REGLEMENT DU JEU - TIRAGE AU SORT FACEBOOK™
« UN CADEAU POUR TOI »
ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE
1.1 La société Shaya, ayant son siège social 21 rue du Faubourg Saint Antoine 75 011 Paris ; dont le numéro d’immatriculation est : 453 333 007 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, pour le compte de la société eBay International AG ayant son siège social Helvetiastrasse 15/17 - CH- 3005 Bern, Suisse, dont le numéro d’immatriculation est : CH-035.3.023.263-7 en France Métropolitaine (Corse incluse), un Jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort intitulé tirage au sort « Un Cadeau pour toi » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 03 au 17 décembre 2013 à 23h59 et 59 secondes.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse de courrier électronique valide à l’exclusion de tout employé y incluant toute personne ayant des liens de parenté avec les employés de la Société Organisatrice, de la société eBay et de leurs filiales et/ou sous-traitants, ainsi que tout employé de la société FacebookTM.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 Objet du Jeu
3.1.1 L’objet du Jeu est d’offrir aux participants la possibilité de faire gagner des cadeaux à leurs amis Facebook (c’est-à-dire toute personne désignée de la sorte sur leur compte Facebook et ci-après désigné « Ami »). Sous réserve du respect des conditions ci-après mentionnées, les Amis dont le nom a été suggéré et qui ont accepté les conditions publiées sur la page Internet uncadeaupourtoi.fr ou uncadeaupourtoi.com seront automatiquement inscrites au tirage au sort à la fin de Jeu pour gagner l’objet ou les objets pour lesquels ils auront été inscrits.
3.2 Déroulement du Jeu – Modalités de participation
3.2.1 Pour pouvoir participer au Jeu, le participant devra :
être titulaire d’un compte Facebook,
se rendre sur la page Internet uncadeaupourtoi.fr ou uncadeaupourtoi.com.
3.2.2 Le participant peut concourir au Jeu en choisissant un cadeau parmi les objets proposés dans tous les univers proposés. Il aura ensuite la possibilité de choisir un de ses Amis Facebook à qui il souhaite « offrir » le cadeau. En d’autres termes, il faut inscrire la personne choisie au tirage au sort qui aura lieu après le déroulement du Jeu. Pour être éligible à recevoir le cadeau, la personne choisie doit expressément et antérieurement au tirage au sort accepter de participer au Jeu en cliquant sur le bouton « Participer » reproduit dans l’invitation de participation au Jeu reçue. Par cette action, cliquer sur le bouton « Participer », le Participant sera renvoyé sur la page Internet uncadeaupourtoi.fr ou uncadeaupourtoi.com et pourra prendre connaissance du Règlement du Jeu.
3.2.3 Les critères suivants doivent être respectés afin que la participation soit valide :
Choisir un cadeau parmi les objets des différents univers accessibles depuis la page Internet uncadeaupourtoi.fr ou uncadeaupourtoi.com et l’attribuer à un de ses Amis de son choix.
Le participant peut attribuer autant de cadeaux qu’ils le souhaitent mais en revanche il ne peut sélectionner un Ami qu’une seule et unique fois.
Cependant, un Ami peut être sélectionné par différents participants.
3.2.4 En d’autres termes, un participant A ne peut choisir qu’une seule et même fois un Ami B mais l’ami B peut accepter de recevoir des cadeaux de la part de différents participants A, C, D etc.
3.2.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire sur le respect des modalités de participation par chaque participant.
3.3 Participations non prises en compte
3.3.1 Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le 17 décembre 2013 à 23h59 et 59 secondes ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées en violation du présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
3.4 Remboursement des frais
3.4.1 Aucun droit d’inscription n’est exigé pour participer au Jeu. Tout participant au Jeu peut solliciter le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine (soit 0,22 euros TTC par minute) ou de l’utilisation d’Internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes maximum, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu et prendre connaissance du présent règlement.
