ARTICLE 1 : OBJET
La société RTE EDF Transport (ci-après « L’Organisateur »), Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE Cedex, organise un jeu-concours intitulé « Concours d’écriture Au-delà des lignes », gratuit sans obligation d’achat, sur le site Internet www.audeladeslignes.com.
ARTICLE 2 : DURÉE DU JEU
Le jeu débute le 5 décembre 2011 à 12h00 et se termine le 12 mars 2012 à 00h00, selon plusieurs phases :
- Inscription et envoi des textes : du 5 décembre 2011 au 5 février 2012 à 00h00
- Sélection et réunion du jury : du 6 février au 4 mars 2012 à 00h00
- Vote des internautes : du 5 au 11 mars 2012 à 00h00
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après le Participant). Le Participant doit s’inscrire préalablement sur le blog, via un formulaire dédié, et accepter le présent règlement.
Le Participant doit faire parvenir avant le vendredi 5 février 2012 à 00h00 (heure française) son texte en pièces jointes d’un e-mail à concours@audeladeslignes.com, au format Word (.doc) ou RTF, en mentionnant son nom, son prénom et son adresse e-mail.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. En cas de participations multiples, seule la première sera prise en compte. Un Participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu-concours.
L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d’organisation de l’opération, son déroulement et ses résultats.
Seules les dates et heures de réception par e-mail des textes font foi. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 4 : MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur vérifiera préalablement l’éligibilité des gagnants au regard du présent règlement.
L’Organisateur réunit un jury souverain, composé de 5 membres minimum, personnalités qualifiées extérieures à l’Organisateur.
L’Organisateur répartit au hasard les textes reçus entre les différents membres du jury, qui effectuent leur sélection, au regard du thème et des règles définies pour le présent concours.
A l’issue de la sélection, l’Organisateur convoque une réunion du jury afin de déterminer les 10 meilleurs textes produits, dont un qui sera qualifié « Prix du Jury ».La sélection des 10 textes du jury seront ensuite soumis ensuite au vote des internautes sur le site www.audeladeslignes.com.
Les lots sont attribués par ordre décroissant de valeur aux 10 Participants recueillant le plus de voix. En cas d’égalité, le représentant de l’Organisateur tranchera.
Les Participants désignés par le jury seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un Participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de 10 lots, d’une valeur totale maximale de 1535 €, soit par ordre décroissant :
1er prix :
Un stage d’écriture d’une durée de jours et d’une valeur unitaire de 490 euros.
Une liseuse électronique sans fil d’une valeur unitaire de 99 euros
2ème et 3ème prix :
Un week-end découverte de l’écriture d’une durée de 2 jours et d’une valeur unitaire de 138 euros.
Une liseuse électronique sans fil d’une valeur unitaire de 99 euros
4ème et 5ème prix :
Une entrée au Futuroscope (1 entrée + 1 nuit) pour 2 personnes adultes, d’une valeur unitaire de 134 euros
6ème et 7ème prix :
Deux ouvrages dont « Sci-Fi Art : créer un univers de science-fiction » de Doug Chiang d’une valeur unitaire de 45 euros
Du 8ème au 10ème prix :
1 abonnement de 2 ans, soit 8 numéros, au magazine « Plume » d’une valeur unitaire de 38 euros
Pour les lots 1 à 5, l’Organisateur défrayera les déplacements des Gagnants dans la limite d’un aller-retour en train en France Métropolitaine.
Le Participant gagnant un stage ou un week-end d’écriture sera soumis aux disponibilités du prestataire et pourra bénéficier de son stage dans un délai maximum d’un an. La valeur de chaque stage exclut la prise en charge du transport et du logement pour les bénéficiaires.
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.
En cas de désistement d’un gagnant, ou de non-réponse dans un délai d’un mois, l’Organisateur est en droit de proposer le lot prévu pour le gagnant initial au Participant classé juste après lui. L’Organisateur n’est soumis à aucune contrainte de délai pour la mise en œuvre de cette réattribution.
ARTICLE 6 : TEXTES ET DROITS DE PUBLICATION
Les Participants cèdent à l’Organisateur, le droit de publier gracieusement, à trois reprises maximum, leurs Textes sur les supports de communication interne ou externe de l’Organisateur, et, une seule fois, sur le site Internet du partenaire média du présent-jeu. L’Organisateur s’engage à mentionner l’auteur de chaque texte publié.
Le Participant déclare être l’auteur des textes transmis et ne pas avoir cédé le droit d’exploiter, à titre exclusif, à un tiers. Le Participant conserve le droit d’exploiter librement ses textes publiés par l’Organisateur. Le Participant déclare décharger l’Organisateur de toute revendication, réclamation ou éviction, tenant à la propriété tant matérielle qu’incorporelle de ses Textes.
Dans le cas où les Textes produits contiennent des personnes et/ou des marques déposées identifiables, le Participant déclare avoir recueilli l’accord de la (les) personne(s) et/ou des marques concernée(s), en vue de l’exploitation par l’Organisateur des Textes. Le Participant s’engage, en conséquence, à garantir l’Organisateur de tout recours ou réclamation émanant des personnes ou marques identifiée(s).
L’Organisateur n’agissant que comme prestataire de services à titre gracieux ne saurait être tenu pour responsable du non respect des droits d’auteur résultant de ce présent concours.
ARTICLE 7 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU.
L’Organisateur se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l’opération et/ou d’en modifier ses modalités après l’information par tous les moyens appropriés si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que besoin.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au jeu.
L’identité des Participants, ainsi que leurs pseudonymes ou adresses Internet ne seront ni conservés, ni exploités par le gestionnaire du concours pour toute autre fin que le concours lui-même.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’Organisateur une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : RTE, Direction de la communication et des affaires publiques, Blog « Au-delà des lignes », 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DEFENSE Cedex.
Le Participant aura la liberté de dévoiler son identité ou non, s’il le désire, seul son pseudo sera mentionné. En cas de contestation, les coordonnées du Participant pourront être communiquées aux ayants droit ou aux autorités sur leur demande.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DU JEU.
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Bayard, 31000 TOULOUSE.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : RTE, Direction de la communication et des affaires publiques, Blog « Au-delà des lignes », 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DÉFENSE Cedex
Le règlement est également accessible sur le site Internet www.audeladeslignes.com.
ARTICLE 10 : LITIGES.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : RTE, Direction de la communication et des affaires publiques, Blog « Au-delà des lignes », 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 LA DÉFENSE Cedex
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
L’Organisateur ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
S’agissant d’un jeu gratuit et sans aucune obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de l’Organisateur serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent concours.
L’Organisateur ne saurait être considéré comme responsable de la perte en cours de traitement des fichiers qui lui sont transmis, ni de la perte de qualité résultant de la restitution du texte sur les pages du concours. Ces éléments étant soumis aux aléas des moyens utilisés.
