Règlement du jeu-concours Editions Nathan n°180104 Lot principal gagné : (Incomplet = A l'aide !) 3 consoles de jeux (315 à 340 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
QUESTIONS-REPONSES (ÉDITIONS NATHAN) 2013
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Nathan, une maison d’édition de SEJER, SA au capital de 26 602 500 euros, dont le siège social est situé au 30 place d’Italie 75702 Paris cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B393291042, organise un jeu-concours du 14 février au 15 juin 2013 (participation jusqu’au dernier jour minuit). Le jeu-concours sera annoncé sur des flyers ou tout autre support.
ARTICLE 2 – QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Suisse et Belgique disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel SEJER ;
- les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu ;
- les membres de leurs familles respectives.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Ce jeu est accessible exclusivement sur le site Internet www.lemeilleurdesQR.fr.
La description et les modalités du jeu-concours apparaîtront sur le site Internet
www.lemeilleurdesQR.fr à partir du 14 février 2013 et se déroulera en 2 parties.
La première partie se tiendra du 14 février au 21 mars 2013.
Pour participer, il vous suffit de vous inscrire sur le site Internet susnommé en indiquant votre adresse e-mail, ainsi que vos nom, prénom, date de naissance et adresse complète et adresse de votre libraire et de répondre aux 5 questions posées pour votre tranche d’âge. Tant que la bonne réponse n’a pas été cochée, vous ne pourrez pas accéder à la question suivante.
La 2e partie se tiendra du 28 mars au 15 juin 2013.
Pour participer il vous suffit de vous inscrire sur le site Internet susnommé en indiquant votre adresse e-mail, ainsi que vos nom, prénom, date de naissance, adresse complète et adresse de votre libraire ainsi que de répondre aux 3 questions posées pour votre tranche d’âge (4-6 ans/ 6-8 ans / 8-10 ans) plus une question subsidiaire non éliminatoire. Le tirage au sort désignera 10 participants parmi les bonnes réponses et les 3 gagnants seront sélectionnés par un jury en interne chez Nathan sur la base de la question subsidiaire.
La société organisatrice se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription incomplète ou présentant des informations manifestement fantaisistes, partiellement ou totalement erronées.
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d’identité et de domicile permettant de confirmer la validité de leur participation.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation de celui-ci sera considérée comme non valide.
Si un participant devait gagner avec plusieurs adresses différentes, seul le premier gain serait
pris en compte. En cas de pluralité de participations par foyer (même nom et/ou même adresse
et /ou même adresse e-mail), seule la première participation sera retenue.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au
sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort à la fin de la première partie se tiendra entre le 22 et le 25 mars 2013. Il
désignera 700 gagnants qui seront tirés au sort dans chaque librairie sélectionnée par les
participants. Il y aura donc autant de tirage au sort que de magasin inscrits par les participants
lors de leur inscription, avec en tout 700 gagnants.
Le tirage au sort à la fin de la deuxième partie se tiendra entre le 16 et le 20 juin 2013. Il
désignera 10 participants parmi les bonnes réponses. Puis 3 gagnants seront sélectionnés par
un jury en interne chez Nathan sur la base de la question subsidiaire.
ARTICLE 5 – LES PRIX
Le jeu est doté des prix suivants :
Lots pour la 1e partie du jeu concours :
700 porte-clés POPOBE
D’une valeur de 7€ TTC prix public
Lots pour la 2e partie
3 consoles de jeux (une par tranche d’âge)
D’une valeur entre 315 et 340 € TTC prix public
ARTICLE 6 – PUBLICATION DES RESULTATS
Il ne sera adressé aucun courrier ni courrier électronique, même en réponse, aux participants
qui n’auront pas gagné ou aux gagnants ayant laissé des coordonnées incomplètes ou
inexploitables.
La liste des gagnants de la première partie sera publiée à partir du 25 mars sur le site
www.lemeilleurdesQR.fr et pour la 2e partie à partir du 20 juin. Les gagnants seront
également informés par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’ils auront renseigné lors de
leur inscription.
ARTICLE 7 – DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé auprès de Maître GAMBIN, Huissier de Justice, 16 rue
Charlemagne, 75004 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce
en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement complet est consultable sur le site
www.lemeilleurdesQR.fr et sera adressé gratuitement* à toute personne qui en fera la
demande écrite, avant la fin de la période de participation, à :
Nathan Jeunesse
Service Marketing – Concours Questions/Réponses
25 avenue Pierre de Coubertin
75211 PARIS Cedex 13
(* timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite et en joignant un RIB).
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DU JEU
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Nathan décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 10 – LITIGES ET RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Nathan tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître GAMBIN, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Nathan se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11 –REMISE DES LOTS
Les dotations seront remises chez votre libraire, à l’adresse qui sera indiquée lors de l’inscription au jeu, sauf pour les grandes surfaces qui ne peuvent pas gérer la remise sur place, le lot sera alors envoyé au domicile du gagnant
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Nathan à utiliser leurs nom, commune de résidence, photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La société Nathan ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Nathan ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 14 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Nathan.
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.