Rè
glement du jeu
•
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est édité et organisé par
la
société La Martinière
Groupe, SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
391 214 905, dont le siège s
ocial est
situé 25 boulevard Romain Rolland
–
75014 Paris.
Le
Jeu est annoncé sur le site
https://www.facebook.com/LaMartiniereJFiction
.
•
ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE
Le présent règlement prend effet à compter du
23 septembre 2013
et se termine le
29
septembre 2013 inclus à minuit.
•
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique la pleine acceptation du présent règlement.
La participation
au Jeu est réservée aux personnes résidant en France métr
opolitaine et disposant d'un accès
Internet et d'une adresse de courrier électronique,
à l'exception des collaborateurs permanents
et occasionnels du groupe
La Martinière
et de leur famille directe (ascendants, descendants,
conjoints).
Une copie de la pièc
e d'identité pourra être demandée par la société organisatrice à
tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il ne sera retenu qu'un seul gagnant par foyer
(même nom, même adresse postale ou même adresse électronique).
Toute personne mineure
particip
ant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents
ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son (ses) tuteur(s) légal(aux).
•
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION
DES GAGN
ANTS
Pour pa
rticiper, il suffit de répondre
à la
question
posée
sur
https://www.facebook.com/LaMartiniereJFiction
avant
le
29
septembre
2013
à
minuit
en
précisant son nom et
son adresse complète.
Les
1
0
premiers à répondre correctement seront
les gagnants
,
qui seront prévenus individuellement par mail.
Le lot sera envoyé chez le
gagnant par courrier simple par
la société organisatrice
.
La société organisatrice
se réserve le
dr
oit de modifier, d'annuler ou
de reporter ce jeu sans préavis et sans que sa responsabilité
puisse être engagée. Dans le cas où
la société organisatrice
ne parviendrait pas à prendre
contact avec un gagnant, dans la période d'ouverture du Jeu, le bénéfice
du prix sera
définitivement perdu et le participant ne pourra justifier d'aucune réclamation à ce titre.
•
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner correspondent à
10
livres
d’une valeur
approximative
de
150
euros
au total
.
Les lots sont offerts à l'occasion d
e la sortie
des livres.
La société
organisatrice
se réserve la
possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques
équivalentes, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne
pourront en auc
un cas faire l'objet d'une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas
être échangés à la demande d'un gagnant.
•
ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs pourront demander
à
la société organisatrice
le remboursement des frais de
connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une lig
ne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les
coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur
la base
de cinq (5) minutes, soit 0,163
€
TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses
» lors de la rédaction du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091
€
TTC (q
uatre vingt onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018
€
TTC (dix huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux
joueurs sur présentation ou indication cumulativement
:
•
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
•
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
•
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
•
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur iden
tité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
•
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
•
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d'entré
e et de sortie du Jeu.
Les
Éditions Points
conserve
nt
en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur
le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pou
r le joueur de se connecter au site
du Cercle Points
ou de
ses partenaires
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participati
on au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante
:
La Martinière groupe
25 boulevard Romain Rolland
–
CS 21418
–
75993 Paris Cedex 14
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par
joueur).
Rè
glement du jeu
•
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est édité et organisé par
la
société La Martinière
Groupe, SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
391 214 905, dont le siège s
ocial est
situé 25 boulevard Romain Rolland
–
75014 Paris.
Le
Jeu est annoncé sur le site
https://www.facebook.com/LaMartiniereJFiction
.
•
ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE
Le présent règlement prend effet à compter du
23 septembre 2013
et se termine le
29
septembre 2013 inclus à minuit.
•
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique la pleine acceptation du présent règlement.
La participation
au Jeu est réservée aux personnes résidant en France métr
opolitaine et disposant d'un accès
Internet et d'une adresse de courrier électronique,
à l'exception des collaborateurs permanents
et occasionnels du groupe
La Martinière
et de leur famille directe (ascendants, descendants,
conjoints).
