Règlement du jeu-concours Editions Dunod n°199752 Lot principal gagné : 1 chèque (1 000 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

R
è
g
l
eme
n
t
Rentrée 2013/2014
C
oncours vidéo
/photo
D
UNOD
réservé aux étudiants
A
r
ti
cle
1
-
S
o
c
i
é
t
é
o
rg
a
nisat
r
i
ce
1.1
-
DUN
O
D
ED
I
T
EUR,
S
.
A.
au
capi
t
al
de
900.000
Euros,
d
ont
le
siè
g
e
e
s
t
à
Paris
(
75005
)
,
5
r
ue
La
r
o
m
i
g
uièr
e
,
a
g
issant
poursui
t
e
s
et
dili
g
e
n
ces
de
ses
r
e
p
r
ésenta
n
ts

g
aux
do
m
iciliés en
cet
t
e
q
uali
t
é
au
dit
s
i
è
g
e
,
décide
d'o
r
g
anise
r
un
concours vidéo
/photo
en ligne, intitulé
: «
C
oncours
DUNOD, rentrée 2013
-
2014
»,
ci
-
après désigné «
Concours DUNOD
»,
du
2 septembre au 29
novembre
2013
.
Ce
Concours, j
eu
gratuit sans obligation d’achat
,
est
réservé aux étudiants
majeurs
résidants en France.
1.2
-
Les vidéos
et les photos
, l’animation de la communauté et la modération des vidéos
et des
photos
en application des critères de
participation défini
s par DUNOD
Editeur seront visibles sur
Facebook dédiée à l’adresse
http://www.concours
-
dunod.com
A
r
ti
cle
2
-
C
h
a
mp
d'a
p
p
li
c
a
ti
on
2.1
-
La participation
au
Concours DUNOD
est gratuite et sans obligation d'achat.
L
e
Concours
DUNOD
est réservé à tout étudiant majeur résidant en
France pouvant justifier de son statut
. Est
exclue toute autre personne et, notamment, celle ayant un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de
sa
m
i
se
en œ
u
v
r
e
c
h
ez
DUNOD
Editeur.
2.2
-
La participation au
C
oncours
DUNOD
est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé
-
un compte
utilisateur sur
le site
Faceb
ook.com
.
(Ce jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par
Facebook. Les informations fournies par l’
internaute sont à l’unique destination de Dunod
Editeur
.)
-
Puis
un compte
sur Youtube.com ou tout autre site d’hébergement compatible avec Facebook, pour
le chargement des créations
vidéo
.
2.3
-
Il est impératif pour les participants d'indiquer et de part
iciper avec un compte valide afin de
faciliter la prise de contact rapide avec les gagnants.
Si dans les 10 jours ouvrés après l’envoi du mail d’information du gain, le participant ne répond pas
en envoyant toutes ses coordonnées
par retour d’e
-
mail
-
nom,
-
prénom,
-
numéro de téléphone,
-
adresse postale, e
-
mail,
-
justificatif de sa qualité d’étudiant
(scan pdf
),
DUNOD
Editeur
redistribuera le lot à la personne
suivante
sélectionné préalablement par le jury et
reçu le plus grand nombre de vote
et
ainsi de suite.
2.4
-
Tout gagnant devra justifier de sa qualité d’étudiant en adressant la photocopie de sa carte
d’étudiant à DUNOD
Editeur
.
2.5
-
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer avec plusieurs
adresses e
-
ma
il ou à partir d’une adresse e
-
mail appartenant à une personne tierce. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs d
u
jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
2.6
-
DUNOD
Editeur
se
r
és
e
r
v
e,
n
o
t
a
m
m
e
nt
en
cas
de
f
orce
m
a
j
e
u
r
e
,
l
e
dro
i
t d'éc
o
u
r
t
e
r
,
p
r
o
l
o
n
g
e
r
,
s
u
sp
e
n
d
r
e,
m
o
d
i
f
i
e
r
ou
a
n
n
u
l
er
le Concours DUNOD
.
A
r
ti
cle
3
-
Principe
du
C
oncours
DUNOD et modalités
3.1
-
L’
étudiant
doit
met
tre
en scène un livre
DUNOD
dans une vidéo
ou une photo
qu’il poste sur
une page Facebook créée à cet effet accessible à l’url suivant
www.concours
-
dunod.com
Sur cette page, ouverte au public, les internautes/étudiants peuvent participer
au
Concours
DUNOD
.
3.2
-
Contrainte
s
technique
s
: La vidéo
et/ou la photo
doit être postée sur une page
F
acebook
D
UNOD
spécifique. Elle sera modérée avant d’être validée sur Facebook et trans
mise sur la page
dédiée de Faceb
ook.
La durée maximale du clip est fixée à 3 minutes.
Le format de la photo doit être en jpeg et ne pas dépasser 2
mégas
.
3.3
-
Ainsi, les participants doivent respecter les dispositions suivantes :
Inclure obligatoirement lors de la transmission, sur la page spécifique Facebook l’intitulé
:
«
Concours
D
UNOD
suivi du titre de la vidéo
et/ou de la photo
»
.
Dans le cas où ces modalités ne seront pas
respectées,
DUNOD
Editeur
aura la faculté d’exclure la vidéo et/ou la photo du jeu.
-
Chaque création soumise par les participants doit être unique et individuelle.
Ainsi, un même
participant ne peut pas proposer plusieurs créations
identiques,
similaires ou approchantes
d’une autre déjà en ligne.
-
Chaque participant peut participer avec une
vidéo
et une photo.
-
Les participants peuvent signer leur
œuvre avec un généri
que de fin
.
3.5
-
Par ailleurs,
les participants garantissent à
DUNOD
Editeur
que les vidéos et/ou les photos sont
originales et ne contiennent pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que

