JEU WEB
EDF ECLAIRE LA COUPE DE FRANCE
REGLEMENT COMPLET
Article 1 – Objet et société organisatrice
La Société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 – France, RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, organise du 04/01/16 au 15/04/16 minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat Intitulé « EDF ECLAIRE LA COUPE DE FRANCE », ci-après le « Jeu », ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine dans le cadre de la Coupe de France de football 2016.
Article 2 – Les participants
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Sont expressément exclus du Jeu, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Article 3 – Conditions de validité de la participation au jeu
Toute participation au Jeu non conforme à une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant ainsi que toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter avant le 15/04/2016 minuit sur le site www.edfeclairevotreclub.com.
L’accès au site pourra s’effectue par différents moyens :
· Via votre conseiller EDF en boutique qui complète le formulaire pour le participant
· Via un email adressé aux clients EDF ayant accepté de recevoir des informations de la part d’EDF
· Via certains réseaux sociaux : (Facebook, Twitter)
Pour jouer les participants doivent :
1) Compléter (ou vérifier s’il est pré-rempli) et valider en ligne le formulaire avec leurs coordonnées complètes.
2) Sélectionner le match auquel ils souhaitent assister
3) Répondre correctement à une question sur le thème du football
Chaque participant ayant validé sa participation et répondu correctement à la question obtient automatiquement une chance pour concourir au tirage au sort de la phase pour les dotations de l’article 5 dans les conditions de l’article 6.
Le participant a aussi la possibilité d’augmenter ses chances de participer au tirage au sort en parrainant jusqu’à 3 amis : chaque adresse email « filleul » renseignée dans le formulaire rapporte 1 chance supplémentaire (soit jusqu’à 3 chances supplémentaires, même si le filleul a déjà participé au tirage au sort).
Une participation maximum par foyer par phase de jeu, pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse mail).
Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout joueur dont la participation est ainsi nulle ne pourra prétendre à la remise de son lot.
Article 5 – Les dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
· Pour les matches de football des seizièmes de finale de la Coupe de France de Football 2016 : 80 lots de 2 places d’une valeur unitaire comprise entre 10 € TTC et 60 € TTC
· Pour les matches de football des huitièmes de finale de la Coupe de France de Football 2016 : 40 lots de 2 places d’une valeur unitaire comprise entre 10 € TTC et 60 € TTC
· Pour les matches de football des quarts de finale de la Coupe de France de Football 2016 : 20 lots de 2 places d’une valeur unitaire comprise entre 10 € TTC et 60 € TTC
· Pour les matches de football des demies-finale de la Coupe de France de Football 2016 : 20 lots de 2 places d’une valeur unitaire comprise entre 10 € TTC et 60 € TTC
Le nombre de places, pour assister à un match de football de la Coupe de France de Football 2016, est susceptible d’évoluer à la baisse en fonction de la capacité des stades où se dérouleront les matches.
Les équipes de football seront déterminées selon les résultats des matches qui auront lieu les :
· 19 et 20 janvier 2016 pour les matches des seizièmes de finale
· 9 et 10 février 2016 pour les matches des huitièmes de finale
· 1 et 2 mars 2016 pour les matches des quarts de finale
· 19 et 20 avril 2016 pour les matches des demies de finale
Les dotations ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations. Les dotations sont non cessibles à un tiers et ne peuvent être ni échanger ni donner lieu au versement de leur contre-valeur en espèce.
La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, et est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les frais de transport, d’hébergement, de restauration, et de façon générale, tous les frais nécessaires pour assister aux matches restent à la charge des gagnants.
Sans engager sa responsabilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et/ou valeur équivalentes, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 – Détermination des gagnants et remise des lots
Les tirages au sort effectué parmi l’ensemble des participations complètes et valides, par la Selarl AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble « Le Grassi », à la fin de chaque phase de matches pour désigner les gagnants pour chaque phase de jeu, et auront lieu :
· Le 15 janvier 2016 pour la phase « seizième de finale »
· Le 5 février 2016 pour la phase « huitième de finale »
· Le 29 février 2016 pour la phase « quart de finale »
· Le 15 avril 2016 pour la phase « demi-finale »
Chaque gagnant ainsi désigné reçoit un email à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation pour l’avertir et l’inviter à cliquer sur le lien présent dans l’email pour préciser s’il assistera au match ou s’il refuse son lot.
Dès que le gagnant confirme sa place, il reçoit un email à imprimer pour profiter de son gain, qu’il lui suffit d’imprimer et de présenter à l’entrée du stade concerné, à un hôte identifiable EDF en charge de remettre les places sur présentation d’une carte d’identité du gagnant.
La liste des noms des gagnants est affichée sur le site après chaque phase de jeu.
Il ne sera désigné qu’un seul gagnant par foyer (même nom et /ou même email) pendant toute la durée du jeu.
Dans les cas où un gagnant ne répond pas dans le délai indiqué dans le mail ou refuse expressément la dotation, il perdra ses droits à la dotation et la société organisatrice se réservera la possibilité de réattribuer la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile du gagnant. Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de tout dysfonctionnement ou toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou la jouissance ou l’utilisation des lots.
En cas de retour de la dotation pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « adresse invalide » la société organisatrice pourra en disposer librement et les dotations concernées ne seront pas remises en jeu.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, pourront purement et simplement être annulés.
Article 7 – Limite de responsabilité
La société organisatrice n’est pas responsable à quelque titre que ce soit en cas de :
- D'intervention malveillante visant à perturber le bon déroulement du Jeu
- De dysfonctionnement du réseau Internet
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison qui ne lui est pas imputable
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ou du procédé de participation automatisée
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique
- D’incident et/ou accident qui pourrait survenir en raison de la jouissance et / ou l’utilisation de la dotation attribuée
- Des annulations, reports, modifications de quel qu’ordre que ce soit dans le déroulement des matches :
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce Jeu, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit. La société organisatrice pourra également suspendre momentanément la participation au Jeu si la société organisatrice ou son prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu :
- de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu,
- de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagnées
- et le cas échéant, d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamations, les participants peuvent contacter la Direction Marketing Particuliers d’EDF à l’adresse suivante :
EDF
Direction Marketing Particuliers
20 place de la Défense
92050 Paris La Défense
Article 8 – Publicité
La société organisatrice se réserve la possibilité d’organiser des manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu et pourra, à cet effet et dans ce cadre, indiquer les prénoms, ville et code postal des gagnants sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 9 – Acceptation et dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi
- L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Ce règlement est consultable pendant toute la période du jeu sur le site www.edfeclairevotreclub.com.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et le mécanisme du jeu.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le déroulement du Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au règlement et feront en tant que tel l’objet de dépôts complémentaires auprès des Huissiers de justice susnommés. Dans ce cas, ces derniers s’appliqueront et s’opposeront aux participants à la date de leur dépôt.
Aucune réclamation ne sera acceptée après le 30 juin 2016.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles seront recueillies pour la participation au Jeu feront l’objet d’un traitement informatique et destinées à être transmises à la Direction Marketing Particuliers de la société EDF.
Conformément aux dispositions de la Loi N°78-17, en date du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données vous concernant en vous adressant par écrit à l’adresse suivante :
EDF
Direction Marketing Particuliers
20 place de la Défense
92050 Paris La Défense
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 11 – Loi applicable
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours et loteries publicitaires.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être notifiées à la société organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.
