Règlement du Jeu EBOUTIQUEBIJOUX.COM
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le site Eboutiquebijoux.com de la société Paris For You SARL, société anonyme au capital de 31950€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 421 885 054, dont le siège est situé au 39, avenue du Mal Delattre de Tassigny 94600 Choisy le Roi (ci-après la « Société Organisatrice » organise du 7 décembre au 14 février 2010 à minuit trois jeux, (ci-après « les Jeux »), chacun étant indépendant, dont la participation est sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : REGLEMENT DU JEU
Le 25 décembre 2009 aura lieu un tirage au sort du gagnant du jeu qui débutera du 7 décembre au 24 décembre minuit. Le 31 janvier 2010 aura lieu un tirage au sort du gagnant du jeu qui débutera le 26 décembre et se terminera le 30 janvier à minuit et le 14 février 2010 aura lieu un tirage au sort du gagnant du concours qui débutera le 1 février 2010 et se terminera le 13 février à minuit. Chacun des jeux est sans obligation d’achat et les modalités de règlement sont décrites ci-dessous. Pour pouvoir participer au jeu il faut accepter sans aucune réserve le présent règlement. En cas de non-respect à un ou plusieurs articles du présent règlement, le participant se verra refuser l’accès au jeu et au lot qu’il aura éventuellement gagné.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes majeures (ci-après le « Participant »), résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Seront exclues les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou fausses, celles adressées après la fin du Jeu et celles contraires aux dispositions du présent règlement. La participation au jeu ne peut se faire que sur le site EBOUTIQUEBIJOUX.COM. Les Participants doivent permettre à la société organisatrice de vérifier leur identité et leur domicile. Tout refus à ce sujet entrainera la disqualification du participant. Chaque participant n’a droit qu’à une seule inscription par tirage au sort effectué et le refus de cette règle entrainera la disqualification. La seule dérogation permise pour participer deux fois à chaque tirage au sort est détaillé dans l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 4 : REGLES DU JEU ET MODALITES
Le Jeu est ouvert à compter du 1er décembre 2009 et jusqu’au 13 février 2010 à minuit. La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après : - La participation se fait sur notre site EBOUTIQUEBIJOUX.COM Il suffit de s’inscrire sur notre site eBoutiquebijoux.com aux dates définies ci-dessus. Le 25 décembre 2009, le 31 janvier 2009 et le 14 février 2010, un gagnant sera désigné par tirage au sort électronique parmi les participants. Trois gagnants au total seront ainsi désignés. Le gagnant de chaque tirage sera averti par mail et annoncé sur notre site eboutiquebijoux.com et devra accepter de voir sa photo (taille et règles imposées aux photos d’identité) ainsi que leurs coordonnées (Nom, prénom, code postal, ville) apparaître sur le site. Seule dérogation pour pouvoir participer deux fois et donc doubler vos chances de gagner à chaque tirage au sort: • adresser par l’intermédiaire du site trois e-mails d’information du jeu à des non participants. • diffuser le règlement du jeu via le réseau communautaire Facebook grâce à l’outil proposé sur eboutiquebijoux.com. Cette diffusion d’informations se fera sous la seule responsabilité des Participants, le site eboutiquebijoux .com de la société SARL Paris For You ne faisant que mettre à la disposition des Participants des outils de diffusions. Le participant pourra renouveler sa participation après chaque tirage au sort. Pour cela il devra revenir sur le site eBoutiqueBijoux.com et valider le bouton « Je participe au prochain tirage», soit cliquer sur le lien contenu dans le mail l’informant du précédant tirage et de son gagnant. Les gagnants autorisent et acceptent que leur photo (au format standard de photos de carte d’identité, avec le sourire en plus, si possible) soit diffusée sur le site eboutiquebijoux.com pour informer nos clients et y faire la promotion de notre concours et des suivants, à titre gracieux, et ce pour les cinq prochaines années. La participation au Jeu emporte l’acceptation sans réserve des dispositions ci-après par le Participant. Le Participant déclare être sans réserve habilité à consentir à la Société Organisatrice cette autorisation et garantit à cette dernière la jouissance de ce support numérique et garantit EBOUTIQUEBIJOUX.COM de la société Paris For you contre tout trouble ou revendication quelconque relatif à cette photo pouvant être déclenché par toute personne physique ou morale quelconque, à quelque titre que se soit. Les gagnants s’engagent à défendre la Société Organisatrice à ses frais, en cas de poursuite judiciaire, plainte déposée, action ou réclamation à l’encontre de la Société Organisatrice par tout tiers, et fondée sur la violation des garanties fournies par l'Utilisateur au titre du présent règlement. Les gagnants qui devront donner leur photo doivent s’engager expressément : 1) être sans réserve la personne gagnante sur la photo donnée. 2) accepter de fournir d’autres photos si elle ne devait pas correspondre aux critères généralement admis pour l’établissement d’une photo d’identité.
