RÉGLEMENT DU JEU LE GRAND QUIZ SUR PARIS 2024
Article 1 - Organisateur du Jeu
EDF - ci-après la « Société Organisatrice » - Société Anonyme au capital social de 2 084 365 041 euros, dont le siège social est situé Paris 8ème 22/30 avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, organise du 05/02/2024 (12h00 heure Française Métropolitaine) au 31/05/2024 (23h59 heure Française Métropolitaine) un jeu, gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Grand Quiz sur Paris 2024 » - ci-après le « Jeu » - sur le « Site dédié https://legrandquizsurparis2024-edf.fr.
Article 2 - Durée du Jeu
Le Jeu est organisé du 05/02/2024, (12h00 heure Française Métropolitaine) au 31/05/2024 (23h59 heure Française Métropolitaine).
Le Jeu est divisé en 4 quiz :
• 1er quiz : du 05/02/2024 au 29/02/2024
• 2ème quiz : du 01/03/2024 au 31/03/2024
• 3ème quiz : du 01/04/2024 au 30/04/2024
• 4ème quiz : du 01/05/2024 au 31/05/2024
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à celle-ci l'exigent sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé par les participants ou que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.
Article 3 - Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert aux personnes majeures (18 ans ou plus) résidant en France Métropolitaine (hors Corse, Monaco et départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu, des conjoints et des membres de leur famille (ascendants, descendants, frères, sœurs, neveux, nièces, oncles, tantes et cousins germains et issus de germains).
La participation au Jeu est ouverte uniquement aux clients EDF ayant un contrat d’énergie actif sur toute la période du Jeu et au moment des tirages au sort.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse email) et par numéro client EDF. Le Participant peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite. Toutefois sa participation est enregistrée définitivement après l’envoi de son formulaire d’inscription.
Le Participant peut jouer à nouveau à partir du 1er de chaque mois (de février à mai 2024) à raison d’une participation par période de jeu (mensualisée).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
La participation se doit d’être loyale et de bonne foi, excluant toute mise en œuvre de stratagème de quelque nature qu’il soit dans le but d’augmenter ses chances de gagner. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure un Participant ou d’invalider sa participation en cas de triche avérée ou de non-respect des dispositions évoquées aux présentes.
Toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises évoquées aux présentes sera considérée comme nulle.
Article 4 - Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site dédié https://legrandquizsurparis2024-edf.fr ou accéder au Site dédié par l’intermédiaire du bouton « Je participe » présent dans les emails, la newsletter ou l’application EDF&Moi. La participation au Jeu est ouverte à tout moment aux dates et horaires indiqués à l’article 2 du présent Règlement.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois les différentes conditions ci-dessous remplies :
- Le Participant doit avoir un contrat d’énergie actif sur toute la période du Jeu et au moment des tirages au sort ;
- Les participations sont prises en compte :
jusqu’au 29/02/2024, 23h59 heure France Métropolitaine pour la première période assimilée au mois de février.
jusqu’au 31/03/2024, 23h59 heure France Métropolitaine pour la première période assimilée au mois de mars.
jusqu’au 30/04/2024, 23h59 heure France Métropolitaine pour la première période assimilée au mois d’avril.
jusqu’au 31/05/2024, 23h59 heure France Métropolitaine pour la première période assimilée au mois de mai.
Tout contenu, envoyé après cette date limite, sera considéré comme nul.
- Pour jouer, le Participant doit accéder au Site dédié et répondre à 5 questions posées aléatoirement parmi une bibliothèque de 40 questions renouvelée pour tout ou partie à l’issue de chaque période de jeu de la façon suivante :
Le Participant dispose de 30 secondes pour répondre à chaque question ;
Pour chaque question correctement répondue, le Participant récolte 1 point qui sera attribué à son score total à l’issue des 5 questions ;
Sans réponse de sa part à l’issue du décompte des 30 secondes, sa réponse est considérée comme nulle et le Participant ne remporte pas de point pour cette question ;
Si le Participant ne répond pas correctement à la question, il ne gagne aucun point ;
Une fois son score connu suite aux 5 questions répondues, et si le Participant souhaite le valider, il doit compléter le formulaire d’inscription en remplissant les champs obligatoires suivants (précisés par un astérisque sur le Site dédié) :
• Numéro client EDF (à retrouver dans votre espace client, rubrique « Factures et paiements », en haut à gauche de l’une de vos factures EDF)
• Email
• Prénom
• Nom
• Cases à cocher :
• Je consens à ce que mes données à caractère personnel soient traitées par la société AONO pour le compte d’EDF dans le cadre de la participation au jeu-concours
• J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu-concours « Le Grand Quiz sur Paris 2024 »
Les participants s’étant inscrits lors de la période précédente seront identifiés par leur numéro client et leur adresse email lors du/des mois suivant(s) et valideront donc directement leur formulaire sans à avoir renseigner à nouveau les autres informations afin de faciliter la fluidité du jeu
Tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du Participant entraînera la nullité de sa participation au Jeu.
