Règlement du jeu concours « Konoha Contest 2024 »
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
9EME STORE, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 448 787 et dont le siège social est situé au 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris (France).
Et
DARGAUD LOMBARD, sous sa marque éditoriale « KANA », Société Anonyme de droit belge au capital de 3 200 000 euros dont le siège social est situé en Belgique, à 1060 Bruxelles, avenue Paul-Henri Spaak n°7, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403 501 390, (ci-après dénommée « DARGAUD LOMBARD ») représentée par sa Directrice Générale, Madame Christel Hoolans.
Et
PLASTOY, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 189 000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Caen sous le numéro 797 876 331 et dont le siège social est au 25 rue Octave Lemenuel - 14330 Sainte Marguerite D’elle (France)
Et
ANIME DIGITAL NETWORK, groupement d’intérêt économique au capital social de 300.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 300 635 et dont le siège social au 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris.
Et
FLEURUS ÉDITIONS, société anonyme au capital de 2 602 896 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 393 309 752, dont le siège social est 57 rue Gaston Tessier - CS 50061 - 75166 PARIS Cedex 19 représentée par son Directeur Général, Monsieur Hilaire de LAAGE
Et
DARGAUD, sous son label éditorial « Huginn & Muninn », société anonyme au capital de 2.930.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 092 788 dont le siège social sis à Paris 19e, 57 rue Gaston Tessier, représentée par Monsieur Rodolphe Lachat
(ci-après « les Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu-concours intitulé « Konoha Contest 2024 » (ci-après « le Jeu »).
Ce Jeu est organisé en collaboration avec les sociétés ABYX, ABYSSE CORP et CARTOON KINGDOM (ci-après « les Partenaires »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et en Belgique.
Toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son (ses) tuteur(s) légal(aux).
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom et prénom ainsi que même adresse électronique).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par les Sociétés Organisatrices.
En dehors des demandes de Règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU ET DUREE
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 22/08/2024 à 18h au 05/09/2024 à 23h59, l’heure de connexion enregistrée sur le serveur faisant foi.
Les dates et heures mentionnées dans le Règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler, prolonger ou de renouveler le Jeu.
3.2. Le Jeu est annoncé via les supports suivants :
Les réseaux sociaux des Sociétés Organisatrices et des Partenaires
Les sites internet des Sociétés Organisatrices le cas échéant
Le site internet accessible via le lien suivant : https://cloud.hello.9e-store.fr/Konoha-Contest
Les newsletters des Sociétés Organisatrices le cas échéant
Des affiches A4 avec un QR code, affichées dans les points de vente mis en place lors de l’événement « Konoha Expérience » organisé au Grand Rex le 25 août 2024 par KANA.
Un affichage écran de 10 secondes diffusé lors de l’entracte de l’événement « Konoha Expérience » organisé au Grand Rex le 25 août 2024 par KANA.
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant devra, entre le 22/08/2024 et le 05/09/2024, se rendre sur le site internet : https://cloud.hello.9e-store.fr/Konoha-Contest
et remplir le formulaire de participation en indiquant :
Son nom
Son prénom
Son adresse mail
Sa date de naissance
Son pays
Son code postal
puis cliquer sur une l’icône de validation situé en bas du formulaire de participation.
Le participant devra obligatoirement saisir tous les champs du formulaire de participation signalée par une « * » (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pays et code postal).
Les formulaires de participation incomplets, inexacts, reçus après la date limite de participation seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.
Les participations expédiées sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont pas acceptées.
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour participer.
À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1. A la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au Règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu (la date et l’heure de connexion enregistrée sur le serveur fait foi), 51 bulletins seront tirés au sort par les Sociétés Organisatrices.
Le tirage au sort sera effectué par les Sociétés Organisatrice au plus tard le 19/09/2024.
Un email commun sera envoyé à l’ensemble des participants au Jeu pour annoncer la fin de celui-ci.
5.2. Les gagnants seront avisés personnellement à l’adresse mail qu’ils auront dument renseignée dans le formulaire de participation, au plus tard deux semaines après la date du tirage au sort, soit le 03/10/2024.
Les gagnants des Dotations (hors lots 19 à 28) communiqueront sous 15 (quinze) jours leur adresse postale aux Sociétés Organisatrices, par réponse au message envoyé sur leur adresse mail par les Sociétés Organisatrices.
