Règlement du jeu-concours ECI séjours linguistiques n°332264 Lot principal gagné : 1 séjour linguistique à Malte du 15 au 29 juillet en pension complète avec programme de cours d'anglais (2 000 €).

REGLEMENT DU JEU « Préparez l’été avec ECI »
Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
L’Association ECI - ÉCHANGES CULTURELS INTERNATIONAUX dont le siège social se situe 62 av. De
Lattre de Tassigny, 13097 - Aix-en-Provence, cedex 02, inscrite au registre des opérateurs de voyages
et de séjours. n°IM013110004 , ci-après dénommée société organisatrice, organise un jeu sans
obligations d’achat intitulé « Préparez l’été avec ECI » du 3 avril au 31 mai 2018.
L’adresse du siège social de la société organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les
besoins du présent jeu.
Article 2. Les Participants.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
La participation est limitée à une participation par personne et par foyer pendant toute la durée du
jeu (même nom, même adresse).
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la société organisatrice, leurs conjoints,
descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à
la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation
pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment
des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de
participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser
un mode de participation automatisé.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le
participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui
refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande
serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse
causer un grief à la société organisatrice.
Article 3. Modalités de participation.
Pour jouer :
 Le participant se rend sur le site https://kx1.co/website/jeu-ete-eci et prend connaissance du
règlement.
 Le candidat remplit le formulaire en indiquant son nom, son prénom, son email, son adresse
postale complète (Adresse, Code postal, Ville), téléphone et passe à l’étape suivante
 Un jeu de Mémoire est proposé au participant, celui-ci doit retrouver les 8 paires proposées
en moins de 1 minute.
 La validation de l’inscription au tirage au sort est indiquée au participant après avoir terminé
le jeu de memory
 Le participant dispose d’une chance supplémentaire au tirage au sort en partageant le jeu par
email avec ses amis
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La société organisatrice
décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus
informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été
fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du
tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeur, de fraude ou tricherie,
d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la société organisatrice se réserve la possibilité
d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne
puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu :
- 1
er lot (1 gagnant) : 1 Séjour linguistiques à Malte d’une valeur de 2000 € TTC (deux milles
euros)
Séjour à MALTE du 15 au 29 Juillet 2018 avec voyage accompagné en avion au départ de Paris ou
Marseille – hébergement collectif (hôtel club) en pension complète avec programme de cours d'anglais
(20 cours/ semaine) + activités et excursions tous les après-midis et le week-end.
Descriptif détaillé du séjour en page 21 de la brochure séjours linguistiques ECI 2018.
Le participant fera son affaire personnelle de toutes les obligations administratives et légales
nécessitées par le voyage.
- 2
ème lot (1 gagnant) : 1 Casque Bluetooth Pioneer d’une valeur de 158.40€ TTC (cent
cinquante-quatre euros et quarante centimes)
- 3
ème lot (5 gagnants) : 5 X 1 Enceinte Bluetooth Muse d’une valeur de 39,60€ TTC (trente-neuf
et soixante centimes)
- 4
ème lot (10 gagnants) : 10 X 1 Carte Cadeau Abonnement d’une valeur de 60€ TTC (soixante
euros)
Les lots seront attribués par la mécanique du tirage au sort. Celui-ci aura lieu le vendredi 1 juin 2018.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra
accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels
de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations
et n’ont aucune valeur contractuelle.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot
durant la livraison.
La société organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par
la société organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement
des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.
Durant toute la durée de l’opération, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les
lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de
stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des
produits... La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité,
photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne
pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Article 6. Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de
justice associés exerçant à LILLE (59000), 1 rue BAYARD.
Il est consultable sur le site internet http://www.huissier-59-lille.fr/ .
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le jeu en ligne.
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier
à la société organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix
d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de
remboursement.
La société organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en
informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SCP Arnaud MARTIN et
Olivier GRAVELINE.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera
celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.
Article 7. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à
collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et
suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à
caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
traitement ultérieur.(….)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que
soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par
courrier à l’adresse de la société organisatrice (article 1).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB.
Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon
déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat
entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Article 8. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et
le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait
à la société organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la société
organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente
opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de
la société organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 9. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants : Site
internet : internet – site ECI – newsletter et réseaux sociaux
Article 10. Remboursement des frais de participation :
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une
communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le
remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la
société organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au
jeu.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
-identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
-dates et heures de participation
-facture détaillée de l’opérateur
-RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple
demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne
donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais
spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne
seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement
erronées ne sera pas prise en compte.
Fait à Roubaix, le 30/03/2018