Règlement du jeu « Bons Baisers de Mesménie »
Article 1 : Organisation
Les éditions Autrement, société anonyme au capital de 233 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 303 696 496, dont le siège social est situé au : 17 rue de l'Université, 75007 PARIS (ci-après dénommée« la Société Organisatrice») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat à l'occasion de la parution du livre Bons Baisers de Mesménie.
Article Il : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, du personnel des sociétés participants directement ou indirectement à la réalisation du jeu, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse).
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants, un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du jeu. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article Ill : Modalités
Pour participer, il suffit d’adresser par mail à un ou plusieurs de ses contacts, une carte postale électronique et de compléter le formulaire d’inscription en ligne sur le site : www.bons-baisers-demesmenie.fr , du 12 mai 2016 au 3 juin 2016-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article IV : Dotations
Ce jeu est doté des prix suivants :
1er prix: un an de romans Autrement dont le livre Bons Baisers de Mesménie, soit 12 romans en tout, choisis par la société organisatrice pour le premier gagnant tiré au sort
Valeur maximale : 240€ TTC
Du 2eme au 10eme prix : les 9 gagnants suivants remportent chacun le livre Bons Baisers de Mesménie
Valeur unitaire : 19,50 € TTC
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre un lot de nature équivalente ou contre une valeur numéraire.
Néanmoins, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots présentés par des objets de valeur égale, en cas d'indisponibilité au moment de la remise des lots, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article V : Désignation des gagnants
10 personnes ayant adressé par mail, à un ou plusieurs de ses contacts, une carte postale électronique et ayant dûment complété le formulaire d'inscription, seront tirées au sort par la société organisatrice le 06 juin 2016.
Les gagnants ainsi désignés seront contactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 17 juin 2016. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et lnternet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
La liste des gagnants sera également consultable sur le site www.bons-baisers-de-mesmenie.fr
Article VI : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article VII : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots des gagnants seront envoyés à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription entre le 20 juin2016 et le 1er août 2016. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des problèmes pouvant être causés lors de l'acheminement des lots, notamment des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de remboursement ou de règlement complet.
Article VIII : Remboursement des frais de jeu
L'accès au site www.bons-baisers-de-mesmenie.fr et la participation au jeu est entièrement libre (compte tenu des limitations mentionnées dans l'article Il) et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Autrement conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit majeur et résidant en France métropolitaine et sur une base forfaitaire de 2 minutes, temps nécessaire pour participer au jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés (sur la base de 2 minutes) au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Le remboursement sera effectué sur une base forfaitaire de 2 minutes de communication au tarif local heure creuse de France Télécom. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : AUTREMENT / 17 rue de l'Université, 75007 PARIS accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif lent« lettre « en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Les frais seront remboursés par virement bancaire dans les 4 mois qui suivent la réception de la demande écrite du participant.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement ne sera pas prise en compte.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée à étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice - 130, rue Saint-Charles - 75015 PARIS XVème. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article XIII Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque hors de son contrôle ou de sa volonté (par exemple, sans que la liste soit limitative, grève de La Poste, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, problème de connexion à Internet pour une raison quelconque chez l'utilisateur ... ) ou si elles lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Article X: Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XI: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée La participation au concours implique l'établissement d'un fichier informatisé conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour le compte de la Société Organisatrice, étant précisé que les informations sont obligatoires pour que la participation soit prise en compte. Chaque participant bénéficie du droit d'accès, de rectification quant aux informations le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande au webmaster du site (webmarketing@flammarion.fr). Sauf opposition des participants, les informations considérées pourront être utilisées par Autrement, les sociétés du groupe Madrigall et les partenaires du concours.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article XIII : Dépôt du règlement auprès d'un notaire
Le présent règlement est déposé à Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice - 130, rue SaintCharles - 75015 PARIS XVème. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé chez Me MANCEAU sus nommée, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant le 03 juin 2016 à l'adresse suivante : AUTREMENT / 17 rue de l'Université, 75007 PARIS . Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page du jeu du site www.bons-baisers-de-mesmenie.fr.
Article XIV: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
