REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTOS DE LA SAINT VALENTIN
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS RCS Evreux B 693 650 137 dont le siège social est situé : Bâtiment ADAM ZI n°2 - 23 rue Lavoisier - 27000 EVREUX - FRANCE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 28/01/2013 au 15/02/2013. L'opération est intitulée : «Concours Photos : Le Symbole de l’Amour», ci-après dénommé le « Jeu-concours ».
Cette opération est accessible via la page: https://www.facebook.com/editionsatlasfrance
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès des Editions ATLAS et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web: https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_373065719403295 , la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la Société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est organisé du 28/01/2013 au 15/02/2013 minuit et sera accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse: https://www.facebook.com/editionsatlasfrance.
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page fan « Editions Atlas », le joueur devra cliquer sur l'onglet «Concours Photos : Le Symbole de l’Amour».
Le joueur devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions du présent règlement avant de participer au Jeu-concours.
Puis, le joueur se rend sur l’application
https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_373065719403295 et autorise cette dernière pour pouvoir participer.
Enfin, je joueur devra télécharger une photographie au format gif ou jpg en l’accompagnant d’un titre et d’un descriptif.
La photographie devra représenter ce qui symbolise le mieux l’Amour selon son auteur.
La participation d’un joueur est limitée à une photographie seulement (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Les participants pourront parrainer leurs amis en publiant leur participation ou en invitant leurs amis, via l’application, à devenir fan de Editions Atlas et à participer au Jeu-concours.
Modération des photos:
Chaque photographie sera soumise à validation avant d’apparaître dans l’application «Concours Photos : Le Symbole de l’Amour». Si la photographie ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu-concours, sans que cette décision ne puisse ouvrir de droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photographies concernées.
Les photographies ne répondant pas au sujet du Jeu-concours, ne seront pas prises en compte.
Les photographies devront respecter les Lois et Règlements du droit français.
Ainsi, chaque participant devra télécharger une photographie dont il est l’auteur et ce, conformément au droit d’auteur français.
Les photographies et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Notamment, ils ne devront en aucun porter atteinte à l’image et à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
De même, les photographies devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc…) ou autres droits (droit à l’image des personnes et des biens).
Les Participants garantiront que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces œuvres et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de l’œuvre (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice du Jeu-concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Article 4: Sélection des gagnants
Le jury, composé de 3 personnes salariées aux Editions Atlas, se réunira le 1er/03/2013 pour choisir parmi toutes les photographies validées et téléchargées sur l’application du Jeu-concours, les 3 photographies répondant le mieux aux critères de choix énumérés ci-dessous :
- Originalité
- Respect du thème
- Esthétique de la photographie.
Seront considérés comme les 3 gagnants, les 3 auteurs des 3 photographies choisies par le jury.
De ce fait, Les “like” (ou “j’aime”) reçus par les photos ne seront qu’à titre indicatif et ne désigneront en aucun cas les gagnants du Jeu-concours.
Seule la photographie sera prise en compte, le titre associé ainsi que le descriptif ne constituant pas des éléments déterminants dans le choix du jury.
En tout état de cause, le jury sera souverain concernant ses choix et décisions.
Les 3 photos choisies seront ensuite classées en fonction de leur originalité.
Les lots à gagner sont listés ci-dessous, dans l’ordre correspondant à la photo de la plus à la moins originale :
- 1er lot : 1 « Carte cadeau Préférence pré chargée Hôtels & Préférences, d’une valeur commerciale de 265 €,
- 2ème lot : un lot de 2 lanternes d’une valeur commerciale de 93 €,
- 3ème lot : 1 Coffret TENTATIONS ET MACARONS d’une valeur commerciale totale de 40,50€.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur prénom ou pseudo et leur département de résidence respectif dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er Lot: Carte cadeau Préférence pré chargée Hôtels & Préférences
« Choisissez à la carte, selon vos envies et votre destination, la catégorie de l’établissement et le contenu de votre séjour d’exception : chambre avec petit déjeuner, dîner gastronomique, soins spa et bien-être parmi les hôtels membres. Carte pouvant être complétée par un autre mode de paiement, si cela est nécessaire compte tenu du contenu du séjour désiré. Valable 1 an. Présentée dans un luxueux coffret, accompagné du guide des établissements membres. »
Prix TTC : 265 €
2ème Lot: « 2 lanternes Esprit de Charme Bougies La Française »
2 lanternes en forme de cage pour bougie de diamètre 8 cm. En métal. Dimensions (LxlxH): 21 x 21 x 45 cm. Coloris: beige patiné).
Prix TTC: 93 €
3ème Lot: 1 Coffret Tentations et macarons
Dans une boîte décorée : 1 boîte de petits carrés aux amandes 75 g, 1 confiture de framboise/violette 120 g, 1 mélange d'enrobés au chocolat 120 g, 1 boîte de macarons fraise / pistache / citron 36 g, 1 boîte de mini meringues à l'ancienne 35 g, 1 boîte de douceurs de fruits abricots et ananas 190 g, 1 crème fondante au nougat de Montélimar 90 g, 1 cornet de chocolat noir fourré à l'orange 37,5 g et 1 ballotin de truffes aux éclats de cacao grillés 50 g.
Prix TTC: 40 ,50 €
En cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation du Jeu-concours seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € par connexion, correspondant aux frais de communication occasionnés lors de la participation dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) et pour une seule connexion. La demande, faite exclusivement par courrier à Editions Atlas - Jeu-concours « Le Symbole de l’Amour» - 87 rue de La Boétie 75008 PARIS (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande), doit s'accompagner du nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de la carte d'identité du participant, d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à http://www.facebook.com/profile.php?id=246269215486120&sk=app_191382930957571 et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu-concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu-concours toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait à son bon déroulement.. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu-concours dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : –Editions Atlas, Jeu-concours « Le symbole de l’Amour », 87 rue de la Boétie 75008 PARIS . Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale et électronique…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : France Editions Atlas, Jeu-concours « Le symbole de l’Amour », 87 rue de la Boétie 75008 PARIS.
Article 10 : Autorisations du participant et Garanties
- Autorisations du participant:
Le participant autorise à titre gracieux l'utilisation, la reproduction et la représentation de la photographie transmise dans le cadre du Jeu-concours dans le monde entier, dans la limite de deux ans. Il autorise en outre les Editions Atlas à procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires à sa reproduction. Notamment, les dimensions des photographies pourront être modifiées par les Editions Atlas afin que le format. Enfin, le participant autorise les Editions Atlas à reproduire et/ou faire reproduire la photographie gagnante.
- Garanties:
Le participant certifie que la photographie postée dans le cadre du concours «Concours Photos : Le Symbole de l’Amour» est originale et déclare en être l'auteur.
Le participant déclare également qu'il ne reproduit aucun élément existant appartenant à un tiers. Le participant garantit aux Editions Atlas que l'exploitation de la photographie adressée par le participant ne violera aucun droit de tiers tant patrimonial que moral.
Le participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou procédure quelles qu'en soient les formes, objet et nature formés contre les Editions Atlas et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou l'exploitation de son descriptif et/ou de sa photographie.
Le participant garantit les Editions Atlas de tous les dommages et frais qui pourraient résulter d'un éventuel litige avec un tiers à cet égard. Le participant accepte l'ensemble des conditions de reproduction de la recette et de la photographie stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre des Editions Atlas du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler le participant en garantie.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Editions ATLAS, Jeu-concours « Le symbole de l’Amour », 87 rue de la Boétie 75008 PARIS Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
