Règlement du jeu-concours eBay n°151780 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un atelier "Détox de penderie d'Isabelle Thomas" d'1 journée à votre domicile (1000 euros).

JEU-CONCOURS FACEBOOKTM
«DETOX DE PENDERIE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société eBay International AG, ayant son siège social à Helvetiastrasse 15/17 - CH-3005
Bern, Suisse dont le numéro d’immatriculation est : CH-035.3.023.263-7 (ci-après la
« Société Organisatrice ») domiciliée chez eBay France au 21, rue de la Banque à Paris
75002, organise, du 26 mars 2012 à 11h00 au 09 avril 2012 à 10h59 (ci-après la « Durée du
Jeu »), un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DETOX DE PENDERIE »
(ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse),
disposant d’une connexion à internet et d’une adresse de courrier électronique valide à
l’exclusion de tout employé y incluant toute personne ayant des liens de parenté avec les
employés de la Société Organisatrice et de ses filiales, tout employé de la société FacebookTM,
toute personne travaillant pour eBay au sein de l’agence H+K Strategies, ainsi que toute
personne travaillant pour l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42
93401 SAINT-OUEN CEDEX (ci-après « l’Etude d’Huissier »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Objet du Jeu
L’objet du Jeu est d’offrir aux participants l’opportunité de soumettre au vote des autres
profils FacebookTM des articles de qualité qui se trouvent chez eux et qu’ils vont mettre en
vente sur eBay. Le participant ayant collecté le plus de votes en date du 09 avril 2012 à 10h59
se verra être identifié comme étant le gagnant du Jeu et se verra attribuer le prix suivant : une
journée d’atelier « Détox de penderie d’Isabelle THOMAS » au domicile du gagnant (lot
ayant une valeur unitaire de 1 000,00 (mille) €).
3.2 Déroulement du Jeu – Modalités de participation
Pour pouvoir participer au Jeu, le participant devra :
- être titulaire d’un compte Facebook,
- se rendre sur la page internet de l’application FacebookTM
« DETOX DE PENDERIE » à l’adresse suivante :
http://apps.facebook.com/ebay_detoxdependerie/
Le participant peut concourir au Jeu en téléchargeant sur l’onglet « DETOX DE
PENDERIE » sa photo du ou des produits qu'il a répertoriés chez lui et qu'il souhaite vendre
sur eBay qui, après être passée en phase de modération tel qu’expliquée ci-après, sera affichée
dans la galerie de photographies de l’onglet pendant toute la Durée du Jeu. Cette même
photographie sera alors ouverte aux votes des personnes ayant un profil FacebookTM se
rendant dans l’onglet « DETOX DE PENDERIE » de la page FacebookTM eBay France.
Certains critères sont à prendre en compte :

Une seule participation par personne étant autorisée, un même participant ne
pourra donc télécharger qu'une seule photographie.

Les photographies devront obligatoirement respecter le thème du concours. Elles
seront l’entière réalisation de l’auteur qui doit en posséder tous les droits.

La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer toute photo jugée à
caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant, violant les droits de
tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle comme par exemple la
contrefaçon) ou de toute autre nature. En cas de non publication des photographies
jugées irrecevables, le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision du
modérateur, à savoir la Société Organisatrice.

