Règlement du jeu-concours Educ'Academy n°144244 Lot principal gagné : Un iPad 2 (489 euros), 1 iPod Touch (188 euros), 1 iPod Shuffle (59 euros).

Règlement du jeu-concours


Article 1 : Société organisatrice

Educ’Academy, société au capital de 4000 € euros, dont le siège est situé au 12 rue de Chambeau,
87100 LIMOGES, sous le numéro de SIRET est 531 876 282 RCS LIMOGES, organise du 01/12/2011
au 31/03/2011, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les
modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.educ-academy.fr.


Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à tout élève collégien ou Lycéen, inscrit dans un établissement scolaire public ou
privé dans la région Limousin pour l’année scolaire 2011-2012.
Tout participant mineur doit disposer d’une autorisation parentale écrite, datée et signée par l’un de
ses parents. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard
du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal).
Chaque participant doit s’inscrire via le site internet www.educ-academy.fr.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants ainsi que tout autres vérifications nécessaires.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice, y compris leur
famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalité de participation

Le jeu est accessible 24h sur 24 sur le site internet www.educ-academy.fr (hors disfonctionnement
temporaire, indépendant de la volonté de l’organisateur).

Mécanique du jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet www.educ-academy.fr du 01/12/2011
au 31/03/2011 à minuit et de s’inscrire afin de participer au tirage au sort qui aura lieu le 07/04/2011.
Le participant doit répondre à 3 questions avec pour chacune un choix de 4 réponses possibles. Une
seule de ces 4 réponses est correcte.


Article 4 : Sélection des gagnants

Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les bonne réponses via depotjeux et les résultats
seront déposés auprès d’huissier de justice.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant donné le maximum de bonnes réponses et
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des 3 dotations suivantes :
1er : Apple iPad 2 - 9,7" LED 16 Go WiFi, d’une valeur unitaire de 489€
2ème : Apple iPod Touch IV 8 Go, d’une valeur unitaire de 188.90€
3ème : Apple iPod Shuffle 4 2 Go, d’une valeur unitaire de 59€


Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Educ’ Academy
Jeu Concours « Collégiens - Lycéens »
BP 41204
87054 LIMOGES

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu à l'adresse suivante :

Educ’ Academy
Jeu Concours « Collégiens - Lycéens »
BP 41204
87054 LIMOGES

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Les données saisies sont susceptibles
d'être réutilisées à des fins de prospection par la société Educ' Academy uniquement, et ne seront en
aucun cas diffusées à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOE M 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la
conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de
déclarations d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL : déclarations enregistrées sous les numéros 1503586 et
1503590). Pour exercer votre droit de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée,
merci d'utiliser l'adresse mail de contact : contact@educ-academy.fr
Ou l’adresse postale suivante :

Educ’ Academy
Jeu Concours « Collégiens - Lycéens »
BP 41204
87054 LIMOGES


Article 13 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
écrit à l’adresse suivante :

Educ’ Academy
Jeu Concours « Collégiens - Lycéens »
BP 41204
87054 LIMOGES

Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.