R
è
g
l
eme
n
t
Rentrée 2013/2014
C
oncours vidéo
/photo
D
UNOD
réservé aux étudiants
A
r
ti
cle
1
-
S
o
c
i
é
t
é
o
rg
a
nisat
r
i
ce
1.1
-
DUN
O
D
ED
I
T
EUR,
S
.
A.
au
capi
t
al
de
900.000
Euros,
d
ont
le
siè
g
e
e
s
t
à
Paris
(
75005
)
,
5
r
ue
La
r
o
m
i
g
uièr
e
,
a
g
issant
poursui
t
e
s
et
dili
g
e
n
ces
de
ses
r
e
p
r
ésenta
n
ts

g
aux
do
m
iciliés en
cet
t
e
q
uali
t
é
au
dit
s
i
è
g
e
,
décide
d'o
r
g
anise
r
un
concours vidéo
/photo
en ligne, intitulé
: «
C
oncours
DUNOD, rentrée 2013
-
2014
»,
ci
-
après désigné «
Concours DUNOD
»,
du
2 septembre au 29
novembre
2013
.
Ce
Concours, j
eu
gratuit sans obligation d’achat
,
est
réservé aux étudiants
majeurs
résidants en France.
1.2
-
Les vidéos
et les photos
, l’animation de la communauté et la modération des vidéos
et des
photos
en application des critères de
participation défini
s par DUNOD
Editeur seront visibles sur
Facebook dédiée à l’adresse
http://www.concours
-
dunod.com
A
r
ti
cle
2
-
C
h
a
mp
d'a
p
p
li
c
a
ti
on
2.1
-
La participation
au
Concours DUNOD
est gratuite et sans obligation d'achat.
L
e
Concours
DUNOD
est réservé à tout étudiant majeur résidant en
France pouvant justifier de son statut
. Est
exclue toute autre personne et, notamment, celle ayant un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de
sa
m
i
se
en œ
u
v
r
e
c
h
ez
DUNOD
Editeur.
2.2
-
La participation au
C
oncours
DUNOD
est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé
-
un compte
utilisateur sur
le site
Faceb
ook.com
.
(Ce jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par
Facebook. Les informations fournies par l’
internaute sont à l’unique destination de Dunod
Editeur
.)
-
Puis
un compte
sur Youtube.com ou tout autre site d’hébergement compatible avec Facebook, pour
le chargement des créations
vidéo
.
2.3
-
Il est impératif pour les participants d'indiquer et de part
iciper avec un compte valide afin de
faciliter la prise de contact rapide avec les gagnants.
Si dans les 10 jours ouvrés après l’envoi du mail d’information du gain, le participant ne répond pas
en envoyant toutes ses coordonnées
par retour d’e
-
mail
-
nom,
-
prénom,
-
numéro de téléphone,
-
adresse postale, e
-
mail,
-
justificatif de sa qualité d’étudiant
(scan pdf
),
DUNOD
Editeur
redistribuera le lot à la personne
suivante
sélectionné préalablement par le jury et
reçu le plus grand nombre de vote
et
ainsi de suite.
2.4
-
Tout gagnant devra justifier de sa qualité d’étudiant en adressant la photocopie de sa carte
d’étudiant à DUNOD
Editeur
.
2.5
-
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer avec plusieurs
adresses e
-
ma
il ou à partir d’une adresse e
-
mail appartenant à une personne tierce. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs d
u
jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
2.6
-
DUNOD
Editeur
se
r
és
e
r
v
e,
n
o
t
a
m
m
e
nt
en
cas
de
f
orce
m
a
j
e
u
r
e
,
l
e
dro
i
t d'éc
o
u
r
t
e
r
,
p
r
o
l
o
n
g
e
r
,
s
u
sp
e
n
d
r
e,
m
o
d
i
f
i
e
r
ou
a
n
n
u
l
er
le Concours DUNOD
.
A
r
ti
cle
3
-
Principe
du
C
oncours
DUNOD et modalités
3.1
-
L’
étudiant
doit
met
tre
en scène un livre
DUNOD
dans une vidéo
ou une photo
qu’il poste sur
une page Facebook créée à cet effet accessible à l’url suivant
www.concours
-
dunod.com
Sur cette page, ouverte au public, les internautes/étudiants peuvent participer
au
Concours
DUNOD
.
3.2
-
Contrainte
s
technique
s
: La vidéo
et/ou la photo
doit être postée sur une page
F
acebook
D
UNOD
spécifique. Elle sera modérée avant d’être validée sur Facebook et trans
mise sur la page
dédiée de Faceb
ook.
La durée maximale du clip est fixée à 3 minutes.
Le format de la photo doit être en jpeg et ne pas dépasser 2
mégas
.
3.3
-
Ainsi, les participants doivent respecter les dispositions suivantes :
Inclure obligatoirement lors de la transmission, sur la page spécifique Facebook l’intitulé
:
«
Concours
D
UNOD
suivi du titre de la vidéo
et/ou de la photo
»
.
Dans le cas où ces modalités ne seront pas
respectées,
DUNOD
Editeur
aura la faculté d’exclure la vidéo et/ou la photo du jeu.
-
Chaque création soumise par les participants doit être unique et individuelle.
Ainsi, un même
participant ne peut pas proposer plusieurs créations
identiques,
similaires ou approchantes
d’une autre déjà en ligne.
-
Chaque participant peut participer avec une
vidéo
et une photo.
-
Les participants peuvent signer leur
œuvre avec un généri
que de fin
.
3.5
-
Par ailleurs,
les participants garantissent à
DUNOD
Editeur
que les vidéos et/ou les photos sont
originales et ne contiennent pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que
(liste non exhaustive) :
-
la
violatio
n
d'un droit de propriété intellectuelle ;
-
un
contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
-
un contenu pouvant porter
atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à
l’image des personnes ;
-
l
’apologie de
crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre,
l
'apologie du nazisme,
l
’apologie de crimes ou de délits,
la
contestation de l'existence de crimes contre l'humanité
ou de génocides reconnus ;
-
l
’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
-
un
contenu à
caractère violent ou pornographique ;
-
un
contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
-
l
’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
-
la provocation au suicide
;
-
la
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de
leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, d
e leur handicap, de leurs
caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée,
de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance
vraies ou supposée à une ethnie, une natio
n, une race, ou une religion déterminée ;
-
un
contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
-
un contenu
d’une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en
vigueur.
-
De
plus le participant utilisant d’autres personnes dans sa
vidéo
et/ou sur sa photo se sera
assuré au préalable auprès de ces personnes de leur accord pour que leur image soit diffusée
et utilisée sur Facebook
3.6
-
DUNOD
Editeur
se réserve le droit de ne pas accepter
ou
de retirer
à tout moment
du
Concours
DUNOD
toute création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci
-
dessus.
A
r
ti
cle
4

Désignation des gagnants
4.1
-
Seront présélectionnées les 1 000 vidéos
et/ou photo
s
qui auront reçu
, à la date et l’heure de la
clôture du
Concours DUNOD
,
le plus de «
j’aime
» (vote positif sur
F
acebook)
s
ur la page dédiée
Facebook
du 2 septembre 2013 à partir de 10h au 29
novembre 2013
à 23h59 (date
du dépôt de la
vidéo sur
youtube
faisant foi)
Les votes se feront sur toute la
période
du jeu.
4.
2
-
Les gagnants seront
sélectionnés parmi ces 1
000 vidéos et photos
par un jury
composé par
DUNOD
Editeur
[compositions]
le 6
décembre 2013
selon les critères
suivants
: la mise en valeur
de
l’ouvrage DUNOD, la mise en valeur de la marque DUNOD, l’originalité du sujet, l’humour,
l’esthétisme et la qualité technique de la
vidéo
et/ou de la photo, le vote du jury DUNOD.
4.
3

