Règlement du jeu concours
« Participez à la découverte de nouveaux mots avec le Petit Larousse »
Article 1 - Organisation
La société EDITIONS LAROUSSE S.A.S. (ci-après dénommée « société organisatrice ») au capital de 6 037 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° B 451 344 170, dont le siège social est sis 21 rue du Montparnasse, 75006 PARIS organise un jeu-concours intitulé « Participez à la découverte de nouveaux mots avec le Petit Larousse ».
Le jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d’achat.
Il est possible de participer à ce jeu par le biais de l'application [Concours Petit Larousse 2014] sur la plate-forme Facebook. L'application est également disponible dans l'onglet [Concours Petit Larousse] de la page [larousse.fr] sur Facebook. »
La participation de ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le jeu aura lieu du 28 juin 2012 au 15 octobre 2012.
Article 2 - Conditions de participation
Les participants devront être des personnes physiques domiciliées en France ou à l’étranger et titulaires d’un compte Facebook comprenant plus de 10 amis et inscrites sur la page fan Larousse.fr, à l’exclusion des membres de la société organisatrice ainsi que de leur famille.
Les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs légaux qui devra être envoyée à l’adresse du jeu libellée comme suit avec le texte ci-dessous :
"je soussigné M. xxxx, parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) de l’enfant « prénom » « nom», autorise « prénom » « nom » à participer au jeu "Participez à la découverte de nouveaux mots avec le Petit Larousse" qui se déroule du 28.06.2012 au 15.10.2012 et autorise les EDITIONS LAROUSSE à reproduire sur le site du jeu le nom, le prénom de mon enfant.
Fait à XX, le XX
Signature"
Les éditions LAROUSSE se réservent le droit de disqualifier tout participant mineur en l'absence d’autorisation écrite de ses parents ou administrateurs légaux.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes sous des comptes Facebook différents ou pour le compte d’autres participants.
Il n'est admis qu'une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou mail, même ville) et donc par compte.
En revanche, la participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
Article 3 – Principe du Jeu-concours et modalités de participation
3.1 Principe du Jeu-concours
Les Participants doivent trouver un ou plusieurs nouveau(x) mots non présent(s) dans le Petit Larousse 2013 à la seule exception des noms propres. Il peut donc s’agir de noms communs, d‘adjectifs ou de verbes.
Ces mots devront exister même s’ils sont rares, c'est-à-dire avoir été déjà vus ou entendus et donc ne pas être inventés.
Il ne saurait s’agir de mots, et sans que cette liste soit limitative, à caractère injurieux, insultant, diffamant, raciste, dénigrant…Dans un tel cas, les participants sont invités à signaler tout abus.
En outre, les mots qui feraient l’objet d’un droit privatif, et qui seraient notamment déposés à titre de marque, ne seront pas admis.
Le Prix spécial du Jury sera attribué à un mot:
- reflétant l'actualité, le contexte socio-culturel, les réalités sociétales, etc. ;
- sinon conforme à la création lexicale française, du moins analogue à la formation néologique courante ;
- qui sera déjà d'un usage avéré sur différents médias ou communauté
Nous rappelons que le Petit Larousse Illustré est un ouvrage collectif et que les Editions Larousse sont seules titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le Petit Larousse Illustré. En conséquence, le gagnant reconnaît n’avoir aucun droit d’auteur sur le mot qu’il aura proposé et qui aura été choisi et ce d’autant plus qu’il devra s’agir d’un nom commun du domaine public et que sa définition aura été rédigée ou revue par les Editions Larousse. Le gagnant reconnaît par là-même qu’il ne touchera aucun droit d’auteur et ne pourra en aucun cas être intéressé financièrement aux ventes du Petit Larousse Illustré.
3.2 Modalités de participation
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes :
1. Le participant doit accéder à la page Facebook de Larousse.fr et accepter l’application Concours Petit Larousse 2014 accessible depuis l’adresse http://www.facebook.com/larousse.fr
2. Pour participer au concours, le participant doit proposer un nouveau mot non présent dans le Petit Larousse 2013 ainsi que sa définition (la définition n’a qu’un but explicatif) et non déjà entré par un participant. Une recherche au fur et à mesure de la saisie affichera les mots déjà présents dans le Petit Larousse ou déjà saisis par des participants et donc non valides.
Toutefois, chaque participant peut proposer autant de nouveaux noms communs qu’il le souhaite.
3. Chacune des propositions sera soumise à un vote populaire sous Facebook pendant toute la durée du concours. Seuls les participants seront autorisés à voter et ne seront autorisés à voter qu’une seule fois par mot, sans rétractation possible. Ils pourront en revanche voter pour autant de mots différents qu’ils le souhaitent.
