Règlement du jeu-concours EDF n°278234 Lot principal gagné : 5 vélos électriques Peugeot "eC-03.200" (1 266 €).

Jeu EDF PULSE
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
–
Société organisatrice
EDF SA au capital de
960 069 513,50
€, don
t le siège social est situé 22
-
30 avenue de Wagram
75382 PARIS cedex 8, inscrite au RCS de Paris
sous le numéro 552
081
317 (ci
-
après dénommée «
la Société Organisatrice ») organise
un jeu du
13 avril
2016
au
10
mai 2016
inclus
.
ARTICLE 2
-
Conditions de participat
Ce jeu
gratuit sans obligation d’achat est intitulé « JEU EDF PULSE ».
Il
est réservé aux
personnes physiques
à partir de 15 ans
disposant d’un accès à
Internet
,
à
l’exclusion des collaborateurs des sociétés mandatées par EDF pour l’organisation des Prix et du Jeu
EDF Pulse et des collaborateurs EDF qui participent à la mise en place des Prix et du Jeu EDF Pulse,
ainsi
que des membres de leur famille,
c'est à dire
toute personne résidant
dans le même foyer
(
).
Le jeu est accessible depuis le site internet
www.pulse.edf.com
.
La participation à ce
jeu
de
tout
e
personne
âgé
e
de 15
à
18
ans révolus à la
date de participation
est
assujettie à l'autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux.
EDF se réserve le droit de
demander cette autorisation à tout moment.
Toute participation non autorisée par les parents ou
représentants légaux ne sera
pas prise en compte et/ou entraînera automatiquement et de plein droit,
la nullité de la participation et des lots éventuellement obtenus sans compensation d'aucune sorte.
La participation implique l'acceptation
pure et simple
du présent
règlement
et de ses éventuelles
modifications ultérieures
.
Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à
partir de
plusieurs
adresses postales et/ou
électroniques.
La
société organisatrice se réserve le droit
de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale ou
électroniques des participants
.
Toute personne ne remplissan
t
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu
EDF
Pulse
et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation potentiellement remportée, et ce
,
sans
que cette exclusion ne donne lieu à
indemnisation.
ARTICLE 3
-
Accès au Jeu
Le jeu est accessible depuis le site internet
www.pulse.edf.com
.
ARTICLE 4
–
Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte du
13/04/2016 au
10
/05
/2016
à 23h59 (GMT+2)
inclus. Les dates
et heures de
participation retenues sont celles de la connexion au serveur sur lequel est hébergé le
site Internet.
Pour participer, le participant doit remplir un formulaire d'inscription en ligne et vote
r
pour
les
3
catégories (
«
habitat connecté
»
,
«
e
-
santé
»
et
«
ville bas carbone
»
)
. Il est prévu
un seul gain par
foyer et un seul remboursement
(même nom, même
adresse mail) pendant toute la durée de
l’opération.
Le participant
doit s’inscrire
en remplissant le champ de son adresse email et en cochant une case
pour
participer au tirage au sort qui aura lieu le
01
/0
6
/201
6
, sans remise de lots ce jour
-
là
.
Il doit également cliquer sur un lien de confirmation qu’il recevra à l’a
dresse email indiquée et cocher
une case par laquelle il accepte le présent règlement.
La liste des gagnants sera disponible chez
l’Huissier de Justice à partir du
01
/0
6
/2016
.
Les gagnants acceptent par avance la publication de
leur nom, du seul fait de leur participation au
Jeu
.
Les gagnants seront avertis de leur gain par e
-
mail
avec
l’adresse à laquelle ils se seront inscrits.
A la réception de cet e
-
mail, ils devront communiquer leurs coord
onnées postales complètes (nom,
prén
om, adresse postale, code postal et ville) afin de pouvoir recevoir leur lot
.
Le tirage au sort sera effectué
le
01
/0
6
/201
6
,
par :
Maître Sandrine Manceau
, Huissier de Justice au
130
,
rue Saint
-
Charles 75015
Paris.
Les participants autorisent toute
vérification concernant leur identité ou domicile.
Toutes les participations comportant des informations manquantes, fauss
es, incomplètes, illisibles, ou
effectuées après la date limite de participation, seront considérées comme nulles et ne seront à ce
titre
pas prises en compte.
ARTICLE 5
-
Les lots
Les lots prévus pour le Jeu sont au
nombre de
6
0
pour l’ensemble de la période du Jeu et définis
ainsi :
•
5
Vélos électriques
PEUGEOT
, modèle
eC
-
03.200
,
d’une valeur commerciale unitaire
de
1
266,45
€
TTC
.
•
1
5 Gyropodes électriques
de
HOVERBOARD
d’une valeur commerciale unitaire de
594,70
€
TTC
.
•
20 caméras Wifi 360cam de G
IROPTIC, d’une valeur commercial unitaire de 488,40 € TTC.
•
20 Mother Hub avec capteurs de SEN.SE d’une valeur commerciale unitaire de
311,52 € TTC.
Il comprend
:
o
«
Mother Hub
».
o
4 capteurs
.
La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à
la
date de rédaction du règlement
.
E
lle est donnée à titre de simple i
ndication et est susceptible de
variation.
