Règlement du jeu-concours Editions Nathan n°110303 Lot principal gagné : 20 puzzles Nathan (5 à 25 euros).

NATHAN-PUZZLE (RAVENSBURGER SAS)
Règlement du concours pour Nathan Puzzle – Eté 2010

DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout
participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives
le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations
en écrivant à : NATHAN-PUZZLE (RAVENSBURGER SAS) 21 RUE DE DORNACH à
F-68120 PFASTATT (N° de déclaration CNIL en cours)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 1
La société NATHAN-PUZZLE (RAVENSBURGER SAS) organise un jeu-concours via
Internet. Le formulaire de participation est accessible depuis la page web
http://www.nathan-puzzle.fr/formulaire-concours-nathan.html. Le concours est
valable du 01/07/2010 au 31/07/2010. La participation à ce jeu-concours gratuit
et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement
par les participants.


Article 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de
18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à
l’exception des membres du personnel de l’organisateur du jeu-concours et de
leur famille directe vivant sous le même toit.


Article 3
A l’occasion du jeu-concours, les participants sont invités à se rendre sur la page
Internet http://www.nathan-puzzle.fr/formulaire-concours-nathan.html , et à
répondre à une question à choix multiples avec une seule bonne réponse
possible.

Après avoir répondu à la question, les participants seront invités à remplir un
formulaire de participation dans lequel ils devront mentionner leurs noms,
prénoms, adresses, codes postaux, villes et courriers électroniques. Sur ce
formulaire, leur sera également demandé d’accepter le règlement : « J’accepte
les conditions de participation (case à cocher) ».

Une fois ce formulaire rempli, ils pourront valider leurs réponses en cliquant sur
la touche OK du formulaire. A l’issu de la session de jeu, un tirage au sort sera
effectué parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée.

A l’issu de la session de jeu, parmi les participants ayant correctement répondu à
la question posée, 20 (vingt) participants seront tirés au sort le 30/08/2010 dans
la journée et gagneront chacun le puzzle Nathan de leur choix, d'une valeur
unitaire d’environ 5 à 25 € TTC.

A l’occasion de chaque session de jeu, à défaut de 20(vingt) participants ayant
correctement répondu aux questions posées, l’organisateur du jeu aura la faculté
de :
· tirer au sort le gagnant parmi les personnes ayant participé au jeu-concours
· conserver les lots pour un jeu-concours ultérieur.


Article 4
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la
diffusion de leur nom et adresse sur tout support, à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives
le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations
en écrivant à l'adresse de : NATHAN-PUZZLE (RAVENSBURGER SAS) 21 RUE DE
DORNACH à F-68120 PFASTATT.


Article 5
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date,
de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les
gagnants.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé
par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix
initialement prévu.

Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur
le site internet une fois la session en cours clôturée et le tirage au sort effectué.
Les gagnants seront contactés par courrier pour une confirmation de leur gain, à
l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au présent jeu-concours.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de
leurs coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception du courrier
par les gagnants, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple de
leur gain, lequel sera automatiquement attribué à 1 (un) gagnant suppléant. Les
lots seront transmis aux gagnants par tout moyen à disposition de l'organisateur
du présent jeu-concours.


Article 6
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et
même e-mail) pour toute la durée du présent jeu-concours. Le non respect de
cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Ne seront
pas prise en considération les candidatures dont les coordonnées sont
incomplètes, celles saisies en nombre, celles saisies après les délais prévus ci-
dessus, ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.


Article 7
Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de NATHAN-
PUZZLE (RAVENSBURGER SAS). Il est accessible à titre gratuit, à toute personne
qui en ferait la demande auprès de l'organisateur du jeu-concours, en format
PDF envoyé par e-mail.

Le présent règlement sera déposé auprès de l’étude de Maître Schweizer,
Huissier de justice à FR-67000 Strasbourg, qui est chargé du contrôle du tirage
au sort.

Le règlement est également accessible directement en ligne sur la page
http://www.nathan-puzzle.fr/reglement-du-concours.html. Il sera accessible à
titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de NATHAN-
PUZZLE (RAVENSBURGER SAS) pour un envoi par courrier (timbre remboursé
sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer,
même nom, même adresse).

Article 8
L’organisateur du jeu-concours se réserve le droit pour quelque raison que ce
soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans
préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que
dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les candidats.

L’organisateur du jeu-concours se réserve la possibilité de remplacer les gains
par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits
gains, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par l’organisateur du jeu-
concours pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie
financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.

Article 9
L’organisateur du jeu-concours rappelle aux participants les caractéristiques et
les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL
http://www.nathan-puzzle.fr/formulaire-concours-nathan.html .

La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique. Plus
particulièrement, l’organisateur du jeu-concours ne saurait être tenu responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale. L’organisateur du jeu-concours ne saura davantage être tenu
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
répondre aux questions du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à/aux :

- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.


Article 10
L’organisateur du jeu-concours pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent
jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.


Article 11
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et
simple du présent règlement et l’arbitrage de l’organisateur du jeu-concours pour
les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce
soit, les demandes devront être transmises à l’organisateur du jeu-concours dans
un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de clôture du jeu-concours.

LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN
CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS
LEGALES, LES TRIBUNAUX DE STRASBOURG SERONT SEULS COMPETENTS.