Règlement du jeu-concours Editions Dalloz n°332136 Lot principal gagné : 30 DVD du film "Le Brio" avec 1 livre "L’art de la parole" de Cyril Delhay (18 €).

REGLEMENT DU « Jeu concours Le Brio x Dalloz »
1. ORGANISATION
Les Éditions Dalloz, SA au capital de 3.956.040 euros, dont le siège social est situé 31/35 rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14
(RCS Paris n° 572 195 550), (ci-après dénommées « les Organisateurs ») organisent un Jeu-concours gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «Jeu concours Le Brio x Dalloz», (ci-après dénommé «Jeu-concours »), pour les lecteurs, les visiteurs des sites
internet « Dalloz » et de la page Facebook « Dalloz »,
Toute personne qui participe au Jeu-concours est appelée ci-après « Participant »
2. DUREE
Le Jeu-concours se déroulera du 28 mars 2018 (00h01) au 27 avril 2018 (23h59), selon les modalités prévues au présent
règlement. L’Organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-concours.
Leur responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu-concours est exclusivement réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, à la Réunion, la
Guadeloupe, la Martinique et la Guyane à l’exclusion du personnel de l’Organisateurs et des membres de leur famille ainsi que de
l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu-concours, de même que les membres de leur
famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
La participation au Jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles
de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-concours et/ou aux
modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent
règlement, entraînera l’exclusion du Participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en
vigueur.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours contient un « instant gagnant » tous les jours pendant la durée visée à l’article 2.
Le Jeu-concours sera annoncé sur les réseaux sociaux des Editions Dalloz et de leurs partenaires.
http://shakr.cc/12rfi
L’inscription et la participation au Jeu-concours se font, exclusivement via le réseau Internet. Pour s’inscrire au Jeu-concours, les
Participants devront certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (bouton à cliquer).
Les Participants sont tenus de participer sous leur véritable identité. Cinq inscriptions par personne sont autorisées (même nom,
même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne
participante. Les informations transmises par le Participant doivent être valides, exactes et cohérentes. Toute transmission par un
Participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci.
Pour avoir une chance de gagner, les Participants doivent remplir cumulativement, les conditions suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours;
5. DETERMINATION DES GAGNANTS
Les lots seront attribués par tirage au sort :
- Une fois par jour du 28/03/2018 au 27/04/2018 inclus, un « instant gagnant » désignera un gagnant par jour parmi tous les
participants ayant correctement rempli et validé le formulaire d'inscription depuis le début du Jeu.
6. DOTATIONS
Le jeu comporte 30 prix :
1er au 30ème gagnant : Le DVD «Le Brio» avec Yvan Attal et Camélia Jordana ainsi que l’oeuvre «L’art de la parole» de Cyril
Delhay. D’une valeur de 18,99€ TTC
Les gagnants recevront une confirmation du gain par courriel dans les 10 jours suivant la date de fin du jeu concours.
Les lots seront expédiés dans les 30 jours à compter de la date de fin du jeu concours à l’adresse indiquée par les gagnants
lors de leur inscription dans le champ « Adresse postale complète »
La valeur des lots mentionnée ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix
public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à
l’Organisateur. L’Organisateur et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons
externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…).
Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), son image, sa voix et
ses oeuvres diffusées dans le cadre du Jeu-concours dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute
manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. L’Organisateur ne
saurait en aucun cas être tenus pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs
conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, l’Organisateur reste
titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur ce Jeu-concours.
8. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les Participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Éditions Dalloz – Jeu-concours
« Jeu concours Le Brio x Dalloz» 31/35 rue froidevaux 75685 Paris CEDEX 14.
Les Participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils
pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant des Éditions Dalloz et que leurs données
personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux des Éditions Dalloz.
9. CONNEXION
L’Organisateur rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la
connexion des Participants à ce réseau via les sites Dalloz et la page Facebook « Dalloz ». Plus particulièrement, l’Organisateur
ne saurait être tenu responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient donc à chaque Participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique. La connexion de tout Participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites Dalloz et la page Facebook «Dalloz» ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement des réseaux.
10. REGLEMENT
Le présent règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture
du Jeu-concours à l’adresse suivante : Éditions Dalloz – 31/35 rue froidevaux – 75685 PARIS CEDEX 14.
Pendant la durée du Jeu-concours, le règlement est également consultable dans son entier sur la page Facebook « Dalloz» Ce
règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa
forme (écrite -courrier postal ou mail- téléphonique etc..), concernant le mécanisme du Jeu- concours, l’interprétation ou
l’application du présent règlement, la liste des gagnants, pendant le Jeu-concours ou après la clôture du Jeu-concours.
11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-concours objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les
Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé
à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente
ou d’appel en garantie.