Règlement du "Jeu-Concours Le Destin de mon Disque Dur"
Article I : Organisation
Les Editions Profil, SA au capital de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 349 937 441, ayant son siège social 49 Rue de la Vanne, 92120 MONTROUGE organise un grand jeu intitulé « Jeu-Concours Le Destin de mon Disque Dur » du 26 octobre au 29 novembre 2009.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Les participants doivent soumettre une photo originale pour le site Internet www.farstone.eu.
A l'issu du concours, les 14 photos qui auront reçues la meilleure note moyenne, par le biais des votes des internautes, seront désignées gagnantes. La photo ayant reçu la meilleure note sera désignée gagnante numéro 1 et ainsi de suite jusqu'à la 14ème photo.
Si plusieurs photos ont la même note moyenne, un jury composé par les organisateurs se réunira pour les départager.
Le concours débutera le 26 octobre 2009 à 12 heures et se terminera le 29 novembre 2009 à 23 heures 59.
Ce concours est accessible à l'adresse Internet suivante : http://www.farstone.eu/jeudriveclone.aspx.
Pour participer, les candidats doivent envoyer leur photo via le formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.farstone.eu/jdc_formulaire.aspx. Un email de confirmation sera ensuite envoyé au participant pour lui indiquer que sa candidature a bien été reçue.
Concernant les photos, les critères suivant doivent être respectés pour la publication sur http://www.farstone.eu/jeudriveclone.aspx :
- Les photos ne doivent pas être offensantes ou diffamatoires (sexe, racisme, violence.).
- Il faut qu'il apparaisse sur la photo un élément issu de l'univers informatique (disque dur, clé USB, ordinateur...).
- La photo doit être envoyée sans retouche et ne doit pas être en aucun cas être un montage photo.
Le participant n'a le droit d'envoyer qu'un seul email mais plusieurs photos sur l'ensemble de la durée du concours. Par contre, il ne pourra gagner qu'un seul lot en tout et pour tout, correspondant à sa photo la mieux notée.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
Informations concernant les fichiers photos envoyés :
- Le poids des fichiers ouverts doit être au maximum de 2 Mo.
- La photo numérique sera enregistrée aux formats : jpeg, png, gif, bmp.
- Les Organisateurs se réservent le droit de renommer le fichier photo reçu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les créations portant préjudice à la Société Organisatrice ou présentant un caractère diffamatoire.
Les résultats du concours seront affichés sur le site : http://www.farstone.eu/jeudriveclone.aspx le 4 décembre 2009.
Article IV : Droits d'auteur
Le participant s'engage à certifier qu'il dispose bien des droits d'auteur pour chacun des éléments qui constituent sa photo ou qu'il est l'auteur exclusif de la photo. Pour se faire, avant d'envoyer sa candidature, il cochera le texte suivant :
« Je certifie que je suis l'auteur de la photo et être l'unique titulaire de la totalité des droits concernant la photo déposée : autorisation des personnages et des lieux photographiés (droit à l'image). Je certifie avoir pris connaissance du règlement. »
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un manquement au respect des droits d'auteur par le participant.
La participation à ce concours entraîne la transmission gratuite, définitive et irrévocable au bénéfice de Editions Profil des droits de reproduction par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, ainsi que des droits de représentation, d'exposition, de communication, d'extraction, de réutilisation, de transfert sur tous supports, de tout ou partie de la photo numérique transmise dans le cadre de ce concours en France et sur une durée de 10 ans.
Article V : Dotation
Les lots sont les suivants :
· 1er PRIX : 1 appareil photo Sony Cyber-Shot G3 - d'une valeur de 345 euros TTC
· 2ème PRIX : 1 iPod Touch Apple 8GO personnalisé au nom du gagnant - d'une valeur de 199 euros TTC
· 3ème PRIX : 1 disque dur Western Digital My Passport Essential 320 Go - d'une valeur de 89 euros TTC et 1 logiciel DriveClone 6 Pro - d'une valeur de 49,95 euros TTC (soit une valeur totale de 138,95 euros TTC)
· 4ème PRIX : 1 disque dur Western Digital My Passport Essential 320 Go - d'une valeur de 89 euros TTC et 1 logiciel DriveClone 6 Express - d'une valeur de 29,95 euros TTC (soit une valeur totale de 118,95 euros TTC)
· Du 5ème au 9ème PRIX : 1 logiciel DriveClone 6 Pro - d'une valeur de 49,95 euros TTC
· Du 10ème au 14ème PRIX : 1 logiciel DriveClone 6 Express - d'une valeur de 29,95 euros TTC
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date du dépôt du règlement ; elle est donnée à titre de simple indication. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du concours. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la société Organisatrice. Il est précisé que la société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le prix consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le Concours.
Article VI : Désignation des gagnants
Les gagnants seront informés par les Editions Profil des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, les Editions Profil se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de Maître CHEVALIER, huissiers de justice au 8 Bis rue Seigneur 49400 SAUMUR. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à l'étude de l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
EDITIONS PROFIL
Jeu Concours Le Destin de mon Disque Dur
49 Rue de la Vanne
92120 MONTROUGE
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site : www.farstone.eu Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VIII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VII), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Les Editions Profil déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les Editions Profil trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Les Editions Profil se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article XI : Remises de lots
EDITIONS PROFIL et Geek-Trend s'engagent à effectuer les envois des dotations aux gagnants du jeu concours (dont les noms et les adresses lui seront communiqués par Editions Profil). Au fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les Editions Profil à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les Editions Profil ne sauraient être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi seront perdus pour le participant et demeureront acquis aux Editions Profil. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XII : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des Editions Profil ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIV : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des Editions Profil et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée aux Editions Profil.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
