Règlement du jeu-concours e-Montre n°126453 Lot principal gagné : Chaque mois : 1 montre (150 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
e-montre
DU 1 MARS 2011 au
31 AOUT 2011ARTICLE 1 – ORGANISATEUR et DUREE
La société S.D.L., société inscrite au Registre du Commerce de Besançon sous le n° B 385 064 365,
dont le siège social est 1 rue Fontaine l’Epine, 25 000 MORTEAU, propose un jeu gratuit sans
obligation d'achat se déroulant du :
1er
mars 2011 à 17 heures au 31 août 2011 à 12 heures.
Ce jeu est accessible sur le site Internet accessible à l'adresse http://www. e-montre.com.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les
participants et son application par la société organisatrice.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société S.D.L.. Toutes
les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce
pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes.
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DES JEUX
La participation au jeu vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement.
Le jeu est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans à la date du jeu, résidant en
France ou en SUISSE et possédant une adresse de courrier électronique (e-mail) propre, à
l'exception des personnes ayant collaboré à l'organisation des jeux.
La participation au jeu et l'inscription sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit,
pour une même personne, d'utiliser plusieurs comptes différents pour participer au jeu. Il est interdit
d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Le non respect de cette règle
entraînera la fermeture immédiate et sans préavis de tous les comptes et de leur gain éventuel.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des
parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes
relations contractuelles.
Chaque participant ne pourra jouer qu’une seule fois durant toute la durée du jeu.
Le non respect de cette règle entraînera la fermeture immédiate et sans préavis de tous les comptes
et de leur gain éventuel.
La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle
est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. ARTICLE 3 – PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT
Les jeux sont accessibles aux participants sur le site e-montre.com.
Un formulaire de participation aux tirages au sort sera à remplir et à valider sur le site.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à service@e-
montre.com.
Les participants recevront un e-mail de confirmation de leur inscription.
ARTICLE 4 – DOTATIONS DU JEU
Les gagnants seront désignés par six tirages au sort, qui auront lieu électroniquement, chaque 1er
lundi du mois, à compter du mois d’avril.
Le prix se composera des lots suivants :
1.Tirage du 4 avril 2011 à 17 heures : à gagner une montre d’une valeur minimum de 150.00 €
(prix public), d’une marque indéfinie, choisie par l’organisateur du jeu

2.Tirage du 2 mai 2011 à 17 heures : à gagner une montre d’une valeur minimum de 150.00 €
(prix public), d’une marque indéfinie, choisie par l’organisateur du jeu
3.Tirage du 6 juin 2011 à 17 heures : à gagner une montre d’une valeur minimum de 150.00 €
(prix public), d’une marque indéfinie, choisie par l’organisateur du jeu
4.Tirage du 4 juillet 2011 à 17 heures : à gagner une montre d’une valeur minimum de 150.00
€ (prix public), d’une marque indéfinie, choisie par l’organisateur du jeu

5.Tirage du 1er
août 2011 à 17 heures : à gagner une montre automatique d’une valeur
minimum de 150.00 € (prix public), d’une marque indéfinie, choisie par l’organisateur du
jeu
6.Tirage du 5 septembre 2011 à 17 heures : à gagner une montre automatique d’une valeur
minimum de 150.00 € (prix public), d’une marque indéfinie, choisie par l’organisateur du
jeu

ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort électronique.
Un gagnant sera désigné à chaque tirage au sort.
Chacun des participants sera stocké dans une liste sur le serveur du site e-montre.com.
Le tirage se fera par logiciel informatique.
ARTICLE 6- OBTENTION DES LOTS
Le participant qui gagne au jeu sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué
personnellement et exclusivement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots
offerts.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-
valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est
avisé par l'organisateur, par courrier électronique, dans les 48 heures suivant le tirage au sort.
L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.
Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, dans
l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci se verra remettre un autre lot
d’une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à l'organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci
n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe
quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le participant bénéficiaire autorise expressément
l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot,
ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des
fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-
promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une
durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve
la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés
sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion
des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'organisateur par
tout moyen, notamment par courrier électronique. Ce refus entraînera la clôture immédiate du
compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
ARTICLE 8 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX
LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, tout participant inscrit sur le site Internet dispose d'un droit d'opposition,
d'accès et de rectification des données le concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les
coordonnées du demandeur, à l'adresse de S.D.L. indiquée dans le premier paragraphe du présent
règlement.ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement
d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique
d'un participant. L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre
d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration,
la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le
site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux
difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de
l'organisateur.
De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des
jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce
cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont
endommagé(s) en raison des opérations de transport.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONLa participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement les frais suivants :
* frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même nom, même
adresse)
* timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais ci-dessus énoncés
Les frais d’affranchissement seront remboursés, par virement bancaire au tarif lent en vigueur.
Le remboursement des frais de connexion est fixé forfaitairement à la somme de 0.60€ TTC,
fixée sur la base de 2 minutes de connexion hors mobiles et connexion 3G, tous autres frais
étant exclus (abonnement, matériel…)
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
et la participation au jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuit, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par tirage.
La demande de remboursement devra être obligatoirement être faites dans une période de 10 jours
au plus tard à compter du dernier jour du tirage. La demande de remboursement devra être envoyée
par courrier postal à la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces
frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à l'adresse suivante : S.D.L. ,1 rue Fontaine l’Epine, 25 000
MORTEAU.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de un mois à partir de la réception
de la demande écrite.
ARTICLE 11 : LOI ET COMPETENCE
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de Besançon (25000). Au
préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce
règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur,
Société S.D.L. , 1 rue Fontaine l’Epine 25500 MORTEAU.

ARTICLE 12 : UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Par la participation à ce tirage au sort, les gagnants cèdent gracieusement à la société organisatrice
le droit d'utiliser, de reproduire et de diffuser leur nom, prénom et image pour la communication de
la société pour une durée de un an à compter du tirage au sort.
ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé Chez Maître Nadine MIDEZ, Huissier de justice, 1 rue Fontaine
l’Epine 25500 MORTEAU.
Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la
demande écrite à l'adresse suivante : S.D.L. – Jeu Loterie - 1 rue Fontaine l’Epine 25500
MORTEAU. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande
sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Il peut être également consulté sur le site e-montre.com.