Lorsque le Participant ayant déjà joué le mois précédent se présente le ou les mois suivant(s) il doit renseigner exactement le même numéro client EDF et la même adresse email afin d’être identifié. Sinon il conviendra de réaliser une nouvelle participation intégrale.
Article 5 : Dotations (lots)
Les dotations (lots) seront attribuées selon les principes de rangs de dotation et de tirage au sort suivants :
- Rang 1 : en obtenant 5 bonnes réponses, le Joueur participe au tirage au sort Médaille d’Or. Pour le Rang 1, un tirage au sort spécifique sera réalisé pour désigner 20 gagnants en février, 2 gagnants en mars, 24 gagnants en avril, 1 gagnant en mai*.
- Rang 2 : en obtenant 3 ou 4 bonnes réponses, le Joueur participe au tirage au sort Médaille d’Argent. Pour le Rang 2, un tirage au sort spécifique sera réalisé pour désigner 4 gagnants en février, 4 gagnants en mars, 1 gagnant en avril, 30 gagnants en mai .
- Rang 3 : en obtenant 1 ou 2 bonnes réponses, le Joueur participe au tirage au sort Médaille de Bronze. Pour le Rang 3, un tirage au sort spécifique sera réalisé pour désigner 10 gagnants en février, 37 500 gagnants en mars, 10 gagnants en avril, 10 gagnants en mai.
- *les participants au tirage au sort Médaille d’Or, participent également aux tirages au sort Médailles d’Argent et de Bronze.
- les participants au tirage au sort Médaille d’Argent, participent également au tirage au sort Médaille de Bronze.
Rang premium : en ayant participé et obtenu une médaille à l’ensemble des 4 quiz durant les 4 mois, le Joueur participe automatiquement au tirage au sort final.
Le fait pour un Participant d’être classé dans un rang spécifique ne garantit pas à ce dernier de recevoir un lot, chaque Rang faisant l’objet d’un tirage au sort unique pour désigner un gagnant parmi les participants de chaque rang.
Les Participants n’ayant répondu correctement à aucune question ne participeront pas aux tirages au sort.
Dotations février :
- Pour le tirage au sort Médaille d'Or (rang 1) :
• 10 x 2 places pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places)
• 10 x 2 places pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places)
1 place permet d’assister à une épreuve sportive en Île-de-France. La valeur indicative moyenne pour 1 place est comprise entre 100€ et 205€.
• Il est précisé que :
▪ Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des places, elles demeureront la propriété de la Société Organisatrice ;
▪ En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des places ;
▪ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des places fait par les Participants ;
- Pour le tirage au sort Médaille d’Argent (rang 2) :
• 4 sweats Le Coq Sportif (un sweat par gagnant) d’une valeur de 57,50€.
- Pour le tirage au sort Médaille de Bronze (rang 3)
• 10 t-shirts Le Coq Sportif (un t-shirt par gagnant) d’une valeur de 22,50€.
Dotations mars :
- Pour le tirage au sort Médaille d'Or (rang 1) :
• 1 x 2 places pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 avec tenue d’un membre du Team EDF dédicacée (chaque lot porte sur 2 places).
• 1 x 2 places pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 avec tenue d’un membre du Team EDF dédicacée sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places).
1 place permet d’assister à une épreuve sportive en Île-de-France. La valeur indicative moyenne pour 1 place est comprise entre 100€ et 205€.
• Il est précisé que :
▪ Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des places, elles demeureront la propriété de la Société Organisatrice ;
▪ En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des places ;
▪ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des places fait par les Participants ;
- Pour le tirage au sort Médaille d’Argent (rang 2) :
• 2 x 2 places pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 avec polo du Team EDF dédicacé (chaque lot porte sur 2 places)
• 2 x 2 places pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 avec polo du Team EDF dédicacé sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places)
1 place permet d’assister à une épreuve sportive en Île-de-France. La valeur indicative moyenne pour 1 place est comprise entre 100€ et 205€.
• Il est précisé que :
▪ Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des places, elles demeureront la propriété de la Société Organisatrice ;
▪ En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des places ;
▪ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des places fait par les Participants ;
- Pour le tirage au sort Médaille de Bronze (rang 3)
• 37 500 codes TLC Marketing donnant accès à 4 activités sport et/ou bien-être pour une personne
La valeur perçue d’1 activité sportive et/ou bien-être peut aller jusqu’à 20€.
▪ Les données des gagnants seront transmises au service concerné par cette dotation dans le but de la prise en charge des gagnants pour continuer le parcours lié à ce lot.