Un seul vote par photographie est autorisé par personne et par jour. En d’autres
termes, si le participant souhaite mettre en vente une sélection de produits, il devra
les photographier ensemble dans la mesure où le présent règlement n’autorise que
la publication d’une seule photographie par participant.
3.3 Nombre de participations par personne
Une seule et unique participation par personne est possible (même nom, même adresse de
courrier électronique, même adresse postale, même identifiant Facebook). La Société
Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le 09 avril 2012 à 10h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées
ou réalisées en violation du présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
3.5 Remboursement des frais
Aucun droit d’inscription n’est exigé pour participer au Jeu. Tout participant au Jeu peut
solliciter le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un
remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure
pleine (soit 0,22 euros TTC par minute) ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant
5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu et prendre connaissance du
présent règlement.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : eBay France - Service
communication (Jeu Concours «DETOX DE PENDERIE »), 21 rue de la Banque, 75 002,
Paris au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom de famille, prénom, adresse postale, et date de sa
participation au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
de téléphonie mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce
partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu
un déboursement réel directement lié à la participation au Jeu de la part du participant. Dans
ces conditions, sont exclus les forfaits offrant une connexion illimitée à Internet ou toute
connexion réalisée dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les
internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle
estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le participant ayant collecté le plus de votes en date du 09 avril 2012 à 10h59 se verra être
identifié comme étant le gagnant du Jeu.
Dans l’éventualité où des participants auraient reçu un nombre de votes identiques, lesdits
participants seront classés par ordre d’inscription au Jeu (du premier au dernier inscrit).
La désignation du gagnant sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera
souverainement, et dans le respect des lois, toute question relative à l’application et/ou
l’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Le prix à gagner est le suivant : une journée d’atelier « Détox de penderie d’Isabelle
THOMAS » au domicile du gagnant (lot ayant une valeur unitaire de 1 000,00 (mille) €).
Suite à la désignation du gagnant décrit à l’article 4 ci-dessus, le gagnant sera prévenu par email
de son gain au plus tard le lundi 16 avril 2012. Le prénom et la première lettre du nom de
famille du gagnant seront également diffusés sur la page FacebookTM eBay France. La
Société Organisatrice mettra en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir au
gagnant son gain au plus tard le 14 mai 2012. Pour ce faire, le gagnant devra communiquer
ses coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de
confirmation, à la Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice
avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui
auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de
redistribuer son gain.
Le prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société
Organisatrice.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait
pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient
erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un
autre prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à eBay et non pas à
FacebookTM.
Toute information personnelle concernant les participants sera exclusivement utilisée aux fins
de gestion du Jeu et à la remise du prix. Le participant accepte que ses données soient
transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins. La
Société Organisatrice n’utilisera pas les données personnelles ici collectées à des fins
marketings.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou de suppression des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre
adressée à eBay France - Service communication (Jeu Concours « DETOX DE PENDERIE
»), 21 rue de la Banque, 75 002, Paris, seule destinataire de ces informations.
Le Jeu n’est accessible que via l’onglet « eBay France : DETOX DE PENDERIE » sur la
page eBay France, et pour les personnes majeures uniquement. Lorsque vous jouez au Jeu,
l’application collectera un identifiant unique et votre adresse email afin de vous permettre de
jouer, et afin de permettre à eBay et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu,
conformément aux termes du présent règlement.
Cet identifiant unique et votre adresse email seront conservées uniquement jusqu’à la fin de la
Durée du Jeu même si vous retiriez l’application, , afin de s’assurer que le Jeu s’est déroulé de
manière équitable et en conformité avec termes du présent règlement.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit,
sans contrepartie financière, d’utiliser son prénom, la première lettre de son nom de famille et
sa ville de résidence pour annoncer le gagnant du Jeu, y compris sur la page FacebookTM eBay
France. Il pourra également être demandé au gagnant de participer à des évènements en lien
avec le Jeu ou le site eBay.fr.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la Durée du
Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit
de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour
des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte
un participant de manipuler les participations.
7.3 Liens avec FacebookTM. Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré par
FacebookTM, ou associé à elle. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu,
ininterrompu ou sécurisé à la plateforme FacebookTM ou à la procédure en ligne de
réclamations géré au travers du système de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de :
- toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais qui ne
seraient pas de son fait ;
- toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme FacebookTM ou de l’application
dus à des problèmes techniques ou hors de son contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de
modifier la Durée du Jeu.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de
l’Huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront
immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé auprès de l’Etude d’Huissier. Le règlement est également disponible à l’adresse
suivante : http://apps.facebook.com/ebay_detoxdependerie/
Ledit règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en
écrivant à eBay France Service communication (Jeu Concours « DETOX DE PENDERIE ») -
21, rue de la banque - 75002 Paris (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur
dans la limite d’une demande par participant).
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à
ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10: DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, toute
reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu est strictement
interdit. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.