Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
REGLEMENT DU JEU AZERBAÏDJAN
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Editions Mondeos ci-après " l'Organisateur ", SAS au capital de 95 000 euros, dont le siège
social est situé au 4 bis rue du Dahomey 75011 PARIS / France, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 397 483 611, organise du 29 septembre 2010 au
13 octobre 2010 un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : Grand Jeu Azerbaïdjan.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment
durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine
(incluant la Corse, hors DOM-TOM), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des
sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou
toute autre personne résidant dans le même foyer).
Ce jeu est réservé aux professionnels du tourisme.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. Les participants accèdent au jeu uniquement via l'adresse Internet officielle de l’opération :
http://azerbaidjan.mondeos.com. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer obligatoirement à l'Organisateur: sa
société, sa civilité, son nom, son prénom, son statut, son email professionnel, l'adresse, le code
Postal et la ville de son lieu de travail et sa date de naissance. L'email personnel est facultatif.
2.2 Données des participants
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38),
de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut
être exercé en écrivant à l'organisateur:
Editions Mondeos
Grand Jeu Azerbaïdjan
4bis, rue du Dahomey
75011 Paris
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1278112.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention
avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms et
adresse e-mail et domicile.
L'organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier sa participation et de
son respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour pouvoir participer au Grand Jeu Azerbaïdjan, le participant "professionnel du tourisme" doit
remplir un formulaire d'inscription en indiquant obligatoirement les informations suivantes: sa
société, sa civilité, son nom, son prénom, son statut, son email professionnel, l'adresse, le code
Postal et la ville de son lieu de travail et sa date de naissance. L'email personnel est facultatif.
Il doit par ailleurs indiquer obligatoirement s'il souhaite ou non:
- être informé des actualités touristiques en Azerbaïdjan
- recevoir la documentation touristique sur l'Azebaïdjan
- être informé de l'actualité des Guides Mondeos
Pour marquer son choix, le participant doit cocher les cases "OUI" ou "NON" selon son choix.
Le participant arrive sur la page de la question 1 où il devra répondre à une question, en cochant la
bonne réponse parmi les 3 proposées. Un lien indice est présent et permet de trouver aisément la
bonne réponse. Après avoir répondu à la question et confirmé sa réponse, il arrive sur un petit texte
explicatif donnant plus d'informations sur le sujet traité par la question 1. Le participant passe
ensuite à la question 2.
Le participant arrivera sur la page de la question 2 où il devra répondre à une question, en cochant la
bonne réponse parmi les 3 proposées. Un lien indice est présent et permet de trouver aisément la
bonne réponse. Après avoir répondu à la question et confirmé sa réponse, il arrive sur un petit texte
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
explicatif donnant plus d'informations sur le sujet traité par la question 2. Le participant passe
ensuite à la question 3.
Le participant arrivera sur la page de la question 3 où il devra répondre à une question, en cochant la
bonne réponse parmi les 3 proposées. Un lien indice est présent et permet de trouver aisément la
bonne réponse. Après avoir répondu à la question et confirmé sa réponse, il arrive sur un petit texte
explicatif donnant plus d'informations sur le sujet traité par la question 3. Le participant passe
ensuite à la question 4.
Le participant arrivera sur la page de la question 4 où il devra répondre à une question, en cochant la
bonne réponse parmi les 3 proposées. Un lien indice est présent et permet de trouver aisément la
bonne réponse. Après avoir répondu à la question et confirmé sa réponse, il arrive sur un petit texte
explicatif donnant plus d'informations sur le sujet traité par la question 4. Le participant passe
ensuite à la question 5.
Le participant arrivera sur la page de la question 5 où il devra répondre à une question, en cochant la
bonne réponse parmi les 3 proposées. Un lien indice est présent et permet de trouver aisément la
bonne réponse. Après avoir répondu à la question et confirmé sa réponse, il arrive sur un petit texte
explicatif donnant plus d'informations sur le sujet traité par la question 5.
Cette étape validée, le participant sera automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort
final.
Date du tirage au sort final: 18/10/2010
L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment
l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de
fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une
participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter
toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation
et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre
par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des
tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
La dotation globale du Grand Jeu Azerbaïdjan est de 202 prix
Du 1er
au 2ème
Prix: Un séjour "Mystères d'Azerbaïdjan"pour 2 personnes en Azerbaïdjan 7 jours / 6
nuits
Le séjour Mystères d’Azerbaïdjan comprend:
• Billet d'avion aller-retour pour 2 personnes
• Transfert: Aéroport – Hôtel - Gobustan- péninsule d’Abcheron - Shamakhi – Gouba - Lahidj -Bakou -
Aéroport
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
• 6 nuits à l’hôtel à Baku
• Hébergement pension complète + Boissons (alcool et sans alcool)
• Visites dans toutes les villes mentionnées sur l’itinéraire (disponible à l'adresse
http://azerbaidjan.mondeos.com/reglement.pdf)
• Transport avec un véhicule, non-fumeur
• Un guide francophone professionnel, ou avec un interprète francophone
Valeur indicative: 2400€ ttc
Du 3ème
au 202ème
prix: 200 Guides Mondeos Azerbaïdjan
Valeur indicative: 6,5€ ttc
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants des lots décrits dans l’article 4 s'effectuera par tirage le 18 octobre 2010
Les gagnants seront désignés après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans
que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
ARTICLE 6. ENVOI DES LOTS
Un e-mail est envoyé aux gagnants pour leur confirmer l’attribution de leurs dotations. A compter de
la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour nous valider par retour d’e-mail
leurs coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 120 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours, le gagnant sera considéré
comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 7. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur
de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Editions Mondeos
Grand Jeu Azerbaïdjan
4bis, rue du Dahomey
75011 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication
téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le
cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les
informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait
indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le
gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce
qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert
en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le
producteur ou le fabricant.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante :
Editions Mondeos
Grand Jeu Azerbaïdjan
4bis, rue du Dahomey
75011 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
ARTICLE 10. LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.