3.4.2 La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : eBay France – Jeu Tirage au sort « Un Cadeau pour toi » - 21 rue de la banque 75 002 Paris, au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
3.4.3 Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, et date de sa participation au Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur de téléphonie mobile.
3.4.4 La Société eBay France n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
3.4.5 Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel directement lié à la participation au Jeu de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits offrant une connexion illimitée à Internet ou toute connexion réalisée dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DU GAGNANT/TIRAGE AU SORT
4.1 Il y ne peut y avoir qu’un gagnant par objet mis en jeu. Le tirage au sort sera effectué en l’Étude de Antoine GENNA et Thomas MULLER, huissiers de justice, 28 rue de Richelieu 75 001 Paris, le 19 décembre 2013.
4.2 Les gagnants seront contactés par e-mail (courrier électronique) et notifiés de leur gain suite au tirage au sort de l’huissier dans les conditions stipulées à l’article 5 : Le prix.
ARTICLE 5 : LE PRIX - LES DOTATIONS
5.1 Suite à la désignation du gagnant décrit à l’article 4 ci-dessus, le gagnant sera prévenu de son gain par e-mail, à l’adresse e-mail (adresse électronique) de son compte Facebook, au plus tard le 10 janvier 2014. Le prénom et la première lettre du nom de famille du gagnant pourront également être diffusés sur la page FacebookTM eBay France. La Société Organisatrice et la Société eBay France mettront en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour envoyer au gagnant son gain au plus tard le 8 février 2014. A titre indicatif, le cadeau sera envoyé par voie postale dans les trois semaines suivant la réception de la réponse du gagnant. Ce délai étant indicatif, le Gagnant reconnait et accepte que ce délai puisse être dépassé sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ou de la Société eBay France puisse être engagée. Pour ce faire, le gagnant devra communiquer ses coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation qui sera envoyé au gagnant entre le 20 décembre 2013 et le 10 janvier 2014, à la Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
5.2 Dans l’hypothèse où le gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
5.3 Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société eBay France.
5.4 De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
5.5 Enfin, la Société eBay France se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
5.6 Les lots mis en jeu pour le tirage au sort sont les suivants :
5.6.1 Dans l’univers Maison et Jardin
Un robot de cuisine multifonctions H.koenig, d’une valeur de 54,90 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Un lisseur à cheveux Calor for Elite Easy Stylist, d’une valeur de 39,50 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Une fontaine à chocolat Tefal Party, d’une valeur de 46,50 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Un croque monsieur gaufrier Moulinex Snack Time, d’une valeur de 46,11 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Un crêpier TEFAL Crêpe Party Compact, d’une valeur de 46,11 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Un wok AEG Cuisine du monde WOK-5575, d’une valeur de 39,99 € TTC, de la Boutique GrosBill
Une horloge géante noire, d’une valeur de 27,92 € TTC, de la Boutique ATYLIA MEUBLES DECORATION
Un tabouret Tam Tam POP blanc, d’une valeur de 20,00 € TTC, de la Boutique ATYLIA MEUBLES DECORATION
Un tableau plexiglas pink Lipstick, d’une valeur de 32,45€ TTC, de la Boutique ATYLIA MEUBLES DECORATION
Un tapis shaggy gris Eshtar, d’une valeur de 39,00 € TTC, de la Boutique ATYLIA MEUBLES DECORATION
Un cadre photo design Puzzle acier, d’une valeur de 24,00 € TTC, de la Boutique ATYLIA MEUBLES DECORATION