DUNOD
Editeur avertira via le compte Facebook les gagnants au pl
us tard le
10 décembre 2013
par e
-
mail.
A
r
ti
cle
5
-
D
éte
r
m
i
n
a
ti
o
n des g
a
g
n
a
n
t
s
-
l
ots
o
ff
e
r
t
s
5.1
-
Les
50
participants ayant reçus le plus de «
j’aime» (vote positif) sur la page dédiée Facebook et
désignés par le jury
DUNOD
se verront récompensés d’un lot.
5.2

Constitution des lots :
Premier
prix
vidéo
:
1
000 €
Premier prix photo
: 500 €
-
48
Lots suivants
:
o
2
e
prix
vidéo
:
500 €
o
2
e
prix photo
: 200 €
o
3
e
prix vidéo
: 200 €
o
3
e
prix photo
: 100 €
o
4
e
prix vidéo
: 1 carte
sporeka d’une valeur de 100 €
o
4
e
prix photo
: 1 carte sporeka d’une valeur de 50 €
o
Du 5
e
au
20
e
prix video et/ou photo:
1 carte sporeka d’une valeur de 20 €
o
Du 2
1
e
au 100
e
prix video et/ou photo

livres
DUNOD
d’une valeur
totale
de 15 €
à
choisir sur le s
ite www.dunod.com
Les lots ne sont pas interchangeables contre un objet, un service ni contre une quelconque valeur
monétaire autre. La non
-
acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera aucune
contrepartie.
A
r
ti
cle
6

Droits d’utilisa
tion des vidéos
6.1
-
DUNOD
Editeur
pourra demander à l'auteur d'une création désignée
sélectionnée
de procéder
à de légères modifications, remontages sans qu'il s'agisse pour autant de modifications
substantielles.
DUNOD
Editeur
se réserve le droit de conditionner la désignation d'un gagnant et la
remise du lot à la réalisation des dites modifications. En cas de refus de l'auteur de la création, un
autre gagnant sera désigné.
6.2

L
'auteur d'une création désignée gagnante
s’engag
e à céder ses droits sur les vidéos et autorise
DUNOD
Editeur
à les exploiter sous toutes formes
conformément aux précisions de l’article 7 du
présent règlement
. L’auteur de la vidéo
et/ou de la photo
s’engage à avoir eu les autorisations
requises quant à
l’exploitation des lieux, des personnes identifiables, des œuvres
(images, sons, etc.)
,
des marques.
6.3
-
C
o
n
f
o
rm
é
m
e
n
t
à
l
a
l
oi
n°7
8
-
17
du
6
j
a
n
v
i
er
1
9
7
8
m
o
d
i
f
i
é
e
,
les auteurs
d'une création
désignée gagnante
p
o
u
r
r
o
n
t e
x
ercer
l
e
u
r
dro
i
t
d'
a
cc
è
s,
de
m
o
d
i
f
i
cati
o
n
,
et
de
r
ect
i
f
i
c
a
t
i
on
et
de
su
p
pr
e
ss
i
on
au
r
e
g
a
r
d d
e
s
i
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
les
co
n
cernant
a
u
pr
è
s
de
DU
NO
D
E
d
i
t
e
u
r

Concours
DUNOD ,
5
r
ue
L
a
r
o
m
i
g
u
i
èr
e
,
7
5
0
0
5
P
aris.
6.4

ACCEPTATION DU REGLEMENT
:
R
è
g
l
eme
n
t
Rentrée 2013/2014
C
oncours vidéo
/photo
D
UNOD
réservé aux étudiants
A
r
ti
cle
1
-
S
o
c
i
é
t
é
o
rg
a
nisat
r
i
ce
1.1
-
DUN
O
D
ED
I
T
EUR,
S
.
A.
au
capi
t
al
de
900.000
Euros,
d
ont
le
siè
g
e
e
s
t
à
Paris
(
75005
)
,
5
r
ue
La
r
o
m
i
g
uièr
e
,
a
g
issant
poursui
t
e
s
et
dili
g
e
n
ces
de
ses
r
e
p
r
ésenta
n
ts