4. Les participants auront jusqu’au 15 octobre 2012, 12h00 PM (date et heure française faisant foi) pour proposer leur mot ou voter.
Article 4 – Modération- Exclusion de participation
Larousse se réserve la faculté de retirer tout mot qui pourrait porter atteinte à l'image de marque de Larousse ou ne répondrait pas aux exigences posées à l’article 3.1. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, tout mot à caractère injurieux, insultant, diffamant, raciste, dénigrant, dégradant quand bien même ce mot aurait obtenu des votes, voire le plus de votes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, notamment en créant plusieurs comptes, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des mots ou commentaires publiés.
Les comptes Facebook destinés uniquement à la participation à des jeux concours dans le but de multiplier les chances de gain seront exclus d’office.
En cas de pluralité de participations, le(s) participant(s) en cause sera(ont) exclu(s) du Jeu-concours. A partir de la base de données établie, une vérification pourra être effectuée sur le bulletin gagnant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice.
Larousse se réserve également le droit d'effectuer des vérifications des inscriptions à travers l'adresse IP des candidats et décline toute responsabilité en cas de multi référencement ou d’informations erronées communiquées par le participant.
Ces deux cas entraîneront l’annulation pure et simple de la participation et de la remise du lot éventuellement prévue par la sélection des gagnants.
Article 5 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera le 29 octobre 2012. A cette date, Larousse publiera sur la page du concours la liste des 5 gagnants issus du Prix Populaire ainsi que le gagnant du Prix spécial du jury. Il pourra s’agir de la même personne.
5 .1 Prix Populaire
Le prix populaire rassemble les 5 premières propositions de mots ayant reçues le plus de votes de la part des internautes.
Seront également retenus 2 (deux) suppléants (6e et 7e proposition), pour le cas où il s’avérerait après vérification que l’un des gagnants n’avait pas la qualité pour participer, qu’il refuse son lot (non retour par mail dans les 20 jours pour donner son adresse postale), que le mot qu’il a proposé est manifestement contraire aux recommandations de Larousse (article 3-1) ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le prix à une autre personne.
5 .2 Prix spécial du jury
Un jury Larousse composé d’éditeurs et lexicographes désignera un prix spécial (Prix spécial du Jury) parmi l’ensemble des mots proposés (et non seulement parmi les 5 premiers).
Le jury appréciera les mots, et sans que cette liste soit limitative :
- pour ce qu'ils reflètent de l'actualité, de contexte socio-culturel, des réalités sociétales, etc. ;
- pour, sinon leur conformité totale à la création lexicale française, du moins leur analogie à la formation néologique courante ;
- pour le fait qu'ils soient déjà d'un usage avéré sur différents médias ou communauté
Article 6 – Lots mis en jeu
6.1 Pour les 5 premières propositions du Prix Populaire, les gagnants recevront :
Du 1er au 5e prix : 1 iPad retina (16 go) d’un prix unitaire de 489 €TTC accompagné de l’application Dictionnaire illustré sur iPad d’un prix unitaire de 6,99 €TTC (fournie sous forme d’un code promotionnel gratuit).
L’abonnement internet, les applications et contenus ainsi que les accessoires pouvant accompagner l’iPad (écouteurs, housse…) sont à la charge du gagnant. 1 Dictionnaire Petit Larousse 2013 au prix unitaire de 29,90 €TTC
6.2 Pour le Prix spécial du jury, le gagnant recevra : 1 iPad retina (16 go) d’un prix unitaire de 489 €TTC accompagné de l’application
Dictionnaire illustré sur iPad d’un prix unitaire de 6,99 €TTC (fournie sous forme d’un code promotionnel gratuit). L’abonnement internet, les applications et contenus ainsi que les accessoires pouvant accompagner l’iPad (écouteurs, housse…) sont à la charge du gagnant. 1 Dictionnaire Petit Larousse 2013 au prix unitaire de 29,90 €TTC
Le gagnant du prix du jury verra également son mot figurer dans les pages de fin du Petit Larousse 2014 (en dehors de la nomenclature) à l’emplacement et suivant la taille choisis par les Editions Larousse, avec une référence au présent Jeu-concours. La définition que le Participant aura donnée à titre explicatif ne sera en revanche pas mentionnée, les Editions Larousse se réservant le droit de rédiger une nouvelle définition.
