Règlement du jeu concours « Jeu concours de la Fonction publique »
Du 3 janvier 2023 au 13 janvier 2023
ARTICLE 1 : Organisateur du Jeu
Nathan (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), une maison d’édition de SEJER, SEJER société par actions simplifiée au capital de 9.898.330 €, dont le siège social est situé au 92 avenue de France 75702 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 291 042, organise du 3 janvier au 13 janvier 2023 inclus, le jeu intitulé « JEU CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE !» (Ci-après dénommé le « Jeu ») sur Internet et accessible à l’adresse :
https://editis.qualifioapp.com/quiz/1144015_2727/nathan-concours-fonction-publique-2023.html
Le présent règlement (ci-après « Règlement ») fixe les conditions et modalités de participations décrites ci-après.
ARTICLE 2 – Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques (ci-après le « Participant ») :
- âgées de 16 ans minimum ou plus au 13 janvier 2023 à 23h59,
- résidant en France métropolitaine,
- disposant d'un accès à Internet,
- ayant une adresse électronique valide,
- étant étudiant en classe préparatoire.
Le Jeu est limité à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique). Plusieurs participations sont autorisées dans la limite d’une participation pour jour.
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
La participation au Jeu suppose l'acceptation par le Participant pure et simple du présent Règlement.
Un seul compte par Participant (même nom, même prénom, même mail) est autorisé.
Tout formulaire de participation illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme au présent Règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération ou sera définitivement éliminé du Jeu.
Les coordonnées incomplètes ou inexactes intégrées dans ledit formulaire ne seront pas prises en considération.
ARTICLE 3 – Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu s’effectue par Internet en se connectant à l’adresse du Site indiquée à l’article 1 du présent Règlement.
Le principe du Jeu est un instant gagnant basé sur une mécanique « Roue de la fortune ».
Pour gagner, le Participant doit faire tourner la roue et doit obtenir un visuel de l’ouvrage Nathan pour être considéré comme Participant gagnant.
Pour participer au Jeu, le Participant doit suivre les étapes ci-dessous :
- Accéder à l’url,
- Cliquer sur le bouton « Je participe »,
- Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les mentions obligatoires (Nom ; Prénom ; Email),
- - Accèder ensuite à l’écran où il doit lancer le jeu et - cliquer pour que la roue de la fortune tourne.
Détermination des Participants gagnants :
Si le visuel de l’ouvrage Nathan s’affiche, ainsi le Participant remporte la dotation visée à l’article 5 du Règlement. Un message de félicitations s’affiche dans lequel il est précisé que la Société Organisatrice le recontactera rapidement par e-mail.
Si le visuel de l’ouvrage Nathan ne s’affiche pas, alors le Participant a perdu. Il lui est précisé qu’il peut retenter sa chance dès le lendemain. Il peut tenter sa chance une fois par jour jusqu’à la fin du Jeu.
Si un Participant joue 2 (deux) fois dans la même journée, le Participant est redirigé vers une page qui lui indique qu’il a déjà joué. Il lui est précisé qu’il peut retenter sa chance dès le lendemain. Il peut tenter sa chance une fois par jour jusqu’à la fin du Jeu.
ARTICLE 4 – Détermination et information du Participant gagnant
11 (onze) Participants gagnants maximum pendant 11 (onze) jours, du 3 janvier au 13 janvier 2023 à 23h59, seront déterminés selon « l’heure de l’instant gagnant » fixée aléatoirement au préalable par la Société Organisatrice.
Dans un délai de 15 jours suivant la fin du Jeu, les Participants gagnants du Jeu seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, pour leur confirmer qu’ils sont Participants gagnants et leur demander, par retour de mail, l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation.
Sans réponse de la part d’un Participant gagnant dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, le Participant gagnant sera disqualifié et sa dotation sera perdue.
Aucun message ne sera adressé aux Participants perdants.
ARTICLE 5 – Dotations du Jeu
Le total des dotations à remporter pendant ce Jeu est constitué de 11 ouvrages unitaires publiés par les Editions Nathan.
Chaque Participant gagnant recevra donc un ouvrage publié par les Editions Nathan (ci-après « Dotation »).