g
aux
do
m
iciliés en
cet
t
e
q
uali
t
é
au
dit
s
i
è
g
e
,
décide
d'o
r
g
anise
r
un
concours vidéo
/photo
en ligne, intitulé
: «
C
oncours
DUNOD, rentrée 2013
-
2014
»,
ci
-
après désigné «
Concours DUNOD
»,
du
2 septembre au 29
novembre
2013
.
Ce
Concours, j
eu
gratuit sans obligation d’achat
,
est
réservé aux étudiants
majeurs
résidants en France.
1.2
-
Les vidéos
et les photos
, l’animation de la communauté et la modération des vidéos
et des
photos
en application des critères de
participation défini
s par DUNOD
Editeur seront visibles sur
Facebook dédiée à l’adresse
http://www.concours
-
dunod.com
A
r
ti
cle
2
-
C
h
a
mp
d'a
p
p
li
c
a
ti
on
2.1
-
La participation
au
Concours DUNOD
est gratuite et sans obligation d'achat.
L
e
Concours
DUNOD
est réservé à tout étudiant majeur résidant en
France pouvant justifier de son statut
. Est
exclue toute autre personne et, notamment, celle ayant un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de
sa
m
i
se
en œ
u
v
r
e
c
h
ez
DUNOD
Editeur.
2.2
-
La participation au
C
oncours
DUNOD
est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé
-
un compte
utilisateur sur
le site
Faceb
ook.com
.
(Ce jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par
Facebook. Les informations fournies par l’
internaute sont à l’unique destination de Dunod
Editeur
.)
-
Puis
un compte
sur Youtube.com ou tout autre site d’hébergement compatible avec Facebook, pour
le chargement des créations
vidéo
.
2.3
-
Il est impératif pour les participants d'indiquer et de part
iciper avec un compte valide afin de
faciliter la prise de contact rapide avec les gagnants.
Si dans les 10 jours ouvrés après l’envoi du mail d’information du gain, le participant ne répond pas
en envoyant toutes ses coordonnées
par retour d’e
-
mail
-
nom,
-
prénom,
-
numéro de téléphone,
-
adresse postale, e
-
mail,
-
justificatif de sa qualité d’étudiant
(scan pdf
),
DUNOD
Editeur
redistribuera le lot à la personne
suivante
sélectionné préalablement par le jury et
reçu le plus grand nombre de vote
et
ainsi de suite.
2.4
-
Tout gagnant devra justifier de sa qualité d’étudiant en adressant la photocopie de sa carte
d’étudiant à DUNOD
Editeur
.
2.5
-
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer avec plusieurs
adresses e
-
ma
il ou à partir d’une adresse e
-
mail appartenant à une personne tierce. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs d
u
jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
2.6
-
DUNOD
Editeur
se
r
és
e
r
v
e,
n
o
t
a
m
m
e
nt
en
cas
de
f
orce
m
a
j
e
u
r
e
,
l
e
dro
i
t d'éc
o
u
r
t
e
r
,
p
r
o
l
o
n
g
e
r
,
s
u
sp
e
n
d
r
e,
m
o
d
i
f
i
e
r
ou
a
n
n
u
l
er
le Concours DUNOD
.
A
r
ti
cle
3
-
Principe
du
C
oncours
DUNOD et modalités
3.1
-
L’
étudiant
doit
met
tre
en scène un livre
DUNOD
dans une vidéo
ou une photo
qu’il poste sur
une page Facebook créée à cet effet accessible à l’url suivant
www.concours
-
dunod.com
Sur cette page, ouverte au public, les internautes/étudiants peuvent participer
au
Concours
DUNOD
.
3.2
-
Contrainte
s
technique
s
: La vidéo
et/ou la photo
doit être postée sur une page
F
acebook
D
UNOD
spécifique. Elle sera modérée avant d’être validée sur Facebook et trans
mise sur la page
dédiée de Faceb
ook.
La durée maximale du clip est fixée à 3 minutes.
Le format de la photo doit être en jpeg et ne pas dépasser 2
mégas
.
3.3
-
Ainsi, les participants doivent respecter les dispositions suivantes :
Inclure obligatoirement lors de la transmission, sur la page spécifique Facebook l’intitulé
:
«
Concours
D
UNOD
suivi du titre de la vidéo
et/ou de la photo
»
.
Dans le cas où ces modalités ne seront pas
respectées,
DUNOD
Editeur
aura la faculté d’exclure la vidéo et/ou la photo du jeu.
-
Chaque création soumise par les participants doit être unique et individuelle.
Ainsi, un même
participant ne peut pas proposer plusieurs créations
identiques,
similaires ou approchantes
d’une autre déjà en ligne.
-
Chaque participant peut participer avec une
vidéo
et une photo.
-
Les participants peuvent signer leur
œuvre avec un généri
que de fin
.
3.5
-
Par ailleurs,
les participants garantissent à
DUNOD
Editeur
que les vidéos et/ou les photos sont
originales et ne contiennent pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que
(liste non exhaustive) :
-
la
violatio
n
d'un droit de propriété intellectuelle ;
-
un
contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
-
un contenu pouvant porter
atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à
l’image des personnes ;
-
l
’apologie de
crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre,
l
'apologie du nazisme,
l
’apologie de crimes ou de délits,
la
contestation de l'existence de crimes contre l'humanité
ou de génocides reconnus ;
-
l
’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
-
un
contenu à
caractère violent ou pornographique ;
-
un
contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
-
l
’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
-
la provocation au suicide
;
-
la
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de
leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, d
e leur handicap, de leurs
caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée,
de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance
vraies ou supposée à une ethnie, une natio
n, une race, ou une religion déterminée ;
-
un
contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
-
un contenu
d’une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en
vigueur.
-
De
plus le participant utilisant d’autres personnes dans sa
vidéo
et/ou sur sa photo se sera
assuré au préalable auprès de ces personnes de leur accord pour que leur image soit diffusée
et utilisée sur Facebook
3.6
-
DUNOD
Editeur
se réserve le droit de ne pas accepter
ou
de retirer
à tout moment
du
Concours
DUNOD
toute création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci
-
dessus.
A
r
ti
cle
4

Désignation des gagnants
4.1
-
Seront présélectionnées les 1 000 vidéos
et/ou photo
s
qui auront reçu
, à la date et l’heure de la
clôture du
Concours DUNOD
,
le plus de «
j’aime
» (vote positif sur
F
acebook)
s
ur la page dédiée
Facebook
du 2 septembre 2013 à partir de 10h au 29
novembre 2013
à 23h59 (date
du dépôt de la
vidéo sur
youtube
faisant foi)
Les votes se feront sur toute la
période
du jeu.
4.
2
-
Les gagnants seront
sélectionnés parmi ces 1
000 vidéos et photos
par un jury
composé par
DUNOD
Editeur
[compositions]
le 6
décembre 2013
selon les critères
suivants
: la mise en valeur
de
l’ouvrage DUNOD, la mise en valeur de la marque DUNOD, l’originalité du sujet, l’humour,
l’esthétisme et la qualité technique de la
vidéo
et/ou de la photo, le vote du jury DUNOD.
4.
3

DUNOD
Editeur avertira via le compte Facebook les gagnants au pl
us tard le
10 décembre 2013
par e
-
mail.
A
r
ti
cle
5
-
D
éte
r
m
i
n
a
ti
o
n des g
a
g
n
a
n
t
s
-
l
ots
o
ff
e
r
t
s
5.1
-
Les
50
participants ayant reçus le plus de «
j’aime» (vote positif) sur la page dédiée Facebook et
désignés par le jury
DUNOD
se verront récompensés d’un lot.
5.2

Constitution des lots :
Premier
prix
vidéo
:
1
000 €
Premier prix photo
: 500 €
-
48
Lots suivants
:
o
2
e
prix
vidéo
:
500 €
o
2
e
prix photo
: 200 €
o
3
e
prix vidéo
: 200 €
o
3
e
prix photo
: 100 €
o
4
e
prix vidéo
: 1 carte
sporeka d’une valeur de 100 €
o
4
e
prix photo
: 1 carte sporeka d’une valeur de 50 €
o
Du 5
e
au
20
e
prix video et/ou photo:
1 carte sporeka d’une valeur de 20 €
o
Du 2
1
e
au 100
e
prix video et/ou photo

livres
DUNOD
d’une valeur
totale
de 15 €
à
choisir sur le s
ite www.dunod.com
Les lots ne sont pas interchangeables contre un objet, un service ni contre une quelconque valeur
monétaire autre. La non
-
acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera aucune
contrepartie.
A
r
ti
cle
6

Droits d’utilisa
tion des vidéos
6.1
-
DUNOD
Editeur
pourra demander à l'auteur d'une création désignée
sélectionnée
de procéder
à de légères modifications, remontages sans qu'il s'agisse pour autant de modifications
substantielles.
DUNOD
Editeur
se réserve le droit de conditionner la désignation d'un gagnant et la
remise du lot à la réalisation des dites modifications. En cas de refus de l'auteur de la création, un
autre gagnant sera désigné.
6.2

