REGLEMENT DU JEU-CONCOURS  
"Palmarès des Métiers 2010" 
15 Septembre – 30 Novembre 2010" 
 
 
 
 
 
 
Art. 1 : ORGANISATION 
 
La société Idecom, Sarl au capital de 9 909,19 Euros, dont le siège est situé 9 bis rue du Vézelay – 
75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 328 
187 802, ci-après dénommée "société organisatrice",  organise sur Internet un jeu gratuit et sans 
obligation d'achat. Le jeu débute le 15 Septembre 2010 à 12 heures et se termine le 30 Novembre 
2010 à 12 heures. 
 
Art. 2 : ACCES 
 
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 10 ans bénéficiant 
de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en 
France Métropolitaine (Corse et DOM TOM inclus) et disposant donc d'une adresse postale en France 
Métropolitaine (Corse et DOM TOM inclus).  
 
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que 
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et 
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute 
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale 
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en 
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les 
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s  ascendants, descendants directs) de toutes les 
personnes précédemment citées. 
 
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu 
l'autorisation de participer au jeu auprès du (ou des)  titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant. 
La participation au jeu se fait sous la responsabilité du (des) représentant(s) légal (-aux) justifiant de 
l'autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble 
des présentes dispositions. La société organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification 
écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution du (des) lot(s). La société organisatrice serait 
contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais 
qui lui seraient impartis.  
 
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse email) est autorisée 
pour toute la durée de l'opération. 
 
La participation est strictement nominative et le  joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs 
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. 
 
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces 
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue 
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.  
 
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour 
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération : 
http://www.e-orientations.com/palmares/palmares-metiers.php 
 
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.  
 
Art.3 : PRINCIPE DU JEU 
 Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.  
 
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et préciser parmi une liste de 
35 métiers les 15 métiers qu'il apprécie le plus, puis compléter le formulaire de participation en ligne 
avec ses coordonnées personnelles. Cette dernière étape effectuée, le joueur est automatiquement 
sélectionné pour participer au tirage au sort. 
 
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera, le 7 décembre 2010, à un tirage 
au sort parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement et 
intégralement rempli et qui auront indiqué leurs 15 métiers préférés. Le premier participant tiré au sort, 
dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura indiqué ses 15 métiers 
préférés, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième participant tiré au 
sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura indiqué ses 15 métiers 
préférés, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour 
l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort. 
 
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les 
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société 
organisatrice.  
 
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu. 
 
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation 
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude 
entraînant l’élimination définitive du participant. 
 
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION  
 
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires suivants : nom, 
prénom et adresse e-mail. Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir la 
newsletter de la société organisatrice en cochant ou non la case prévue à cet effet. Par ailleurs, il doit 
indiquer qu'il accepte le règlement du jeu.  
 
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en 
compte et entraînera la nullité de la participation.  
 
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, 
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. 
 
Art. 5 : DOTATIONS 
 
La dotation globale de l'opération est de 15 prix. 
 
•  1er
 prix  : un iPad wifi 16 Go (valeur commerciale indicative de 499.00 € TTC) + un Guide 
Palmarès des Métiers (valeur commerciale indicative de 15.00 € TTC), soit une valeur 
commerciale indicative globale de 514.00 € TTC). 
•  2ème
 prix : un iPod touch 8 Go (valeur commerciale indicative de 239.00 € TTC) + un Guide 
Palmarès des Métiers (valeur commerciale indicative de 15.00 € TTC), soit une valeur 
commerciale indicative globale de 254.00 € TTC). 
•  3ème
 prix  : un iPod Shuffle 2 Go valeur commerciale indicative de 59.00 € TTC) + un Guide 
Palmarès des Métiers (valeur commerciale indicative de 15.00 € € TTC), soit une valeur 
commerciale indicative globale de 74.00 € TTC). 
•  Du 4ème
 au 15ème
 prix  : un Guide Palmarès des Métiers 2011 (valeur commerciale indicative 
de 15.00 € TTC). 
 
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire 
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une 
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. 
 Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve 
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de 
caractéristiques proches. 
 
Les modalités définitives de bénéfice des prix  seront indiquées aux gagnants par la société 
organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires 
non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. 
 
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles 
tirées au sort. 
 
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par la société 
organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils 
disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par voie 
postale leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. Dans le cas où les gagnants seraient 
mineurs, ils devront joindre une autorisation de leur titulaire légal pour la participation à ce jeu, ainsi 
qu'une autorisation de leur titulaire légal pour recevoir leur gain. 
 
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail 
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son 
formulaire d'inscription au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du 
réseau internet ou pour tout autre cas. 
 
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant 
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être 
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.  
 
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. 
 
Les prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du 
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par 
la société organisatrice. 
 
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours 
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle 
des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre 
cas.  
 
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 
 
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel 
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.  
 
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par 
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette 
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) 
devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. La demande de 
remboursement des frais de timbre doit être jointe à la demande de remboursement des frais de 
connexion. 
 
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse 
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication 
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du 
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au 
jeu. 
 
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de 
la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes : 
¾ la photocopie d'un justificatif d'identité ; ¾ la photocopie d'un justificatif de domicile en France (Corse et DOM TOM inclus) ; 
¾ une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, 
l'heure et la durée de la communication ; 
¾ un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).  
 
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des 
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie. 
 
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours 
après la date de clôture du jeu. 
 
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, 
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les  participants au jeu déclarant en avoir déjà la 
disposition pour leur usage. 
 
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques 
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la 
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant 
foi).  
 
Art 7 : PUBLICITE 
 
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de 
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la 
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y 
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. 
 
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE 
 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de 
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être 
exercé en écrivant à la société organisatrice. 
 
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 776130 
 
Art 9 : CORRESPONDANCE 
 
Aucune correspondance présentant  une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, 
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune 
demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, 
concernant les modalités et mécanismes du jeu. 
 
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE 
 
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure 
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le 
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne 
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la 
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas 
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées 
par des participants venaient à être détruites  pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La 
société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de 
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la 
connexion au site de la société organisatrice. 
 
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, 
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, 
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance 
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des 
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion 
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements 
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.  
 
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou 
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du 
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui 
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion  au site. Il appartient à tout joueur de prendre 
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur 
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de 
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.  
 
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du 
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse 
être engagée.  
 
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes 
sera considéré comme nul. 
 
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer 
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive 
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant 
le jeu.  
 
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit 
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. 
 
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du 
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon 
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas 
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du 
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de 
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est 
proscrite, la violation de cette règle entraînant  l´élimination définitive de son réalisateur et/ou 
utilisateur.  
 
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont 
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la 
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de 
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer 
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. 
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte  vis-à-vis des joueurs du fait 
des fraudes éventuellement commises ou tentées. 
 
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots 
attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou 
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient 
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement 
imputables. 
 
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT 
 
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la 
décision de la société organisatrice sur toute  contestation qui pourrait survenir concernant 
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître 
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Le règlement est 
disponible sur le site hébergeant le jeu. 
 
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT  
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un 
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de 
Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly. 
 
Art. 13 : EXCLUSION 
 
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le 
présent règlement. Cette annulation peut se faire  à tout moment et sans préavis. La société 
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des 
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans 
préavis. 
 
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 
 
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui 
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des 
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. 
 
Art. 15 : LITIGES 
 
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les 
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 
 
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les 
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend 
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige 
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf 
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la 
clôture du jeu.
