Règlement du jeu concours intitulé « Jeu concours Les gestes écologiques 2024»
ARTICLE 1 : Organisateur du Jeu-concours
Les éditions Bordas, une maison d’édition de SEJER, SEJER société par actions simplifiée au capital de 9.898.330 €, dont le siège social est situé 92 Avenue de France 75013 Paris, RCS Paris 393 291 042, (ci-après dénommée « Société Organisatrice ») organise du 20 février 2024 au 29 février 2024 inclus un jeu-concours intitulé « Les gestes écologiques Bordas 2024 » destiné à promouvoir la collection parascolaire des jeux de cartes de Bordas parascolaire (ci-après dénommé le « Jeu ») et accessible à l’adresse https://www.editions-bordas.fr/jeu-concours-les-gestes-ecologiques-2024.html (ci-après « Site ») proposé dans la newsletter Bordas envoyée le 20 février 2024, dont le présent règlement (ci-après « Règlement ») fixe les conditions et modalités de participations décrites ci-après.
ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert aux (ci-après « Participant ») :
- personne physique majeure au moment de leur participation au Jeu ;
- résidant en France métropolitaine et Outre-mer, DROM COM inclus ;
- disposant d'un accès à Internet, ayant une adresse électronique valide
Le Jeu est limité à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique). Plusieurs participations sont autorisées dans la limite d’une participation par jour.
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
Tout formulaire de participation illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme au présent Règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération ou sera définitivement éliminé du Jeu.
Les coordonnées incomplètes ou inexactes ne seront pas prises en considération. Les salariés de Bordas et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ne peuvent y participer.
ARTICLE 3 : Modalités de participation au Jeu
Le Participant devra :
Se rendre sur le lien https://www.editions-bordas.fr/jeu-concours-les-gestes-ecologiques-2024.html présenté dans la newsletter Bordas du 20/02/2024, des éditions Bordas parascolaires.
Compléter le formulaire d’inscription en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, e-mail et valider sa participation en cliquant sur le bouton « je participe ». Le bouton entraîne le lancement du mécanisme « jackpot » servant à déterminer si un Participant est gagnant.
ARTICLE 4 : Détermination et information des gagnants
20 (vingt) Participants gagnants maximum pour la durée du Jeu seront déterminés aléatoirement par le jeu « Jackpot » mis en ligne par la Société Organisatrice.
Les Participants gagnants seront informés immédiatement après lancement du mécanisme « jackpot » déclenché par le bouton « je participe ». Si les 3 vignettes gagnantes identiques sont alignées, le Participant gagnant a gagné la dotation prévue au Jeu. Les Participants gagnants seront recontactés par e-mail dans un délai d’1 (une) semaine après la fin du Jeu par la Société Organisatrice pour confirmer leur adresse postale et recevoir à leur domicile la dotation.
Sans réponse de la part d’un Participant gagnant dans un délai de 15 jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le Participant gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu.
ARTICLE 5 : Prix
Chaque Participant gagnant pourra gagner une des dotations ci-dessous :
Les dotations à gagner
Total des dotations pour le Jeu
Jeu de cartes « Les gestes écologiques » Bordas Parascolaire d’un prix unitaire de 11,99 (onze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) € TTC (valeur commerciale 2023)
20 exemplaires pour les 20 Participants Gagnants au Jeu
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS
Les Participants gagnants recevront leur dotation par courrier postal à l’adresse qu’ils communiqueront à la Société Organisatrice par retour d’e-mail. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des dotations par la Poste ou le transporteur ainsi que des dysfonctionnements des services postaux.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le Participant gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS GENERALES
Tout Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées. Toute indication d’identité ou de coordonnées fausses entraînera l’élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d’un Participant et tout manquement à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la dotation.
ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes de livraison des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu avant l'heure limite.
En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul les frais de connexion Internet, ainsi que tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par lui du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait également être tenue pour responsable si les formulaires d’inscription renseignés par les Participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter.
ARTICLE 9 – TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (« DCP »)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel collectées à partir du formulaire de participation font l’objet d’un traitement automatisé destiné la Société Organisatrice, responsable de traitement.
Les DCP recueillies sont traitées par la Société Organisatrice sur la base du consentement du Participant pour l’organisation, la gestion du Jeu et pour prendre en compte la participation des Participants au Jeu, et le cas échéant d’adresser au Participant gagnant les dotations.
Les DCP sont destinées à la Société Organisatrice, aux partenaires du Jeu, et éventuellement peuvent être communiquées à des tiers hébergeant des sites Internet ou intervenant dans son contenu et sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.
La Société Organisatrice met en œuvre les mesures de sécurité en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.
Les DCP sont conservées par la Société Organisatrice pendant la durée du Jeu, augmentée d’un délai de six (6) à compter de la fin du Jeu. Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de leurs données, et de la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Pour exercer ses droits, les Participants devront adresser une demande par courrier électronique à contact-donnees@sejer.fr
Le Participant a la possibilité de s’adresser au délégué à la protection des données (« DPO ») de la Société Organisatrice. Le Participant dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’information : consulter la charte de protection des données personnelles de la Société Organisatrice présente sur https://www.editions-bordas.fr/sites/default/files/common/charte-donnees-personnelles-bordas.pdf
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites.
Les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 - FRAIS DE CONNEXION AU JEU
Pour le Participant accédant au formulaire d’inscription via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – lesdits coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés aux Participants par la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent Règlement est régi par le droit français.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, 1 (un) mois après la fin du Jeu.
