REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
«
Grand jeu MSc & MBA INSEEC
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
L’INSEEC, association régie par la loi 1901 ayant son siège 14, rue de Prony 75017
PARIS, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat dans le cadre d’une opération
marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page INSEEC MBA sur Facebook®
intitulé «
Grand jeu MSc & MBA INSEEC
».
• L’association INSEEC est désignée également ci
après comme : « l’Organisateur, la
Société Organi
satrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci
après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur
, l’auteur
».
• Les « Gagnants » du jeu sont désignés également ci
après comme « les
Gagnants ».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/inseecmba
.
Le Participant reconnaît être inf
ormé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2
Participation au jeu
Ce jeu est ou
vert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse
exclue), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook®
(
http://www.facebook.com
), après acceptation des conditions de partici
pation
conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du
jeu.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de l’association
INSEEC ainsi que les membr
es de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs
représentants légaux.
Article 3
–
Dates du jeu
date de début du jeu :
1
er
mars
2013 à 0 heure.
date de fin du jeu :
15 avril
2013 à 24 heures.
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
Principe du jeu
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a
cinq
étapes à respecter
impérativement.
Pour jouer, le Participant devra ainsi :
a) Se connecter sur la Page Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la
durée du jeu :
http://www.facebook.com/inseecmba
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® INSEEC
c)
Cliquer sur le bouton « Je P
articipe
!
».
d) Remplir le formulaire avec les informations demandées : Nom, Prénom,
Adresse, Code
Postal, Ville, Email,
Numéro de téléphone
et Date de naissance
valides.
e) Déclarer avoir lu et accepter le contenu du présent
Règlement et valider sa
participation au tirage au sort en cliquant sur le bouton « Je
valide ma participation
!
».
A l’issue de ces cinq étapes, une étape
complémentaire
sera également proposée au
Participant
: inviter le maximum d’amis à s’inscrire à le
ur tour au tirage au sort. Pour
jouer, le Participant devra ainsi cliquer sur le bouton «
Invitez des amis à participer
»,
sélectionner ses amis
dans
la liste qui s’affiche
ra, puis valider sa sélection afin d’envoyer
ses invitations.
Un tirage au sort ser
a effectué par la Société Organisatrice à l’issue du jeu pour désigner
le Gagnant
du lot 1
, selon la procédure et les critères prévus article 6.
A l’issue du jeu, l
a personne ayant invité le plus d’amis à participer au tirage au sort sera
quant à elle
dési
gnée Gagnant du lot 2.
L’INSEEC se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme convenu
: virus, bug, violation, intervention non autorisée,
fraude, action d’un concurrent, problème technique ou
autre cause hors du contrôle de
l’INSEEC, altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
conduite de l’INSEEC.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse êtr
e engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant
entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée.
4.2
–
Note sur la fonction « Partager » proposée par Facebook®
Une fois sa participation validée, le Participant peut « Partager » ce jeu auprès de ses
contacts sur Facebook®
en
les invit
ant
à tenter leur chance pour remporter
les
lot
s à la
clé
.
Cette contribution
permettra aux participants de concourir
également
pou
r le lot 2 car
celui qui invitera le plus d’amis à jouer remportera le lot 2.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice
ne pourra en être tenue pour responsable et se réserve le droit de la supprimer sans
justification et sous réserve des possibilités techniques offertes par Facebook®.
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
«
Grand jeu MSc & MBA INSEEC
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
L’INSEEC, association régie par la loi 1901 ayant son siège 14, rue de Prony 75017
PARIS, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat dans le cadre d’une opération
marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page INSEEC MBA sur Facebook®
intitulé «
Grand jeu MSc & MBA INSEEC
».
• L’association INSEEC est désignée également ci
après comme : « l’Organisateur, la
Société Organi
satrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci
après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur
, l’auteur
».
• Les « Gagnants » du jeu sont désignés également ci
après comme « les
Gagnants ».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/inseecmba
.
