Règlement du jeu concours
PLANCOET / Vieilles Charrues 2013
Article 1 :
La Société Eau Minérale Naturelle PLANCOET immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro B 025950056, dont le siège social est situé Avenue de Sassay, BP 13, 22130 PLANCOET, organise un jeu internet, gratuit, sans obligation d’achat du 24 Mai 2013 au 15 Août 2013.
Article 2 :
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Naturelle PLANCOET et des membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée.
Article 3 :
Ce jeu est annoncé sur les supports présents dans les magasins participant à l’opération et sur les packs PLANCOET porteurs de l’offre.
Article 4 :
Pour jouer et participer au tirage au sort, les participants doivent remplir un formulaire sur le site internet www.eau-plancoet.fr.
A la fin de l’opération, les formulaires dûment remplis et conformes au règlement seront tirés au sort.
Le tirage au sort sera effectué par l’Huissier de Justice, Maître BOUGEANT, au siège de sa Société, 7 Place Cornic à MORLAIX (29600) et aura lieu le Mardi 3 Septembre 2013 à 10H00.
Les gagnants seront prévenus individuellement par écrit, dans un délai de une à deux semaines et leur lot sera envoyé à l’adresse postale indiquée sur le bulletin.
Article 5 :
Les lots mis en jeu sont :
- 10 ensembles IPOD NANO avec station BOSE SOUNDLINK d’une valeur unitaire commerciale indicative de 468 Euros.
Chaque gagnant se verra attribué un lot.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces, ni donner lieu à aucune contestation, ni échange ou remplacement contre un lot, de quelconque valeur que ce soit.
La Société se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance du lot gagné.
Article 6 :
Le règlement du jeu peut être obtenu sur le site internet www.eau-plancoet.fr ou sur simple demande auprès de la Société Eau Minérale Naturelle PLANCOET.
Article 7 :
Les participants à ce jeu, s’ils sont gagnants, autorisent la Société Eau Minérale Naturelle PLANCOET à utiliser à titre publicitaire en tant que tel, leur nom, adresse, voix et photographie, sans restriction et sans que cela leur confèrent une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 :
La Société Eau Minérale Naturelle PLANCOET se réserve le droit de trancher souverainement toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement qui est déposé auprès de Maître Jacques BOUGEANT, Huissier de Justice Associé à la SCP BOUGEANT-FONTANI-DUGUE, dont le siège est 7, Place Cornic à MORLAIX.
Article 9 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants.
Article 10 :
Le simple fait de participer implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du règlement complet.
Article 11 :
La Société Eau Minérale Naturelle PLANCOET se réserve le droit de mettre fin au jeu en cas de force majeure.
Article 12 :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit accès, de rectification ou de radiation des données les concernant sur demande écrite à l’adresse suivante : Eau Minérale Naturelle PLANCOET, Avenue de Sassay, BP 13, 22130 PLANCOET