Dotations avril :
- Pour le tirage au sort Médaille d'Or (rang 1) :
• 12 x 2 places pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 à gagner (chaque lot porte sur 2 places).
• 12 x 2 places pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places).
1 place permet d’assister à une épreuve sportive en Île-de-France. La valeur indicative moyenne pour 1 place est comprise entre 100€ et 205€.
• Il est précisé que :
▪ Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des places, elles demeureront la propriété de la Société Organisatrice ;
▪ En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des places ;
▪ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des places fait par les Participants ;
- Pour le tirage au sort Médaille d’Argent (rang 2) :
• 1 TV Panasonic (d’une valeur de 1000€).
- Pour le tirage au sort Médaille de Bronze (rang 3)
• 10 kits supporter (un kit par gagnant) d’une valeur de 47€.
Dotations mai :
- Pour le tirage au sort Médaille d'Or (rang 1) :
• 1 x 2 « Pack Reflet » pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 packs)
1 « Pack Reflet » comprend : la visite du pavillon EDF, 1 épreuve sportive, la restauration et le transfert pour 1 jour et pour 1 personne. La valeur indicative pour 1 « Pack Reflet » est comprise entre 500€ à 600€.
• 1 x 2 « Pack Reflet » pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 packs).
1 « Pack Reflet » comprend : la visite du pavillon EDF, 1 épreuve sportive, la restauration et le transfert pour 1 jour et pour 1 personne. La valeur indicative pour 1 « Pack Reflet » est comprise entre 500€ à 600€.
• Il est précisé que :
▪ Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des places, elles demeureront la propriété de la Société Organisatrice ;
▪ En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des places ;
▪ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des places fait par les Participants ;
- Pour le tirage au sort Médaille d’Argent (rang 2) :
• 15 x 2 places pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places)
• 15 x 2 places pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 sont à gagner (chaque lot porte sur 2 places)
1 place permet d’assister à une épreuve sportive en Île-de-France. La valeur indicative moyenne pour 1 place est comprise entre 100€ et 205€.
• Il est précisé que :
▪ Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des places, elles demeureront la propriété de la Société Organisatrice ;
▪ En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des places ;
▪ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des places fait par les Participants ;
- Pour le tirage au sort Médaille de Bronze (rang 3)
• 10 t-shirts Le Coq Sportif (un t-shirt par gagnant) d’une valeur de 22,50€.
Pour le tirage au sort de la dotation Premium :
• 1 x 2 « Pack Reflet » pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 (chaque lot porte sur 2 packs
1 « Pack Reflet » comprend : la visite du pavillon EDF, 1 épreuve sportive, la restauration et le transfert pour 1 jour et pour 1 personne. La valeur indicative pour 1 « Pack Reflet » est comprise entre 500€ à 600€.
Ce pack est valable pour la journée du 7 août 2024 et l’épreuve concernée aura lieu à Paris ou en proche banlieue.
Transport aller-retour pour le gagnant et la personne de son choix depuis son lieu de résidence (situé en France Métropolitaine) vers Paris.
Hébergement sur place pour une nuit (le choix de l’hôtel est laissé à la libre appréciation de la Société Organisatrice).
L’ensemble de ces frais – à l’exclusion des places pour la compétition – ne peuvent dépasser la somme forfaitaire de 3000 €, étant indiqué que ce montant est strictement indicatif et ne constitue pas une obligation pour la Société organisatrice d’atteindre ce montant ou de fournir une compensation financière – notamment sous une forme pécuniaire – si l’ensemble des frais engagés pour la dotation n’atteint pas ce montant.
Les dotations vestimentaires seront remises aux gagnants sous 90 jours après la date du tirage au sort et par voie postale. Les dotations relatives aux places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 seront remises aux gagnants à une date communiquée ultérieurement par la Société Organisatrice et au plus tard quelques jours avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Les gagnants seront recontactés pour plus d’information par l’adresse contact contact@legrandquizsurparis2024-edf.fr.
Les frais d’acheminement des dotations par voie postale seront pris en charge par la Société Organisatrice pour la France métropolitaine. Si le gagnant refuse la dotation, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance du lot ou d'avarie résultant du fait des services postaux.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelques raisons que ce soit.
Les équipements officiels sont octroyés aux gagnants sans considération pour la taille de vêtement de ce dernier. Le Gagnant ne pourra solliciter le remplacement du lot ou l’octroi d’une compensation financière dans le cas où il recevrait un lot qui ne serait pas à sa taille. En participant au Jeu, les Participants tiennent compte de cette éventualité.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par tout autre lot identique ou similaire d’une valeur égale ou supérieure, notamment dans le cadre des tailles des dotations textiles ; ce que tout Participant consent. Dans ce cas le Gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que les lots nouvellement déterminés.