ARTICLE 6
-
Modalités de remise des lots
Les lots seront adressés, dans un délai d'environ 6 à 8 semaines
.
Si les coordonnées d’un gagnant
sont
inexploitables (incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le b
én
éfice de son lot qui restera la
propriété de l’Organisateur.
Toute coordonnée incomplète (nom, prénom, adresse complète, adr
esse e
-
mail et/ou téléphone) ou
inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le
lot qui était alors
attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu.
Les lots non réclamés dans un délai de
(
2
)
mois à compter de la fin d
e l’opération seront considérés
comme restant propriété de la Société organisatrice
et ne pourr
ont
en aucun cas être remis en jeu ou
attribué
s
à une autre personne, qu’il s’agisse d’un participant au Jeu ou non.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucun
e sorte, ni à la remise de
leur
contre
-
valeur
en argent (totale ou
partielle), ni à leur échange ou rempl
acement contre un autre
lot, de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les dommages ou accidents qui
pourraient survenir aux
gagnants et d’une manière générale de toute insatisfaction qui pourrait
intervenir lors de l’utilisation des lots. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d’aucune sorte.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer, tou
t ou p
artie, des lots par d’autres de
nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de cara
ctéristiques proches, en cas de
rupture de stock ou de toute autre
difficulté extérieure (force majeure, évènements indépenda
nts de la
volonté de la
société
organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce
fait.
ARTICLE 7
–
Adresse du jeu
JEU EDF PULSE
EDF Direction de la Communication Groupe
Pôle Publicité
22
-
30 avenue de Wagram
75382
Paris
cedex
ARTICLE 8
-
Remboursement des participations
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et d’affranchissement, il suff
it d’en
faire la demande écrite à l’adresse du jeu
avant le
02
/06/2016
minuit (
cachet de la poste faisant foi)
en
joignant un IBAN et en précisant lisiblement les informations sui
vantes : nom, prénom et adresse
complète.
• Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût de la connexion internet sera remboursé sur la base
forfaitaire de 5 minutes soit 0,20 € TTC
par
participant.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée des
nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité
Bancaire avec IBA
N, et
d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est
abonné.
• Remboursement des frais d’envoi :
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement de
s frais de participation au jeu
seront remboursés au tari
f lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, et/ou même
IBAN)
pour l’ensemble du jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 6 à 8 s
emain
es environ à compter de la
réception de la demande. Toute demande incomplète, illisible, fraudule
use, insuffisamment affranchie,
hors délai,
hors zone géographique
de l’Union Européenne
sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9
-
Disponibilité du
règlement du Jeu
Le règlement du Jeu est déposé chez :
Maître Sandrine Manceau
, Huissier de Justice au
130
,
rue Saint
-
Charles 75015
Paris.
Il est également disponible sur simple demande à l’adresse du Jeu jusqu’au
15
/
07
/2016
:
JEU EDF PULSE
EDF Direction de la Communication Groupe
Pôle Publicité
22
-
30 avenue de Wagram
75382 Paris cedex
Et sur le site Internet :
www
.
pulse.edf.com
Les frais de timbre afférents à la demande du règlement seront
remboursés sur d
emande jointe sur la
base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 10
-
Modification des dates du Jeu
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, il
était amené à annuler le
Jeu, à réduire ou prolonger sa
durée, à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Dans tous les cas, le présent règlement fera l'objet d
'un avenant
et le règlement amendé se
substituera automatiquement au règlement initial
.
Sa
responsabilité de la société organisatrice ne
saurait être
engagée de ce fait.
ARTICLE 11
–
Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait
être encourue dans les cas suivants :
-
si les données relatives à la participation ne lui parvenaient pas pour
une quelconque raison dont
elle
ne pourrait être tenue responsable (notamment en cas de dysfonctionn
ement des lignes
téléphoniques,
du matériel
de réception empêchant le bon déroulement du jeu)
-
si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le p
résent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé,
-
si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’u
ne des liv
raisons ne pouvait se
dérouler dans les conditions prévues (notamment pour des problèmes
d’acheminement ou de retard
ou
perte de courrier postal)
.
ARTICLE 12
–
Fraudes
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues
sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au
Jeu ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer de lots aux auteurs de fraudes et de
poursuivre
ces
derniers devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 13
–
Protection des données
à caractère
personnel
La collecte de données
à caractère
personnel relatives aux participants est effectuée au moyen du
formulaire de
participation au Jeu
accessible depuis le site Internet de l'Organisateur.
Les données personnelles
ainsi recueillies sont strictement nécessaires à la
bonne réalisation
du
présent Jeu et elles
font l'objet d'un traitement par la
société
Centrale Loisirs
. Elles
ne feront l'objet
d'aucune
exploitation à une autre fin.
Conformément à la loi
«
Informatique et Libertés
»
n°78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
, tout participant
dispose d’un
droit d'accès, de rectification, d'opposition et
d
e suppression
des données personnelles
le concern
ant.
Il peut
exercer ce droit ou s’opposer au traitement informatique de
ces données en
écrivant à
JEU EDF PULSE
EDF Direct
ion de la Communication Groupe
Pôle Publicité
22
-
30 avenue de Wagram
75382 Paris cedex