Règlement du jeu-concours Editions Belfond n°264897 Lot principal gagné : 25 livres (≈15 €).

règle.
La participation au jeu
implique l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : •
https://www.facebook.com/belfond/
Pour s'inscrire, le participant doit :
-
se connecter sur son
compte Facebook,
-
se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/belfond/
,
-
puis remplir le formulaire et participer au calendrier.
Les participants devront cliquer sur la case correspondante à
la date du jour
Toute participation jugée déloy
ale par l'organisatrice sera
disqualifiée du présent concours.
Le participant doit remplir totalement et correctement le
formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations
saisies dans
le formulaire d'inscription vaillent preuve de son
identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions
du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours par «
L'organisatrice » sans que celle
-
ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera considérée comme nulle
. La même sanction s'appliquera
en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot au 25
ème
lot : livres de la collection (
d’une valeur
entre
11 et 20
€
TTC)
La valeur des prix est détermin
ée au moment de la rédaction
du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment
pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagna
nt.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués selon des instants gagnants
préalablement définis par la société organisatrice.
Pour tenter
sa chance, le parti
cipant doit cliquer sur la case
du jour.
Les
part
icipants cliquant sur les c
ase
de Noël à l'heure déterminée
par l'organisateur pour le ou les instants gagnants du jour
remporteront la dotation en conséquence.
Chaque participant
à une chance de jouer par jour.
Un participant ne peut gagner
qu'une seule fois sur toute la durée du jeu (même adresse
postale).
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée
lors de l'inscription au jeu
-
concours
• La liste des gagnan
ts sera disponible sur le site du jeu
-
concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées
par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés
sans possibilité d'échange notamment contre des espèce
s,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces
lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance
d'un événeme
nt indépendant de sa volonté, notamment lié à
ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des do
nnées
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées
par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au
jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer
à ce que leurs données personnelles communiquées dans le
cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent
également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées
à des fins de prospection commerciale, en dehors d
e la
participation à ce jeu
-
concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à
utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom,
prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées e
n s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais
de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code
de la consommation, l'accès au site in
ternet et la participation
au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en
sorte que les frais de connexion au site, exposés par le
participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous :
-
Un seul remboursement par mois et pa
r foyer (même nom,
même adresse postale)
-
Participant résidant en France
-
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu
de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une
connexion gratuite ou forfaitaire aux intern
autes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'inte
rnaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de
connexion payante
facturée au prorata de la durée de
communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant
l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et,
au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au
site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait
a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que de
s frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à «
L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le
cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments sui
vants :
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale
personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses
connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
e
st abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses
connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de
remboursement des frais de connexion seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les
fra
is de connexion sur le site pour la participation au jeu
seront remboursés par chèque dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est en cours de dépôt à la SCP ACTA
Etude de Maitres
PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : •
https://www.facebook
.com/belfond/
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple
demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de
« L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter,
modifier ou annuler le jeu à t
out moment, notamment en cas
de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par
avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et
intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou
partie des éléments composant le jeu, le présent règlement
compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres
signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée
constitue une co
ntrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de li
sibilité
des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...)
privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des
éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les
gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront êt
re tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations
est à l'entière charge des gagnants sans que c
eux
-
ci ne
puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que
« L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Lit
ige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel
toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucu
ne
contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur
réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de « L'
organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la
date de fin du jeu à « L'organisatrice
». Passée cette date,
aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «
L'organisatrice », les systèmes et
fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés
comme les preuves d
es relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «
L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des pro
grammes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « L
'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils
sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice
» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, val
ables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant
et du co
de attribués à un participant, à la suite de l'inscription,
sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu
-
concours a été effectué via le
site internet : http://www.reglem
entdejeu.com.