RÈGLEMENT DU JEU «ECOVER LE JEU»
Article 1 : Société organisatrice
La société ECOVER France, (Société Organisatrice) dont le siège social situé Activité de
Landacres, 62360 HESDIN L’ABBE et le numéro unique d’identification 533 113 825 RCS
Boulogne, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat pour animer le site Internet
www.ecover-lejeu.com et https://www.facebook.com/ Ecoverfanpage, du 1er juin au 31
août 2013 inclus , selon les modalités décrites dans la présent règlement.
Le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. L’ensemble des informations
communiquées sont exclusivement collectées par la Société ECOVER France
organisatrice et ne seront en aucun cas communiquées à Facebook.
Article 2 : Conditions de Participation
Ce jeu sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique
majeure à l’exception du personnel ECOVER France et des membres de leurs familles.
A tout moment, la société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la
participation au Jeu tout participant troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de
tricherie ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir le lot qui
pourrait lui être attribué dans le cadre du Jeu.
Tout défaut de renseignement, toute fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
immédiatement et automatiquement l’élimination du participant.
Article 3 : Modalités de Participation
Le jeu est basé sur les principes des instants gagnants pré-déterminés.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.ecover-lejeu.com ou https://
www.facebook.com/Ecoverfanpage (et de cliquer sur l’onglet «ECOVER le jeu» présent
sous l’image principale de la page , pendant la période du jeu mentionnée à l'article 1. A
cet instant, les participants -uniquement ceux qui ne sont pas fans- sont conviés à cliquer
sur le bouton « j’aime »). Pour accéder au jeu, il faut ensuite suivre les indications
suivantes :
! Remplir le formulaire électronique de participation
! cliquer sur le bouton « Participer ».
Le participant doit saisir tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque
nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton « Participer » prévu à cet effet.
Tout formulaire incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées
incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible.) ne sera pas pris en
considération. Une seule inscription par jour est autorisée par personne (même nom et
même adresse postale) . S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs fois, une
seule participation sera prise en compte.
Pour gagner il suffit que le clic coïncide avec l’un des 51 instants gagnants déterminés, du
1er juin au 31 août 2013 inclus. L'instant gagnant correspond à l'apparition de trois (3)
images similaires à la dotation dans les cases de types «jackpot». Le gagnant est informé
immédiatement s’il a gagné.Le jeu repose sur le principe des instants gagnants prédéterminés
de façon aléatoire pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec une
heure, minute et seconde.Le nombre d'instants gagnants sera égal au nombre de
dotations mises en jeu. Si un participant joue au moment de l'un des instants gagnants, le
participant gagne la dotation. Si aucun participant ne joue lors de cet instant
gagnant, le premier participant qui joue après l'instant gagnant gagne la dotation. Il ne
sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom et même adresse) par jour.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sur la période, et parmi tous les participants ayant validé leur
inscription selon les
modalités décrites à l’article 3 du présent règlement :
- Une machine à laver (Prix unitaire machine à laver : 500€)
- Cinquante smartbox «Aqua volupté» ( Prix unitaire SMARTBOX : 49.90€)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés. Ces lots ne pourront
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit vis-à-vis de la
société organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa
volonté (notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles) de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les lots sont nominatifs et
ne peuvent être remis à une autre personne.
Article 5 : Annonce et contact des gagnants
Les gagnants au tirage « instants gagnants » seront contactés par mail pour la remise des
lots au maximum dans la semaine suivant le tirage « instants gagnant ». L’annonce des
différents gagnants se fera sur la page Facebook ECOVER. Les lots seront acheminés par
courrier.
Article 6 : Remboursement des frais de connexion
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion nécessaires à la
participation au jeu sur simple demande, et ceci au tarif forfaitaire calculé en fonction du
temps maximum nécessaire pour jouer et remplir le formulaire de participation de 0.24€
TTC correspondant à 5 minutes de connexion, dans la limite d’un remboursement par
foyer (même nom et même adresse, pour toute la période de jeu), sur simple demande
écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, envoyée au plus tard le 1er avril 2013, cachet
de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ECOVER France - Service communication -
Activité de Landacres, 62360 Hesdin l’abbé. La demande de remboursement doit contenir
les éléments suivants :
- le nom et prénom du participant,
- son adresse e-mail,
- son adresse postale,
- le jour et l’heure exacte de connexion,
- un RIB ou RIP.
Seront toutefois exclues les demandes de remboursement des frais de connexion pour un
accès forfaitaire à Internet (ex : câble, ADSL…) dès lors que la connexion à la page pour
participer au Jeu ne génère aucun engagement financier à sa charge. Toute demande de
remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte. Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de
moins de 20g, si le participant en fait la demande. Toute demande de remboursement
incomplète ou effectuée après le 01/09/2013, cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même
nom et même adresse postale).
Article 7 : Acceptation du règlement / dépôt
La participation au Jeu implique de la part du participant l’acceptation pure et simple du
présent Règlement.
Le règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, 15,
Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
Article 8: Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu par la
Société Organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour y participer. Elles
ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à des tiers, sauf à
obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin.
Les gagnants autorisent ECOVER France à utiliser leurs noms et prénoms, pour les
besoins de la communication faite autour du jeu uniquement, sur la page Facebook
ECOVER France, sur une période de 30 jours, sans que cela ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés
», les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant, et peuvent s’opposer pour motif légitime au traitement
informatique de leurs données en écrivant à l’adresse suivante :
ECOVER France - Service communication - Activité de Landacres, 62360 Hesdin l’abbé.
Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de
20g, si le participant en fait la demande.
Article 9: Responsabilité
La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/
ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment erreurs d’affichage sur le site du jeu), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais, de
transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de
la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle
et logiciel de quelques natures, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
ou endommagé le système d’un joueur.
Arrêt ou modification du jeu :
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison
quelconque (fraude informatique, virus , incendie, grève ou toute autre raison) ce jeu
venait à être écouté, modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle
n’est plus en mesure d’assurer la sécurité informatique des informations personnelles des
participants.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute annonce erronée
de gain, notamment en cas de fraude ou de défaillance technique. Elle se réserve le droit
d’honorer toute demande de gain résultant de l’un de ces deux cas.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ayant délibérément
triché ou falsifié ses réponses. En références aux articles 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code
Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer
automatiquement au présent jeu seront automatiquement exclus et une plainte pourra être
déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
Article 10 : Droit applicable, litiges et réclamations
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande d’information concernant le mécanisme du jeu ;
ECOVER France se réserve le droit de trancher sans appel, toute difficulté pouvant
survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu
qu’aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception après
le 31 août 2013.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31 août 2013 à :
ECOVER France - Service communication - Activité de Landacres, 62360 Hesdin
l’abbéPassée cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée. La participation au
jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.