L
'auteur d'une création désignée gagnante
s’engag
e à céder ses droits sur les vidéos et autorise
DUNOD
Editeur
à les exploiter sous toutes formes
conformément aux précisions de l’article 7 du
présent règlement
. L’auteur de la vidéo
et/ou de la photo
s’engage à avoir eu les autorisations
requises quant à
l’exploitation des lieux, des personnes identifiables, des œuvres
(images, sons, etc.)
,
des marques.
6.3
-
C
o
n
f
o
rm
é
m
e
n
t
à
l
a
l
oi
n°7
8
-
17
du
6
j
a
n
v
i
er
1
9
7
8
m
o
d
i
f
i
é
e
,
les auteurs
d'une création
désignée gagnante
p
o
u
r
r
o
n
t e
x
ercer
l
e
u
r
dro
i
t
d'
a
cc
è
s,
de
m
o
d
i
f
i
cati
o
n
,
et
de
r
ect
i
f
i
c
a
t
i
on
et
de
su
p
pr
e
ss
i
on
au
r
e
g
a
r
d d
e
s
i
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
les
co
n
cernant
a
u
pr
è
s
de
DU
NO
D
E
d
i
t
e
u
r

Concours
DUNOD ,
5
r
ue
L
a
r
o
m
i
g
u
i
èr
e
,
7
5
0
0
5
P
aris.
6.4

ACCEPTATION DU REGLEMENT
:
La
p
a
rt
i
c
i
p
a
t
i
on
au
prés
e
nt
Concours DUNOD
i
m
p
l
i
q
ue
l
'
acc
e
p
t
a
t
i
on
p
a
r
l
es
auteur
s
d'une création
désignée gagnante
,
sa
n
s
r
es
t
r
i
c
t
i
o
n ni
r
és
e
r
v
e,
du
p
r
és
e
nt
r
è
g
l
eme
n
t
.
Article 7. Utilisation des créations
7.1 Étendue de la licence
Au fur et à mesure du chargement des créations, les auteur
s
d'une création désignée gagnante
concèdent, à titre non exclusif et à titre gratuit, à
DUNOD
Editeur
une licence de droits de propriété
intellectuelle telle que définie à l’article 6.2 ci
-
après et permettant d'utiliser les créations dans les
conditions é
noncées à l’article 6.3.
Cette licence prend effet à compter de l'acceptation du Règlement par les auteur
s
d'une création
désignée gagnante
qui auront coché la case à cet effet sur le formulaire d’inscription sur la page
Facebook dédiée
et est consentie p
our le monde entier pour une durée de cinq (5) ans à compter de
la fin du
C
oncours
DUNOD, soit le 30 n
ovembre 2018
.
La licence porte sur les créatio
ns admises à participer au C
oncours
DUNOD
, et non refusées, et sur
tous les éléments les composant
:
images, séquences d’images, dialo
gues, sous
-
titres, générique,
personnages et illustrations éventuelles,
musique et sons,
titre aux fins de diffusion sur les supports
et moyens définis ci
-
après.
les auteur
s
d'une création désignée gagnante acceptent ex
pressément que
DUNOD
Editeur
utilise
les créations soumises dans les conditions et pour la durée de la licence visée au présent article
même en cas de fermeture d
es
compte personnel
crées dans le cadre du Jeu p
our quel
le
cause que
ce soit et ce, aux fins
de prés
entation et de promotion du C
oncours
DUNOD
, de présentation des
créations soumises, de promotion, dans les conditions définies ci
-
après.
7.2 Droits concédés
L'autorisation porte sur :
Le droit de reproduction :
Le droit de reproduire
la vidéo et/ou la photo
ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer la
création, intégralement ou par extraits, ceci comprenant notamment les captations d'écran et les
photographies extraites de l’œuvre, à titre temporaire ou définitif, associée
ou non à d'autres œuvres
de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par les
procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment
mécaniques, analogiques, magnétiques, numériq
ues, informatiques, électronique, connus ou
inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ;
Le droit de représentation :
Le droit de représenter ou faire représenter la
vidéo
en la communiquant au public, intégralement ou
par extraits, associ
ée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique
ou différent y compris musicales, par présentation au public, par les procédés nécessaires au
domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques
ou numériques, en
utili
sant tous rapports de cadrage.
Le droit d'adaptation :
Le droit de numériser, moduler, compresser, digitaliser
la vidéo et/ou la photo
, de convertir le format
du fichier, d’adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de
légender, d'adjoindre des sous
-
titres, de commenter librement.
7.3
-
Exploitations
La licence consentie par les auteur
s
d'une créa
tion désignée gagnante comprend :
-
Le droit de diffuser ou faire diffuser la création, en version originale ou sous
-
titrée sur le
réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode
d'exploitation connus ou inconnus à ce
jour
-
Le droit de reproduire, représenter et diffuser la création sur le réseau internet
exclusivement, aux fins de présentation et de promotion
du C
oncours
DUNOD
, de
présentation des créations, de promotion de l’œuvre, ainsi que dans le cadre des opératio
ns
de communication, de relations presse, de communication institutionnelle de
DUNOD
Editeur
.
-
Le droit d'utiliser, en tout ou par extraits, par captation d'images, la création pour un usage
interne et non
-
commercial
par
DUNOD
Editeur
, le droit d'établir
sans limitation quant au
nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats
et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, électroniques, numériques (par exemple
:
CD, DVD, clef USB) à partir de l’œuvre et à pa
rtir de tous éléments les composant, le droit de
diffuser la création à l'occasion de réunions internes, le droit de reproduire la création sur les
supports papier ou assimilé de communication interne de
DUNOD
Editeur
.
7.4
-
Restrictions de l'usage des œ
uvres par DUNOD
Editeur
:
Les œuvres soumises au c
oncours
DUNOD
sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit
d’auteur et de la propriété intellectuelle dont
les droits sont détenus par les
auteur
s
d'une création
désignée gagnante.
A ce titre, seule l’utilisation strictement définie dans la licence est autorisée par
l’
auteur d'une
création désignée gagnante. Les droits non expressément concédés demeurent l'entière propriété
des auteur
s
d'une création désignée gagnante. Ainsi, la lice
nce consentie par les auteur
s
d'une
création désignée gagnante ne comprend pas le droit pour
DUNOD
Editeur
de commercialiser, de
distribuer, de mettre en circulation l’œuvre ou des copies dans le cadre de prêt, vente, location,
téléchargement.
DUNOD
Edite
ur
s'interdit également de mettre les créations à disposition du public
à titre onéreux.
Article 8. Garanties
8.1
-
Tous les participants garantissent à
DUNOD
Editeur
la jouissance et l'exercice paisible de tous
les droits attachés à la création soumise
à la participation au Jeu.
8.2
-
Tous les participants garantissent ainsi
DUNOD
Editeur
contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait
que la création viole ses droits, a
insi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans
l'exercice des droits attachés à la création.
8.3
-
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations d'éléments