Un appareil à raclette Tefal Colormania, d’une valeur de 22,49 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Un mixeur Moulinex Hapto Click and Mix, d’une valeur de 53,50 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Une yaourtière avec préparation SEB offerte Moulinex Yogurteo 7 pots, d’une valeur de 50,00 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Un sèche cheveux Calor for elite Powerline, d’une valeur de 34,99 € TTC, de la Boutique home-and-cook
Un four à pizza inox avec plaque de pierre 1500 W 18 L, d’une valeur de 79,72 € TTC, de la Boutique dema-france
Un brasero chauffage barbecue fonte MALAGA, d’une valeur de 89,99 € TTC, de la Boutique dema-france
Un arbre à chat BEAUTY PET©, d’une valeur de 44,90 € TTC, de la Boutique egk.distribution
Un masque de soudure automatique, d’une valeur de 31,90 € TTC, de la Boutique egk.distribution
Un siège multicolore led sans fil 40 x 40 x 40 cm, d’une valeur de 74,90 € TTC, de la Boutique egk.distribution
Un coffret 3 couteaux céramique blanc, d’une valeur de 29,90 € TTC, de la Boutique PARISSUD ENCHERES
Un coffret outillage 80 pièces, perceuse 14,4V + visseuse sans fil + 2 batteries, d’une valeur de 39,90 € TTC, de la Boutique PARISSUD ENCHERES
Un Grill Xpress Micro Grill, d’une valeur de 39,30 € TTC, de la Boutique comme-a-la-tele
Une machine à pop-corn PopCorn Maker, d’une valeur de 17,78 € TTC, de la Boutique comme-a-la-tele
Un nettoyeur vapeur portable, d’une valeur de 40,62 € TTC, de la Boutique comme-a-la-tele
Un lot de 2 chaises de bar en bois pliage acier, d’une valeur de 23,99 € TTC, de la Boutique formule-express
Un pouf de rangement cube coffre tabouret 42 x 42 x 42 cm noir, d’une valeur de 22,99 € TTC, de la Boutique vidaXL-FRA
Un lot de 2 pots de fleur, d’une valeur de 23,99 € TTC, de la Boutique vidaXL-FRA
Une horloge de gare pendule murale style rétro, d’une valeur de 30,99 € TTC, de la Boutique vidaXL-FRA
Un lit enfant Hello Kitty 70 x 140 cm, d’une valeur de 147,54 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
5.6.2 Dans l’univers High-Tech
Un autoradio bluetooth Auna Md-160-Bt Usb Sd Mp3, d’une valeur de 56,80 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Une paire d’enceinte voiture Sono Auto haut-Parleur 16,5 cm, d’une valeur de 34,80 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Un casque Top casque bluetooth Auna Dbt-1, d’une valeur de 39,90 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Une tablette PC tactile 7" Android, d’une valeur de 59,99 € TTC, de la Boutique pieces et accessoires
Un Kit Bluetooth mains-libres, d’une valeur de 19,95 € TTC, de la Boutique pieces et accessoires
Une montre Lecteur Music MP3 / MP4 Radio FM lecteur E-book dictaphone, d’une valeur de 79,99 € TTC, de la Boutique pieces et accessoires
Une caméra embarquée voiture auto 2.5" HD, d’une valeur de 47,50 € TTC, de la Boutique pieces et accessoires
Une montre téléphone écran tactile bluetooth AK812, d’une valeur de 119,90 € TTC, de la Boutique pieces et accessoires
Une imprimante jet d’encre Epson Expression Home XP-215, d’une valeur de 59,90 € TTC, de la Boutique GrosBill
Une imprimante jet encre HP DeskJet 2540, d’une valeur de 49,90 € TTC, de la Boutique GrosBill
Une masseur électrique Vibraluxe PRO-massage, d’une valeur de 47,90 € TTC, de la Boutique conrad-france
Une Xbox One, d’une valeur de 559,00 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
Un micro-casque gaming Tritton AX 180 Universal-Playstation 3, d’une valeur de 74,95 € TTC, de la Boutique conrad-france
Un appareil photo NIKON CoolPix S2700 violet arabesque, d’une valeur de 69,90 € TTC, de la Boutique GrosBill
Un smartphone SAMSUNG Galaxy Y S5360 blanc 3 G+ Android, d’une valeur de 69,90 € TTC, de la Boutique GrosBill
Un téléphone fixe SWISSVOICE ePure Noir, d’une valeur de 43,90 € TTC, de la Boutique GrosBill
Une station météo La Crosse Technology WD9520F-IT-S-BL, d’une valeur de 49,90 € TTC, de la Boutique Grosbill