Pour chaque ami Facebook du gagnant du Prix du Jury qui aurait également participé au concours en proposant un mot : 1 livre de la collection Petit Précis d’un prix unitaire de 4,90 €TTC (dans la limite des 100 premiers amis ayant participés au concours)
Article 7 - Remise des lots
7.1 Avertissement des gagnants
Un e-mail d'avertissement du gain sera envoyé à chaque gagnant à l’adresse électronique, qu'il aura indiquée et validée lors de son inscription à Facebook, dans les 30 jours qui suivront la désignation des gagnants. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants doivent justifier par tous documents (notamment justificatif de domicile) requis dans le mail qui leur sera envoyé de leur respect des conditions de participation et d’éligibilité au gain telles que définies par le présent règlement. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Suite à l’envoi de l’e-mail d’avertissement du gain, le gagnant disposera d'un délai de 20 jours pour confirmer, par les moyens qui lui seront alors indiqués dans l’e-mail d’avertissement du gain, ses coordonnées et pour les compléter au besoin. Cette confirmation vaudra comme ultime validation des coordonnées du gagnant et permettra aux éditions Larousse de lui envoyer son lot à son domicile.
A défaut de réponse du gagnant dans ce délai de 20 jours ou s'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot sera alors considéré comme perdu et sera proposé au suppléant dans les mêmes conditions.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l’exigent.
Larousse ne pourra être tenue responsable de la non distribution du lot en cas d’adresse postale erronée et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ils ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni cédés, ni faire l’objet d’une contre-valeur en espèces.
7.2 Modalité d’envoi
Les gagnants du Prix Populaire recevront leurs lots par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la réception par la Société Organisatrice ou ses mandataires de la confirmation par le gagnant de ses coordonnées.
Le gagnant du Prix du Jury recevra ses lots par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la réception par la Société Organisatrice ou ses mandataires de la confirmation par le gagnant de ses coordonnées.
Les amis du gagnant ayant également participés au concours et ajouté un mot, recevront leur lot dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception par la Société Organisatrice de la confirmation des coordonnées par le gagnant.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrites, mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme du Jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du Jeu-concours.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu-concours par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de Larousse ou de son partenaire.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne pouvant être attribuées ou ayant été retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 8: Responsabilité de Larousse
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu-concours et/ou entraînant sa suspension.
La Société Organisatrice dégage expressément sa responsabilité quant aux envois des demandes diverses perdues lors de leur acheminement postale ou non parvenus à destination.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée pour tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation d’un des lots (accidents de personne notamment), les fournisseurs ou fabricants restent en tout état de cause seuls responsables des dommages causés par les lots ou de tout dysfonctionnement ou vice affectant l'usage des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée à ce titre.
La Société Organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots attribués.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre tout ou partie du Jeu-concours dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
De même, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du Jeu-concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu-concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-concours ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : D'accident lié à l'utilisation des dotations, D'intervention malveillante externe empêchant le bon déroulement du Jeu-concours, De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier, De problèmes d’accès au serveur du Jeu-concours dus à un tiers, De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice De non satisfaction du gagnant par rapport au lot gagné (aspect, forme, couleur, qualité)
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu-concours est perturbé par un virus, « bug » informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause ou évènement échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu-concours.
De même, la participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte par La Poste de courriers relatifs à la confirmation par les gagnants de leurs coordonnées ou de la perte et de la non livraison ou même de l’endommagement lors de l’envoi postal des lots aux gagnants.
Article 9: Acceptation du règlement et dépôt chez huissier
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maîtres Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris.
Le règlement intégral est en outre consultable pendant toute la durée du concours sur le site http://www.larousse.fr, un lien sera également présent sur la page du concours sur Facebook.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 10: Remboursement des frais
Le Jeu-concours est accessible uniquement par Internet par l’ensemble des personnes ayant une connexion Internet et répondant aux conditions de l’article 2.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 11: Informatique et libertés
Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l'usage de Larousse et donnent lieu à l’établissement d’un fichier pour les besoins du présent Jeu-concours, ainsi que pour l’envoi d’informations par e-mail (notamment newsletter) de la part de Larousse. Les utilisateurs ne seront pas inscrits à la newsletter sans une confirmation volontaire de leur part (confirmation par courriel).
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au Jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 12: Autorisation
La participation au présent Jeu-concours implique l’autorisation de diffusion des noms, prénoms, adresses (ville et département compris) des gagnants sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet etc.…) à des fins d’opérations promotionnelles liées au Jeu-concours et à ses résultats, notamment sur le site www.larousse.fr, sur la page Facebook du concours et éventuellement sur le Petit Larousse illustré 2014.
Cette autorisation est consentie à la Société Organisatrice pour toute la durée de commercialisation du Petit Larousse Illustré 2014.
Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
Article 13 : Validité du règlement et loi applicable
L’annulation de l’une quelconque des dispositions du présent règlement n’affectera pas la validité des autres dispositions.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable et à défaut se tourneront vers les juridictions françaises compétentes.