ARTICLE 5 : LISTE DES GAGNANTS
A chacune des trois dates de tirage au sort, Le 25 décembre, 31 janvier 2010 et 14 février 2010, un gagnant sera tiré au sort, par tirage au sort électronique, parmi les Participants. Pour pouvoir être désigné comme gagnant, le Participant devra préalablement retourner à l’adresse qui lui sera communiquée, le présent règlement daté et signé, chacune des pages étant paraphées. Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à prendre contact avec le(s) Participant(s) désignés comme gagnant dans un délai raisonnable laissé à sa seule discrétion et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, un(des) Participant(s) déclare(nt) refuser la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le(s) Participant(s) désigné(s) comme gagnant ne pourra(ont) en conséquence justifier d’aucun préjudice et renonce(nt) en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres Participant(s) désigné(s) dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui(ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s). Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant. Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) la communication de leur nom, prénom, ville et/ou département de résidence, photo. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) également l’utilisation de leur image dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le(s) service(s) de communication électronique de la Société Organisatrice et sur tout service ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt) expressément au bénéfice de la dotation.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Chacun des gagnants désignés par le sort gagnera la possibilité de choisir 12 bijoux et montres dans notre collection présente, et disponible dans nos stocks, sur notre site eboutiquebijoux.com. Le lot choisi sera limité à 12 montres et bijoux dans la limite de 300€ TTC. Chacun des lots sera retiré en une seule fois et vous sera livré dés réception de votre commande et après avoir accepté par écrit le règlement de ce jeu. Chaque lot gagné sera délivré par la poste, sous pli recommandé, ou pourra être retiré au siège de la société Paris For You. Il devra être utilisé en une seule fois et dans sa totalité. Il ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie financière d’aucune sorte, ne fût-il utilisé qu’en partie. Les lots seront mis à disposition des gagnants et d’eux seuls. La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP d’huissiers de justice CASTANIE ET TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.depotjeux.com Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l’attention de Paris For You – Jeu Concours « 1 an de bijoux gratuits» - 39, avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94600 Choisy-Le-Roi. Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour une personne donnée pour toute la durée du Jeu. Ce règlement est également mis à disposition par téléchargement sur le site de www.eboutiquebijoux.com. Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2 minutes de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné à toute personne qui en fait la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par joueur (même nom, même date de naissance) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les compatibilités de fichiers, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques, pour tout problème de configuration, de format de fichier ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si les Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à : - l’encombrement du réseau ; - une erreur humaine ; - l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ; - aux formats de fichiers utilisés - aux réseaux de communications électroniques ; - un cas de force majeur ou à un cas fortuit. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
ARTICLE 9 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La Société Organisatrice rappelle que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique de la Société Paris For You ou de ses prestataires techniques et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Paris For You et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi des prix. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification et de suppression (art. 36 de la loi) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Paris For You 39, avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94600 Choisy-le-Roi.
ARTICLE 10 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et en informera les Participants par tout moyen de son choix La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu ou des participations au Jeu sans préavis notamment si elle, ou ses éventuels prestataires ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réservera le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu ou des participations au Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme ou de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de le faire sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque prix. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix (90) jours à compter de la clôture du Jeu et à l’adresse suivante : Paris For You 39, avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94600 Choisy-le-Roi Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Créteil., auquel compétence exclusive est attribuée.
