Article 1 : La société WOLTERS KLUWER FRANCE ci-après l'«Organisateur », société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS : 480 081 306, ayant son siège social situé 1, Rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil Malmaison, organise le « Jeu Lamy Axe Droit – mars/avril 2011 », gratuit et sans obligation d'achat, qui se déroulera du 7 mars au 11 avril 2011 minuit.
Article 2 : La participation est limitée à une seule par personne pour toute la durée du jeu. Sont exclus les salariés de la société Wolters Kluwer France SAS ainsi que les membres de leurs familles.
Article 3 : Pour participer à ce jeu, il suffit de compléter le formulaire de participation en ligne à l'adresse www.lamyaxedroit.fr et de cliquer sur le bouton « PARTICIPER »
Article 4 : Pour être valables, les formulaires devront impérativement comporter les nom, prénom, adresse et email des participants.
Article 5 : Un tirage au sort sera réalisé le 13 avril 2011, en présence de plusieurs membres de la société WOLTERS KLUWER FRANCE afin de déterminer les gagnants du jeu parmi tous les participants. Le tirage aura lieu à 15h00.
Article 6 : Les gagnants seront prévenus individuellement par courrier ou email. Le fait d'avoir participé implique obligatoirement, pour les gagnants, la publication de ses nom, prénom et ville de résidence sur le site www.lamyaxedroit.fr et www.lamyblog.fr.
Leur simple participation au jeu emporte autorisation de la publication de leur nom, prénom et ville de résidence sur le site www.lamyaxedroit.fr et www.lamyblog.fr ainsi que les éventuelles photographies prises lors de la remise des lots sans que cette publication ne puisse ouvrir droit à dédommagement, rémunération ou compensation.
Article 7 : Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation de ce règlement. Les représentants de l'organisation du jeu seront les seuls habilités à trancher en cas de litige.
Article 8 : Ce jeu est doté de 33 lots qui seront attribués comme indiqué ci-après.
Tirage le 13 avril 2011 à 15h00 :
• 1er lot : 10 ouvrages à choisir dans la collection « Lamy Axe Droit » (valeur unitaire comprise entre 40 € TTC et 60 € TTC) + 1 trousse de voyage informatique (valeur : 25,69 € TTC)
• 2e lot : 5 ouvrages à choisir dans la collection Lamy Axe Droit (valeur unitaire comprise entre 40 € TTC et 60 € TTC) + 1 trousse de voyage informatique (valeur : 25,69 € TTC)
• 3e lot : 3 ouvrages à choisir dans la collection Lamy Axe Droit (valeur unitaire comprise entre 40 € TTC et 60 € TTC) + 1 trousse de voyage informatique (valeur : 25,69 € TTC)
• 4e au 8e lot : 2 ouvrages à choisir dans la collection Lamy Axe Droit (valeur unitaire comprise entre 40 € TTC et 60 € TTC) + 1 trousse de voyage informatique (valeur : 25,69 € TTC)
• 9e au 18e lot : 1 ouvrage à choisir dans la collection Lamy Axe Droit (valeur unitaire comprise entre 40 € TTC et 60 € TTC) + 1 chargeur solaire (valeur : 16,54 € TTC)
• 19e au 33e lot : 1 ardoise magique mémo (valeur : 14,78 € TTC)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
L'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 9 : L'Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité au titre des opérations relatives à l'utilisation des lots attribués. Le participant bénéficiaire s'engage à faire usage du lot attribué dans les termes et conditions définis par lot et auxquels il aura accès lors de sa première utilisation.
Article 10 : Les formulaires de participation devront être remplis sur le site www.lamyaxedroit.fr pendant la durée du jeu, et au plus tard à minuit le 11 avril 2011 pour pouvoir participer au tirage.
Ce présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres GOUTORBE-TERRIEUX, Huissiers de justice à Maisons-Alfort (94700), 57, avenue Georges Clémenceau.
Article 11 : Le règlement complet sera disponible en ligne sur le site www.lamyaxedroit.fr du 7 mars au 11 avril 2011. Il pourra également être demandé par courrier à l'adresse WOLTERS KLUWER France, Service Marketing, CP 608, 1, rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil Malmaison. Le timbre au tarif lent sera remboursé à toute personne en faisant la demande en envoyant un RIB.
Article 12 : La société WOLTERS KLUWER FRANCE se réserve le droit d'utiliser les données personnelles des participants. Ces derniers disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression prévu par la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en écrivant à la société WOLTERS KLUWER France, Service Marketing, CP 608, 1, rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil Malmaison