Le Participant reconnaît être inf
ormé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2
Participation au jeu
Ce jeu est ou
vert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse
exclue), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook®
(
http://www.facebook.com
), après acceptation des conditions de partici
pation
conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du
jeu.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de l’association
INSEEC ainsi que les membr
es de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs
représentants légaux.
Article 3
–
Dates du jeu
date de début du jeu :
1
er
mars
2013 à 0 heure.
date de fin du jeu :
15 avril
2013 à 24 heures.
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
Principe du jeu
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a
cinq
étapes à respecter
impérativement.
Pour jouer, le Participant devra ainsi :
a) Se connecter sur la Page Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la
durée du jeu :
http://www.facebook.com/inseecmba
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® INSEEC
c)
Cliquer sur le bouton « Je P
articipe
!
».
d) Remplir le formulaire avec les informations demandées : Nom, Prénom,
Adresse, Code
Postal, Ville, Email,
Numéro de téléphone
et Date de naissance
valides.
e) Déclarer avoir lu et accepter le contenu du présent
Règlement et valider sa
participation au tirage au sort en cliquant sur le bouton « Je
valide ma participation
!
».
A l’issue de ces cinq étapes, une étape
complémentaire
sera également proposée au
Participant
: inviter le maximum d’amis à s’inscrire à le
ur tour au tirage au sort. Pour
jouer, le Participant devra ainsi cliquer sur le bouton «
Invitez des amis à participer
»,
sélectionner ses amis
dans
la liste qui s’affiche
ra, puis valider sa sélection afin d’envoyer
ses invitations.
Un tirage au sort ser
a effectué par la Société Organisatrice à l’issue du jeu pour désigner
le Gagnant
du lot 1
, selon la procédure et les critères prévus article 6.
A l’issue du jeu, l
a personne ayant invité le plus d’amis à participer au tirage au sort sera
quant à elle
dési
gnée Gagnant du lot 2.
L’INSEEC se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme convenu
: virus, bug, violation, intervention non autorisée,
fraude, action d’un concurrent, problème technique ou
autre cause hors du contrôle de
l’INSEEC, altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
conduite de l’INSEEC.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse êtr
e engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant
entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée.
4.2
–
Note sur la fonction « Partager » proposée par Facebook®
Une fois sa participation validée, le Participant peut « Partager » ce jeu auprès de ses
contacts sur Facebook®
en
les invit
ant
à tenter leur chance pour remporter
les
lot
s à la
clé
.
Cette contribution
permettra aux participants de concourir
également
pou
r le lot 2 car
celui qui invitera le plus d’amis à jouer remportera le lot 2.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice
ne pourra en être tenue pour responsable et se réserve le droit de la supprimer sans
justification et sous réserve des possibilités techniques offertes par Facebook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique,
raciste, haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les contributions ne
doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site
extérieur, spam...). Elles ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance
privée sans l’accord des personnes concernées.
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque
nature que ce soit aux
personnes concernées.
Article 5
–
Lot
s
mis en jeu
La dotation est constituée de deux lots à gagner :
lot 1 : un smartphone Samsung Galaxy SIII blanc 16Go, d’une valeur de 499 €
lot 2 : une tablette Samsung
Galaxy
Tab 2
10.1 blan
c
16Go, d’une valeur de 339€
L ‘association INSEEC se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était
le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part du ga
gnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels
qui en bénéficient.
La dotation n’est ni échangea
ble ni remboursable.
Article 6
–
Sélection
La désignation du Gagnant
du lot 1
se fera par tirage au sort, après la clôture du jeu, par
la Société Organisatrice et au plus tard le
22 avril
2013.
Le premier tiré au sort
sera
désigné Gagnant du
lot 1.
La désignation du Gagnant du lot 2 se réalisera après comparaison du nombre de
parrainages, après la clôture du jeu, par la Société Organisatrice et au plus tard le
22
avril
2013. Le Participant ayant invité le plus grand nombre
de personnes
à participer
a
u
tirage au sort sera ainsi désigné Gagnant du lot 2.
