ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
ÉDITIONS DUPUIS, société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège social est établi au 52 rue Destrée à 6001 Marcinelle, dûment représentée par Olivier Perrard en sa qualité d’Administrateur Délégué, organise un jeu-concours sur la bande dessinée « Jérôme K. Jérôme Bloche ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
1.Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Suisse, Belgique et Québec, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu (et notamment les membres de la société DUPUIS), de même que les membres de leur famille, ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille.
2.Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours sera soumise à l’autorisation préalable et écrite d’un parent ou tuteur légal.
3.La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Corse incluse, la Suisse, la Belgique ou le Québec ne pourra être prise en compte.
4.Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice, DUPUIS et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés.
5.Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.
6.En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
1.Le jeu-concours est accessible en ligne depuis le site Internet du jeu, à l’adresse suivante www.jkjbloche.com et est ouvert du 2 octobre 2009 au 30 novembre 2009 à 12H00
2.Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
3.Il est annoncé via :
- Une publicité dans le Journal de Spirou (100 000 ex)
- Une publicité dans Avant-Première (100 000 ex)
- Les sites Internet suivant
-le site internet de Dupuis : www.dupuis.com
-le site internet de Repérages : www.reperages.dupuis.com
-le site internet officiel de Solex: www.e-solex.fr/
-le site internet Spirou.com : www.spirou.com
- …
4.La société DUPUIS se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
1.Pour participer au Jeu concours, une inscription est obligatoire.
Chaque participant s’inscrit en remplissant le bulletin d’inscription accessible sur le site www.jkjbloche.com
2.La période d’inscriptions en ligne est ouverte du 2 octobre 2009, jusqu’au 30 novembre 2009 à 12H00 (l’heure de validation de participation faisant foi).
3.Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par une « * » (nom, prénom, adresse email). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse e-mail).
4.Pour valider son inscription, chaque participant doit cliquer sur l’icône dédiée à la participation au jeu concours « bouton de validation ».
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 : Principe du jeu :
Le jour de leur inscription, les joueurs doivent répondre à trois questions, chacune se rapportant à l’univers de Jérome K. Jérome Bloche
5.2. Déroulement et désignation des gagnants
Le tirage au sort sera organisé le X décembre 2009, parmi tous les participants valablement inscrits et ayant répondu correctement aux trois questions basées sur l’univers de Jérome K. Jérome Bloche. Ce jeu permettra à 50 personnes, parmi les bonnes réponses, de gagner un prix en fonction de l’ordre par lequel ils ont été tirés au sort.
5.2. La société DUPUIS ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et/ou des disfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des emails et/ou la validation des invitations.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Liste et valeur des dotations :
- 1ER prix : Le e-Solex 2.0 de la marque Solex d’une valeur unitaire de X
- 2E prix au 10E prix: Les 21 albums de la série JK J BLOCHE d’une valeur unitaire de 10,40 € soit un lot d’un montant de 218,40 €
- 11E prix au 50E prix : une intégrale noir et blanc de JK J BLOCHE d’une valeur unitaire de 30,00 €
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
1.Les gagnants du tirage au sort final seront avertis personnellement par email, au plus tard 60 jours après la date du tirage au sort. Les résultats seront publiés sur le site www.jkjbloche.com.
2.Les gagnants recevront leur lot par courrier postal, au plus tard trois mois après la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée sur leur formulaire en ligne.
3.Les lots ne peuvent être échangés contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des gagnants.
4.La société DUPUIS se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les lots offerts par d’autres lots.
5.Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser leur nom, prénom, adresse, d’une part sur le site www.jkjbloche.com pendant un mois à compter de la publication des résultats, et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
1.La société DUPUIS est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
2.La société DUPUIS décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société DUPUIS, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
3.En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
1.Les frais engagés pour la participation au jeu via le site Internet « www.jkjbloche.com » seront remboursés sur la base du coût moyen de connexion et de la durée moyenne de connexion au jeu (tarif France Telecom) Pour obtenir ce remboursement, une demande écrite devra être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : DUPUIS – Concours « Jérome K. Jérome Bloche » 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d’un RIB et d’un justificatif.
2.La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15 jours calendaires à compter de la date de la clôture du jeu concours, soit au plus tard le XXXX 2009, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d’un justificatif. Une seule demande par participant (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
1.Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » et à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
2.Tous les participants au jeu-concours via le site www.jkjbloche.com, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Pour la Belgique, toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la Commission de la vie privée.
3.Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : DUPUIS – Concours « Jérome K. Jérome Bloche » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
4.DUPUIS s’engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du jeu afin de contacter et d’avertir les gagnants, et dans le cadre de la communication sur la série Jérome K. Jérome Bloche.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
1.Le règlement complet est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON.
2.Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DUPUIS – Concours « Jérome K. Jérome Bloche » – 15/27, rue Moussorgski – 75018 PARIS. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.
3.Il est également possible de consulter le règlement sur le site Internet du jeu accessible à l’adresse url www.jkjbloche.com à la rubrique « règlement »
4.Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DUPUIS. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