Un téléviseur led SAMSUNG UE32F6100, d’une valeur de 354,90 € TTC, de la Boutique GrosBill
Une tablette tactile SAMSUNG Galaxy Tab 3 (P5210) blanc, d’une valeur de 309,00 € TTC, de la boutique GrosBill
Une enceinte barre de son sans fil haut parleur OneConcept bluetooth, d’une valeur de 32,90 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Un smartphone Android 3G 6 Go dual sim téléphone débloqué bluetooth 3,5 pouces noir, d’une valeur de 84,50 € TTC, de la Boutique Super Yonis Shop
Une caméra embarquée sport pro hd 720p étanche 4 Go waterproof, d’une valeur de 63,50 € TTC, de la Boutique Super Yonis Shop
Une enceinte station d'accueil portable haut parleur iPhone 3g 3gs 4 4s iPod clé usb, d’une valeur de 33,50 € TTC, de la Boutique Super Yonis Shop
Un transmetteur fm iPhone 5 360° chargeur kit mains libres support usb iPod touch 5, d’une valeur de 23,50 € TTC, de la Boutique Super Yonis Shop
Une tablette tactile capactif 7 pouces multi touch android 4.1 google play wifi 3d, d’une valeur 78,50 € TTC, de la Boutique Super Yonis Shop
Un Casques MEMUP MELODY Black d’une valeur de 44,45 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
Un mobile musical étoiles oiseaux pour bébé, d’une valeur de 72,50 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
Un appareil photo numérique Monster High 12M pixels, d’une valeur de 76,29 € TTC, de la Boutique zoomici2
Un disque dur externe Toshiba 2.5" 1To USB 3.0 noir, d’une valeur de 65,95 € TTC, de la Boutique PROCONSOL
Une console de jeux vidéo GameGadget Sega 10 jeux Sega inclus, d’une valeur de 53,99 € TTC, de la Boutique PROCONSOL
Une clé USB VERBATIM 32Go PINSTRIPE, d’une valeur de 17,94 € TTC, de la Boutique PROCONSOL
5.6.3 : Dans l’univers Sports et Loisirs
Une barre de traction KLARFIT musculation, d’une valeur de 34,90 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Un synthétiseur clavier piano électronique KB54, d’une valeur de 39,99 € TTC, de la Boutique dema-france
Un chevalet de peinture seul taille XL, d’une valeur de 25,99 € TTC, de la Boutique dema-france
Un porte vélos sur coffre / hayon pour 3 vélos Mottez, d’une valeur de 55,44 € TTC, de la Boutique autopieces-online
Un coffret DVD The Walking Dead - L'intégrale des saisons 1 à 3, d’une valeur de 59,99 € TTC, de la Boutique Plus de DVD
Un Blu-ray + DVD World War Z, d’une valeur de 19,99 € TTC, de la Boutique Plus de DVD
Un double DVD Monstres & Cie + Monstres Academy, d’une valeur de 28,99 € TTC, de la Boutique Plus de DVD
Un coffret DVD X-Men + Wolverine : L'intégrale des sagas, d’une valeur de 40,00 € TTC, de la Boutique Plus de DVD
Un coffret Blu-ray Les Schtroumpfs + Les Schtroumpfs 2, d’une valeur de 25,99 € TTC, de la Boutique Plus de DVD
Un porte skis magnétique pour 2 paires de ski + 2 paires de bâtons, d’une valeur de 65,44 € TTC, de la Boutique autopieces-online
Un établi enfant Work Shop BOSCH de 75 accessoires, d’une valeur de 54,99 € TTC, de la Boutique dema-france
Un coffret de jeu de société en bois 10 en 1, d’une valeur de 28,99 € TTC, de la Boutique dema-france
Une luge en bois à cornes 1100 mm, d’une valeur de 49,99 € TTC, de la Boutique dema-france
Un mini power stepper KLARFIT, d’une valeur de 59,90 € TTC, de la Boutique electronic-star-boutique
Un ordinateur éducatif computer Kid Chrome Clementoni, d’une valeur de 75,78 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
Un jeu La bataille navale Nimitz® Force de LEXIBOOK, d’une valeur de 38,12 € TTC, de la Boutique icaverne
Une patinette petit modèle à pédale, d’une valeur de 49,86 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
Un jouet Hello Kitty Pâtisserie SMOBY, d’une valeur de 36,57 € TTC, de la Boutique ZOOMICI
Une trottinette REDBULL 205MM FORMUL, d’une valeur de 79,00 € TTC, de la Boutique Destock Sports Discount
Une raquette de tennis adulte HEAD MX ICE TOUR, d’une valeur de 39,00 € TTC, de la Boutique Destock Sports Discount