Les adresses postales des gagnants des lots 29 à 50 seront communiquées aux Partenaires pour permettre l’envoi de leur lot. Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des envois gérés par les Partenaires.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les Dotations offertes aux gagnants sont les suivantes (ci-après « les Dotations ») :
Lot 0 :
1 figurine Duo PVC Deluxe – Itachi & Kisame, d’une valeur de 199,99 € (cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
Lot 1 :
1 Artbook « Naruto The Animation Chronicle », d’une valeur de 25 € TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises), offerte par KANA
1 impression pigmentaire grand format « 20 ans de Naruto » d’une valeur de 139€ TTC (cent trente-neuf euros toutes taxes comprises), offerte par 9ème STORE
Lot 2 à 5 :
1 Artbook « Naruto The Animation Chronicle », d’une valeur de 25 € TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises), offerte par KANA
Lot 6 :
1 tirelire « Naruto Classic », d’une valeur de 24,99€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
1 écharpe « Naruto Shippuden - Echarpe Uzumaki grise », d’une valeur de 29,90€ (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) offerte par 9ème STORE
1 bob réversible « Naruto Shippuden – Bob réversible Uchiha anti-konoha », d’une valeur de 24,99€ (ving-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offert par 9ème STORE
Lot 7 :
1 tirelire « Naruto Classic », d’une valeur de 24,99€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
1 écharpe « Naruto Shippuden - Echarpe Uzumaki grise », d’une valeur de 29,90€ (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) offerte par 9ème STORE
1 casquette « Naruto Shippuden - Casquette Uzumaki grise », d’une valeur de 17,99€ (dix-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offert par 9ème STORE
Lot 8 :
1 tirelire « Sasuke Classic », d’une valeur de 24,99€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
1 écharpe « Naruto Shippuden – Echarpe Anti-Konoha », d’une valeur de 29,90€ (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) offerte par 9ème STORE
1 bonnet « Naruto Shippuden – Bonnet Anti-Konoha », d’une valeur de 13,90€ (treize euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) offert par 9ème STORE
Lot 9 :
1 tirelire « Kyubi Classic », d’une valeur de 24,99€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
1 écharpe « Naruto Shippuden – Echarpe Sharigan », d’une valeur de 29,90€ (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) offerte par 9ème STORE
1 bonnet « Naruto Shippuden – Bonnet Sharigan », d’une valeur de 13,90€ (treize euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) offert par 9ème STORE
Lot 10 et 11 :
1 calendrier 2024-2025 Naruto, d’une valeur de 12,95€ (douze euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 livre « Le Manuel du Ninja », d’une valeur de 12,95€ (douze euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 marque-page à gratter Naruto, d’une valeur de 6,95€ (six euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 pochette « Atelier Origami – Naruto », d’une valeur de 8,99€ (huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 livre « Les recettes cachées de Naruto Shippuden », d’une valeur de 20€ (vingt euros toutes taxes comprises) offerte par HUGINN & MUNNIN
Lot 12 :
1 agenda Naruto 2024-2025, d’une valeur de 9,95€ (neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par KANA
1 livre « La Grand Imagerie Naruto », d’une valeur de 8,95€ (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 marque-page à gratter Naruto, d’une valeur de 6,95€ (six euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 pochette « Atelier Origami – Naruto », d’une valeur de 8,99€ (huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 livre « Les recettes cachées de Naruto Shippuden », d’une valeur de 20€ (vingt euros toutes taxes comprises) offerte par HUGINN & MUNNIN
Lot 13 :
1 agenda Naruto Shippuden 2024-2025, d’une valeur de 9,95€ (neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par KANA
1 livre « La Grand Imagerie Naruto », d’une valeur de 8,95€ (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 marque-page à gratter Naruto, d’une valeur de 6,95€ (six euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 pochette « Atelier Origami – Naruto », d’une valeur de 8,99€ (huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 livre « Les recettes cachées de Naruto Shippuden », d’une valeur de 20€ (vingt euros toutes taxes comprises) offerte par HUGINN & MUNNIN
Lot 14 :
1 agenda Boruto 2024-2025, d’une valeur de 9,95€ (neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par KANA
1 livre « La Grand Imagerie Naruto », d’une valeur de 8,95€ (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 marque-page à gratter Naruto, d’une valeur de 6,95€ (six euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 pochette « Atelier Origami – Naruto », d’une valeur de 8,99€ (huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offerte par FLEURUS
1 livre « Les recettes cachées de Naruto Shippuden », d’une valeur de 20€ (vingt euros toutes taxes comprises) offerte par HUGINN & MUNNIN
Lot 15 :
1 tirelire « Sasuke Classic », d’une valeur de 24,99€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
Lot 16 :
1 tirelire « Kyubi Classic », d’une valeur de 24,99€ TTC (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises), offerte par PLASTOY
Lot 17 et 18 :
1 livre « Les recettes cachées de Naruto Shippuden », d’une valeur de 20€ (vingt euros toutes taxes comprises) offerte par HUGINN & MUNNIN
Lot 19 à 28 :
1 code d’abonnement ADN (Animation Digital Network) de 3 mois, d’une valeur de 20,97€ (vingt euros et quatre-vingt-dix-sept centimes toutes taxes comprises) offerte par ANIMATION DIGITAL NETWORK (ADN)
Lot 29 à 33 :
1 montre Abyx Fit Touch 3 d’une valeur de 49,99€ (quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offerte par Abyx
Lot 34 à 38 :
1 montre Abyx Fit Touch 5 d’une valeur de 79,99€ (soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) offerte par Abyx
Lot 39 à 48 :
1 collection de 12 tickets d’or Naruto « Golden Tickets Naruto Coll.3 », d’une valeur de 39,99€ (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes hors taxes) offerte par CARTOON KINGDOM
Lot 49 :
1 figurine Naruto Shippuden « Jiraya », d’une valeur de 39,99€ (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxres comprises) offerte par ABYSSE CORP
Lot 50 :
1 figurine Naruto Shippuden « Gaara », d’une valeur de 32,99€ (trente-deux euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxres comprises) offerte par ABYSSE CORP
