Règlement du jeu-concours Editions Eni n°140019 Lot principal gagné : 5 lots de livres (50 euros).

Règlement du Jeu Concours Editions ENI 1/3
Règlement du Jeu Concours
Ce règlement a été déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès d’Editions ENI avec le remboursement des frais d’envoi au tarif postal lent sur demande expresse
Toute participation au jeu entraîne acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 1 : ORGANISATION
Editions ENI (S.A. au capital de 691.904 euros ; dont le siège social est situé 2A Rue Benjamin Franklin, ZAC moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain ; R.C.S. de Nantes, n° 403.303.423) organise sur le site Internet www.editions-eni.fr un jeu gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort mensuel, à compter du 31 août 2011 jusqu’au 29 août 2012.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert, sans obligation d'achat, à tout(e) internaute majeur(e) (personne physique connectée à Internet) domicilié(e) en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse.
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. De même, il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse Internet) et par session de jeu, à l’exception du personnel, et leur famille proche, de Editions ENI. La participation est individuelle, chaque participant s’interdisant en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site. Editions ENI se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Tous les derniers mercredi de chaque mois, 50 euros de livres d’Editions ENI sont à gagner. 5 gagnants seront tirés au sort.
L’internaute ne pourra s’inscrire qu’une seule fois par session. A chaque nouvelle session, le compteur de formulaire est remis à zéro, l’internaute doit remplir un formulaire d’inscription pour chaque session de jeu.
Le jeu est décomposé en douze sessions distinctes correspondant aux 12 mois sur lesquels le jeu se déroule.
1ère session : mercredi 31 août au mardi 27 septembre 2011.
2ème session : mercredi 28 septembre au mardi 25 octobre 2011.
3ème session : mercredi 26 octobre au mardi 29 novembre 2011.
4ème session : mercredi 30 novembre au mardi 27 décembre 2011.
5ème session : mercredi 28 décembre au mardi 24 janvier 2012.
6ème session : mercredi 25 janvier au mardi 28 février 2012.
7ème session : mercredi 29 février au mardi 27 mars 2012.
8ème session : mercredi 28 mars au mardi 24 avril 2012.
9ème session : mercredi 25 avril au mardi 29 mai 2012.
10ème session : mercredi 30 mai au mardi 26 juin 2012.
11ème session : mercredi 27 juin au mardi 24 juillet 2012.
12ème session : mercredi 25 juillet au mardi 28 août 2012.
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Article 4 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu étant gratuit, vos frais de participation vous seront remboursés, sur demande
reçue par Editions ENI au plus tard 15 jours après la fin de la session concernée, sur une base
forfaitaire de 5 minutes (tarif local en vigueur chez France Télécom) sur justificatif de la facture
détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et
l’heure de vos connexions au site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur
devront être les mêmes que sur la facture.
Les participants disposant d’une connexion ADSL et forfait illimité ne pourront être remboursés,
la participation au jeu n’ayant pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Le remboursement du timbre sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur pour une
enveloppe de moins de 20g.
Les remboursements vous parviendront au plus tard un mois après la date de fin de la session
concernée.
Article 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1. Participations refusées
Ne seront pas prises en compte dans la détermination des gagnants :
- les participations ne respectant pas les conditions de participation détaillées dans l’article 2 du
présent règlement.
- les participations multiples pour un même foyer, les participations comportant des données (ex
: nom, adresse email, adresse ...) erronées, fausses, incomplètes (élimination a posteriori).
- les participations tardives (cf. article 3).
5.2. Désignation des gagnants
Toutes les participations valides en vertu du présent règlement feront l'objet du tirage au sort
désignant les 5 gagnants de chaque session.
Le tirage au sort sera effectué le dernier mercredi de chaque mois.
Le même jour, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail communiquée dans la
participation (le formulaire informatique faisant foi) à chacun des gagnants afin de leur annoncer
leur gain qui est nominatif et ne peut en aucun cas être attribué à une autre personne. En cas de
participation invalide tirée au sort, le lot sera définitivement perdu.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, ce
dernier sera disqualifié et le prix sera perdu. Le lot non réclamé sera alors réputé acquis par
Editions ENI. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Suite à la publication de la liste et la notification, Editions ENI fera livrer, à ses frais, à chaque
gagnant son lot à l'adresse communiquée dans la participation (le formulaire informatique
faisant foi).
Article 6 : RESPONSABILITE
Quant au jeu : Editions ENI décline toute responsabilité du fait (i) de l'organisation du présent
jeu et ce en particulier en cas d'annulation et/ou perturbation du jeu, de sa durée pour cas de
force majeure ou cas fortuits (ex. : virus informatique, troubles des télécommunications ou de la
poste, piratages ...), (ii) de dysfonctionnements informatiques, de télécommunication perturbant
le jeu de quelque manière que ce soit, (iii) des participations (ex. : problèmes de connexion des
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internautes, participations devenues invalides en raison de dysfonctionnements techniques, données incorrectes, ...).
Quant aux lots : Editions ENI est responsable des lots qu’elle fournit dans le cadre du présent jeu soit du 1er au 5ème lot et ce pour chaque session, en particulier au titre des articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil.
Quant au délai de livraison : Editions ENI ne peut garantir aucun délai de livraison ; les lots voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité de l'envoi reçu et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, les recours et procédures adéquates.
Dès l'envoi du lot à son gagnant, Editions ENI n’est plus responsable des risques encourus par celui-ci (perte, vol, dommages ...).
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
En application de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, les personnes remplissant le bulletin informatique de participation sont informées du caractère obligatoire des réponses au formulaire d’inscription puisqu'à défaut de réponses complètes et véridiques, les bulletins en cause seront considérés comme nuls.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant sont destinées à Editions ENI. A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Editions ENI afin de les informer de ses actualités et offres susceptibles de les intéresser.
Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données peut être exercé par écrit auprès de Editions ENI à l’adresse suivante : editions@eni.fr.
Par ailleurs, les gagnants au présent jeu autorisent à titre gratuit Editions ENI à publier sur son site Internet leurs nom et lot gagné.
Article 8 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Editions ENI se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler toute session et tirage au sort. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 9 : DIVERS
Réclamation. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance de Editions ENI obligatoirement par écrit dans un délai d'un mois à compter de la publication du nom du gagnant correspondant à la période de jeu en rapport avec la réclamation (date de participation), le cachet de la poste faisant foi.
Loi. Le présent règlement est régi par la législation française.