Règlement du jeu-concours DVD Horseland n°97731 Lot principal gagné : Un séjour d'équitation UCPA d'1 semaine pour 1 personne (550 euros), 1 caméra numérique "Horseland" Tekno Fun (80 euros), 2 écuries électroniques Lansay (40 euros), 2 coffrets DVD "Horseland : Bienvenue au Ranch" avec 1 cheval Lansay (19 euros), 2 livres "Les secrets de Sarah" (9 euros), 2 albums BD "Horseland" (8 euros).

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JEU
« HORSELAND, BIENVENUE AU RANCH ! »


RÈGLEMENT






ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société CITEL, Société Anonyme dont le siège social est situé au 15,27 rue Moussorgski –
75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 337 878 763 représentée par
Monsieur Philippe LEMERCIER en sa qualité de Directeur Général, organise un jeu à l’occasion
de la sortie du coffret deux DVD (vol 5 et 6) de la série d’animation intitulée « HORSELAND,
Bienvenue au ranch ! ».


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, Suisse et Belgique, et est limité à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse postale).

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que les membres de leur famille, ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET,
FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associées et les membres de leur famille.

Toute participation d’un mineur à ce jeu sera soumise à l’autorisation d’un parent ou tuteur
légal.

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

La participation de tout résident d’un autre pays que la France Métropolitaine, Corse incluse, la
Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte.

Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées
par la société organisatrice, CITEL et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET,
FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés.

Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de
participation ne seront pas prises en considération.

En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou
téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu.


ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE

Le jeu est ouvert du 24 novembre 2009 au 6 décembre 2009 inclus.

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible en ligne depuis le site Internet
DVD HORSELAND à l’adresse URL suivante : www.dvdhorseland.fr à la rubrique « concours ».
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Il est annoncé via la page d’accueil du site Internet DVD HORSELAND accessible à l’adresse
URL suivante : www.dvdhorseland.fr et relayé dans le cadre de la promotion du coffret deux
DVD (vol 5 et 6) « HORSELAND, Bienvenue au ranch ! » par le biais d’une newsletter adressée
aux abonnés à cette newsletter.

La société CITEL se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu
et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.


ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, une inscription est obligatoire.

Chaque participant s’inscrit en remplissant le bulletin d’inscription disponible sur le site
accessible à l’adresse URL www.dvdhorseland.fr à la rubrique « concours ».

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés
par une « * » (nom, prénom, adresse postale, adresse email). Toute inscription incomplète ou
inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est
prise en compte (même nom, même adresse postale).

Après avoir complété le formulaire d’inscription, chaque participant doit, pour valider son
inscription, cliquer sur l’icône dédiée à la participation au jeu « JOUE ! ».

La société CITEL ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et/ou des
disfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des emails et/ou la validation
des invitations.


ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Pour désigner les gagnants un tirage au sort sera organisé parmi l’ensemble des participants
dont l’inscription est valide, conforme au présent règlement et reçue avant la date limite de
clôture du jeu fixée au 6 décembre 2009 avant minuit (la date et l’heure de validation de
participation faisant foi).

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15 décembre 2009.


ARTICLE 6 : DOTATIONS

 1er
prix : un séjour d’équitation UCPA d’une semaine d’une valeur unitaire maximale
de 550 euros TTC.

Description du séjour:
- Séjour en France métropolitaine hors Corse et DOM TOM, pour 1 personne d'une valeur
commerciale maximale de 550 euros TTC.
- Séjour à valoir entre le 1er
janvier 2010 et le 31 décembre 2010 :
- hors mois de juillet et hors période allant du 1er
février 2010 au 15 mars 2010,
- et selon disponibilités au moment de l'inscription du gagnant auprès de l’UCPA.
- Séjour comprenant l'hébergement en pension complète, le logement en catégorie
standard ainsi que l'ensemble des prestations et activités gratuites, l'assurance de base
figurant dans le descriptif du catalogue, en vigueur au moment de la réservation.
- Ne sont pas inclus : les frais de transport du domicile du gagnant jusqu'au centre UCPA
choisi, toute assurance complémentaire et les options.
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Ce prix est nominatif, non cessible et réservé aux personnes âgées de 6 à 17 ans. Il ne peut
être revendu.

Une fois l'inscription enregistrée auprès de l'UCPA, le gagnant ne peut annuler ou reporter son
séjour.