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
7.1. Le(s) gagnants seront avisés personnellement par e-mail au plus tard le 19/09/2024.
7.2. Les Dotations seront adressées aux gagnants aux frais des Sociétés Organisatrices par courrier postal ou par courrier électronique selon la nature de la Dotation, à l’adresse indiquée par retour de mail.
L’envoi des Dotations aura lieu au plus tard 1 (un) mois après notification aux gagnants.
7.3. Les Dotations ne pourront être ni échangés contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. Les Sociétés Organisatrices et les Partenaires se réservent toutefois la possibilité de remplacer les Dotations offertes par des dotations de même valeur. Les Dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité quant à la qualité et l’état des Dotations à la livraison.
En cas de retour de la Dotation, le gagnant perd le bénéfice de sa Dotation.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité si un gagnant ne communiquait pas son adresse postale sous 15 (quinze) jours après réception du message lui indiquant qu’il a gagné. Il en est de même en cas d’erreur sur l’adresse postale.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1. Les Sociétés Organisatrices et les Partenaires sont dégagés de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
8.2. Les Sociétés Organisatrices et les Partenaires déclinent toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des Dotations à la livraison. En cas de retour des Dotations aux Sociétés Organisatrices et aux Partenaires, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de leur lot.
En outre leurs responsabilités ne pourront en aucun cas être retenues en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par les Sociétés Organisatrices ou par les Partenaires (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
10.1. Quelles sont les données personnelles des participants ?
Les données personnelles sont les informations qui permettent de d’identifier le participant en tant que personne physique ou de le reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone...
Lorsque le participant participe au Jeu, il est amené à fournir aux Sociétés Organisatrices des données personnelles.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
d’enregistrer les participations ;
contacter les gagnants ;
d’envoyer les Dotations ;
répondre aux éventuelles demandes.
10.2. Qui peut utiliser les données personnelles des participants ?
Les données personnelles sont recueillies lors de la participation au Jeu par les Sociétés Organisatrices. Celles-ci sont destinées aux Sociétés Organisatrices en tant que co-responsables de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent à respecter le contrat de co-traitance des données personnelles, annexé au Règlement.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que les Sociétés Organisatrices désignent comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du Jeu. Les coordonnées des gagnants des lots 29 à 50 seront notamment transmises aux Partenaires pour permettre l’envoi des lots correspondants.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
Les Sociétés Organisatrices pourront aussi être amenées à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits des Sociétés Organisatrices en tant que co-responsables de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
le participant a le droit de demander aux Sociétés Organisatrices l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;
le participant dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant aux Sociétés Organisatrices à l’adresse suivante : hubinnovation@media-participations.com.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : « Hub Innovation - Jeu-concours Konoha Contest» – 57 rue Gaston Tessier, 75019 Paris.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée aux Sociétés Organisatrices, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 (un) mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 (deux) mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires des Sociétés Organisatrices sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au Jeu ou de recevoir les éventuelles Dotations dudit Jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par les Sociétés Organisatrices
Les données personnelles des participants sont stockées par les Sociétés Organisatrices et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du Jeu et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par les Sociétés Organisatrices ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : hubinnovation@media-participations.com.
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 : COPIE DU REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du Règlement.
Une copie écrite du Règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : « Hub Innovation - Jeu-concours Konoha Contest » – 57 rue Gaston Tessier, 75019 Paris.
Il est également possible de consulter le Règlement depuis la page : https://cloud.hello.9e-store.fr/Konoha-Contest-Reglement
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale ou écrite concernant le Jeu.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 11 du Règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.