Participants »).
Le Jeu est accessible à partir du 11 mai 2022 à 12h00 au 29 mai 2022 à 23h59 (heure France
métropolitaine) depuis la page Facebook (www.facebook.com/effygroupe) de l’Organisateur.
L’Organisateur informe expressément les Participants que la société Facebook ne parraine, ni ne gère
le Jeu de quelque façon que ce soit et ne saurait être tenue responsable, le cas échéant, des modalités
et/ou de son déroulement.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent règlement dans
son intégralité (ci-après « le Règlement ») et des conditions générales d’utilisation de Facebook. Les
Participants reconnaissent par ailleurs être informés de la politique de confidentialité du réseau social
Facebook consultable directement sur le site www.facebook.com/policy.php.
ARTICLE 3 : DATE ET DUREE
Le Jeu se déroule du 11 mai 2022 à 12h00 au 29 mai 2022 à 23h59 (heure France métropolitaine).
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Toute modification des termes et conditions du présent Jeu, sa suspension ou annulation seront
communiquées aux Participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du Jeu.
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ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION
4-1 Conditions et modalités de participation
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet, d’une
adresse électronique valide ainsi que d’un compte personnel Facebook, résidant en France
métropolitaine (hors Corse).
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi
que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants
de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.
La participation au Jeu peut se faire le réseau social Facebook selon les conditions suivantes :
• Pour participer via le réseau social Facebook, le Participant doit :
- Se connecter à son compte personnel Facebook en indiquant son adresse électronique et son
mot de passe,
- Suivre la page Facebook Effy : www.facebook.com/effygroupe
- Paramétrer la configuration de son compte personnel Facebook afin de permettre l’envoi d’un
message privé,
- Valider sa participation en commentant la publication suivante :
https://www.facebook.com/effygroupe/posts/766096678106736
L’Organisateur se réserve le droit de modifier via une communication Facebook, les modalités de
participation. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom,
même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.
4-2. Validité de la participation
L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne
l’identité, l’âge, l’adresse des Participants. Le Participant devra informer l’Organisateur de toute
éventuelle modification de ses données.
Les enregistrements multiples (incluant les enregistrements d’un Participant sous des adresses
électroniques différentes ou autres) ne seront pas admis. Si les Participants commentent plusieurs fois
la publication de l’Organisateur sur Facebook, seul le premier commentaire sera pris en compte pour
la Participation au Jeu (heure de la publication faisant foi).
Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout contenu :
- A caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou
morales,
- A caractère raciste, vulgaire, pornographique ou portant atteinte aux mineurs,
- A caractère politique et/ou jugé sensible par l’Organisateur,
- Ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce,
- Portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image de tiers et/ou en contradiction avec les lois
en vigueur,
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- Reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que
mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un
brevet etc.
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si toute information d’identité, d’adresse
ou de qualité se révèlerait inexacte, entraînant la nullité de la participation.
Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de
l’Organisateur et/ou de ses marques sera refusé.
L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute participation qui ne respecterait
pas le règlement, notamment toute participation incomplète.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect du présent règlement, en ce compris
par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations
automatisées, utilisation d’informations, emails générés automatiquement et plus généralement, par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants. L’Organisateur
se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’invalider la participation, de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un (1) gagnant sera désigné par un tirage au sort dans les 10 jours ouvrés suivant la fin du Jeu.
Le gagnant sera tiré au sort à travers l’outil « Tirokdo » parmi tous les Participants éligibles. Chaque
Participant se verra attribuer un numéro. L’outil Tirokdo tirera un nombre au sort en fonction du
nombre de participants.
Le tirage au sort sera effectué par le Social Media Manager de l’Organisateur en présence de deux
témoins.
Si le Participant gagnant ne répond pas aux critères d’éligibilité, l’Organisateur procèdera à un nouveau
tirage au sort.
Le tirage au sort permettant de déterminer le gagnant ne pourra pas se renouveler plus de deux (2)
fois.
Si, par la suite, aucun gagnant n’est éligible (ayant renoncé au lot de manière expresse ou tacite, fausse
déclaration, plusieurs participations par personne, non-respect des critères d’éligibilité cumulatifs des
articles 4-1 et 6 de ce Règlement), le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre Participant. Le
lot sera donc considéré comme annulé. Le gagnant sera contacté par le moyen d’une « mention » sur
Facebook, en commentaire de la publication du Jeu dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort. Le
commentaire confirmera la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Il ne sera adressé
aucun courriel aux Participants qui n’auront pas gagné.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 48h à compter de l’envoi d’avis de son
gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot ne sera pas réattribué.
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel
d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il
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n’appartient pas à l’Organisateur d’effectuer des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d’une adresse électronique invalide.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES LOTS
Le Jeu est doté d’un lot attribué au Participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.
Le Participant ayant été tiré au sort se verra offrir le lot suivant :
- Un (1) chargeur solaire SUNMOOVE® 16 Watts de la marque Solar Brother, d’une valeur de cent
soixante-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises (169,95€ TTC).
Modalités de remise de la dotation :
- Le gagnant devra communiquer les informations suivantes à l’Organisateur, nécessaires à
l’obtention de ladite dotation : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
- La dotation est nominative, non cessible à une autre personne que le gagnant.
- La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement à la demande du gagnant.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, de la
jouissance, voire du négoce, du lot par le gagnant.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de
la livraison ou en cas de problèmes d’acheminement.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur
équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock du
lot initialement prévu ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables.
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES
Les données nominatives des Participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont
enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution
de leurs gains.
Conformément au règlement général sur la protection des données, les Participants bénéficient d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations les concernant. Toute
demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : DPO@effy.fr.
Le Participant est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles sur le site de
l’Organisateur [https://www.effy.fr/vie-privee].
ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect
du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou fraudée.
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L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès au réseau social Facebook ou le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable quant au contenu et à l’utilisation du
réseau social Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées
de personnes non consentantes.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage
au sort devra être formulée par écrit à l’adresse email suivante : communication@effy.fr
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Les Participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple
demande à l’adresse de l’Organisateur, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de l’Organisateur
en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour
participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu
sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et,
d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le Participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15 euro TTC par feuillet.