Une copie de la pièc
e d'identité pourra être demandée par la société organisatrice à
tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il ne sera retenu qu'un seul gagnant par foyer
(même nom, même adresse postale ou même adresse électronique).
Toute personne mineure
particip
ant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents
ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son (ses) tuteur(s) légal(aux).
•
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION
DES GAGN
ANTS
Pour pa
rticiper, il suffit de répondre
à la
question
posée
sur
https://www.facebook.com/LaMartiniereJFiction
avant
le
29
septembre
2013
à
minuit
en
précisant son nom et
son adresse complète.
Les
1
0
premiers à répondre correctement seront
les gagnants
,
qui seront prévenus individuellement par mail.
Le lot sera envoyé chez le
gagnant par courrier simple par
la société organisatrice
.
La société organisatrice
se réserve le
dr
oit de modifier, d'annuler ou
de reporter ce jeu sans préavis et sans que sa responsabilité
puisse être engagée. Dans le cas où
la société organisatrice
ne parviendrait pas à prendre
contact avec un gagnant, dans la période d'ouverture du Jeu, le bénéfice
du prix sera
définitivement perdu et le participant ne pourra justifier d'aucune réclamation à ce titre.
•
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner correspondent à
10
livres
d’une valeur
approximative
de
150
euros
au total
.
Les lots sont offerts à l'occasion d
e la sortie
des livres.
La société
organisatrice
se réserve la
possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques
équivalentes, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne
pourront en auc
un cas faire l'objet d'une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas
être échangés à la demande d'un gagnant.
•
ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs pourront demander
à
la société organisatrice
le remboursement des frais de
connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une lig
ne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les
coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur
la base
de cinq (5) minutes, soit 0,163
€
TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses
» lors de la rédaction du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091
€
TTC (q
uatre vingt onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018
€
TTC (dix huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux
joueurs sur présentation ou indication cumulativement
:
•
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
•
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
•
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
•
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur iden
tité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
•
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
•
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d'entré
e et de sortie du Jeu.
Les
Éditions Points
conserve
nt
en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur
le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pou
r le joueur de se connecter au site
du Cercle Points
ou de
ses partenaires
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participati
on au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante
:
La Martinière groupe
25 boulevard Romain Rolland
–
CS 21418
–
75993 Paris Cedex 14
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par
joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La
demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par vire
ment bancaire.
T
oute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la
date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions ci
-
dessus,
sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
•
ARTICLE 7 : INCIDENTS TECHNIQUES
La société organisatrice
se réserve le droit d'annuler, d'interrompre, de modifier le jeu à tout
moment, et sans justification.
La responsabilité
de la société
organisatrice
ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté était de
nature à empêcher la mise en ligne ou les connexions.
La société organisatrice
ne saurait
notamment être tenue comme responsable des p
erturbations sur le réseau Internet.
Elle ne
peu
t
en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou
d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect
quel qu'il soit, éventuellement
subi par un participant.
La société organisatrice
ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes
ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu'il lui a été
envoyé par courrier simple,
la société organ
isatrice
ne saurait en être tenu
e
responsable et
n’est
absolument pas obligé
e
de renvoyer un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsabilité
de la société organisatrice
se limite à la seule offre des
lots et ne saurait en aucun cas être e
ngagée quels que soient les incidents susceptibles de
survenir à l'occasion de leur acheminement.
L
a société organisatrice se réserve le droit de
changer l'adresse de son site Internet dans le cours de l'année civile.
•
ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance
la société
organisatrice
dans
le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins d'informations, de
communication ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie
. La collecte
des informations à caractère personnel par
la société organisatrice
a pour finalité de permettre
le bon fonctionnement du Jeu. En application de la loi n° 78
-
17 du 06 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d'un droit
d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ce
s droits s'exercent
directement auprès
de la société organisatrice
à l'adresse indiquée en préambule dudit
règlement.
•
ARTICLE 9
: LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera
soumis au Tribunal
compétent de Paris.
