REGLEMENT DU JEU « Partenaire d’élégance »
ARTICLE 1er -‐ ORGANISATEUR
La société CINQ HUITIEMES, site www.eden-‐park.com, S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (ci-‐après l’ « Organisateur »), dont le siège social est situé 10-‐12 rue Mont Louis 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 348 789 868, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du Mardi 1er Septembre 2015 à 8h au Mardi 15 Septembre 2015 à 12h.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation et le respect, sans réserve, des dispositions du présent règlement par le participant.
2.1. Le Jeu est annoncé sur le site www.partenairedelegance.com ». Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la société CINQ HUITIEMES.
2.2. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d’une connexion Internet et d’une adresse e-‐mail, résidant en France (métropolitaine) à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est à dire: les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification de l’âge des participants et d’exclure toute personne mineure du tirage au sort.
2.3. Toute participation doit être loyale. Les informations et coordonnées fournies par les participants doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte des dotations qui auraient pu être attribuées, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Tout mail incomplet, inexact ou fantaisiste ne sera pas pris en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant.
2.4. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-‐ mail. Il est toutefois possible pour chaque membre d'un même foyer de participer au Jeu. A ce titre, une vérification de la validité́ des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité́ de participations, les participants seront exclus du Jeu, perdront le
cas échéant leur qualité́ de gagnant, sans que la responsabilité́ de l’Organisateur ne
puisse être recherchée à ce titre.
ARTICLE 3 – PRINCIPES DU JEU
Principes du Jeu se déroulant du Mardi 1er Septembre 2015 à 8h au Mardi 15 Septembre 2015 à 12h :
Pour participer au tirage au sort du Jeu chaque participant doit envoyer un mail à l’adresse partenairedelegance@eden-‐park.tm.fr en répondant à la question posée sur la page http://partenairedelegance.com/jeu-‐concours/
Le participant devra en outre inclure dans le corps du mail son nom, son prénom et son adresse postale.
Aucun texte particulier n’est requis pour le corps du mail à l’exception des
nom/prénom/adresse du participant et de la réponse à la question.
Afin de désigner le gagnant du Jeu, l’Organisateur effectuera un tirage au sort le Mardi 15 Septembre à 12h15 de deux gagnants parmi les personnes ayant correctement répondu à la question. Ces deux gagnants seront désignés comme « Gagnant titulaire 1 » et « Gagnant Titulaire 2 »
Des « gagnants subsidiaires » seront tirés au sort et contactés par l’Organisateur, uniquement en cas de non réponse dans les délais impartis prévus à l’article 6 ci-‐après, ou le cas échéant en cas de non éligibilité, par un gagnant titulaire.
ARTICLE 4 -‐ DOTATIONS
Les dotations pour le Jeu du Mardi 1er Septembre 2015 à 8h au Mardi 15 Septembre 2015 à 12h :
Deux chèches Eden Park avec sérigraphie de la signature de Franck Mesnel. Prix du chèche : 90 € TTC
VALEUR TOTALE DES LOTS = 180 € TTC
Dans l’hypothèse où le participant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation offerte ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-‐valeur en espèce, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces dotations par des dotations de même valeur et de caractéristiques similaires si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées des frais de connexion à internet qu’ils auront exposés pour participer au jeu. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation au Jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Soit un forfait de 0,39 euros.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur la base du Tarif lettre verte de moins de 20 grammes de la poste sur simple demande écrite conjointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement se fera sous la forme d'un chèque bancaire.
La demande devra en être faite de façon écrite, à l'adresse suivante au plus tard 10 jours après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
Eden Park – Cinq Huitièmes "Jeu concours SFPST" 10-‐12 rue Mont-‐Louis 75011 PARIS
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
-‐ leur nom, prénom, adresse complète, email (l’email devant être le même que celui utilisé dans le cadre du Jeu,
-‐ le nom du Jeu concerné,
-‐ la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-‐ la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-‐dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite conforme.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue du tirage au sort, l’Organisateur adressera un mail à chaque « Gagnant Titulaire » dans les 24h suivant le tirage.
Chaque gagnant titulaire devra confirmer dans les 48H de la réception du message de l’Organisateur s’il accepte ou non la dotation qui lui est attribuée.
A défaut de réponse du gagnant titulaire dans le délai ci-‐dessus, ou en cas de refus de sa part de la dotation attribuée, l’Organisateur contactera de la même manière un
« gagnant subsidiaire » qui disposera d’un nouveau délai de 48h à compter de la réception du message/commentaire de l’Organisateur pour accepter ou non la dotation qui lui est attribuée. A défaut de réponse du « gagnant subsidiaire » dans le délai ci-‐ dessus ou en cas de refus de sa part de la dotation attribuée, le lot ne sera pas attribué.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les dotations seront envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le « Gagnant titulaire ».
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE
L’Organisateur se réserve le droit de publier, pendant une durée d’un (1) an, sur Internet et sur tout autre support, les noms des gagnants ainsi que la liste des dotations remportées, ce que chaque gagnant accepte expressément, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des dotations.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur des Jeux:
Eden Park – Cinq Huitièmes "Jeu concours " 10-‐12 rue Mont-‐Louis 75011 PARIS
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur ou toute société de son groupe au sens de l’article L 233-‐3 du Code de commerce et/ou ses partenaires afin de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 9 -‐ RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment des données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenant pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque,…) ou lui arrivant illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique inadéquat,…).
En particulier, L’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
ARTICLE 10 –REGLEMENT
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur, à l'adresse suivante avant la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
Eden Park – Cinq Huitièmes "Jeu concours " 10-‐12 rue Mont-‐Louis 75011 PARIS
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