R
è
g
l
eme
n
t
Rentrée 2013/2014
C
oncours vidéo
/photo
D
UNOD
réservé aux étudiants
A
r
ti
cle
1
-
S
o
c
i
é
t
é
o
rg
a
nisat
r
i
ce
1.1
-
DUN
O
D
ED
I
T
EUR,
S
.
A.
au
capi
t
al
de
900.000
Euros,
d
ont
le
siè
g
e
e
s
t
à
Paris
(
75005
)
,
5
r
ue
La
r
o
m
i
g
uièr
e
,
a
g
issant
poursui
t
e
s
et
dili
g
e
n
ces
de
ses
r
e
p
r
ésenta
n
ts

g
aux
do
m
iciliés en
cet
t
e
q
uali
t
é
au
dit
s
i
è
g
e
,
décide
d'o
r
g
anise
r
un
concours vidéo
/photo
en ligne, intitulé
: «
C
oncours
DUNOD, rentrée 2013
-
2014
»,
ci
-
après désigné «
Concours DUNOD
»,
du
2 septembre au 29
novembre
2013
.
Ce
Concours, j
eu
gratuit sans obligation d’achat
,
est
réservé aux étudiants
majeurs
résidants en France.
1.2
-
Les vidéos
et les photos
, l’animation de la communauté et la modération des vidéos
et des
photos
en application des critères de
participation défini
s par DUNOD
Editeur seront visibles sur
Facebook dédiée à l’adresse
http://www.concours
-
dunod.com
A
r
ti
cle
2
-
C
h
a
mp
d'a
p
p
li
c
a
ti
on
2.1
-
La participation
au
Concours DUNOD
est gratuite et sans obligation d'achat.
L
e
Concours
DUNOD
est réservé à tout étudiant majeur résidant en
France pouvant justifier de son statut
. Est
exclue toute autre personne et, notamment, celle ayant un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de
sa
m
i
se
en œ
u
v
r
e
c
h
ez
DUNOD
Editeur.
2.2
-
La participation au
C
oncours
DUNOD
est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé
-
un compte
utilisateur sur
le site
Faceb
ook.com
.
(Ce jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par
Facebook. Les informations fournies par l’
internaute sont à l’unique destination de Dunod
Editeur
.)
-
Puis
un compte
sur Youtube.com ou tout autre site d’hébergement compatible avec Facebook, pour
le chargement des créations
vidéo
.
2.3
-
Il est impératif pour les participants d'indiquer et de part
iciper avec un compte valide afin de
faciliter la prise de contact rapide avec les gagnants.
Si dans les 10 jours ouvrés après l’envoi du mail d’information du gain, le participant ne répond pas
en envoyant toutes ses coordonnées
par retour d’e
-
mail
-
nom,
-
prénom,
-
numéro de téléphone,
-
adresse postale, e
-
mail,
-
justificatif de sa qualité d’étudiant
(scan pdf
),
DUNOD
Editeur
redistribuera le lot à la personne
suivante
sélectionné préalablement par le jury et
reçu le plus grand nombre de vote
et
ainsi de suite.
2.4
-
Tout gagnant devra justifier de sa qualité d’étudiant en adressant la photocopie de sa carte
d’étudiant à DUNOD
Editeur
.
2.5
-
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer avec plusieurs
adresses e
-
ma
il ou à partir d’une adresse e
-
mail appartenant à une personne tierce. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs d
u
jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
2.6
-
DUNOD
Editeur
se
r
és
e
r
v
e,
n
o
t
a
m
m
e
nt
en
cas
de
f
orce
m
a
j
e
u
r
e
,
l
e
dro
i
t d'éc
o
u
r
t
e
r
,
p
r
o
l
o
n
g
e
r
,
s
u
sp
e
n
d
r
e,
m
o
d
i
f
i
e
r
ou
a
n
n
u
l
er
le Concours DUNOD
.
A
r
ti
cle
3
-
Principe
du
C
oncours
DUNOD et modalités
3.1
-
L’
étudiant
doit
met
tre
en scène un livre
DUNOD
dans une vidéo
ou une photo
qu’il poste sur
une page Facebook créée à cet effet accessible à l’url suivant
www.concours
-
dunod.com
Sur cette page, ouverte au public, les internautes/étudiants peuvent participer
au
Concours
DUNOD
.
3.2
-
Contrainte
s
technique
s
: La vidéo
et/ou la photo
doit être postée sur une page
F
acebook
D
UNOD
spécifique. Elle sera modérée avant d’être validée sur Facebook et trans
mise sur la page
dédiée de Faceb
ook.
La durée maximale du clip est fixée à 3 minutes.
Le format de la photo doit être en jpeg et ne pas dépasser 2
mégas
.
3.3
-
Ainsi, les participants doivent respecter les dispositions suivantes :
Inclure obligatoirement lors de la transmission, sur la page spécifique Facebook l’intitulé
:
«
Concours
D
UNOD
suivi du titre de la vidéo
et/ou de la photo
»
.
Dans le cas où ces modalités ne seront pas
respectées,
DUNOD
Editeur
aura la faculté d’exclure la vidéo et/ou la photo du jeu.
-
Chaque création soumise par les participants doit être unique et individuelle.
Ainsi, un même
participant ne peut pas proposer plusieurs créations
identiques,
similaires ou approchantes
d’une autre déjà en ligne.
-
Chaque participant peut participer avec une
vidéo
et une photo.
-
Les participants peuvent signer leur
œuvre avec un généri
que de fin
.
3.5
-
Par ailleurs,
les participants garantissent à
DUNOD
Editeur
que les vidéos et/ou les photos sont
originales et ne contiennent pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que
(liste non exhaustive) :
-
la
violatio
n
d'un droit de propriété intellectuelle ;
-
un
contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
-
un contenu pouvant porter
atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à
l’image des personnes ;
-
l
’apologie de
crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre,
l
'apologie du nazisme,
l
’apologie de crimes ou de délits,
la
contestation de l'existence de crimes contre l'humanité
ou de génocides reconnus ;
-
l
’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
-
un
contenu à
caractère violent ou pornographique ;
-
un
contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
-
l
’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
-
la provocation au suicide
;
-
la
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de
leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, d
e leur handicap, de leurs
caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée,
de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance
vraies ou supposée à une ethnie, une natio
n, une race, ou une religion déterminée ;
-
un
contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
-
un contenu
d’une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en
vigueur.
-
De
plus le participant utilisant d’autres personnes dans sa
vidéo
et/ou sur sa photo se sera
assuré au préalable auprès de ces personnes de leur accord pour que leur image soit diffusée
et utilisée sur Facebook
3.6
-
DUNOD
Editeur
se réserve le droit de ne pas accepter
ou
de retirer
à tout moment
du
Concours
DUNOD
toute création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci
-
dessus.
A
r
ti
cle
4