 2ème
prix : une caméra numérique Horseland de la marque TEKNOFUN d’une valeur
unitaire de 80 euros TTC.

 3ème
et 4ème
prix : une écurie électronique de la marque LANSAY d’une valeur unitaire
de 40 euros TTC.

 5ème
et 6ème
prix : un coffret comprenant 2 DVD de la marque CITEL « Horseland
bienvenue au ranch ! » et un cheval de la marque LANSAY d’une valeur unitaire de
19,99 euros TTC.

 Du 7ème
au 9ème
prix : un livre intitulé « Les Secrets de Sarah » paru aux Editions
MANGO JEUNESSE d’une valeur unitaire de 9,95 euros TTC.

 Du 10ème
au 12ème
prix : une bande dessinée Horseland parue aux éditions
DELCOURT d’une valeur unitaire de 8,95 euros TTC.


ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS

Les gagnants seront avisés personnellement par email, au plus tard 2 mois après la clôture du
jeu fixée au 6 décembre 2009.

La liste des gagnants sera publiée sur le site Internet accessible à l’adresse URL
www.dvdhorseland.fr à la rubrique « concours ».

Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout
ou autre bien ou service, à la demande des participants.

La société CITEL se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les
prix offerts par des prix de même valeur.

Les prix seront adressés aux gagnants aux frais de la société CITEL par courrier postal à
l’adresse indiquée sur le formulaire en ligne et où ils font élection de domicile dans un délai
d’un mois à compter de l’annonce des résultats, sauf pour le 1er
prix pour lequel la société
CITEL mettra le gagnant en relation avec l’UCPA.

Les prix offerts sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à
reproduire et utiliser leurs nom, prénom, adresse, d’une part sur le site Internet accessible à
l’adresse URL www.dvdhorseland.fr pendant un mois à compter de la publication des résultats,
et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Le gagnant du 1er
prix doit disposer de son prix sur 2010. Si le gagnant du 1er
prix ne s’inscrit
pas auprès de l’UCPA au cours de l’année 2010 sa participation au jeu sera purement et
simplement annulée.


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A défaut pour le gagnant du 1er
prix d’avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal et
d’en justifier au moment de l’attribution du prix, sa participation au jeu sera purement et
simplement annulée. En ce cas, le 1er
prix sera automatiquement redistribué au gagnant
suivant.

La société CITEL ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident/accident
survenu à l’occasion du séjour.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La société CITEL est dégagée de toute responsabilité en cas de disfonctionnement du réseau
« Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de
malveillances externes.

La société CITEL décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des
prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société CITEL, les gagnants perdent le
bénéfice de leur lot.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique et quant au déroulement du
séjour (en particulier, la société CITEL ne serait être tenue responsable en cas d’annulation du
séjour et ou de tout incident relatif au déroulement du séjour).


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Les frais engagés pour la participation au jeu via le site Internet accessible l’adresse URL
www.dvdhorseland.fr seront remboursés sur la base du coût moyen de connexion et de la
durée moyenne de connexion au jeu (tarif France Telecom). Pour obtenir ce remboursement,
une demande écrite devra être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : CITEL – Jeu
Horseland – 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d’un RIB et d’un justificatif.

La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15
jours calendaires à compter de la date de la clôture du jeu, soit au plus tard le 21 décembre
2009, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande et présentation d’un justificatif. Une seule demande
par participant (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise
en compte.


ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 , dite « Informatique et Liberté ». Les participants
sont informé s que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce
jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tous les participants au jeu via le site Internet www.dvdhorseland.fr ainsi que leurs parents ou
tuteurs légaux s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit
d’accès et de rectification aux données les concernant.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : CITEL– Jeu
Horseland – 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris.
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Par ailleurs, la société CITEL s’engage à ne pas communiquer les données nominatives
concernant les participants à ses partenaires commerciaux, et à ne les utiliser que dans le
cadre du jeu, afin de contacter et d’avertir les gagnants.

ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de
Justice Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON.

Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple
demande adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante : CITEL – Jeu HORSELAND –
15/27, rue Moussorgski, 75018 PARIS.

Il est également possible de consulter le règlement du jeu sur le site Internet accessible à
l’adresse URL www.dvdhorseland.fr dans la rubrique « concours ».

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.


ARTICLE 12 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société CITEL. Tout
litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.