Règlement du jeu-concours EDF n°108797 Lot principal gagné : 50 lots de 2 places pour "L’Open EDF de Natation 2010" le 26 juin au domaine de La Croix Catelan à Paris (40 euros).

REGLEMENT DU JEU
Grand Jeu Concours Bleu Ciel d’EDF
Open EDF de Natation 2010


ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU

La société Electricité de France, S.A. au capital de 924 433 331 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°552 081 317, dont le siège social est situé au 22-30,
avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, France, organise, dans les conditions stipulées ci -après,
un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu Concours Bleu Ciel d’EDF - Open EDF
de Natation 2010» (ci-après le « Jeu »), dont les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort.



ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION


Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et juridiquement capable, résidant en France
Métropolitaine à l’exception de la Corse (ci-après le « Participant »), à l'exception des personnels
permanents et occasionnels d’EDF, des membres des sociétés ou prestataires de service ayant
participé à l’organisation du Jeu, Digitas, et l’étude Stratégies Networks et de toute personne
ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel de l’ensemble des
sociétés susvisées.


ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est strictement gratuite.
Les Participants peuvent utiliser le bulletin de participation électronique situé sur le site
www.openedf.com accessible via la page « jeu concours » du site, conformément aux stipulations
3.1 ci-après.

3.1. Pour jouer avec le bulletin de participation élec tronique, le Participant doit satisfaire aux
modalités cumulatives de participation suivantes :

(i) Disposer d’un accès Internet, d’une adresse e-mail et d’une adresse postale.

(ii) Lire le Règlement et en accepter expressément les termes puis remplir le bulletin de
participation électronique au Jeu disponible sur le site www.openedf.com.

Chaque Participant doit renseigner le bulletin de participation électronique fourni avec les champs
obligatoires suivants : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville.

Chaque Participant doit indiquer s’il souhaite recevoir, ou ne pas recevoir, des informations
commerciales et / ou la e-newsletter Bleu Ciel d’EDF, en cochant les cases prévues à cet effet (cf.
article 8).

Après la validation du bulletin de participation électronique, le Participant est alors enregistré
pour participer au tirage au sort. Un e -mail de confirmation lui sera alors envoyé à l’adresse e-mail
indiquée.

Le Jeu débutera le 28 Mai 2010 à 08h00 et se terminera le 13 juin 2010 minuit. 3.2. La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse
postale) pendant la durée du Jeu, sous peine de voir l’ensemble de sa participation invalidée.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations obligatoires requises par EDF ont
toutes été fournies dans le bulletin de participation électronique. En conséquence, tout bulletin de
participation incomplet, incompréhensible, comportant des erreurs, ou retourné après le 13 Juin
2010 à minuit ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation.



ARTICLE 4 - DOTATIONS

La dotation du Jeu comprend cinquante (50) lots d’une valeur commerciale totale estimée à 2 000
euros TTC.

Les cinquante (50) lots sont 2 places pour assister le 26 juin 2010 à l’Open EDF de Natation 2010
d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros TTC.

Le lot attribué ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange
contre des valeurs en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.

En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l’exigent, EDF se réserve la faculté de remplacer le lot gagné par un lot de son choix, de valeur
équivalente et de caractéristiques aussi proches que possible.

ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT

Les participations au Jeu seront clôturées le 13 Juin 2010 à minuit.

Un tirage au sort aura lieu le 14 Juin 2010 sous contrôle d’huissier.

5.1. Le tirage au sort sera effectué entre les participations au Jeu enregistrées entre le 28 Mai 2010
08h00 et le 13 Juin 2010 à minuit et satisfaisant aux conditions et modalités de participation
décrites aux articles 2 et 3. Chaque participation se verra attribuer un numéro identifiant de
participation.

Le tirage au sort désignera cinquante (50) numéros identifiants gagnants (ci -après, les « Gagnants
»).

Les cinquante (50) numéros d’identification désignés par le tirage au sort emporteront chacun
l’attribution du lot d’une valeur commerciale unitaire de 20€ TTC.

Chaque Gagnant ne peut gagner qu’un seul lot, de telle sorte que, si les numéros d’identification
gagnants devaient désigner à plusieurs reprises le même Gagnant, il serait procédé à un tirage
supplémentaire, jusqu’à ce que cinquante (50) Gagnants distincts soient identifiés.
Afin de respecter toute égalité de chances, les bulletins des gagnants seront retirés à chaque
tirage.

Vingt-cinq (25) autres numéros d’identification seront également et successivement tirés au sort de
manière à anticiper une éventuelle défaillance ou manquement aux conditions et modalités de
participation par la personne dont le nom correspond au numéro d’identification (ci -après, les «
Suppléants »), dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement ; le deuxième numéro
d’identification étant destiné à substituer, le cas échéant, le premier numéro d’identification ; le
troisième numéro d’identification étant destiné à substituer, le cas échéant, le deuxième numéro
d’identification ; le quatrième numéro d’identification étant destiné à substituer, le cas échéant,
le troisième numéro d’identification et le cinquième numéro d’identification étant destiné à
substituer, le cas échéant, le quatrième numéro d’identification ; etc.
Les noms des cinquante (50) Gagnants et vingt-cinq (25) Suppléants seront déposés après tirage au
sort en l’étude de Stratégies Networks, 223 rue Rabelais B.P. 24, 13321 Marseille, Cedex 16.

Les Gagnants des dotations seront informés du résultat du tirage au sort par courrier électronique,
à l’adresse e-mail indiquée dans leur bulletin de participation.

Toute réclamation écrite concernant un lot gagné et non reçu devra mentionner les coordonnées
complètes de la personne ayant gagné. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée.


