REGLEMENT DE JEU
« MINCEUR EN LIGNE »
Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société CT2P , SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 335 292 918 , dont le siège social se trouve au 54 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, organise pendant la période du 5 mars 2012 au 25 mars 2012 jusqu’à 18h, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grand jeu : Minceur en ligne ».
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2-1. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France, à l’exception des employés de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré à un titre quelconque à l’organisation du jeu.
2-2. Ce jeu est véhiculé par le site internet www.effea-minceur.com, par chaque site internet des centres Efféa participants à ce jeu et par une communication en local (tracts, presse, vitrine).
2-3. Centres Efféa participant à ce jeu : 43 centres.
Annecy (74), Annemasse (74), Annonay (07), Arnage ( (72), Autun (71), Beaune (21), Boulogne sur Mer (62), Bourg-en-Bresse (01), Bourgoin-Jallieu (38), Bron (69), Calais (62), Castelnau Le Lez (34), Clermont-Ferrand (63), Dijon (21), Grenoble (38), Haguenau (67), Le Flèche (72), La Tour du Pin (38), Le Mans (72), Lyon 2 (69), Lyon 3 (69), Lyon 4 (69), Lyon 6 (69) , Lyon 8 (69), Mantes la Jolie (78), Le Lamentin (97), Montfavet (84), Neuville sur Saône (69), Oullins (69), Paris 13ème, Perros Guirec (22), Poitiers (86) Pont de Beauvoisin (38), Pont de Cheruy (38), Pont l’Abbé (29), Rochefort (17), Saintes (17), Tassin (69), Thonon les Bains (74), Tours (37), Vienne (38), Villeurbanne (69), Voiron (38).
2-4. la participation est limitée à un formulaire par adresse mail.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant devra donc se connecter sur le site internet et remplir le formulaire de participation avec ses coordonnées . La saisie intégrale du formulaire valide son inscription au tirage au sort.
Participation jusqu’au 25 mars 2012.
Ce jeu donnera lieu, le 26 mars, à un tirage au sort qui sera effectué, à Efféa Brignais, parmi l’ensemble des participants valablement inscrits.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Tout bulletin de participation incomplet, incompréhensible, comportant des erreurs, contrefait ou falsifié ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Il sera procédé à un tirage au sort le 26 mars 2012.
Le tirage au sort déterminera 50 gagnants par centre, soit 43 centres x 50 = 2 150 gagnants
Article 5 : DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- 1er prix : 10 soins d une valeur de 470€ par centre
- Du 2èmé au 50 éme prix : 1 soin bien être ou minceur par centre (d’une valeur de 50€)
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET RECEPTION DES BONS CADEAUX GAGNES
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans le mois à compter du tirage au sort.
La liste des gagnants sera visible sur le site www.effea-minceur.com
50 gagnants par centre.
Une seule participation par adresse mail.
Les gagnants se rendront dans le centre Efféa choisit au moment de leur participation sur le site internet pour bénéficier du lot gagné, dans un délai approximatif de 5 mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
La société organisatrice se réserve le droit de publier les noms des Gagnants, ainsi que la désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise des lots.
Article 8 : LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne N° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participées au jeu disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d’exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou suppression, pour les informations le concernant.
La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse de la société organisatrice.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande à la société organisatrice, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu) seront remboursées sur la base forfaitaire de 0,15 euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM), d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au Jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais spécifique pour eux.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
Une seule demande de remboursement de frais (de connexion ) par participant sera effectuée.
Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, en cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu ou le présent règlement devait être modifiés ou annulés, ou encore si le jeu devait être écourté ou prorogé.
La société organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, prolonger, reporter ou d’annuler le jeu dans que sa responsabilité ne soit engagée, et sans que les participants au jeu puissent prétendre à un dédommagement quelconque de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu pris en train de contourner le règlement du jeu, ou d’agir d’une façon considérée par la société organisatrice comme constituant une violation des termes ou conditions du règlement, ou comme ayant un caractère perturbateur.
Article 11: RESPONSABILITE
11-1. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de la société organisatrice.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11-2. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11-3. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet.
11-4. Enfin, la société organisatrice rappelle que ses franchisés sont des commerçants indépendants et par conséquent ne serait être responsable de l’incapacité du centre à pouvoir effectuer les soins.
Article 12: DEPÔT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement établi en 13 articles est déposé auprès de la SCP LAFFONT DURIEUX WEIBEL, huissiers de justice, 13 RUE LAURENCIN 69002 Lyon.
Le règlement est consultable sur le site www.effea-minceur.com
Ledit règlement pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la société organisatrice, les frais d’affranchissement de la présente demande pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur de la poste. Une seule demande par participant.
Article 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 1 mois après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).
