èglement du jeu "Calendrier de l'Avent" sur Facebook
RÈGLEMENT JEU CALENDRIER DE L’AVENT 2013
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS, S.A.S au capital de 15.000.000 €, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B 693 650 137 dont le siège social est situé au Bâtiment ADAM ZI n°2 - 23 rue Lavoisier - 27000 EVREUX – FRANCE (ci-après dénommée « Les Editions Atlas » ou « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er/12/2013 au 24/12/2013 jusqu’à 23h45. L'opération est intitulée : « Calendrier de l’Avent Editions Atlas ».
Cette opération est accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/editionsatlasfrance.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès des Editions Atlas et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web: https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_121639538043262.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de lots.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit.
Le participant doit se connecter à la fan page Editions Atlas www.facebook.com/editionsatlasfrance/.
Il devra ensuite cliquer sur « j’aime », puis sur l’onglet « Calendrier de l’Avent », prendre connaissance des modalités de participation puis autoriser l’application.
Une fois ces étapes passées, il devra cliquer sur le bouton « Participez », puis communiquer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse électronique), et accepter les conditions et modalités du présent règlement pour continuer à jouer.
Il devra ensuite cliquer sur le bouton « Jouez » correspondant au jour de sa participation, puis « gratter » pour constater s’il a gagné le lot du jour concerné, selon le procédé des instants gagnants.
Chaque participant ne pourra jouer qu’une fois par jour mais pourra revenir participer chaque jour pendant toute la durée du jeu, sauf s’il a déjà gagné un lot. Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le joueur pourra parrainer ses amis, soit en publiant sa participation sur son mur, soit en invitant ses amis à devenir fan de la page Editions Atlas via l’application pour participer au « Calendrier de l’Avent Editions Atlas ».
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés selon le procédé des instants gagnants définis aléatoirement sur toute la durée du jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure. Un lot est mis en jeu pendant une tranche horaire débutant 60 minutes avant l’heure de l’instant gagnant et expirant 60 minutes après l’instant gagnant. Ainsi, si la participation du joueur intervient dans les 60 minutes avant l’instant gagnant et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le début de ces 60 minutes précédant l’instant gagnant et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Chaque jour, un participant gagnera le lot mis en jeu.
Les participants seront informés s’ils ont gagné ou pas, automatiquement après avoir participé en cliquant sur le bouton « Grattez ».
Un seul lot sera attribué par gagnant (même prénom, nom, adresse électronique).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier pour chaque gagnant son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
A la suite de la participation et de l’annonce de gain, l’Organisateur enverra au gagnant du jour, un courrier électronique lui indiquant la nature du gain et lui demandant de communiquer son adresse postale par retour de mail, à l’exception des bons de réduction Atlas for men, comme expliqué ci-dessous.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivants l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l'Organisateur à indiquer leur prénom ou pseudo et leur département de résidence respectif dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sauf en cas d’interdiction expresse formulée par l’un des gagnants, et adressée aux EDITIONS ATLAS dans les 30 jours de la réception de son lot, à l’adresse suivante : Éditions ATLAS, «Calendrier de l’Avent Editions Atlas » 87 rue La Boétie 75008 PARIS.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité d’un ou de plusieurs gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 5 bons de réduction d’une valeur unitaire de 10 € à valoir dès 50 € d’achats sur le site www.atlasformen.fr (Dates de validité : Valables du 26/12/2013 au 31/01/2014),
- 3 lots de 4 verrines accompagnées de leurs cuillères. Prix généralement constaté : 1,45€ TTC le lot de 4 verrines,
- 3 livres "Hergé côté jardin". Année de production 2011. Prix unitaire généralement constaté : 19,50€ TTC,
- 2 lots de 5 figurines reproduisant des personnages de la bande dessinée Astérix. Prix généralement constaté : 11€ TTC le lot de 5 figurines,
- 5 lots de 2 serre-livres. Prix généralement constaté : 4,13€ TTC le lot de 2 serre-livres,
- 4 lots de 4 mini cocottes. Prix généralement constaté : 3,86€ TTC le lot de 4 mini-cocottes,
- 1 mini fondue au chocolat. Prix généralement constaté : 3€ TTC
- 1 tablette Archos Arnova 9 G2 9,7" (24,63 cm) ARM Cortex A8 Mémoire Flash 8 Go Android 2.3 Gingerbread USB 2.0 Wifi. Prix généralement constaté : 120€ TTC
Les lots, à l’exception des bons d’achats, seront envoyés par voie postale dans un délai de 5 semaines suivants le mail envoyé par chaque gagnant informant de son adresse postale.
Concernant les bons d’achats à dépenser sur le site Atlas For Men, l’Organisateur adressera un mail dès le jour du gain, avec l’intitulé du bon ainsi que la démarche à suivre pour l’utiliser.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si un lot n’a pas pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de l'Organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées protégées.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation du «Calendrier de l’Avent Editions Atlas » seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € par connexion, correspondant aux frais de communication occasionnés lors de la participation dans la limite d’un remboursement par participant (même nom, même adresse postale et/ou électronique) et dans la limite de 24 connexions. La demande, exclusivement par courrier à Editions Atlas - «Calendrier de l’Avent Editions Atlas » - 87 rue La Boétie 75008 (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande), doit s'accompagner de ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de la carte d'identité du participant, d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Calendrier de l’Avent Editions Atlas » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative:
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer lors de leur usage par les gagnants.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_121639538043262 et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu «Calendrier de l’Avent Editions Atlas » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, et sous une seule adresse électronique. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu «Calendrier de l’Avent Editions Atlas » toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Editions Atlas - «Calendrier de l’Avent Editions Atlas» - 87 rue La Boétie 75008. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom et prénom, adresse postale et électronique). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique pour recevoir les prochaines offres de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Editions Atlas - Bâtiment ADAM ZI n°2 - 23 rue Lavoisier - 27000 EVREUX.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Éditions ATLAS, Editions Atlas - «Calendrier de l’Avent Editions Atlas» - 87 rue La Boétie 75008 PARIS, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