Les Gagnants
seront alors prévenus par un courrier électronique à l’adresse mail qu’ils
auront indiquée, dans les meilleurs délais, et seront alors invités à confirmer leurs
coordonnées précises : nom,
prénom, adresse postale complète, date de naissance,
numéro de téléphone et adresse e
mail, valides.
Il est à noter que l’organisateur pourra se réserver le droit de demander à consulter la
carte d’identité des gagnants afin de vérifier la bonne concorda
nce entre les joueurs et
les gagnants.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne se manifesteraient pas dans les 10 jours suivants
l’envoi d’un courrier électronique les informant qu’ils ont gagné un lot, l’Organisateur
remettra le lot au Participant ayant obte
nu la place qui suit dans le classement du jury.
Si les informations communiquées par les Participants sont incomplètes, erronées et/ou
ne permettent pas de les informer de leur gain, ils perdront la qualité de Gagnants et ne
pourront effectuer aucune réc
lamation. L’Organisateur remettra les lots aux Participants
ayant obtenu les places qui suivent dans le classement du jury.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques
quant à cette notification électronique ou té
léphonique de gain.
Les modalités de remise du lot aux gagnants sont les suivantes :
Les lots seront envoyés par voie postale aux frais de la société organisatrice.
Article 7
–
Communication
Les Gagnants autorisent par avance, du seul fait de l’accepta
tion de leur gain, la Société
organisatrice à publier sur tous supports ses nom, prénom, âge ainsi que l’indication de
sa ville de domicile sans que cela puisse ouvrir de droit, rémunération ou indemnisation
autre que son lot.
Les Gagnants autorisent égal
ement que les Organisateurs exploitent leurs déclarations
écrites ou verbales relatives à ces gains sous quelque forme que ce soit et auprès de tous
publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse,
compte
rendu rédactio
nnel ou publi
rédactionnel de tout type et pour toute activité
interne et externe, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Article 8
–
Données nominatives et
personnelles
Les Joueurs autorisent par avance, du seul fait de leur participation, que les
Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en
soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Face
book® pour
le compte de ceux
ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter notamment par email, téléphone ou
sur leur compte Facebook® via la Page de l’INSEEC.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les
Participants sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles sont
destinées aux Organisateurs, ou à des sous
traitants et/ou des prestataires pour des
besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur,
les informations collectées sont
destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des
tiers en dehors des écoles du Groupe INSEEC, de quelque manière que ce soit.
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
«
Grand jeu MSc & MBA INSEEC
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
L’INSEEC, association régie par la loi 1901 ayant son siège 14, rue de Prony 75017
PARIS, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat dans le cadre d’une opération
marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page INSEEC MBA sur Facebook®
intitulé «
Grand jeu MSc & MBA INSEEC
».
• L’association INSEEC est désignée également ci
après comme : « l’Organisateur, la
Société Organi
satrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci
après comme « le Participant,
l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur
, l’auteur
».
• Les « Gagnants » du jeu sont désignés également ci
après comme « les
Gagnants ».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/inseecmba
.
Le Participant reconnaît être inf
ormé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2
Participation au jeu
Ce jeu est ou
vert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse
exclue), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook®
(
http://www.facebook.com
), après acceptation des conditions de partici
pation
conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du
jeu.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de l’association
INSEEC ainsi que les membr
es de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs
représentants légaux.
Article 3
–
Dates du jeu
date de début du jeu :
1
er
mars
2013 à 0 heure.
date de fin du jeu :
15 avril
2013 à 24 heures.
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
Principe du jeu
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a
cinq
étapes à respecter
impérativement.
Pour jouer, le Participant devra ainsi :
a) Se connecter sur la Page Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la
durée du jeu :
http://www.facebook.com/inseecmba
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® INSEEC
c)
Cliquer sur le bouton « Je P
articipe
!