Désignation des gagnants
4.1
-
Seront présélectionnées les 1 000 vidéos
et/ou photo
s
qui auront reçu
, à la date et l’heure de la
clôture du
Concours DUNOD
,
le plus de «
j’aime
» (vote positif sur
F
acebook)
s
ur la page dédiée
Facebook
du 2 septembre 2013 à partir de 10h au 29
novembre 2013
à 23h59 (date
du dépôt de la
vidéo sur
youtube
faisant foi)
Les votes se feront sur toute la
période
du jeu.
4.
2
-
Les gagnants seront
sélectionnés parmi ces 1
000 vidéos et photos
par un jury
composé par
DUNOD
Editeur
[compositions]
le 6
décembre 2013
selon les critères
suivants
: la mise en valeur
de
l’ouvrage DUNOD, la mise en valeur de la marque DUNOD, l’originalité du sujet, l’humour,
l’esthétisme et la qualité technique de la
vidéo
et/ou de la photo, le vote du jury DUNOD.
4.
3

DUNOD
Editeur avertira via le compte Facebook les gagnants au pl
us tard le
10 décembre 2013
par e
-
mail.
A
r
ti
cle
5
-
D
éte
r
m
i
n
a
ti
o
n des g
a
g
n
a
n
t
s
-
l
ots
o
ff
e
r
t
s
5.1
-
Les
50
participants ayant reçus le plus de «
j’aime» (vote positif) sur la page dédiée Facebook et
désignés par le jury
DUNOD
se verront récompensés d’un lot.
5.2

Constitution des lots :
Premier
prix
vidéo
:
1
000 €
Premier prix photo
: 500 €
-
48
Lots suivants
:
o
2
e
prix
vidéo
:
500 €
o
2
e
prix photo
: 200 €
o
3
e
prix vidéo
: 200 €
o
3
e
prix photo
: 100 €
o
4
e
prix vidéo
: 1 carte
sporeka d’une valeur de 100 €
o
4
e
prix photo
: 1 carte sporeka d’une valeur de 50 €
o
Du 5
e
au
20
e
prix video et/ou photo:
1 carte sporeka d’une valeur de 20 €
o
Du 2
1
e
au 100
e
prix video et/ou photo

livres
DUNOD
d’une valeur
totale
de 15 €
à
choisir sur le s
ite www.dunod.com
Les lots ne sont pas interchangeables contre un objet, un service ni contre une quelconque valeur
monétaire autre. La non
-
acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera aucune
contrepartie.
A
r
ti
cle
6

Droits d’utilisa
tion des vidéos
6.1
-
DUNOD
Editeur
pourra demander à l'auteur d'une création désignée
sélectionnée
de procéder
à de légères modifications, remontages sans qu'il s'agisse pour autant de modifications
substantielles.
DUNOD
Editeur
se réserve le droit de conditionner la désignation d'un gagnant et la
remise du lot à la réalisation des dites modifications. En cas de refus de l'auteur de la création, un
autre gagnant sera désigné.
6.2

L
'auteur d'une création désignée gagnante
s’engag
e à céder ses droits sur les vidéos et autorise
DUNOD
Editeur
à les exploiter sous toutes formes
conformément aux précisions de l’article 7 du
présent règlement
. L’auteur de la vidéo
et/ou de la photo
s’engage à avoir eu les autorisations
requises quant à
l’exploitation des lieux, des personnes identifiables, des œuvres
(images, sons, etc.)
,
des marques.
6.3
-
C
o
n
f
o
rm
é
m
e
n
t
à
l
a
l
oi
n°7
8
-
17
du
6
j
a
n
v
i
er
1
9
7
8
m
o
d
i
f
i
é
e
,
les auteurs
d'une création
désignée gagnante
p
o
u
r
r
o
n
t e
x
ercer
l
e
u
r
dro
i
t
d'
a
cc
è
s,
de
m
o
d
i
f
i
cati
o
n
,
et
de
r
ect
i
f
i
c
a
t
i
on
et
de
su
p
pr
e
ss
i
on
au
r
e
g
a
r
d d
e
s
i
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
les
co
n
cernant
a
u
pr
è
s
de
DU
NO
D
E
d
i
t
e
u
r