ARTICLE 7 - FRAIS DE PARTICIPATION

Conformément à l'article L.121-36 du Code de la Consommation, le présent Jeu est entièrement
gratuit et n'implique aucune dépense ou sacrifice pécuniaire sous quelque forme que ce soit de la
part des Participants pour la participation au Jeu.
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de cinq (5) minutes de communications téléphoniques
locales T.T.C en heure pleine depuis un poste fixe, selon les tarifs de France Télécom en vigueur,
pour la préparation et l'envoi du bulletin de participation (un seul remboursement par Participant
quel que soit le nombre de connexions du Participant), majoré de la somme de vingt (20) centimes
d’euro correspondant aux frais d’enveloppe et de photocopie de la facture du fournisseur d’accès.
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier, au plus tard
trente (30) jours après la clôture du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

GRAND JEU CONCOURS BLEU CIEL D’EDF
« OPEN EDF DE NATATION 2010 »
EDF, Direction Marketing,
20, place de la Défense
92 050 Paris La Défense

La demande devra préciser l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que le
numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au Site www.openedf.com, son adresse e -
mail et son adresse postale ainsi que la date et l'heure auxquelles il s'est connecté pour participer
au Jeu.
La demande de remboursement devra être accompagnée de la photocopie de la facture du
fournisseur d’accès faisant apparaître les coûts de connexion.
Le Participant pourra demander le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande
de remboursement, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France. Le remboursement
sera effectué par lettre-chèque exclusivement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion spécifiquement identifiables au titre de la
participation au Jeu (utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.


ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les coordonnées des Participants seront collectées et utilisées conformément aux dispositions de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative aux données à caractère
personnel, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Le Participant est informé que la collecte et l’utilisation par EDF des données à caractère
personnel résultant du bulletin de participation au Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu et
prétendre, le cas échéant, à la remise d’un lot.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-175 du 21 juin 2004 dite loi pour « la Confiance
dans l’Economie Numérique », le Participant est informé que l’utilisation de son adresse électronique pour des opérations de prospection commerciale par EDF est subordonnée au recueil
de son consentement préalable. Aussi, le Participant pourra- t-il indiquer qu’il souhaite recevoir des
informations commerciales de la part de Bleu Ciel d’EDF en cochant la case prévue à cet effet :
« J’accepte de recevoir par e -mail des informations sur les offres commerciales de Bleu Ciel
d’EDF ».
De même, le participant pourra indiquer qu’il souhaite recevoir la E-newsletter de Bleu Ciel d'EDF
en cochant la case prév ue à cet effet : « J'accepte de recevoir par e-mail la E-newsletter de Bleu
Ciel d'EDF ».

Enfin, la mention suivante figurera sur le formulaire de participation au jeu :

Les informations collectées sont destinées à EDF. Elles seront utilisées dans le cadre de votre
participation au Jeu, la gestion de votre contrat et, le cas échéant, à des fins de prospection
commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les informations vous
concernant, d'un droit d'accès, de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition. Vous pouvez
exercer ces droits en vous adressant par courrier à l'adresse suivante :

GRAND JEU CONCOURS BLEU CIEL D’EDF
« OPEN EDF DE NATATION 2010 »
EDF, Direction Marketing,
20, place de la Défense
92 050 Paris La Défense


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité d’EDF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le Jeu et le présent Règlement devaient être modifiés ou annulés, ou encore si le
Jeu devait être écourté ou prolongé.

EDF se réserve le droit de prolonger le Jeu et/ou de reporter toute date annoncée, sans que sa
responsabilité puisse être engagée et sans que les Participants au Jeu puissent prétendre à un
dédommagement quelconque de ce fait.

EDF ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises par l’un d’entre eux. En cas de manquement de la part d’un
Participant, EDF se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et
recours d’EDF.

EDF ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries de
courriers, manque de lisibilité des cachets du faut des services postaux.

EDF ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité
de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société
liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens
et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, bas es de données et données ;
(ii) de l'accès de quiconque au Site www.openedf.com ou de l'impossibilité d'y accéder ;

(iii) de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site www.openedf.com, notamment toute
détérioration ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique du Participant et/ou d’EDFou
tout autre bien ; ou

(iv) des conditions d’utilisation des lots définis à l’article 5.


ARTICLE 10 - DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu entraîne l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et de la
décision d’EDF sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent Règlement.

Le présent Règlement est déposé chez Stratégies Networks, 223 rue Rabelais B.P. 24, 13321
Marseille, Cedex 16, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le
Règlement du Jeu est disponible durant toute la durée de l’opération sur le Site www.openedf.com
hébergeant le Jeu et peut être également adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la
demande par courrier à l’adresse suivante :

GRAND JEU CONCOURS BLEU CIEL D’EDF
« OPEN EDF DE NATATION 2010 »
EDF, Direction Marketing,
20, place de la Défense
92 050 Paris La Défense

Dans ce cas, le Participant pourra demander le remboursement du timbre nécessaire à sa demande
de Règlement conformément aux modalités décrites à l’article 7.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

EDF se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.

Toute modification du Règlement donnerait lieu à un nouveau dépôt à Stratégies Networks, 223 rue
Rabelais B.P. 24, 13321 Marseille, Cedex 16, et entrerait en vigueur à compter de ce dépôt et tout
Participant serait réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devrait cesser de participer au Jeu.


ARTICLE 12 - RESPECT DES RÈGLES – EXCLUSION

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du
présent Règlement.

EDF peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent
Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. EDF se réserve le droit
de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes. Cette suppression
peut se faire à tout moment et sans préavis.

EDF se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement du Jeu. EDF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait
l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.


ARTICLE 14 – CONTESTATIONS

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le
Règlement seront tranchés par EDF dont les décisions seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un Participant entraînera l’élimination de
ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.