RÈGLEMENT À L'ATTENTION DES PARTICIPANTS
ARTICLE 1 – SOCIETE
Editions ATLAS, S.A.S au capital de 15.000.000 €, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B 693 650 137 dont le siège social est situé au Bâtiment ADAM ZI n°2 - 23 rue Lavoisier - 27000 EVREUX – FRANCE (ci-après dénommée « Les Editions Atlas » ou « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er/10/2013 au 11/11/2013 à 23h45. L'opération est intitulée : « Quiz En mémoire de la grande guerre » et est dénommée ci-après « le Jeu ». Cette opération est accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_553174164726188.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès des Editions ATLAS et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web: https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_553174164726188.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et l'adresse électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot.
2.5 Une seule inscription au Jeu par foyer sera acceptée (même nom, même adresse électronique).
ARTICLE 3 – Modalité de participation
Le jeu est organisé du 1er/10/2013 au 11/11/2013 à 23h45 et sera accessible 24h sur 24h sur Internet à l’adresse: https://www.facebook.com/editionsatlasfrance.
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page fan « Editions Atlas », le joueur devra cliquer sur l'onglet « Quiz En mémoire de la grande guerre », se rendre sur l’application https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_553174164726188, et autoriser cette dernière pour pouvoir participer.
Le joueur devra compléter les informations nécessaires à sa participation au Jeu (prénom, nom, adresse électronique).
Puis, le joueur devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions du présent règlement avant de participer au Jeu.
Une fois ces étapes passées, il devra répondre à 3 (trois) questions en choisissant pour chacune d’elles la bonne réponse parmi 3 (trois) propositions.
A la fin du quiz, les joueurs qui auront répondu correctement aux 3 (trois) questions participeront au tirage au sort. Les autres pourront retenter leur chance jusqu’à trouver les 3 bonnes réponses. En effet, le joueur pourra jouer autant de fois que nécessaires pour obtenir la bonne réponse aux 3 questions.
Le joueur pourra parrainer ses amis en publiant sa participation ou en invitant ses amis à devenir fan de Editions Atlas via l’application et à participer au Jeu « Quiz En mémoire de la grande guerre ».
ARTICLE 4 – Sélection des gagnants
Le tirage au sort sera effectué, au plus tard le 25 novembre 2013, en présence d’un des associés de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS et désignera 1 unique gagnant parmi les participants ayant répondu correctement aux 3 questions du Jeu.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Dans les 15 jours suivants le tirage au sort, le gagnant sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur lui annonçant son gain et lui demandant de compléter ses coordonnées personnelles. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'Organisateur à indiquer son prénom, la 1ère lettre de son nom de famille, ou son pseudo et son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sauf en cas d’interdiction expresse formulée par le gagnant, et adressée aux EDITIONS ATLAS dans les 30 jours de la réception de son lot, à l’adresse suivante : EDITIONS ATLAS, « Quiz En mémoire de la grande guerre» 87 rue de la Boétie 75008 PARIS.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité d’un ou de plusieurs gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
ARTICLE 5 – Dotation et Acheminement du Lot
Le gagnant au tirage au sort recevra le lot suivant :
Un ensemble de 5 DVD d’une valeur unitaire de 38,57 euros TTC.
Les titres des DVD composant le lot à gagner sont les suivants :
Les titres des DVD composant le lot à gagner sont les suivants :
Cheval de guerre
La bataille de Passchendaele
Les sentiers de la gloire
La Chambre des officiers
Un long dimanche de fiançailles
Le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés) suivant l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de l'organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte du lot, sa modification ou le retard de son acheminement au gagnant.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées protégées, tous les titres des DVD sont protégés par le droit d’auteur.
ARTICLE 6 – Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation du Jeu « En mémoire de la grande guerre » seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € par connexion, correspondant aux frais de communication occasionnés lors de la participation dans la limite d’un remboursement par participant (même nom, même adresse postale et/ou électronique) et dans la limite de 5 connexions. La demande, exclusivement par courrier à Éditions ATLAS, « Quiz En mémoire de la grande guerre» 87 rue de la Boétie 75008 PARIS (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande), doit s'accompagner de ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de la carte d'identité du participant, d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Quiz En mémoire de la grande guerre » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative:
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement du lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'il pourrait causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_553174164726188 et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu « Quiz En mémoire de la grande guerre » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, et sous une seule adresse électronique. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu « Quiz En mémoire de la grande guerre », toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Éditions ATLAS, « Quiz En mémoire de la grande guerre» 87 rue de La Boétie 75008 PARIS. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom et prénom, adresse électronique). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement du lot. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi du lot. En participant au Jeu, le joueur pourra également demander à recevoir par courrier électronique les offres de l’Organisateur et celles de ses partenaires. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Éditions ATLAS, « Quiz En mémoire de la grande guerre», 87 rue de la Boétie 75008 PARIS
ARTICLE 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Éditions ATLAS, « Quiz En mémoire de la grande guerre» 87 rue de la Boétie 75008 PARIS, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Date de dépôt : 30/09/2013
