Règlement du jeu-concours Editions Atlas n°165789 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un appareil photo numérique compact Canon (348 euros), 1 coffret Smartbox "Massages et soins relaxants" (111 euros), 1 appareils à smoothies Kenwood (70 euros).

Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS, S.A.S au capital de 15.000.000 €, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B 693
650 137 dont le siège social est situé au Bâtiment ADAM ZI n°2 - 23 rue Lavoisier - 27000 EVREUX –
FRANCE (ci-après dénommée « Les Editions Atlas » ou « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 1er/10/2012 au 31/10/2012 à minuit. L'opération est intitulée : « Grand Quiz Editions
Atlas ».
Cette opération est accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/editionsatlasfrance
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès des Editions ATLAS et qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web:
https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_188909107825605.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et/ ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et de son
agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies
de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de lots.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte à l'adresse : https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_188909107825605
et clique sur l'onglet « Grand Quiz Editions Atlas ».
Le joueur devra cliquer sur « J'aime » de la page fan « Editions Atlas » et prendre connaissance des
modalités de participation, puis autoriser l’application.
Le joueur communiquera ensuite ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et
électronique).
Une fois ces étapes passées, il devra répondre à 5 (cinq) questions en choisissant pour chacune d’elles la
bonne réponse parmi 3 (trois) propositions.
A la fin du quiz, les joueurs qui auront répondu correctement aux 5 (cinq) questions participeront au
tirage au sort. Les autres pourront retenter leur chance jusqu’à trouver les 5 bonnes réponses. En effet,
le joueur pourra jouer autant de fois nécessaires pour obtenir la bonne réponse aux 5 questions.
Le joueur pourra parrainer ses amis en publiant sa participation ou en invitant ses amis à devenir
fan de Editions Atlas via l’application et à participer au « Grand Quiz Editions Atlas ».
Article 4 : Sélection des gagnants
Le tirage au sort sera effectué via depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès de l’Étude
d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN - 1, quai Jules Courmont 69002
LYON et l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02) et désignera 3 gagnants parmi les
participants ayant répondu correctement aux 5 questions du Grand Quiz.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même adresse postale et/ou électronique).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Dans les 15 jours suivants le tirage au sort, les gagnants seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur leur annonçant leur gain et leur demandant confirmation de leurs coordonnées
personnelles. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique,
il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
page 2/7 Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à indiquer leur
prénom ou pseudo et leur département de résidence respectif dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sauf en cas d’interdiction
expresse formulée par l’un des gagnants, et adressée aux EDITIONS ATLAS dans les 30 jours de la
réception de son lot, à l’adresse suivante : Éditions ATLAS, « Grand Quiz Éditions Atlas» 87 rue de la
Boétie 75008 PARIS.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité
d’un ou de plusieurs gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-1er Lot : Appareil photo numérique compact Canon Zoom 12x, dans un minuscule et superbe boîtier en
métal. Système Haute Sensibilité. Capteur CMOS de 10,1 millions de
pixels. Stabilisateur d’image intelligent. Écran LCD de 3 pouces (7,5 cm). Vidéos Full HD. Mode «Face
ID» de reconnaissance de visages Coloris : bleu. Prix unitaire TTC de 348 euros
-2nd Lot : Coffret « Massages et soins relaxants » Smartbox 1700 massages et modelages au choix pour 1
personne en France : massage californien, modelage thaï, shiatsu Date de validité : jusqu’au 31/12/2012
Prix unitaire TTC de 111 euros
-3ème Lot : Smoothie Kenwood
Idéal pour les cocktails et les milk-shakes, ce smoothie est équipé d’un robinet verseur. Bol gradué d’une
capacité de 1,5 L.
Mélangeur et couteaux en acier inoxydable. Puissance : 500 W.
Coloris : inox satiné
page 3/7 Prix unitaire TTC de 70.50 euros.
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de 5 semaines suivants le mail d’annonce de gain
envoyé par l’Organisateur.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresse inexacte du
fait de la négligence du gagnant. Si un lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce
soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de l'organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes
circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs
prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le
retard de leur acheminement aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées
protégées.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation du « Grand Quiz» seront remboursés pour
un montant forfaitaire de 0.20 € par connexion, correspondant aux frais de communication occasionnés
lors de la participation dans la limite d’un remboursement par participant (même nom, même adresse
postale et/ou électronique) et dans la limite de 5 connexions. La demande, exclusivement par courrier à
Editions Atlas - « Grand Quiz Editions Atlas » - 87 rue de la Boétie 75008 (frais d'affranchissement
remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande), doit s'accompagner de ses nom,
prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de la carte d'identité du participant,
d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie de la facture détaillée de son
fournisseur d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand Quiz » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative:
􀀁 .-de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
􀀁 .-de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
􀀁 .-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
􀀁 .-de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-des problèmes d'acheminement ;
-du fonctionnement de tout logiciel ;
-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
􀀁 .-de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
􀀁 .-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
-du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans
le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_188909107825605 et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu «Grand Quiz » s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination
des gagnants.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom, et sous une seule adresse électronique. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celuici.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu « Grand Quiz » toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en
dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de
fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice
située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Editions
Atlas - « Grand Quiz Editions Atlas » - 87 rue de la Boétie 75008. Les timbres liés à la demande écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom et prénom, adresse postale et électronique). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et
à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relat ive à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier
à l’adresse suivante : Editions Atlas - Bâtiment ADAM ZI n°2 - 23 rue Lavoisier - 27000 EVREUX.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Éditions
ATLAS, « Grand Quiz Editions Atlas », TSA 31 094 59 713 LILLE CEDEX, au plus tard quatre-vingt-dix
(90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.