Article 1 - Organisation
La société NATHAN, est une maison d’édition de SEJER, Société Anonyme au capital de 26.602.500 Euros, dont le siège social est au, 30 Place d’Italie 75702 Paris, RCS Paris B 393 291 042, organise un jeu intitulé " Jeu concours Grandir avec Nathan", du 25 novembre 2009 au 15 janvier 2010.
ARTICLE 2 – Participation
Le Concours est ouvert, sur un site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion) www.grandiravecnathan.com/noel-2009 à toute personne physique majeure, résidant en France (DOM-TOM inclus).Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de NATHAN et de ses filiales, et les membres du personnel de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissiers de justice associés, de même que leurs familles.
ARTICLE 3 – Modalités
Pour participer au Concours, il suffit de :
- se connecter sur le site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion) www.grandiravecnathan.com/noel-2009 entre le 25 novembre 2009 et le 15 janvier 2010 inclus(date et heure françaises en métropole de connexion faisant foi).
- de compléter sur la page internet dédiée le formulaire électronique de participation en indiquant ses coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire sa civilité, ses nom, prénom, adresse e-mail, et un mot de passe,. Il est précisé que la participation au Concours entraînera de facto l’inscription du participant au site Grandir avec Nathan. L’inscription au site www.grandiravecnathan.com est gratuite et exclut une quelconque obligation d’achat. Les modalités d’annulation de cette inscription sont décrites sur le site.
- A la suite du premier tirage au sort, les participants seront invités à compléter leur profil sur grandiravecnathan.com afin de participer à un second tirage au sort.
ARTICLE 4 – Dotation
Ce jeu est doté des prix suivant :
Premier tirage au sort :
- du 1er au 3ème : un séjour à Center Parcs :
Center Parcs France met en jeu pendant la période précisée à l’article 3, 1 séjour à Center Parcs dans l’un des 3 domaines franƒais. Il s’agit d’un séjour d’une valeur minimale de 360 euros TTC à une valeur maximale de 620 euros TTC, sur l’un des trois Domaines de Center Parcs France, soit au Domaine des Bois-Francs en Normandie, au Domaine des Hauts de Bruyères en Sologne et au Domaine du Lac d’Ailette dans l’Aisne.
Le séjour est à effectuer jusqu’au 28 juin 2010 inclus, en Week-End (du vendredi 15h00 au lundi 10h00) ou en Mid-Week (du lundi 15h00 au vendredi 10h00) en dehors des vacances scolaires et périodes spéciales, sous réserve de disponibilité. Le séjour ne pourra en aucun cas être reporté.
Ce séjour comprend, l’accès à l’Aqua Mundo la mise à disposition d’un cottage Premier au Domaine des Hauts de Bruyères en Sologne, ou d’un cottage Premier ou Premier Style au Domaine des Bois-Francs en Normandie, ou d’un cottage Premier Style au Domaine du Lac d’ailette dans l’Aisne, pour 6 personnes maximum. Le transport, la restauration et les activités restent à la charge des participants.
Les lots ne sont pas échangeables contre des valeurs en monnaie ou devises, services et marchandises de quelque nature que ce soit.
- Du 4ème au 303ème prix : 1 livre au choix parmi :
• croque la vie – 6 euros
• en grande forme – 6 euros
• QR 3-6 ans – 7,80 euros
• GAFI raconte – 12 euros
• Nathan poche / L’île à Lili – 5,50 euros
• Étonnant bébé – 25 euros
Second tirage au sort :
- du 1er au 50ème : Ma grande Encyclopédie Rouge et Or – 16 euros
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le tirage au sort parmi les participants sera effectué dans les deux semaines suivant la clôture du jeu avec une annonce des gagnants dans le mois suivant la clôture du jeu. Les gagnants seront informés par la société NATHAN des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un dlai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société NATHAN se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE 6 – Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Tapin Yves Roby-Salmon Isabelle Beck Manuel, huissiers de justice associés, 184 av Choisy - BP 327 PARIS Cedex 75625. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse du jeu
Nathan
"Jeu concours Grandir avec Nathan"
Service Marketing Jeux
25 avenue Pierre de Coubertin
75211 Paris Cedex 13
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site : http://www.grandiravecnathan.com/vacances Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
ARTICLE 7 – Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement devra comporter le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse e-mail du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu). Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société NATHAN décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 9 – Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société NATHAN tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Tapin Yves Roby-Salmon Isabelle Beck Manuel, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société NATHAN se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 – Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société NATHAN à utiliser leurs nom, prénom, ou adresse Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La société NATHAN ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots retournés seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société NATHAN. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 11 – Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société NATHAN ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 12 – Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 13 – Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, et s'ils donnent expressément leur accord, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société NATHAN. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à la société NATHAN.
ARTICLE 14 – Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