».
d) Remplir le formulaire avec les informations demandées : Nom, Prénom,
Adresse, Code
Postal, Ville, Email,
Numéro de téléphone
et Date de naissance
valides.
e) Déclarer avoir lu et accepter le contenu du présent
Règlement et valider sa
participation au tirage au sort en cliquant sur le bouton « Je
valide ma participation
!
».
A l’issue de ces cinq étapes, une étape
complémentaire
sera également proposée au
Participant
: inviter le maximum d’amis à s’inscrire à le
ur tour au tirage au sort. Pour
jouer, le Participant devra ainsi cliquer sur le bouton «
Invitez des amis à participer
»,
sélectionner ses amis
dans
la liste qui s’affiche
ra, puis valider sa sélection afin d’envoyer
ses invitations.
Un tirage au sort ser
a effectué par la Société Organisatrice à l’issue du jeu pour désigner
le Gagnant
du lot 1
, selon la procédure et les critères prévus article 6.
A l’issue du jeu, l
a personne ayant invité le plus d’amis à participer au tirage au sort sera
quant à elle
dési
gnée Gagnant du lot 2.
L’INSEEC se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si
elle ne se déroule pas comme convenu
: virus, bug, violation, intervention non autorisée,
fraude, action d’un concurrent, problème technique ou
autre cause hors du contrôle de
l’INSEEC, altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
conduite de l’INSEEC.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse êtr
e engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant
entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée.
4.2
–
Note sur la fonction « Partager » proposée par Facebook®
Une fois sa participation validée, le Participant peut « Partager » ce jeu auprès de ses
contacts sur Facebook®
en
les invit
ant
à tenter leur chance pour remporter
les
lot
s à la
clé
.
Cette contribution
permettra aux participants de concourir
également
pou
r le lot 2 car
celui qui invitera le plus d’amis à jouer remportera le lot 2.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice
ne pourra en être tenue pour responsable et se réserve le droit de la supprimer sans
justification et sous réserve des possibilités techniques offertes par Facebook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique,
raciste, haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les contributions ne
doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site
extérieur, spam...). Elles ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance
privée sans l’accord des personnes concernées.
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque
nature que ce soit aux
personnes concernées.
Article 5
–
Lot
s
mis en jeu
La dotation est constituée de deux lots à gagner :
lot 1 : un smartphone Samsung Galaxy SIII blanc 16Go, d’une valeur de 499 €
lot 2 : une tablette Samsung
Galaxy
Tab 2
10.1 blan
c
16Go, d’une valeur de 339€
L ‘association INSEEC se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était
le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part du ga
gnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels
qui en bénéficient.
La dotation n’est ni échangea
ble ni remboursable.
Article 6
–
Sélection
La désignation du Gagnant
du lot 1
se fera par tirage au sort, après la clôture du jeu, par
la Société Organisatrice et au plus tard le
22 avril
2013.
Le premier tiré au sort
sera
désigné Gagnant du
lot 1.
La désignation du Gagnant du lot 2 se réalisera après comparaison du nombre de
parrainages, après la clôture du jeu, par la Société Organisatrice et au plus tard le
22
avril
2013. Le Participant ayant invité le plus grand nombre
de personnes
à participer
a
u
tirage au sort sera ainsi désigné Gagnant du lot 2.
Les Gagnants
seront alors prévenus par un courrier électronique à l’adresse mail qu’ils
auront indiquée, dans les meilleurs délais, et seront alors invités à confirmer leurs
coordonnées précises : nom,
prénom, adresse postale complète, date de naissance,
numéro de téléphone et adresse e
mail, valides.
Il est à noter que l’organisateur pourra se réserver le droit de demander à consulter la
carte d’identité des gagnants afin de vérifier la bonne concorda
nce entre les joueurs et
les gagnants.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne se manifesteraient pas dans les 10 jours suivants
l’envoi d’un courrier électronique les informant qu’ils ont gagné un lot, l’Organisateur
remettra le lot au Participant ayant obte
nu la place qui suit dans le classement du jury.