Un baby foot FIRST PRICE BABY FOOT CHERRY BOY, d’une valeur de 120,00 € TTC, de la Boutique Destock Sports Discount
Un sac de tennis HEAD FRONTENNIS 6 RAQUETTES, d’une valeur de 39,00 € TTC, de la Boutique Destock Sports Discount
Un ballon de foot américain WILSON THE DUKE NFL GAME BALL, d’une valeur de 79,00 € TTC, de la Boutique Destock Sports Discount
Une table de mixage 2 canaux + entrée USB, d’une valeur de 84,18 € TTC, de la Boutique PROCONSOL
5.6.4 : Dans l’univers Mode Femme
Une robe de soirée bustier satin Charlotte, d’une valeur de 39,99 € TTC, de la Boutique Charleselie94
Un collier perles col Claudine, d’une valeur de 34,99 € TTC, de la Boutique Charleselie94
Un sac à main cuir grainé grand modèle Classic Ravello, d’une valeur de 71,99 € TTC, de la Boutique Charleselie94
Un sac à main IT Bag cuir sauvage Italie noir New Rock, d’une valeur de 99,99 € TTC, de la Boutique Charleslie94
Une doudoune longue JOE femme fourrure, d’une valeur de 98,99 € TTC, de la Boutique Charleselie94
Une veste laine brodée argent « Baroque », d’une valeur de 47,99 € TTC, de la Boutique Charleselie94
Un sac à main DESIGUAL BOLS LONDON ALGUERO Noir, d’une valeur de 58,65 € TTC, de la Boutique AlysseShop
Un sac à main DESIGUAL TOKYO GALLACTIC, d’une valeur de 58,65 € TTC, de la Boutique AlysseShop
Un blouson Teddy URBAN CLASSICS Rose Fuchsia/Blanc Nylon, d’une valeur de 29,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Un sweat long à capuche URBAN CLASSICS turquoise, d’une valeur de 39,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Une sacoche femme US MARSHALL, d’une valeur de 25,89 € TTC, de la Boutique JEAN’S AVENUE
Un T-Shirt manches courtes REDSKINS, d’une valeur de 27,89 € TTC, de la Boutique JEAN’S AVENUE
Un jean Levi's Femme Jeans Classic Demi Curve Bootcut, d’une valeur de 62,30 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une chemise western femme WRANGLER, d’une valeur de 79,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une veste à capuche femme DESIGUAL, d’une valeur 69,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un jean femme CHEAP MONDAY Tight Tint On Light Blue Cigarette slim, d’une valeur de 38,50 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un jean femme CHEAP MONDAY Narrow Crash Blue Cigarette, d’une valeur de 55,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un pantalon femme CHEAP MONDAY slim Chino Black Chino, d’une valeur de 38,50 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Bracelet bijou GUESS Coeur, d’une valeur de 49,00 €TTC, de la Boutique Mode-In-Motion
5.6.5 : Dans l’univers Mode Homme
Un sac à dos EASTPAK PADDED impression fleurs, d’une valeur de 35,00 € TTC, de la Boutique Destock Sports Discount
Un coupe-vent URBAN CLASSICS noir/vert, d’une valeur de 39,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Une veste Blazer URBAN CLASSICS noir molletonné, d’une valeur de 69,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Un sweat Mitchell & Ness CHICAGO BULLS, d’une valeur de 54,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Un blouson UNKUT denim UNDER DAWGS, d’une valeur de 129,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Une casquette MITCHELL & NESS Snapback Miami HEAT Splatter, d’une valeur de 34,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Un blouson Teddy URBAN CLASSICS noir/blanc nylon, d’une valeur de 29,90 € TTC, de la Boutique Prestige Center Boutique Streetwear
Une doudoune sans manches YMCMB, d’une valeur de 52,89 € TTC, de la Boutique JEAN’S AVENUE
Une écharpe JAPAN JAGS, crème RAND, d’une valeur de 24,98 € TTC, de la Boutique JEAN’S AVENUE
Une veste Teddy noir/blanc YMCMB, d’une valeur de 70,89 € TTC, de la Boutique JEAN’S AVENUE
