Règlement du jeu-concours Editions Jungle n°160367 Lot principal gagné : 10 livres " Le Gros livre des blagues à raconter à tes copains".

CONDITIONS DE PARTICIPATION – Le Gros livre des blagues
Article 1 : La société Editions Casterman s.a. (ci-après « l’Organisateur »), dont le siège social est sis à 1000
Bruxelles, Cantersteen 47/4, Belgique, agissant en sa qualité d’associé gérant de la société en participation
Jungle organise une action (ci-après « l’Action ») visant à solliciter la participation des internautes à la réalisation
d’un ouvrage illustré provisoirement dénommé « Le Gros livre des blagues à raconter à tes copains » (ci-après
« l’Ouvrage »).
Article 2 : L’Action est ouverte à toute personne physique disposant d’une adresse électronique valide et ayant
accepté les présentes Conditions (ci-après « le Participant »). Sont exclues les personnes ayant un lien juridique
direct avec l’Organisateur ou ses partenaires, et d’une façon générale, toute personne ayant participé à la mise
en oeuvre de cette action, ainsi que sa famille directe.
Article 3 : Les Participants âgés de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord de leur(s) parent(s) ou tuteur
légal pour accepter les présentes Conditions et participer à l’action.
En donnant leur accord pour que l’enfant mineur s’inscrive et participe à l’Action, les parents ou tuteurs légaux
acceptent d’être liés par les présentes Conditions en ce qui concerne la participation à l’Action par l’enfant.
Article 4 : L’action se déroulera du 30 novembre 2011 au 30 décembre 2012
Article 5 : Pour participer à l’action, chaque Participant doit compléter et valider le formulaire de participation en
ligne sur le site www.groslivredesblagues.com en soumettant une blague originale (ci-après « la Soumission »).
Parmi l’ensemble des Soumissions communiquées par les Participants, l’Organisateur en retiendra en vue de les
adapter et les intégrer au sein de l’Ouvrage. Par ailleurs, parmi les Participants ayant communiqué une
Soumission avant le 1er janvier 2012, l’Organisateur retiendra Dix Participants qui seront conviés à participer au
comité de rédaction de l’Ouvrage, le 12 janvier 2012 (ci-après « les Participants sélectionnés ») dans les bureaux
de l’Organisateur situés au 87, Quai Panhard et Levassor à 75013 Paris, France.
Pour des raisons logistiques, les Participants sélectionnés ne seront sélectionnés que parmi les Participants
domiciliés dans la région administrative d’Île-de-France.
Article 6 : En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents, coûts, dommage(s)
direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir suite à la participation à l’Action.
Dans la mesure où la détermination des Soumissions retenues dans l’Ouvrage ainsi que le choix des Participants
sélectionnés se fait notamment sur base d’un procédé informatique, les Participants sont conscients et acceptent
que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes, retards ou
manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la
transmission des formulaires et l’hébergement du site web.
La participation à l’Action implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Enfin, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire et ne
sauraient encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute Soumission émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit.
Si l’Action doit être reportée, annulée, interrompue en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.
Article 7 : En participant à l’Action, les Participants octroient à l’Organisateur et à ses licenciés, distributeurs,
agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, une licence exclusive (ci-après « la Licence ») sur leur
Soumission. La Licence est octroyée de manière irrévocable, gratuite et sans redevances, pour toute utilisation
commerciale ou marchande ainsi qu’à des fins publicitaires, sur tous territoires et en toutes langues et peut être
sous-licenciée et transférable (en tout ou en partie) dans le monde entier.
La License porte sur l’ensemble des droits exclusifs, secondaires et dérivés de la Soumission, sans aucune
exception ni réserve, y compris les droits d'exploitation par extraits et d'adaptation de la Soumission pour sa
transcription dans un autre langage ou sur un autre support ainsi que les droits d’adaptation audiovisuelle.
La Licence est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire et
artistique du participant et de ses ayants droit, d'après les législations tant belge qu'étrangères et les conventions
internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées.
Article 8 : En communiquant une Soumission, le Participant garantit à l’Organisateur qu’il détient les droits,
licences, accords et permissions nécessaires, sans besoin de permission de toute autre personne ou entité ou de
paiement de toute autre personne ou entité, pour permettre d’exploiter et d’autoriser à exploiter sa Soumission de
toutes les manières envisagées aux présentes Conditions (y compris la Licence des Soumissions).
Article 9 : Du seul fait de leur participation à l’Action, les Participants autorisent par avance l’Organisateur et ses
partenaires à utiliser leur nom et leur image pour toute opération de promotion liée à l’Action, dans la limite d’un
an à compter de la date de clôture de l’Action, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque
rémunération que ce soit.
Article 10 : La décision de l’Organisateur quant à la détermination Soumissions retenues et des Contributeurs est
irrévocable et définitive.
Article 11 : Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à l’Action. Les Soumissions additionnelles ne
seront pas prises en compte.
Article 12 : Toute Participation sans coordonnées, sans adresse email valide ou accompagnée de coordonnées
erronées sera considérée comme nulle. Les Participants doivent autoriser toute vérification concernant leur
identité et adresse. Toute identification et/ou adresse fausse entraîne automatiquement l’élimination de la
participation.
Article 13 : Le traitement des données personnelles des Participants est soumis à la loi belge du 8 décembre
1992 sur la protection de la vie privée et fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la Protection de
la Vie Privée (www.privacycommission.be).
Ces données sont récoltées et conservées par les Editions Casterman.
Les Participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en s’adressant aux
Editions Casterman.
Ces données sont destinées à être utilisées pour la gestion du dossier des Participants, ainsi qu'à des fins de
marketing direct et le cas échéant pourront être transférées à des tiers aux mêmes fins. Les Participants peuvent
s’y opposer en écrivant par lettre simple (adressée au Responsable des Données Personnelles), par mail
adressé à jungle.contact@casterman.com ou par fax au 0032(0)2 209 83 01.
Article 14 : Les Conditions sont disponibles en ligne et peuvent être envoyées sur simple demande écrite au
service Marketing des Editions Casterman, Cantersteen 47– 1000 Bruxelles, Belgique.
Article 15 : Les coordonnées et contacts de l’Organisateur sont les suivantes :
Editions Casterman s.a.
Cantersteen 47/4
1000 Bruxelles
Belgique
N° d’entreprise : 0466.745.984
Téléphone : 0032(0)2 209 83 00
Fax : 0032(0)2 209 83 01
Courriel : jungle.contact@casterman.com
Article 16 : Toute participation à l’Action implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
Article 17 : Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Pour toute contestation concernant leur
application ou leur interprétation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.