ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société S.N.G.T, SA au capital de 3 446 720 euros, ayant son siège social 22 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 324 379 866, ci-après dénommée « société organisatrice » ou « TAXIS G7 » organise en France Métropolitaine un jeu concours en ligne gratuit, sans obligation d’achat et accessible sur la page suivante : https://www.facebook.com/eCabApp. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que la société organisatrice décharge de toute responsabilité. La décharge complète de Facebook est confirmée par tous les participants. Les informations communiquées par le participant sont fournies à la société S.N.G.T et non à Facebook. Les informations fournies ne seront utilisées que la S.N.G.T.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu concours est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine disposant d’une connexion à internet et d’une adresse email valide. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale, même email, même adresse IP). Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu concours, de même que les membres de leur famille, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU JEU
L’accès au jeu concours est ouvert du lundi 9 juin 2014, 12 heures, au mercredi 18 juin 2014, 18h, via la page Facebook : https://www.facebook.com/eCabApp. La société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou de réduire la période de participation et de reporter toute date annoncée. Pour participer au jeu, les participants doivent laisser via un formulaire sur la page Facebook d’eCab leur prénom, nom, mail, adresse et téléphone.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pendant toute la durée du jeu, les internautes sont invités à se rendre sur la page https://www.facebook.com/eCabApp afin de participer au jeu-concours « eCab Music Quiz ». L’internaute doit liker (aimer) la page pour accéder au jeu. Le principe du jeu est le suivant : le joueur est invité à répondre à un quiz de 5 questions sur le thème musical et notamment du festival Solidays. S’il répond correctement à au moins 3 questions, il peut s’inscrire au tirage au sort en renseignant ses coordonnées (prénom, nom, email, numéro de téléphone et adresse). Il peut ensuite partager le jeu s’il le souhaite. S’il ne répond pas correctement à au moins 3 questions, il peut retenter sa chance immédiatement.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
45 lots sont mis en jeu.
20 courses eCab gratuites
10 abonnements de 3 mois Deezer d’une valeur unitaire de 26,40 €
10 casques Urbanears Humlan d’une valeur unitaire de 49,00 €
5 fois 2 places pour le festival Solidays d’une valeur unitaire de 41,50 € (2 places pour le vendredi 27 juin, 4 places pour le samedi 28 juin et 4 places pour le dimanche 29 juin 2014)
L’intégralité des lots sera attribuée par tirage au sort dans la limite d’un lot par personne et par foyer.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les 45 lots seront envoyés aux gagnants par La Poste à l’issue du jeu-concours. La liste des gagnants sera publiée le 20 juin 2014 dans l’onglet dédié. Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour d’éventuels incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations. Les dotations retournées pour quelle que raison que ce soit ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée. La société organisatrice est autorisée à procéder à toutes vérifications concernant l’identité et le lieu de résidence des participants. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes, toute fraude entraînent la disqualification du participant et la nullité du résultat de sa participation au jeu concours.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ - LITIGES
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. La société organisatrice pourra en outre annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre les auteurs de la fraude devant les juridictions compétentes. La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu concours et à son règlement en accord avec la SCP KRIEF – BEDDOUK, Huissiers de Justice à CLICHY LA GARENNE (92110). Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu concours ainsi que toute demande relative à la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier RAR adressé dans le délai d’un mois suivant la proclamation des résultats.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont destinées à la société organisatrice. Ces informations nominatives peuvent, si le participant l’accepte, également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : SNGT - Jeu-Concours « eCab Music Quiz » - Service Marketing-Communication - 22/28 rue Henri Barbusse - 92585 Clichy CEDEX.
ARTICLE 9 : DÉPÔT DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK - Huissiers de Justice Associés - 28 rue Palloy - 92110 Clichy. Il est également consultable à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/eCabApp et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : S.N.G.T - TAXIS G7, 22 rue Henri Barbusse, 92585 Clichy CEDEX. Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur. Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu. Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes. Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale). Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 14 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : SNGT - JEU CONCOURS « eCab Music Quiz » - 22/28 rue Henri Barbusse - 92585 CLICHY CEDEX. Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les 30 (trente) jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes : - Pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation : - nom, prénom, adresse et date de naissance du participant, - une facture nominative d’abonnement auprès du fournisseur d’accès, - Un relevé d’identité bancaire (RIB). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation na pas été conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
Le présent règlement est soumis à la loi Française. En cas de litige et conformément à l’article 42 du Code de Procédure Civile, la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du défendeur.
ARTICLE 11 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse S.N.G.T - TAXIS G7, 22 rue Henri Barbusse, 92585 Clichy CEDEX et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