Article 6 - Sélection des gagnants et attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort :
Le 5 mars 2024 pour le quiz de février
Le 4 avril 2024 pour le quiz de mars
Le 7 mai 2024 pour le quiz d'avril
Le 5 juin 2024 pour le quiz de mai
Le 7 juin 2024 pour la dotation premium
Ils seront informés de leur gain par un premier email où le gagnant sera invité à confirmer l’acceptation du lot. Les gagnants devront impérativement répondre sous un délai maximal de 48h afin de recevoir leur lot.
Le gagnant qui ne se manifeste pas dans les 48h suite à l’envoi de l’email sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il sera alors déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Le lot restera la propriété de la Société organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’adresse email des gagnants n’est pas valide, ne fonctionne pas, si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 5 du présent règlement. Il conviendra à chaque participant de vérifier la véracité des informations saisies (et notamment adresse email) avant toute participation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants, ces derniers ne pouvant prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Article 7 - Données à caractère personnel
EDF, Société Organisatrice, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de votre participation au Jeu, sur le fondement de votre consentement.
Les données à caractère personnel (numéro client, nom, prénom, adresse email et réponses aux questions posées) traitées, ont été recueillies sur le formulaire de participation présent sur le site https://legrandquizsurparis2024-edf.fr. Une adresse postale, ainsi qu’un numéro de téléphone portable pourront être demandés aux seuls gagnants du Jeu afin de pouvoir envoyer la dotation remportée.
Ces données sont traitées par EDF et ses sous-traitants dans le cadre du Jeu à ses fins d’organisation et plus particulièrement afin de désigner les gagnants, informer et remettre les dotations.
La durée de conservation des données des Participants est de 2 mois à compter de la date du dernier tirage au sort, à l’exception des Participants ayant remporté les places aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont la durée de conservation des données est de 1 mois à compter de la fin des Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Conformément à la règlementation en matière de données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@legrandquizsurparis2024-edf.fr. Si toutefois le Participant rencontre des difficultés, il peut s’adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr ou par courrier : Tour EDF – 20, Place de la Défense – 92050 PARIS – LA DEFENSE CEDEX. Le Participant a également le droit d’exercer un recours auprès de la CNIL.
Les Participants sont toutefois informés que le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est obligatoire pour participer au Jeu. Ainsi, les Participants qui retireront leur consentement à la participation au Jeu ou qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Article 8 - Droits de propriété intellectuelle
Le Jeu et les éléments le composant sont la propriété d’EDF et de ses Partenaires ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation au profit d’EDF et de ses Partenaires.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ces éléments sont strictement interdites.
Les marques et logos figurant sur le Jeu sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est également interdite.
Article 9 - Conditions de remboursement des frais de participation
La participation au présent Jeu est gratuite.
Les frais de connexion sur le Site internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés, sur présentation des justificatifs, sur simple demande écrite adressée à EDF, 22/30 avenue de Wagram, 75008 Paris.
Si la participation s’est faite par connexion sur le site internet, le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 8 minutes pour participer et enregistrer sa participation soit 0,20 € TTC par Participant.
Le Participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse email qui a été enregistrée à l’issue du Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour toute demande de remboursement, le participant devra adresser un RIB ou un RIP à la Société Organisatrice.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Agence AONO est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et selon les conditions énoncées dans le Règlement. Elle ne saurait, ainsi que ses prestataires, être tenue pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants. Aucune responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Agence AONO ne pourra être recherchée par les participants ou des tiers pour tout dommage direct ou indirect lié à la participation au jeu, tel que – sans que cette liste ne soit exhaustive – une perte de chance ou une perte de marché.
La Société Organisatrice et l’Agence AONO ne sauraient être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d’événements présentant le caractère de force majeure ou de fortuit indépendant de leur volonté privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur Lot.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Agence AONO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice et l’Agence AONO ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
La Société Organisatrice et l’Agence AONO ne pourront être tenues responsables si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Société Organisatrice et l’Agence AONO ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Article 11 - Acceptation du Jeu - Dépot
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de son application loyale et de bonne foi par les Participants.
Toute difficulté quant à l'application du règlement fera l'objet d'une interprétation souveraine de la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly, 77410 Claye Souilly, huissier de justice.
Il est également disponible sur le Site https://legrandquizsurparis2024-edf.fr.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera l'objet d’un avenant déposé auprès de l’huissier précité et fera l’objet d'une annonce sur le Site https://legrandquizsurparis2024-edf.fr.
Article 12 - Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement.
Les Participants et la Société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas d’impossibilité d’arriver à un arrangement, les Parties pourront saisir les juridictions françaises compétentes.
