Règlement du jeu-concours Durance n°147317 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes à Grignan (1 nuit avec le petit-déjeuner et 1 dîner hors boisson, la visite du château de Grignan et du musée de la typographie - 310 euros), 5 bons d'achat Durance de 150 euros, 20 coffrets de la nouvelle ligne cosmétique Durance (65 euros).

Règlement complet du Jeu « A la rencontre de la Marquise de Sévigné » se déroulant dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes et sur Internet.
Du 26/01/2012 au 29/02/2012
ARTICLE 1 - Société organisatrice
Durance, N° Siret : 348 192 451 00022
ZA DAGASSE
BP 10
26230 GRIGNAN
Téléphone : 04.75.46.51.84
Durance garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.
La société Durance propose soit au sein des boutiques à l’enseigne Durance participantes soit sur le site Internet http://www.durance.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat qui débutera le 26/01/2012 à 00h01, et se terminera le 29/02/2012 à minuit. - (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 26 janvier 2012, domiciliée en France métropolitaine à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site. La participation est ouverte du 26 janvier 2012 au 29 février 2012.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom même adresse e-mail), participation soit dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes, soit sur Internet.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, erronée, reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au jeu se fait soit sur le site Internet, soit dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes grâce au bulletin de participation remis selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Ce jeu est valable du 26 janvier 2012 au 29 février 2012. Pour participer au jeu, le participant devra soit envoyer par l'intermédiaire du site http://www.durance.fr ses coordonnées et s’enregistrer soit déposer un bulletin de participation dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes, comportant ses coordonnées. Ainsi, chaque participant devra remplir un bulletin de participation soit sur Internet soit en boutique à l’enseigne Durance participante où devront figurer la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et l'adresse email (France ou étranger). De plus, le jeu présent sur le site Durance http://www.durance.fr sera accessible sur le site www.facebook.com/Durancefrance en tant que relai d’information.
Conformément aux conditions générales d’utilisation du site www.facebook.com/Durancefrance, la société organisatrice souhaite rappeler que ce jeu n’est pas géré ou parrainé par le site www.facebook.com/Durancefrance. Les informations communiquées sont destinées aux différents membres et fans de la Page, et non à Facebook. Ces informations fournies ne sont utilisées que dans le cadre du présent jeu « A la rencontre de la Marquise de Sévigné ».
Règle du jeu :
Le bulletin de participation, correctement rempli, donne droit de participation au jeu « A la rencontre de la marquise de Sévigné» avec Durance.
Les dotations mises en jeu :
- 1 Week-end en Provence à l’hôtel Restaurant Le Clair de la Plume à Grignan pour 2 personnes, forfait évasion incluant une nuit dans une suite de cet hôtel, un petit-déjeuner, un dîner hors boissons (entrée, plat, dessert) la taxe de séjour, la visite du château de Grignan (sauf mardi) ainsi que celle du musée de la typographie (sauf lundi), valable 1 an, sous réserve de disponibilités lors de la réservation, transport non compris (valeur indicative de 310€ TTC).
- 5 bons d’achats d’une valeur de 150€ TTC exclusivement sur les produits Durance, valables 3 mois.
- 20 coffrets de la nouvelle ligne cosmétique Durance inspirée des secrets de beauté de la Marquise de Sévigné (valeur unitaire indicative de 65€ TTC).
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les 26 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant validé leur inscription à travers le site Internet et les bulletins de participation dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes.
A l’issu du délai de participation, le tirage au sort sera effectué par maitre DEBES, huissier de justice, 34 rue Jean Giono - Saint Chamand - 84000 AVIGNON, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
La liste définitive des gagnants sera publiée après contrôle de la validité de la participation des gagnants sur le site internet http://www.durance.fr. Aussi, la société organisatrice informera les 26 gagnants par email. La liste définitive des gagnants sera également déposée par la société prestataire de service responsable du site chez Maître DEBES, Huissier de justice à Avignon.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les lots sont présentés sur le site http://www.durance.fr et sur les bulletins de participation dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes. La liste est également consultable dans le règlement déposé chez l’huissier de justice, sur simple demande adressée à la société organisatrice.
Les 26 gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre l'un des lots suivants :
- 1 Week-end en Provence à l’hôtel Restaurant Le Clair de la Plume à Grignan pour 2 personnes, forfait évasion incluant une nuit dans une suite de cet hôtel, un petit-déjeuner, un dîner hors boissons (entrée, plat, dessert), la taxe de séjour, la visite du château de Grignan (sauf mardi) ainsi que celle du musée de la typographie (sauf lundi), valable 1 an, sous réserve de disponibilités lors de la réservation, transport non compris (valeur indicative de 310€ TTC),
- 5 bons d’achats d’une valeur de 150€ TTC exclusivement sur les produits Durance, valables 3 mois.
- 20 coffrets de la nouvelle ligne cosmétique Durance inspirée des secrets de beauté de la Marquise de Sévigné (valeur unitaire indicative de 65€ TTC).
Les bons d’achats d’une valeur de 150€ TTC sont utilisables en une seule fois et sous réserve de leur date de validité. Les lots ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucun rendu d’espèces possibles.
Chaque gagnant recevra son gain à l’adresse postale qu’il aura indiqué à la société organisatrice, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, le lot sera considéré comme perdu et sera remis en jeu lors d’une prochaine opération. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous toute autre forme. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente, sans qu’aucune contestation ne puisse être faite.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénoms, à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse : Durance – ZA DAGASSE BP 10 26230 GRIGNAN
ARTICLE 7 – Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société Durance ne pourrait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet et en boutique,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la Société Durance ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société Durance ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Durance se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
L’association organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ce jeu pour quelque(s) raison(s) que ce soit sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Durance pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Durance, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Durance dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu
Les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu ne seront pas remboursés.
Les frais de déplacement en boutique ou autres frais ne seront pas remboursés.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général a été déposé auprès de Maitre DEBES, Huissier de Justice, 34 rue Jean Giono - Saint Chamand - 84000 AVIGNON, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Le règlement est accessible sur le site http://www.durance.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à:
Durance
ZA DAGASSE
BP 10
26230 GRIGNAN