Si les informations communiquées par les Participants sont incomplètes, erronées et/ou
ne permettent pas de les informer de leur gain, ils perdront la qualité de Gagnants et ne
pourront effectuer aucune réc
lamation. L’Organisateur remettra les lots aux Participants
ayant obtenu les places qui suivent dans le classement du jury.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques
quant à cette notification électronique ou té
léphonique de gain.
Les modalités de remise du lot aux gagnants sont les suivantes :
Les lots seront envoyés par voie postale aux frais de la société organisatrice.
Article 7
–
Communication
Les Gagnants autorisent par avance, du seul fait de l’accepta
tion de leur gain, la Société
organisatrice à publier sur tous supports ses nom, prénom, âge ainsi que l’indication de
sa ville de domicile sans que cela puisse ouvrir de droit, rémunération ou indemnisation
autre que son lot.
Les Gagnants autorisent égal
ement que les Organisateurs exploitent leurs déclarations
écrites ou verbales relatives à ces gains sous quelque forme que ce soit et auprès de tous
publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse,
compte
rendu rédactio
nnel ou publi
rédactionnel de tout type et pour toute activité
interne et externe, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Article 8
–
Données nominatives et
personnelles
Les Joueurs autorisent par avance, du seul fait de leur participation, que les
Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en
soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Face
book® pour
le compte de ceux
ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter notamment par email, téléphone ou
sur leur compte Facebook® via la Page de l’INSEEC.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les
Participants sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles sont
destinées aux Organisateurs, ou à des sous
traitants et/ou des prestataires pour des
besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur,
les informations collectées sont
destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des
tiers en dehors des écoles du Groupe INSEEC, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de
l’utilisation des données
personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu.
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6
janvier 1978 Informatique et Liberté, chaque Participant d
ispose d’un droit
d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données, droits qu’il peut
exercer en écrivant à l’adresse suivante :
Organisation & Développement
Service traitement des données INSEEC
Hangar 16, quai de Bacalan,
CS 9104 33
300 Bordeaux, France
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de l’INSEEC
dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente
et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9
–
R
esponsabilités et droits
Le Participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, marques et
autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait
être tenue pour responsable en cas de contributions non con
formes telles que définies
dans l’article 4.2 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne
soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.
L’Organisateu
r :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou
d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En
conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informe que, compt
e tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, il ne saurait être tenu responsable
d’une quelco
nque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En
outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage
toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bugs...) occasionnée sur le système du Participant, à
son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences
pouvan
t en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégage toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de
maintenance, interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. L’Organisateur ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10
–
Conditions d’exclusi
on
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le
non respect dudit règlement entraînant l’exclusion du jeu, la nullité pure
et simple de sa
participation et de l’attribution du lot.
Article 11
–
Dépôt du règlement
En application de l’article L 121
38 du code de la consommation, le présent règlement
est déposé chez Maître VANLERBERGHE Marie
Laure, Huissier de Justice associé
e à la
SCP BACLE VANLERBERG
H
E MENALDO à BORDEAUX 33000, 39 rue François de
Sourdis. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante : Organisation & Développement
Service traitement des données
INSEEC, Han
gar 16
Quai de Bacalan CS 9104, 33300 Bordeaux.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés par la société Organisation &
Développement, sur simple demande au tarif lent en vigueur (
20 g). Il ne sera adressé
qu’un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse) et envoi.
Il est visible sur le site
www.bvm
huissier
bordeaux.com
rubrique notre actualité
–
les
règlements de jeu.
Les frais de connexion à internet ne seront pas
remboursés.
Le remboursement des timbres se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la
Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements
nécessaires à l’opération.
Article 12
–
Juridictions compétentes
Le prés
ent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
compétents.
Le Participant rec
onnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter
sans réserve et de s’y conformer pleinement.