Concours
DUNOD ,
5
r
ue
L
a
r
o
m
i
g
u
i
èr
e
,
7
5
0
0
5
P
aris.
6.4

ACCEPTATION DU REGLEMENT
:
La
p
a
rt
i
c
i
p
a
t
i
on
au
prés
e
nt
Concours DUNOD
i
m
p
l
i
q
ue
l
'
acc
e
p
t
a
t
i
on
p
a
r
l
es
auteur
s
d'une création
désignée gagnante
,
sa
n
s
r
es
t
r
i
c
t
i
o
n ni
r
és
e
r
v
e,
du
p
r
és
e
nt
r
è
g
l
eme
n
t
.
Article 7. Utilisation des créations
7.1 Étendue de la licence
Au fur et à mesure du chargement des créations, les auteur
s
d'une création désignée gagnante
concèdent, à titre non exclusif et à titre gratuit, à
DUNOD
Editeur
une licence de droits de propriété
intellectuelle telle que définie à l’article 6.2 ci
-
après et permettant d'utiliser les créations dans les
conditions é
noncées à l’article 6.3.
Cette licence prend effet à compter de l'acceptation du Règlement par les auteur
s
d'une création
désignée gagnante
qui auront coché la case à cet effet sur le formulaire d’inscription sur la page
Facebook dédiée
et est consentie p
our le monde entier pour une durée de cinq (5) ans à compter de
la fin du
C
oncours
DUNOD, soit le 30 n
ovembre 2018
.
La licence porte sur les créatio
ns admises à participer au C
oncours
DUNOD
, et non refusées, et sur
tous les éléments les composant
:
images, séquences d’images, dialo
gues, sous
-
titres, générique,
personnages et illustrations éventuelles,
musique et sons,
titre aux fins de diffusion sur les supports
et moyens définis ci
-
après.
les auteur
s
d'une création désignée gagnante acceptent ex
pressément que
DUNOD
Editeur
utilise
les créations soumises dans les conditions et pour la durée de la licence visée au présent article
même en cas de fermeture d
es
compte personnel
crées dans le cadre du Jeu p
our quel
le
cause que
ce soit et ce, aux fins
de prés
entation et de promotion du C
oncours
DUNOD
, de présentation des
créations soumises, de promotion, dans les conditions définies ci
-
après.
7.2 Droits concédés
L'autorisation porte sur :
Le droit de reproduction :
Le droit de reproduire
la vidéo et/ou la photo
ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer la
création, intégralement ou par extraits, ceci comprenant notamment les captations d'écran et les
photographies extraites de l’œuvre, à titre temporaire ou définitif, associée
ou non à d'autres œuvres
de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par les
procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment
mécaniques, analogiques, magnétiques, numériq
ues, informatiques, électronique, connus ou
inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ;
Le droit de représentation :
Le droit de représenter ou faire représenter la
vidéo
en la communiquant au public, intégralement ou
par extraits, associ
ée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique
ou différent y compris musicales, par présentation au public, par les procédés nécessaires au
domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques
ou numériques, en
utili
sant tous rapports de cadrage.
Le droit d'adaptation :
Le droit de numériser, moduler, compresser, digitaliser
la vidéo et/ou la photo
, de convertir le format
du fichier, d’adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de
légender, d'adjoindre des sous
-
titres, de commenter librement.
7.3
-
Exploitations
La licence consentie par les auteur
s
d'une créa
tion désignée gagnante comprend :
-
Le droit de diffuser ou faire diffuser la création, en version originale ou sous
-
titrée sur le
réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode
d'exploitation connus ou inconnus à ce
jour
-
Le droit de reproduire, représenter et diffuser la création sur le réseau internet
exclusivement, aux fins de présentation et de promotion
du C
oncours
DUNOD
, de
présentation des créations, de promotion de l’œuvre, ainsi que dans le cadre des opératio
ns
de communication, de relations presse, de communication institutionnelle de
DUNOD
Editeur
.
-
Le droit d'utiliser, en tout ou par extraits, par captation d'images, la création pour un usage
interne et non
-
commercial
par
DUNOD
Editeur
, le droit d'établir
sans limitation quant au
nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats
et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, électroniques, numériques (par exemple
:
CD, DVD, clef USB) à partir de l’œuvre et à pa
rtir de tous éléments les composant, le droit de
diffuser la création à l'occasion de réunions internes, le droit de reproduire la création sur les
supports papier ou assimilé de communication interne de
DUNOD
Editeur
.
7.4
-
Restrictions de l'usage des œ
uvres par DUNOD
Editeur
:
Les œuvres soumises au c
oncours
DUNOD
sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit
d’auteur et de la propriété intellectuelle dont
les droits sont détenus par les
auteur
s
d'une création
désignée gagnante.
A ce titre, seule l’utilisation strictement définie dans la licence est autorisée par
l’
auteur d'une
création désignée gagnante. Les droits non expressément concédés demeurent l'entière propriété
des auteur
s
d'une création désignée gagnante. Ainsi, la lice
nce consentie par les auteur
s
d'une
création désignée gagnante ne comprend pas le droit pour
DUNOD
Editeur
de commercialiser, de
distribuer, de mettre en circulation l’œuvre ou des copies dans le cadre de prêt, vente, location,
téléchargement.
DUNOD
Edite
ur
s'interdit également de mettre les créations à disposition du public
à titre onéreux.
Article 8. Garanties
8.1
-
Tous les participants garantissent à
DUNOD
Editeur
la jouissance et l'exercice paisible de tous
les droits attachés à la création soumise
à la participation au Jeu.
8.2
-
Tous les participants garantissent ainsi
DUNOD
Editeur
contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait
que la création viole ses droits, a
insi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans
l'exercice des droits attachés à la création.
8.3
-
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations d'éléments
(musique, photographie, marque, etc.) susceptibles de
constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi,
les participants garantissent
DUNOD
Editeur
d'une part contre toute
trouble
,
revendication
,
action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des créations
constitue une violation de ses droits et d'autre part contre toute perte ou responsabilité liée à
l'utilisation des créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées
sur la création et/ou d
es artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la création
ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur
permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les
participants
s’engagent à justifier par écrit à
DUNOD
Editeur
, à tout moment, et fournir à la Société organisatrice,
à la première demande de celle
-
ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
8.4
-
Les participants garantissent qu'
ils sont bien seuls titulaires des droits con
cédés à
DUNOD
Editeur
;
qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu
par écrit, préalablement à la mise à la disposition de la création, soit auprès de l'ense
mble des
titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la création, soit par l'intermédiaire des sociétés de
perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits
nécessaires à la licence stipulée ci
-
de
ssus et leur permettant de s'engager dans les termes du présent
règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société organisatric
e, à
tout moment, et fournir à
DUNOD
Editeur
, à première demande de celle
-
ci, copie de l'en
semble des
écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la création est originale, ainsi que l'ensemble des
éléments qui la composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux
relatif
s à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée.
8.5
-
Le Participant garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites (interdiction de
reproduire une œuvre existante).
A
r
ti
cle
9
-
D
é
p
ôt
du rè
g
l
eme
n
t
Le prése
n
t
r
è
g
leme
n
t
e
s
t d
é
p
o
sé en
l
'
é
t
u
d
e de
:
M
a
î
t
re
C
A
LIP
P
E
H
uiss
i
er
de J
u
s
ti
ce
416, rue Saint Honoré
7
5
0
0
8 Par
i
s
A
r
ti
cle
10
-
L
i
ti
g
e
s
T
o
u
t
li
t
i
g
e p
o
u
v
a
n
t
i
nt
erv
e
ni
r
sur
l
'
i
nte
r
pr
é
t
a
t
i
on ou o
bli
g
ati
o
n du
p
r
és
e
nt
r
è
g
l
eme
n
t
s
e
r
a
e
x
pressément
so
u
m
i
s
à
l
'
a
p
préc
i
ati
o
n
d
e
s
T
r
i
b
u
n
a
u
x
compé
t
e
n
t
s,
m
ê
m
e
en
cas
de
p
l
ura
li
t
é de
d
é
f
e
n
d
e
u
r
s, d'a
p
p
e
l
e
n
g
ara
n
t
i
e ou
de
r
é
f
ér
é
.
F
ai
t
à P
a
r
i
s,
le
26 juillet 2013

2 vidéoprojecteurs ViewSonic à gagner

Tentez de gagner l'un des deux vidéoprojecteurs ViewSonic d'une valeur de 599€.
Pour participer au tirage au sort, répondez à 2 questions.
Les réponses :
1 ► 30 000 heures.
2 ► Harman Kardon.

PARTICIPER