Un jean Levi's Homme Jeans 501 Marlon droit bleu, d’une valeur de 89,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un jean Levi's Homme Jeans 501 Dusty Black droit noir, d’une valeur de 69,30 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un haut Levi's Homme Haut Graphics Mod Std Crew Better, d’une valeur de 35,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un haut G-Star Homme Haut Esther r t s, d’une valeur de 39,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Un haut G-Star Homme Haut Capa r t s, d’une valeur de 29,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une paire de chaussures Converse All Star Homme Chuck Tailor, d’une valeur de 69,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une chemise TOM TAILOR Homme Chemise Floyd AOP Shirt Tarmac Grey, d’une valeur 39,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une chemise Levi's Homme Chemise Barstow Western Shirt, d’une valeur de 62,30 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une chemise Mustang Homme Chemise 1/1 Slv 2 in 1 Serafino, d’une valeur de 59,00 € TTC, de la Boutique Sojeans-jh
Une montre SERGE BLANCO SB-5800-2, d’une valeur de 49,50 € TTC, de la Boutique Mode-In-Motion montres et bijoux
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT / DÉPOT
6.1 La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé en l’Etude de : Antoine GENNA et Thomas MULLER, huissiers de justice, 28 rue de Richelieu 75 001 Paris.
6.2 Le règlement est également disponible sur les pages Internet : uncadeaupourtoi.fr ou uncadeaupourtoi.com et visible sur le site www.gennahuissier75.com
6.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
6.4 En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 7 : CONNEXION ET UTILISATION
7.1 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
7.2 La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
7.3 En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
7.4 La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
l'encombrement du réseau,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
liaisons téléphoniques,
matériels ou logiciels,
tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
un cas de force majeure,
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE - LITIGES ET RESPONSABILITÉS
8.1 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
8.2 La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
8.3 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur le nom du gagnant.
8.4 En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai d’1 (un) mois après la fin du jeu directement à l’adresse suivante : eBay France – Jeu Tirage au sort « Un Cadeau pour toi » - Service Juridique – 21 rue de la banque 75002 Paris. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande).
8.5 En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
10.1 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
10.2 Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Société Organisatrice : Shaya – Jeu Tirage au sort « Un Cadeau pour toi » 21 rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande).
ARTICLE 11 : EXCLUSION
11.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la ou les participations de toute personne n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice peut supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire également à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS
12.1 Chaque participant déclare fournir des informations le concernant de manière sincère et loyale et certifie par conséquent l’exactitude desdites informations. De même, chaque participant s’engage à informer la Société Organisatrice de toute modification.
12.2 Seuls les renseignements personnels cités ci-après et recueillis dans le formulaire pourront être utilisés par la Société Organisatrice à des fins publicitaires au moment de l’annonce des gagnants sans aucune forme de rémunération : prénom et la première lettre du nom du gagnant.
ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
13.1 Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
14.1 Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours et tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
