Règlement du jeu-concours Editions Nathan n°109246 Lot principal gagné : 30 participations à une chasse aux trésors à Paris le 25 septembre pour 2 personnes (transport pris en charge).

Règlement du jeu " L’énigme des vacances 2010"

Article I : Organisation
La société Nathan, maison d’édition de SEJER, SA au capital de 26 602 500 euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro B 393 291 042, ayant son siège social au 30 place d’Italie, 75702 Paris
cedex 13, organise un grand jeu intitulé " L’énigme des vacances 2010", du 1er
avril 2010 au 31 juillet
2010 minuit.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine scolarisée en primaire ou collège durant l’année scolaire 2009-
2010 (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses
sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal et pouvant justifier de l'autorité parentale. La
participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse, même email). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. Tout formulaire de jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Ce jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet sur le site Internet www.lenigme.com.
Pour participer au jeu, il suffit de s’inscrire, du 1er
avril 2010 au 31 juillet 2010 minuit, sur le site
Internet en remplissant le formulaire mis à disposition. Tous les champs du formulaire de participation
sont obligatoires.
Le joueur doit ensuite participer à un jeu en 3 étapes constituées de questions à choix multiples. Les
gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant terminé le jeu.

Article IV : Dotation
Ce concours est doté de 30 prix.
Du 1er au 30ème prix : 1 participation à une chasse aux trésors à Paris (organisée par Ma langue au
chat) pour le gagnant et un adulte de son choix le 25 septembre 2010 - valeur unitaire de la
participation 134 € TTC - ainsi que d’un voyage aller retour vers Paris depuis son lieu de résidence,
remboursé sur justificatifs, sur la base de 2 billets A/R SNCF en seconde classe, au tarif période
normale dans une limite de 200 euros par gagnant.

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par Me Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois
suivant la clôture du jeu et désignera les 30 gagnants. Les gagnants seront informés par la société
Nathan des résultats par courrier électronique. Les gagnants devront répondre et envoyer l’accord
parental, leur adresse postale et un numéro de téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8
jours à compter de l’envoi du courrier électronique, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera
perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Nathan se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font
élection de domicile à l'adresse indiquée lors de leur inscription pour l'envoi de leurs lots. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue
Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant
par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Nathan – Concours L’énigme des
vacances 2010 – 25 avenue Pierre de Coubertin – 75013 Paris. Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site du jeu www.lenigme.com. Les frais postaux nécessaires à
l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Nathan décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Nathan tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-
Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La
société Nathan se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. La société Nathan pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les
auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Nathan à utiliser leurs nom,
prénom, commune de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci
pour une durée maximale de 2 ans. La société Nathan ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des invitations à la chasse au trésor. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
Nathan. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l’utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société Nathan ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société Nathan.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Extrait de règlement de jeu
Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par Nathan, valable du 01/04 au 31/07/2010, réservé à
toute personne physique résidant en France métropolitaine (à l'exception du personnel des sociétés
organisatrices et de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal et pouvant justifier de l'autorité parentale
Pour participer, il suffit de s’inscrire en remplissant le formulaire sur le site www.lenigme.com et de
participer au jeu. A gagner par tirage au sort effectué par huissier de justice : Du 1er au 30ème prix : 1
participation à une chasse aux trésors à Paris pour le gagnant et un adulte de son choix (valeur 158 €
TTC), le 25 septembre 2010, ainsi qu’un voyage aller retour vers Paris (remboursement sous
conditions). Frais de jeu Internet et demande de règlement remboursés sur demande en écrivant à
Nathan – Concours L’énigme des vacances 2010 – 25, avenue Pierre de Coubertin – 75013 Paris.
Modalités voir règlement complet déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, huissiers de justice associés, et disponible gratuitement sur demande à l'adresse du jeu ci-
dessus. Une seule participation par personne.

Conformément à la loi informatique et libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, ce droit s’exerce
en écrivant à Nathan.