Règlement du jeu-concours ECE - INSEEC n°164145 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un "Nouvel iPad 16Go Wifi" (489 euros).

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
« Reste connecté avec l’ECE-Groupe INSEEC et gagne le nouvel iPad »
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu
La société CEESO (Centre d’Etudes Européen Sud-Ouest) au capital de 1 005 000,00 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 337 642 821 ayant son siège social 91 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page ECE-INSEEC sur Facebook® intitulé « RESTE CONNECTE AVEC L’ECE-GROUPE INSEEC ET GAGNE LE NOUVEL IPAD »
• La société CEESO est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » du jeu est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : http://www.facebook.com/eceinseec Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse exclue), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du jeu.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de la société CEESO ainsi que les membres de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs représentants légaux.
Article 3 – Dates du jeu
- date de début du jeu : 17 septembre 2012 à 0 heure.
- date de fin du jeu : 31 octobre 2012 à 24 heures.
Article 4 – Modalités de participation
4.1 - Principe du jeu
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement.
Pour jouer, le Participant devra ainsi :
a) Se connecter sur la Page Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/eceinseec
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® ECE-INSEEC
c) Remplir le formulaire disponible avec les informations demandées : nom, prénom, adresse postale
complète, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail, valides.
d) Déclarer avoir lu et accepter le contenu du présent Règlement et valider sa participation en
cliquant sur le bouton « Je Participe ! ».
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice à l’issue du jeu pour désigner le Gagnant,
selon la procédure et les critères prévus article 6.
L’ECE-INSEEC se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu : virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un
concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’ECE-INSEEC, altèrant et
affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite de l’ECE-INSEEC.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du jeu
sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
4.2 – Note sur la fonction « Partager » proposée par Facebook®
Une fois sa participation validée, le Participant peut « Partager » ce jeu auprès de ses contacts sur
Facebook® pour les inviter à tenter leur chance pour remporter le lot.
Cette contribution n’aura aucune influence sur les résultats du vote, toutefois elle reste acceptée.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice ne pourra
en être tenue pour responsable et se réserve le droit de la supprimer sans justification et sous
réserve des possibilités techniques offertes par Facebook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste,
haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les contributions ne doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site extérieur,
spam…). Elles ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance privée sans l’accord des
personnes concernées.
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque nature que ce soit aux personnes
concernées.
Article 5 – Lot mis en jeu
La dotation est constituée d’un lot à gagner : 1 nouvel iPad 16Go noir Wi-Fi, d’une valeur de 489€.
La société CEESO se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du
lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
La dotation n’est ni échangeable ni remboursable.
Article 6 – Sélection
La désignation du Gagnant du jeu se fera par tirage au sort, après la clôture du jeu, par la Société Organisatrice et au plus tard le 5 novembre 2012.
Le Participant ainsi tiré au sort sera désigné Gagnant. Il sera alors prévenu par un courrier électronique à l’adresse mail qu’il aura indiquée, dans les meilleurs délais, et sera alors invité à confirmer ses coordonnées précises : nom, prénom, adresse postale complète, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail, valides.
Il est a noter que l’organisateur pourra se réserver le droit de demander à consulter la carte d’identité du gagnant afin de vérifier la bonne concordance entre le joueur et le gagnant.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne se manifesterait pas dans les 10 jours suivants l’envoi d’un courrier électronique l’informant qu’il a gagné un lot, l’Organisateur remettra le lot au Participant ayant obtenu la place qui suit dans le classement du jury.
Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes, erronées et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. l’Organisateur remettra le lot au Participant ayant obtenu la place qui suit dans le classement du jury.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique ou téléphonique de gain.
Les modalités de remise du lot au gagnant sont les suivantes :
Si le gagnant habite Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, il devra se déplacer jusqu’à L’ ECE INSEEC afin de retirer son lot sur place. Une date sera fixée d’un commun accord.
Si le gagnant habite en dehors du département, le lot sui sera envoyé par voie postale aux frais de la société organisatrice.
Article 7 – Communication
Le Gagnant autorise par avance, du seul fait de l’acceptation de son gain, la Société organisatrice à publier sur tous supports ses nom, prénom, âge ainsi que l’indication de sa ville de domicile sans que cela puisse ouvrir de droit, rémunération ou indemnisation autre que son lot.
Le Gagnant autorise également les Organisateurs exploitent ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain sous quelque forme que ce soit et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance, du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter notamment par email, téléphone ou sur leur compte Facebook® via la Page de l’ECE-INSEEC.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers en dehors des écoles du Groupe INSEEC, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu.
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, chaque Participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données, droits qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante :
Organisation & Développement Service traitement des données ECE Hangar 16, quai de Bacalan, CS 9104 33300 Bordeaux, France
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de l’ECE-INSEEC dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
Le Participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4.2 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.
L’Organisateur :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, il ne saurait être tenu responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bugs…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégage toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement entraînant l’exclusion du jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.
Article 11 – Dépôt du règlement
En application de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître VANLERBERGHE Marie-Laure, Huissier de Justice associée à la SCP BACLE VANLERBERHGE MENALDO à BORDEAUX 33000, 39 rue François de Sourdis. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Organisation & Développement - Service traitement des données ECE, Hangar 16 - Quai de Bacalan CS 9104, 33300 Bordeaux.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés par la société Organisation & Développement, sur simple demande au tarif lent en vigueur (- 20 g). Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi.
Il est visible sur le site www.bvm-huissier-bordeaux.com rubrique notre actualité – les règlements de jeu.
Les frais de connexion à internet ne seront pas remboursés.
Le remboursement des timbres se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer pleinement.