La valeur indiquée pour la Dotation correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
L’ouvrage gagné sera à choisir parmi les titres de la Collection intégrer la Fonction Publique des Editions Nathan disponibles sur le site https://superieur-concours.nathan.fr/ aux URLS suivantes :
https://superieur-concours.nathan.fr/concours-administratifs-epreuves
• 9782095016968 - 1 000 QCM de culture générale - Catégories A, B, C - 2023-2024 (Intégrer la fonction publique) Joly Pascal- 19,90 € TTC
• 9782095016951 - Tests psychotechniques - Maxi préparation. Catégories B et C - 2023-2024 - (Intégrer la fonction publique) Simonin Élisabeth- 24,90 € TTC
• 9782091674186 - La note et le rapport 2022/2023 (Intégrer la fonction publique) - Pascal Tuccinardi - 20.90€ TTC
• 9782091672465 - 750 tests psychotechniques - Concours 2021/2022 - Catégories B et C N° 43 - 2021 - (Intégrer la fonction publique) - Élisabeth Simonin - 19.90€ TTC
• 9782091671994 - 60 jours pour réussir les tests psychotechniques - Concours 2021 / 2022 - N° 56 - (Intégrer la fonction publique) - Élisabeth Simonin - 16.90€ TTC
• 9782095016722 - 150 questions pour s'entraîner à l’oral - Catégories B, C - Concours fonction publique territoriale 2023-2024 – (Intégrer la fonction publique) - Geninasca Fabienne, Tatat Céline - 16,90 € TTC
https://superieur-concours.nathan.fr/concours-administratifs-metiers :
• 9782095016739 - Concours Gardien de la paix Catégorie B - Concours externe, Premier concours interne, Second concours interne (policier adjoint, gendarme adjoint volontaire, cadet de la République) 2023-2024 - (Intégrer la fonction publique) Valentin Loïc, Mekbel Morad, Simonin Élisabeth - 21,90 € TTC
• 9782091674506 - Gendarme adjoint volontaire - Tout-en-un 2022 - (Intégrer la fonction publique) - Morad Mekbel, Élisabeth Simonin, Pascal Joly - 20.90€ TTC
• 9782091674155 - Concours Assistant médico-administratif 2022/2023- Catégorie B - N° 24 - 2021 (Intégrer la fonction publique) - Annie Godrie - 24.50€ TTC
• 9782091674124 - Concours Gardien-Brigadier de police municipale et garde champêtre 2022/2023 Cat C N°4 -2021 - (Intégrer la fonction publique) - Danièle Bon, Pascal Tuccinardi - 20.90€ TTC
• 9782091674117 - Concours Adjoint Administratif Territorial N°8 - Catégorie C - 2022-2023 - (Intégrer la fonction publique) - Danièle Bon, Stéphane Gachet, Alain Simon Chautemps, Marie-Hélène Stèbe - 23.90€ TTC
• 9782091673523 - Concours Sous-officier de la gendarmerie 2021/2022- Cat B N°23 - 2021 - (Intégrer fonction publique) – Morad Mekbel, Loïc Valentin, Adeline Munier, Danièle Bon, Élisabeth Simonin - 19.90€ TTC
• 9782095016975 - Concours Rédacteur territorial et Rédacteur principal Catégorie B - Concours externe, interne, 3e voie et examens professionnels 2023 – 2024 - (Intégrer la fonction publique) - Tuccinardi Pascal, Mango Léonard, Pioz Patricia, Debilly Catherine - 25,90 € TTC
ARTICLE 6 : Remise des Dotations
Les Participants gagnants recevront leur Dotation par courrier postal à l’adresse qu’ils nous communiqueront par retour de mail. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des Dotations par la Poste ou le transporteur ainsi que des dysfonctionnements des services postaux.
La Dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la Dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
Les Dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le Participant gagnant perd alors le bénéfice de sa Dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : Informations générales et autorisation d’utiliser le nom et prénom du Participant gagnant
7.1 Tout Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées. Toute indication d’identité ou de coordonnées fausses entraînera l’élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d’un Participant et tout manquement à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la Dotation.
7.2 En participant au Jeu, le Participant gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de son prénom et de sa commune de résidence dans toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que les Dotations gagnées, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 8 – Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes de livraison des Dotations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un Participant de participer au Jeu avant l'heure limite.
En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul les frais de connexion Internet, ainsi que tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par lui du fait de la mise en possession de la Dotation et de son utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait également être tenue pour responsable si les formulaires d’inscription renseignés par les Participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter.
ARTICLE 9 – Traitements des données à caractère personnel (DCP)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel collectées à partir du formulaire de participation du Jeu, font l’objet d’un traitement automatisé par à la Société Organisatrice, responsable de traitement,
Les DCP recueillies sont traitées par la Société Organisatrice sur la base du consentement du Participant, pour l’organisation, la gestion du Jeu et pour prendre compte la participation des Participants au Jeu, et le cas échéant d’adresser aux Participants gagnants les Dotations ainsi que pour la communication sur le Jeu.
Les DCP sont destinées à la Société Organisatrice, aux partenaires du Jeu, et éventuellement peuvent être communiquées à des tiers hébergeant des sites Internet ou intervenant dans son contenu et sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.
La Société Organisatrice met en œuvre les mesures de sécurité en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.
Les DCP sont conservées par la Société Organisatrice pendant la durée du Jeu, augmentée d’un délai de deux (2) ans à compter de la fin du Jeu. Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression de leurs données, et de la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser une demande par courrier électronique à contact-donnees@sejer.fr.
Le Participant a la possibilité de s’adresser au délégué à la protection des données (« DPO ») de la Société organisatrice. Le Participant dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’information : consulter la charte de protection des données personnelles de la Société Organisatrice : https://www.nathan.fr/upload/charte_donnees_personnelles_nathan.pdf.
ARTICLE 10 - Acceptation et modification du Règlement
Le Règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues ne pourra plus participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Elle en informera au préalable le Participant à son adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription et/ou par le biais d’une publication en ligne.
ARTICLE 11 – Respect du droit de la propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites.
Les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de connexion au Jeu
Pour le Participant accédant au formulaire d’inscription via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – lesdits coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés aux participants par la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 : Droit applicable et litige
Le présent Règlement est régi par le droit français.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, 1 (un) mois après la fin du Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
